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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°73819836
ledauphino​is
Pour un BSW en France !
Posté le 12-11-2025 à 10:17:49  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Il vaut mieux éviter de leur demander une synthèse... On a truc qui peut faire illusion au premier coup d'oeil, mais on se rend compte à quel point c'est ras des pâquerettes au deuxième.
 
Cela dit, je trouve que c'est une bonne nouvelle. Moins de chances de voir les emplois détruits par l'IA, au moins dans le domaine juridique.


---------------
L'ultracrépidarianisme est le fléau des fora internet. Sapiens nihil affirmat quod non probet. https://fr.wikipedia.org/wiki/Rasoir_(philosophie)
mood
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Posté le 12-11-2025 à 10:17:49  profilanswer
 

n°73819955
M4vrick
Mad user
Posté le 12-11-2025 à 10:35:20  profilanswer
 

ledauphinois a écrit :

Il vaut mieux éviter de leur demander une synthèse... On a truc qui peut faire illusion au premier coup d'oeil, mais on se rend compte à quel point c'est ras des pâquerettes au deuxième.
 
Cela dit, je trouve que c'est une bonne nouvelle. Moins de chances de voir les emplois détruits par l'IA, au moins dans le domaine juridique.


 
Petit digression vis à vis du topic:
Il faut bien faire la distinction entre les LLM génératives généralistes (chatgpt gratuit, mistral and co) et les modèles dédiés à des taches spécifiques.
 
Si on entraine un modèle sur un jeu de données limitées et spécifique à un domaine on a des résultats excellents.
Dans ce cas une IA devient un outil pour améliorer la productivité et si je prends l'exemple du juridique il est possible de retrouver plus rapidement et avec une meilleure pertinence des jugements ou articles de loi pour un contexte spécifique.
Il y aura donc potentiellement moins de travail de recherche, et peut etre des pertes d'emplois dans certains gros cabinet qui ont des armées de petites mains pour cette tache, mais globalement ca ne remplacera pas le métier de juriste qui demande quand meme une certaine analyse et de la créativité dans un sens.
 
Voila, fin du HS :D


---------------
--== M4vr|ck ==--
n°73820182
qwazer
Whose side are you on ?
Posté le 12-11-2025 à 11:11:36  profilanswer
 

ledauphinois a écrit :

Honnêtement, l'IA, enfin en tout cas chatgpt dans sa version gratuite, c'est nul. Il y a une seule fois parmi mes tentatives d'utilisation où elle a pu me donner une référence correcte et utile (bon, après un message erroné quand même),

Le seul LLM configuré pour citer ses sources c'est Perplexity, mais faut quand même vérifier qu'il a compris la source et que celle-ci est une référence dans le domaine.

thoulisse_bernard a écrit :

+1
J'ai tenté ChatGpt sur de la procédure, un vrai dialogue à la con
- Tu es sûr ? Parce que le texte dit le contraire
- Excellente remarque

Le pire je trouve, c'est cet espèce de ton familier comme si c'était un pote qui te répondait.
Et quand tu fais remarquer une erreur, le LLM s'excuse :fou: avant de sortir une autre erreur [:michelnet1]  

M4vrick a écrit :

Petit digression vis à vis du topic:
Il faut bien faire la distinction entre les LLM génératives généralistes (chatgpt gratuit, mistral and co) et les modèles dédiés à des taches spécifiques.
Si on entraine un modèle sur un jeu de données limitées et spécifique à un domaine on a des résultats excellents.
Dans ce cas une IA devient un outil pour améliorer la productivité et si je prends l'exemple du juridique il est possible de retrouver plus rapidement et avec une meilleure pertinence des jugements ou articles de loi pour un contexte spécifique.
Il y aura donc potentiellement moins de travail de recherche, et peut etre des pertes d'emplois dans certains gros cabinet qui ont des armées de petites mains pour cette tache, mais globalement ca ne remplacera pas le métier de juriste qui demande quand meme une certaine analyse et de la créativité dans un sens.
Voila, fin du HS :D

