Reprise du message précédent :
sinon pour ma petite liquidation. pas mal de choses fausses, et je ne parle même pas du tableau
 
Prochaine fois, liquidation sur le passif, je vais tenter de me faire le truc en solo

 
Je ne connnais que Linklaters de nom. M'enfin c'est déjà bien de faire un stage alors que ce soit dans l'un ou dans l'autre, hein, ça changera pas grand chose...

C'est normal de n'avoir que les moyens du pourvoi dans un arret de rejet / argu de la CA dans un arret de cassation

Ouais, en plus

Merci pour vos réponses  
 

D'accord, pas très malin alors mon bouquin de méthodo qui me dis de confronter les moyens du pourvoi avec les motifs de la CA dans un arrêt de cassation  
 
 
   
 
Tu as oublier de commencer par "De tout temps..."    
 
 
 
 

Tfaçon la méthodo générale c'est de la merde ... y a autant de méthodo que de fac, de livres et de profs ... Rien que cette année en admin on peut, si c'est justifié, faire un plan en 3 parties avec conclusion alors que pour d'autres c'est une aberration ...

Mouais... Ils disent tous ça La véritié, c'est qu'ils sont binaires, ultra binaires, à pas tenter en examen.

Le bon moyen pour les phrases d'accroche, c'est de chopper des petites phrases de doctrine (Cozian est bon pour ça, la dernière en date que j'ai pas osé mettre d'ailleurs, "ne pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tuer"  )  en rapport avec l'arrêt. Cf. les commentaires Dalloz, JCP, ect...
 
En examen, en général faut se démerder à faire un truc pas trop bateau qui donne une appréciation globale de la décision rendu. Ce qui n'est pas toujours facile quand c'est un arrêt sans réelle portée.

Justement mon arrêt c'est celui du 11 décembre 92 qui autorise pour la 1ère fois le changement de sexe sur l'état civil pour les transsexuels, avec une réelle portée donc  
Et ces petites phrases de doctrines, concrètement tu les balances comme ça avant un retour à la ligne pour parler des faits ?
 
@Khan : C'est ce dont je me rend compte... De toute façon c'est pas seulement valable pour le fond mais encore plus pour la forme, genre un chargé de TD qui te dit qu'une partie de ta dissert est HS alors que tu l'as sortie d'un bouquin de corrigés de sujets d'examens

 
Les phrases de doctrine tu peux les citer sans trop en abuser pour appuyer ton intro et tes démonstrations. C'est quasi indispensable pour justifier la portée de l'arrêt que tu commentes. Mais bon, en 1ere année on te demande pas vraiment un travail de recherche, si tu cites ce qui est dans le cours et les exemples c'est déjà pas mal. En tout cas évite les phrases trop longues et les citations trop alambiquées au risque de devenir pompeux voir carrément lourd. Pareil si tu cites, cites exactement, si c'est de l'a peu près, oublie ...

Bonsoir!
 
j'ai une amie qui a un abonnement téléphone portable SFR mais y a plus rien qui fonctionne (plus de réseau sur sa puce).
 
Elle a téléphoné à SFR, ils lui ont demandé d'aller en agence.
 
Elle a été en agence, ils lui ont dit qu'ils ne comprenaient pas et qu'ils ne savaient pas quoi faire.
 
Il va donc falloir envoyer une lettre recommander en les mettant en demeure de faire fonctionner la puce!
 
Mais, question : quel est le texte de loi qui dit qu'on ne peut pas faire payer pour un service qu'on ne livre pas!
 
Connaissez-vous le texte?

Droit commun et donc droit civil et l'exécution de bonne foi du contrat (article 1134 du Code civil) avec menace de résiliation sur le fondement de l'article 1184 du Code civil.
 
Voir pour l'inexécution si, par analogie, on peut utiliser l'article L121-20-3 du Code de la consommation (je ne l'ai utilisé que pour les FAI pour le moment) :
 

Bonjour, je sais pas si c'est le bon topic mais je pose quand même ma petite question    
 
Dans le cas où des gérants d'une entreprise vendent leur commerce, comment se calcule les "indemnités" versés aux salariés dans le cas où ils ne sont pas "gardés" par les acheteurs ?
 
