Reprise du message précédent :
J'espère avoir un commentaire d'arrêt plutôt qu'un commentaire d'article ou un sujet de dissertation

Pour un avocat en exercice, ce serait pas plus logique de donner un cas pratique?

 
C'est un "contrôle de connaissances", donc ce n'est jamais un cas pratique (en tout cas d'après ce que j'ai vu des annales).

   
MERDE MERDE MERDE !!!!  

 
   
 
 
 
"les droits d'auteur de l'agent public" ²

 
Ouais et je pourrais mettre étendre la discussion aux droits de brevet des fonctionnaires

La différence avec le privé est plus limitée qu'en droit d'auteur, tu vas vite être à sec

De toute façon j'ai tellement réviser à l'arrache que je vais probablement devoir broder... A toute, je vous raconterai

  Bouffe les tous

"le droit d'auteur est il mort" le genre d'articles pompeux qu'on trouve dans le lamy ou la CCOM...

Je ne lis que "propriétés intellectuelles", avec des vrais morceaux de mon chef dedans

Je sais plus quel connard a écrit ca en fin d'article, ca donnait grosso modo "il faudrait que le gouvernement hadopi-ge machin truc"........................(..........)..............

Rho, non, les jeux de mots, c'est souvent le meilleur dans ce genre d'article

La palme revient à M. V.ivant n'empêche même mon c*l ne voudrait de ses articles pour se torcher avec (c'est pas classe mais c'est vrai )

:|
 
Ce mec est sans doute l'un des types les plus brillants qui existent en PI, et il doit y avoir 75% de ma thèse qui proviennent en droite ligne de ses articles, en particulier tous les développements sur la fonction des droits.
 
TU DERESPECTES PAS VIVANT  

Hello,
 
je me pose une question concernant la vente d'une voiture. La loi dit qu'il est obligatoire d'avoir fait un controle technique de moins de 6 mois au moment de la vente. Bon. Imaginons que je vende ma voiture qui n'a pas le controle technique. Le type signe un papier comme quoi il sait qu'il n'y a pas le CT et qu'il le fera lui-même. Bon. Je suis en infraction, et je peux recevoir une amande, on est d'accord. Le type repart avec la voiture et roule avec pour rentrer chez lui. Lui aussi est en infraction, car il conduit un véhicule sans CT. Le type se prend un carton le jour-même.
 
Question : le fait que je sois en infraction par rapport à la vente aura-t-il la moindre conséquence sur son infraction à lui, et donc son accident ? Dit autrement : puis-je être attaquable pour les dommages matériels qu'il aura causés avec la voiture etc ? Intuitivement, je dirais que non, puisqu'il y a d'un coté la VENTE, dans laquelle je suis en faute et pour laquelle on peut me fouttre une amande, et de l'autre le fait que le gars CONDUISE un véhicule (je dis bien UN véhicule, et non pas MON véhicule, puisqu'il n'est plus à moi) et a eu un carton, chose totalement indépendante de moi.  
 
Qu'en est-il réellement ? (dit encore autrement : que risque-t-on en vendant à quelqu'un qui le sait et le signe sur un papier un véhicule sans controle technique, autre qu'une amande prévue pour ce genre d'infraction)
 
 

 
 
C'est la thèse sur travaux... des autres ?
 
 
 
 

D'un point de vue pénal, non, tu ne risques rien. Par contre, s'il est démontré que si tu avais fait le contrôle technique, le problème à l'origine de l'accident aurait été détecté, tu seras contraint de prendre en charge une partie des frais engendrés par celui-ci.

Provenir
Verbe
 
provenir /pʁɔv.niʁ/ intransitif 3e groupe (conjugaison)
 
   1. Procéder, venir, dériver, résulter.
 
Si tu arrives à faire une thèse sans procéder/dériver de travaux antérieurs, tu es soit un génie, soit un escroc

Ok, là ça revient à dire que j'ai vendu un véhicule avec vice caché en quelques sortes, ça revient à ça en gros ? Dans ce cas donc, on peut m'attaquer et me mettre à contribution. Je te demande pas si t'es sûr de toi ?  

