Reprise du message précédent :
 
Oh oui, je sais bien, comme je l'ai dit, mon monitorat, qui a débuté en octobre, a été payé fin janvier y'a 3 ans  Par contre, j'ignorais qu'on pouvait avoir des avances sur les retards, ça me serait jamais venu à l'esprit un truc aussi stupide    
 
 
Ah oui, gratifiant c'est le mot !    Je dirais même très reconnu ; d'ailleurs, notre cher président nous avait gratifié d'un fabuleux discours à ce sujet le 22 janvier 2009  

Bon, suis pas très fière de la question, mais après tout...
 
Je vais devenir propriétaire d'un appartement mi-décembre.
Si j'emménage dedans que le 2 janvier, es-ce que je peux éviter de payer la taxe d'habitation, puisque il ne sera pas meublé le premier ?
J'ai jeté un oeil au "Lefevre" de notre juriste,ca me parait jouable, mais bon je maitrise pas les subtilités.
 
Votre avis ?

On a fait ça pendant trois ans, je te rappelle.
 
Même en droit civil, on a que des cas pratique.  

Et trouves ça suffisant?

 
et  
 

 
Mon avis, tu paieras !

Aux partiels, on aura des cas pratique, ce qui compte c'est d'être préparé aux partiels  

 
Chez moi ils nous filent encore de commentaires d'arrêt, des dissertations, des notes de synthèse, et quand même aussi des cas pratiques. Ils aiment bien varier les plaisirs
Je sais pas si j'aimerai encore le droit fiscal des entreprises au moment de l'exam, mais pour le moment le prof est l'un des plus drôle (enfin c'est un humour particulier, mais après tout le jeudi entre 18h et 20h, je suis prête à rire de tout) et il me semble clair et complet dans ses explications

Mon TD de droit fiscal étant tous les lundis matins à 7h45, je ne peux pas l'apprécier et ce jusqu'à la fin du semestre.

Tu...tu fais droit fiscal en td ?

Ha oui, vu sous cet angle, évidement

Je disconviens respectueusement  
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t19845575

 
Tu es dans quel faculté?
Du côté de chez moi, c'est pas glorieux... j'irais même jusqu'à dire que c'est un des plus mauvais prof que j'ai eu
C'est balo quand le droit fiscal des entreprises représente la matière fondamentale de son M1.

Bonsoir,
 
J'aurais une petite question concernant la loi Badinter.
J'ai subit un accident de la route avec ma compagne causé à 100% en tort par un cycliste Mineur(refus d'arret à un stop sur une départemantal alors que j'étais à moto, il portait en plus un casque à fond sur les oreils...).
 
Sur la premiere correspondance de mon assurance, elle indique qu'elle indemnisera le mineur au titre de la loi badinter. J'ai tout de suite trouvé ca assé fantastique...      
 
Bref après m'être renseigner sur les textes de loi, j'ai retenu cela:
 
 

 
Ce qui voudrait dire que le mineur est indeminisé à titre provisoir mais que l'indémnisation va lui être réclamé lorsque les tords vont etre prouvé      

Heu... Non. Dès lors qu'il n'a pas commis une faute inexcusable, presque jamais reconnue par les juges, il sera indemnisé, sans discussion.

L'enregistrer: oui.
Fournir le cours à quelqu'un, oui, mais attention à ne pas le mettre en ligne ou un truc du genre: tu sortirais de l'exception du cercle de famille et tu serais coupable de contrefaçon.

Donc en fait, si un jour je suis surendetté, j'ai juste à demander à mon gamin de foncer sur une voiture?

 
Maurice Cozian est ton ami (et je crois qu'il va aussi pas tarder à être le mien en droit des sociétés)  
Je suis à Strasbourg, mais par contre j'ai fiscal en unité d'ouverture

Bonsoir,
 
Petite question : J'ai acheté un appartement il y a un an et l'ancien proprio m'envoie un courrier en recommandé AR me demandant de régler l'excédent des charges 2008. Jusque là, pas de problème, mais il me demande aussi de régler un prorata de l'impôt foncier (j'ai acheté en novembre 2008, il veut donc que je paye pour deux mois).
Honnêtement, je me rappelle plus ce que je lui avait payé au moment de la vente, faut que je recherche les documents mais en attendant, j'ai mis la main sur le document de vente et il est écrit :
L'acquéreur acquitte, à compter de l'entrée en jouissance, toutes les charges fiscales afférentes au bien.
Concernant les taxes foncières, l'acquéreur a réglé ce jour au vendeur qui en donne quittance, en dehors de la comptabilité du notaire soussigné, le prorata de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le cas échéant arrêté sur le montant du dernier avis d'imposition connu à ce jour.
Pour les partie, ce règlement éteint définitivement cette créance quelle que soit la modification éventuelle à la hausse ou à la baisse de ces taxes pour l'année en cours.
 
Si j'ai bien compris, c'est considéré comme payé, donc il à pas à m'embêter la dessus nan ? Et peut il me mettre de payer sous 15 jours comme il l'a fait ?
 
Merci merci

 
Je pense que ton fils sera réparé à la hauteur du préjudice subi. Et je pense que ce sera inférieur au coût réel de la charge d'un enfant tétraplégique sur tes épaules
Enfin quoique tu pourras toujours t'en servir de cale-pieds
 
Et sinon, tu préfères surement que ce soit la mère du gamin fautif qui s'endette ad vitam eternam pour soigner son fils plutôt que ton assurance qui paye ?
 
Lapanne's out    
 

Oui. Bon, le truc, c'est que l'argent vise à rembourser les soins et la douleur de l'accident, je ne suis pas sûr que tu en sortes gagnant in fine.