Doit avoir une formule pour calculer de combien ils sont dédommagés mais comme je connais mal les termes, je trouve rien  

 
 
Merci bien.
 
Mais du coup on peut rompre le contrat de nous même ou on est obligé de faire une mise en demeure?

une prestation compensatoire donné à une ex femme, c'est bien une dette d'aliment?  
     

 
Ben, ça s'appelle du dégraissage et c'est illégal.
 
 

 
LRAR.

 
et ...
 
Donc si je prend un cas : X a une boutique de fringue et le revend à Y qui veut en faire une boulangerie, il doit obligatoirement gardé les anciens salariés alors ?

C'est plus dans l'hypothèse d'une scission du fonds : http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] fastPos=21

J'ai pas trouvé plus récent

Quelqu'un dans la place ? J'ai une question  

Je prend l'article quand même !
Je vais googler un peu à partir de ça

Bonjour,
 
  J'ai une petite question sur le dispositif Scellier pour l'immo locatif. J'ai vu qu'il était limité à un bien par an.
 
  Comment cela se passe dans le cadre d'un achat de maison "double" ? C'est à dire la construction sur un même terrain des deux maisons qui se partagent une partie de la structure.
 
Merci

Bonjour.
Question pour une amie.
 
 
Sa maman est malade (aizeimer). Son frère ne voulant plus sans occupé, l'a placé en maison de retraite sans avertir sa soeur.
Il en résulte que mon amie va sans doute devoir vendre sa maison pour payer la maison de retraite.
Sa question est: a t'elle un moyen de refuser se placement ou a defaut de refuser de payer ?
 
 
Merci

Si elle a une chambre de trop chez elle, non.  

hum

 
Pour la première, je ne sais pas. Pour la seconde, non :
 

Merci pour ta reponse deja

va chez cleary  

L1 question : Vous êtes tous d'accord pour affirmer la suprématie de la règle de droit sur la morale et la religion ?  
Sans occulter le fait que la morale et la religion sont une des sources du droit.
 
Suite à des recherches sur la validité de ma problématique et de mon plan, je suis tombé sur ça http://www.oboulo.com/droit-morale-religion-22381.html
Sacré plan et sacré accroche  

 
Still alive  
 
 
 
Non ça c'est ce que j'ai demandé à cet empaffé de Père Nono  
 

 
Selon le décret Besson qui n'est pas encore paru au JO j'ai réussi à me racheter en dénonçant un traître à la patrie

 
Comment tu te la racontes

 
Le second.

 
J'aurais dit le premier. Du moins en UK le premier fait partie du "magic circle", pas le second

 
Ca n'a rien à voir.
Le "magic circle" regroupe des cabinets anglais alors que Cle.ary est américain..
 
Pourquoi le second:
 
- dossiers en general plus intéressants;
- grandes chances de se faire recruter après le stage si tout s'est bien passé;
- gratification des stagiaires plus importante;
- conditions matérielles meilleures;
- plus prestigieux...

 
 
Comment va la vie ?

 
 
au risque de paraître insistant , savez-vous si une maison coupée en deux est considérée comme étant un seul bien ou deux biens ? Éventuellement, où pourrais-je trouver l'info ?

 
Non  

bonjour à tous,
 
le 30 octobre dernier mon affaire est repassée devant le tribunal (la première fois la partie adverse ne s'est pas présentée), n'ayant pas de nouvelle j'ai appelé le cabinet qui m'a indiqué qu'ils allaient recevoir la décision par courrier et qu'une lettre me serait envoyée afin de m'informer ...
 
est ce que cela veut dire qu'un jugement a finalement été donné ? ou peuvent ils encore reporter mon affaire à une date ultérieure ? normal aussi de ne pas avoir de nouvelles plus de 10 jours après ?
 
Merci

Ca dépend du tribunal...

Où était le pb?

douai