 
 
Il tente de se justifier, un vendredi en plus  

 
Une jolie note de syn-thèse
 
Non mais il a un style insupportable quand il écrit sur HADOPI... sur un truc de 3 pages, t'en retiens une ligne tellement c'est chiant et brodé

Ouais, je suis un peu sensible sur le sujet en ce moment

Quand je compare à tous ceux qui écrivent dans le domaine, je trouve qu'il passe bien. Un article de Gutmann me sort par les yeux, Galloux tourne vite au grand portnawak, Caron paraphrase...

ça promet pour la soutenance, t'as prévu le lexomil en intraveineuse ? ²

 
Il a le sexe aussi long ? /vendredi

 
Bizarrement, n'envisageant pas de carrière universitaire, j'envisage la soutenance plutot sereinement, comme la fin de quelque chose sans impact sur la suite (i;e je sais en entrant que je sors docteur, peu important la mention).  
Là, c'est vraiment la rédaction qui me coute.  
 
 
claaaaaasse

 
Tout ça pourquoi alors ?    
 
Sinon, dès que j'ai du temps, je vous expliquerais comment mon chargé de TD de droit des affaires nous a raconté qu'il allait faire de nous des paresseux et que c'était son seul objectif.

exusez moi, j'ai une petite question (enfin vérification) pour mon cour de droit matrimonial.
 
X est marié à Y
 
Imaginons que la personne X achète un immeuble avec :
1/3 d'un capital assurance vie d'un parent décédé
2/3 d'un emprunt remboursé
 
Si Y meurt, l'immeuble revient en totalité à X du fait :
1° : capital assurance vie de son père décédé (exemple) ne pose pas de soucis
2° : emprunt remboursé a été effectué avec les gains et salaires de X + Y. Donc 50% (exemple de gain et salaire identique) des 2/3 de la somme sont à X, mais les les 50% restant de Y, du fait que les gains et salaires sont dans un patrimoine commun, revienne de toutes façons à X?
 
J'espère avoir été claire
 
edit : j'ai un sujet. loi hadopi et libertés fondamentales à faire sinon  

Une place au soleil. En ces temps de disette de postes chez les avocats, les docteurs que je connais se sont tous recasés, ce qui est loin d'être le cas de tous les bac + 5. Sans compter que les salaires rétrocessions d'honoraires sont également plus importantes.

pouet pouet, question fin de periode d'essai

on m'a signifié ce soir que non non monsieur allez vous en c'est terminé, la fin theorique de ma periode est mardi, ya un recommandé qui m'attends a la poste, je vais bosser demain ou pas ?

sachant que la meuf s'est manqué grave sur le delai de prevenance (15j)

discuss please, pas envie de voir sa gueule demain

Splinter n'est pas revenu. Soit il a réussi et il est saoul comme un polonais, soit il a planté et il s'est jeté par la fenêtre. Entre les deux mon coeur balance...

Non. Les 50% des 2/3 sont dans l'héritage de Y. Donc, s'il y a des enfants par exemple, X n'en verra pas la couleur (enfin, il pourra en voir 1/4 en pleine propriété, mais il abandonne l'usufruit du reste des biens dans ce cas).

Heu... Je comprends pas
 
Eux ne veulent pas que tu viennes, toi tu ne veux pas y aller... Pourquoi ne pas trouver un arrangement et ne pas se voir?
 
Sinon, s'il est prévu que la fin de PE doit être prévenue 15j avant et qu'elle ne l'a pas fait et que tu as envie de les faire suer, tu peux te pointer et demander à ce que soit constaté que la PE a expirée, et que s'ils veulent te mettre dehors, c'est par un licenciement en bonne et due forme...

c'est prevu, mais on a pas parlé precisement de demain, j'ai vraiment pas envie d'y aller mais faudrait pas que ca me soit opposable de quelque facon pour la suite des evenements

Ben si tu veux partir, ils vont pas te faire de misère pour que tu restes. Enfin, sauf schizophrénie profonde, disons.
 
Dans le pire des cas, ils ne te paieront pas la journée de demain, mais je suppose que tu ne comptais pas dessus

bah son deal dans sa grande mansuetude sté de me payer les 15j de prevenance, oué trop cool j'ai une gamine dans 2 mois \o/

Tu as un doc écrit pour ça?

http://www.lemonde.fr/societe/arti [...] r=RSS-3208
 
Vas-y Charlie! Balance tout!  

Yo