Si le document dit que tu as payé ce jour, tu as payé ce jour. Fallait qu'il se réveille plus tôt et qu'il te réclame l'argent le jour J ou au moins qu'il fasse modifier la clause en question. Tant pis pour ses pieds, juridiquement tu ne lui dois rien. Moralement, après...

Disons que dans mon cas, le gamin n'a strictement rien, il serait repartie sur son vélo(ce qu'il a d'ailleur commencé à faire) si il ne nous avez pas vu rouler sur 100 metre...
Donc, ce petite encXXX a failli causé notre mort, une belle marque de brulure que ma copine gardera à vie sur toute une fesse (ainsi que quelques marque de brulure pour ma part mais je suis un mec donc...) et sera sans doute indemnisé pour une égratignure au genoux ainsi que j'en suis sur des préjudices psychologiques(papa medecin, oncle avocat ca doit aider...).
Ce qui me dérange dans cette histoire c'est que sur le coup, on a l'impression qu'il va gagner de l'argent de poche avec une tentative de meutre(oui mes mots sont fort, mais je n'en vois pas d'autres)

 
Outch

 
Comment est-ce qu'on interprète cette phrase du coup :
 

 
Pas envie de me cogner de la jurisprudence fiscale de si bonne heure...  

merci de vos interventions, je suis le débat

On commence par voir si les locaux sont imposables (i;e meublés) et s'ils le sont, cet article sert à trouver la personne qui devra payer, a mon humble et néophyte avis.

Tu veux qu'on te réponde quoi? La loi prévoit que celui qui utilise un véhicule terrestre à moteur doit garantir la sécurité des autres usagers en ayant toujours le contrôle de son véhicule, en prévoyant les dangers potentiels qui peuvent survenir sur sa route. Pour le dire autrement: celui qui prend un volant/guidon sait qu'il fait courir un risque aux autres, il en assume le coût lorsque ce risque se réalise. Si la loi te semble mal faite, tu peux toujours demander à ton député de la faire modifier, mais c'est clairement un combat de très longue haleine vu l'approbation générale qu'elle recoit

Hello,

j'ai un petit problème social à vous soumettre:

une de mes amies a des parents qui ont actuellement des soucis financiers.
Pour être clair, la mère (française) n'a jamais travaillé et le père ( de nationalité anglaise) a
toujours bossé en freelance pour de grosses sociétés, sachant qu'il n'a jamais rien déclaré au fisc
français et qu'il n'est pas déclaré en France car il vivait les trois-quart du temps dans des pays
africains.

Aujourd'hui, le problème est qu'ils n'ont plus aucun revenu, le père ne parvenant plus à trouver de
contrats.
Il a également fait la bêtise de ne rien épargner... ils habitent une maison prêtée par la famille, et sont actuellement aidés financièrement par la famille de mon amie.

J'aurais aimé savoir s'il était possible qu'ils bénéficient d'aides sociales quelconques, tout en
gardant bien à l'esprit:

1) Le papa est de nationalité anglaise.
2) Le papa n'a jamais été déclaré comme vivant en France.

Voila, si personne ne sait mais que quelqu'un peut me diriger sur un site qui pourrait répondre à ces questions, merci de m'orienter.  

 
L'organisme qui gère ça est la CAF.
 

Bonjour Messieurs les juristes,
j'aurais besoin de votre aide  concernant une discussion que j'ai eu avec mon asso par mail.
En fait je leur ai fait par de mon mécontentement sur la façon de gérer l'asso et notamment sur le benefice qui s'est fructifié depuis quelques années.
Mon idée bien sur était de trouver des idées pour faire avancer l'asso grace à cette trésorerie,donc voici mes écrits:
 
"Après plus de 10 années passées en tant que coureur et qui,pour rappel est pris l'initiative de la mise en place du site pour en faire un support de communication,d'échange,etc...,donc question vie associative Biracaise...à contrario,je te soumets  la loi 1901(ex de texte:doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres).
 
Ma question est :est-ce de la diffamation?
ce mail a été envoyé à deux personnes.
 
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Steph.

Ca dépend du contexte. Si tu sous-entends qu'ils se sont enrichis, oui, c'est de la diffamation. Si tu te contentes de dire qu'on pourrait faire autrement, non, ca n'en est pas.

Disons que c'est ma parole contre leur interprétation.Dans mon écrit y a rien qui le démontre.
Dans ce dialogue de sourd,je soumets juste qu'il y a plus de 3000 euros en caisse dans une asso de course à pied,gym et rando et rien n'est fait pour faire épanouir nos adherents.
 
cdt.
steph.

 
Disons que c'est ma parole contre leur interprétation.Dans mon écrit y a rien qui le démontre...enfin je pense.
Dans ce dialogue de sourd,je soumets juste qu'il y a plus de 3000 euros en caisse dans une asso de course à pied,gym et rando et rien n'est fait pour faire épanouir nos adherents.
 
Merci d'avance.
 
cdt.
steph.

Donc je ne vois pas de caractère répréhensible dans ce mail.

Merci à toi.
cdt.
steph.

C'est surtout que tu ne nommes personne qui se serait enrichi frauduleusement au détriment de l'assoc'.
 
Si on vient te menacer, ça ne va pas casser 3 pattes à un canard.
Argue que tu souhaitais avant tout les mettre en garde, sans accusation aucune et basta.
 
Enfin ici on est dans le cadre privé et non public. Donc c'est R621-1 Code pénal qui s'applique (contravention) :  
« Article : R. 621-1. - La diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe1.
   « La vérité des faits diffamatoires peut-être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse ».

Bonjour, c'est bien ici si on a des questions sur les location ventes immobilières ?

merci de ta réponse c'est sympa

my pleasure

à côté plutôt non ?