Reprise du message précédent :
 
douai

Le type de Tribunal et d'affaire. Ca peut aller de 6 mois face à un TGI en matière contractuelle à quelques minutes quand c'est un référé.

je vais rappeler demain, fait chier aussi de pas tomber directement sur mon avocate et uniquement sur la secretaire

 
Tu veux pas développer ?  

Tu ne peux pas l'avoir directement? Même en demandant à ce qu'elle te rappelle?

 
Ne pas oublier :
 

Je ne sais pas si je suis dans le bon topic mais bon, je pose ma question quand même, peut être trouverais je une réponse.
 
J'aime bien acheter sur divers sites d'occasions ou d'enchères en ligne et plus ça va, plus je me pose des questions.
Aujourd'hui, j'ai acheté 4 bouquins bien connus d'occasion à un bon prix car je voulais pas les payer trop cher : le vendeur vient à ma rencontre, est fort sympathique et là, la vente se fait, j'arrive chez moi et je remarque que les bouquins sont neufs...
Il y a une semaine, je reçois mon filleul dont la console a cassé dans le train, je lui en trouve une sur un de ces sites, pour un bon prix, je récupère l'objet, étant vendu comme ancien, donc pas de facture et arrivé à la maison, mon filleul me fait remarqué que l'objet est neuf, qu'il s'agit du dernier modèle et la boite intact et encore le film sur l'écran...
 
Bref, j'ai déjà acheté pas mal de choses et au final je me pose la question de l'origine des objets : cette console et ces livres sont ils volés ? N'étant pas vendu comme neuf ou récent, je ne peux pas exiger de facture, moi même dans leur situation n'en aurait pas.  
Comment savoir s'ils sont volés ?  
Puis je être accusé de recel ?

Si, si, tu peux exiger une facture, tu y renonces, c'est tout...

Sur le fond, ils sont soit volés, soit issus de marchés parallèles (c'est à dire déstockage du fabriquant sans qu'il souhaite y associer son nom, soit achat dans un pays où le cout de la vie est inférieur, donc le prix inférieur, et revendent avec un petit bénéfice en France. Après, pour ne pas effrayer le client, peut être estiment-ils nécessaire de préciser qu'il s'agit d'occasion, même si le bien n'a jamais servi.

Sur le fond: pour être recelleur, il faut démontrer que tu avais conscience d'acquérir un bien volé. Cela doit être prouvé, mais pour la jurisprudence, les circonstances de l'espèce peuvent démontrer que tu ne pouvais ignorer acquérir des biens suspects, et que ton absence de questions peut être considéré comme une acceptation tacite du caractère délictueux des biens. En gros, ne pas vouloir savoir alors qu'une personne normale se poserait des questions conduit à te rendre coupable.

Ca, c'est pour le droit pur. En pratique, si les biens sont vraiment volés, si tu as payé en liquide, les chances que tu sois inquiété sont proches de zéro. Si tu as payé par un moyen qui laisse des traces (chèque), il est possible de remonter jusqu'à toi, mais, outre qu'il faudra pincer le délinquant qui a commis le vol et remonter tout le réseau, tu pourras toujours prétendre que tu pensais acheter un bien issus d'un déstockeur ou d'une importation, tu peux avoir tes chances. Cependant, le fait que tu n'exiges pas de facture pourrait jouer contre toi.

 
Qu'il faut arrêter de lire les trucs relou genre "Intro générale au droit".  

 
Si t'as un moyen pour sauter la L1 et passer direct en M2, MP moi  

Tu vas pas me dire que vous avez un vrai cours magistral intitulé "Intro au droit ?" ... si ?  

Introduction au Droit et Droit civil (c'est la dénomination de la matière)
Sinon, j'ai une dissert' "Droit, morale et religion" et je peux difficilement répondre dedans

 
Je crois pas avoir dit cordialement.    
 
Sinon défini déjà les termes de ton sujet et tout paraitra déjà plus clair.

Khan le tuteur

 
Le cours ... est terminé  

Article du monde, "vous ferez vous vacciner contre la grippe mexicaine?"