J'utilise l'IA de Francis Lefebvre, entrainée uniquement sur leurs contenus, elle hallucine quand même comme ses petites soeurs non spécialisées, rarement mais ça lui arrive.
Et en posant plusieurs fois la même question, les réponses sont souvent construites différemment, ce qui ne rassure pas au premier abord, et parfois leur sens diffère complétement...

n°73820241
M4vrick
Mad user
Posté le 12-11-2025 à 11:23:13  profilanswer
 

qwazer a écrit :

J'utilise l'IA de Francis Lefebvre, entrainée uniquement sur leurs contenus, elle hallucine quand même comme ses petites soeurs non spécialisées, rarement mais ça lui arrive.
Et en posant plusieurs fois la même question, les réponses sont souvent construites différemment, ce qui ne rassure pas au premier abord, et parfois leur sens diffère complétement...


 
Ca reste un outil et il ne sera jamais parfait, c'est pour cela que je pense qu'il ne remplacera jamais les humains dans ce type de domaine. Par définition une LLM ne peut pas se rendre compte d'elle même que sa réponse est fausse, il faut un humain derrière pour valider et interpreter les résultats.
L'important c'est qu'elle se trompe rarement et qu'au final sur une année tu gagnes du temps, la où une LLM généraliste sera juste rarement et te fera perdre plus de temps que sans son utilisation.


---------------
--== M4vr|ck ==--
n°73820258
pilef
Posté le 12-11-2025 à 11:25:15  profilanswer
 

stevetur a écrit :

Si tu es assuré en dommages (tous risques) ton assurance est seulement engagée à appliquer le contrat conclu entre vous. Si désaccord, tu dois suivre les clauses du contrat. Ça peut être un expert tiers à ta charge, ça peut être un médiateur etc.    
 
Si tu n’es pas assuré en dommages, ou si l’application de ton contrat ne couvre pas tout, c’est l’assureur du tiers responsable qui doit réparation intégrale.  
 
Dans tous les cas c’est ton assureur qui exerce le recours.  
 
 
Oui les assureurs sont liées par des conventions, je crois que c’est la convention IRSA pour l’automobile.

Merci pour ta réponse.
 
Je suis assuré en tous risques, mais n'étant pas responsable, c'est le volet "responsabilité civile" de l'assurance du conducteur responsable qui doit prendre en charge - intégralement - mon préjudice.
 
Le problème c'est qu'avec les conventions (qui sont en fait des pactes de non-agression entre compagnie d'assurance pour éviter de se faire des procès à chaque sinistre), c'est mon assurance qui prend en charge mes préjudices et comme cela sort de sa poche, il refuse de tout prendre en charge, d'où le besoin de prendre un avocat dans mon cas.
 

ledauphinois a écrit :

Bonjour à tous,
 
[...]
 
Il me semble donc que deux actions pourraient être intentées, l'une contre ton assureur, l'autre contre l'assureur adverse. Il pourrait être intéressant de demander à ton avocat pourquoi il souhaite exclusivement s'en prendre à l'assureur adverse et pas à ton propre assureur, il est tout à fait possible que j'ai oublié un point, je reconnais que je sors de mon domaine habituel en répondant à une question sur l'assurance.
 
Voilà, bonne soirée

TLDR :D
 
Merci pour la réponse détaillée. Le paragraphe que je cite est intéressant, car l'avocat excluait la possibilité d'attaquer mon assureur (je l'ai pourtant challengé sur le sujet quand j'ai échangé avec lui), en me certifiant que ce n'était pas possible.
 
Je l'ai déjà dit mais je trouve absurde d'attaquer la compagnie adverse alors que ce n'est pas elle qui a instruit le dossier de réparation et d'indemnisation. En gros elle a reconnu la responsabilité de son assuré et a - je suppose - accepté de payer l'indemnité forfaitaire prévue dans la convention.
 