Pas "porter plainte", mais il est possible (en droit) que le procureur de la république décide de poursuivre quand même. Sachant qu'en l'absence d'alcool, de vitesse excessive et cie, je doute que l'infraction soit constituée, il faut un manquement délibéré à une obligation fixée par la loi ou les règlements... Eventuellement, on pourrait retenir de n'avoir pas laissé la priorité à un piéton engagé, mais le caractère volontaire de la chose me laisse sceptique.

SI le procureur décide de poursuivre (et je dis bien SI, ca m'étonnerait), ca risque de se limiter à un rappel à la loi, on n'envoie pas les gens en prison pour ce genre de chose. Voire une amende, dans le pire du pire des cas. Tu peux de plus demander à ce que la condamnation ne soit pas inscrite sur le bulletin n°2 de ton casier judiciaire, je ne serais pas surpris que ca soit accepté.

Pour l'indemnisation du piéton, c'est le boulot de ton assurance, tu n'as pas à t'en occuper. Seule chose à savoir: ton malus va en prendre un sacré coup l'an prochain.

rude    
et toi ? la forme l'expat ?

 
 
Ton assureur va être obligé de faire une offre d'indemnisation à ce piéton. Mais bon, un doigt cassé, a priori ça ne va pas bien loin.

Tssss... Tu avais la possibilité d'hurler au loup et je serais arrivé en sauveur sur l'air de "je connais une avocate en droit des assurances, elle va déchirer la maman du piéton"

 
la maman du piéton est peut être morte depuis des lustres...je dis ça je ne dis rien    
 

Ca empêche pas de la déchirer. Au contraire, même, quand c'est faisandé, ca se sépare mieux
 
Faut m'excuser, j'ai lu de la bioéthique toute la journée, ca use

 
[smiley qui vomit partout]  
 

 
ça me rappelle un vieil article de Malaurie sur la séparation du cadavre...    

Laisse moi deviner, il est contre?

Bof, Malaurie, si on lui promet que c'est pour en mettre un bout sous le panthéon, je suis sûr qu'il est prêt à accepter qu'on coupe son cadavre

²
 
Avant ou après PYG?

Malaurie considère (je l'ai entendu) que le critère de l'excellence universitaire en droit civil, c'est d'avoir écrit une somme complète sur ledit droit civile (genre cours de code napoléon de Demolombe ou... tiens tiens... c'est quoi ces bouquins chez Defrénois...) ;

à la même occasion et dans le même élan, ce cuistre a remarqué que Carbonnier n'avait pas traité toutes les matières du droit civil dans ses manuels chez les PUF...

513 admissibles pour l'IEJ d'Assas, c'est beaucoup, non ?

 
Par rapport au nombre d'admis, oui    

on vient de me dire la meme chose par tel y'a 10min va y avoir un sacré coup de faucheuse à l'oral (je crois que c'est autour de 380 recus chaque année)

Échouer si près du but

ouais, j'en connais pas mal, c'est pas siiiii marginal que ca

380 sur 513 c'est une proportion pas si mal !

 
Grosse activité?
 
Ca va pas mal de mon coté, beaucoup de boulot mais je suis venu pour ça après tout.
Résultats du CAPA mardi prochain également

 
C'est bp plus que d'habitude
 
By the way, j'ai un pote qui arrive chez vous en "regulatory" je crois Bonne chance

Ca fait plus de gens a passer les oraux blancs donc plus d'oraux blancs donc plus de jurys donc plus de jurés donc plus d'argent. Merci Assas.

pour 400 admissibles environ a paris 5 il y aura 58 jury je crois pour le grand O
ils vont peut etre étaler sur 3 jours a paris 2 ?  
 
 
sinon je crois (ou jai révé) que sur ce topic il y a bien longtemps on parlait de logiciels de gestion de bibliographie pour les thèses
vous auriez des pistes ?  
 
j'ai pensé a ça, mais je trouve pas pratique pour les docs "offline"
http://www.zotero.org/

je pensais que vous étiez au forfait
 
Sinon : plus d'oraux blancs => plus de recalés => plus d'étudiants à se réinscrire en prépa l'année prochaine => plus d'argent