FRACTAL a écrit :

sans vouloir faire du drama, la vérification des dires de l'IA via un avocat, c'est la version 3.0 du prospect qui te tiens la jambe au téléphone 20 min pour te donner un énoncé confus et avoir la réponse qu'il veut/ que son voisin lui a soufflé/que son neveu étudiant en droit lui a indiqué (bref du "pas sur mais un peu" tout comme l'IA :o ) , et qui ne veut pas payer une "vraie" consultation car ce n'est qu'une discussion après tout.  
 
A tel point que j'ai inclus dans mes conventions d'honoraires tout récemment un passage au taux horaire (alors que je fais généralement que du forfait) lorsque je dois soit expliquer en long/en large pourquoi je ne donne pas la même réponse que l'IA, soit de manière générale répondre à une question pré rédigée par IA (qui me bouffe X2 minimum niveau temps), un peu comme un gosse qui te dis "mais pourquoi" "mais pourquoi?" à chaque phrase, pour schématiser.  
 
bref  [:cerveau violon]  heureusement que ledauphinois t'as fait une belle réponse :)

Je te cite toi, mais je m'adresse à tous ceux qui ont voulu m'apprendre quelque chose sur l'IA.
 
Je vous invite tous à lire attentivement mon premier message avec le doigt. Je n'ai jamais mis l'IA au-dessus de l'avis d'un avocat. J'avais un doute sur les dires de mon avocat et je l'ai challengé avec des prompts IA. Ayant des réponses différentes - et justement parce que je sais très bien qu'une IA peut se tromper - je suis venu poser ma question sur ce topic pour avoir un vrai avis d'expert (mais vu que je n'ai presque eu que des retours sur l'IA, j'aurais mieux de poster sur le topic des IA génératives :o). Encore merci à ceux qui compris ma démarche et qui ont répondu sur le fond de ma question :jap:
 
Dire qu'une IA se trompe toujours est tout aussi faux que dire qu'une IA a toujours raison. L'IA est un outil, et comme tout outil, bien utilisé c'est un moyen d'être plus efficace. Mal utilisé et c'est la cata.


Message édité par pilef le 12-11-2025 à 11:26:50
n°73820266
archergrin​cheux
Posté le 12-11-2025 à 11:25:39  profilanswer
 

thoulisse_bernard a écrit :

+1
 
J'ai tenté ChatGpt sur de la procédure, un vrai dialogue à la con
 
- Tu es sûr ? Parce que le texte dit le contraire
- Excellente remarque


 
Si ca peut rassurer, l'IA de recherche de Lexisnexis raconte aussi régulièrement des conneries...

n°73820303
pilef
Posté le 12-11-2025 à 11:32:02  profilanswer
 

Du topic des images étonnantes:

n°73820325
thoulisse_​bernard
Duos habet et bene pendentes
Posté le 12-11-2025 à 11:36:18  profilanswer
 

C'est exactement ça  :lol:

n°73820417
FRACTAL
Posté le 12-11-2025 à 11:53:07  profilanswer
 

Pilef je t'invite à lire ma réponse qui ne concernait pas  forcement que l'IA, mais je n'ai pas du comprendre ta démarche :o

 


n°73820746
gusano
Posté le 12-11-2025 à 13:08:48  profilanswer
 

Sophisme du Nirvana

mood
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Posté le 12-11-2025 à 13:08:48  profilanswer
 

n°73821128
archergrin​cheux
Posté le 12-11-2025 à 14:16:07  profilanswer
 

gusano a écrit :

Sophisme du Nirvana


 
En vrai je trouve les outils IA assez utiles, mais ca dépend du champ de compétence.
 
Jusqu'ici j'utilise pour des courriers/mails; la création de tableaux d'amortissement de crédits; des calculs d'intervalle...des trucs avec une forme de contrôle et de logique mathématique.
J'ai aussi essayé pour des clause, des rédactions testamentaires, et c'est pas mal du tout.
 
Par contre sur de la recherche juridique, c'est pas au point.
Et pour le coup la réponse blanc, si c'est noir, c'est pas terrible dans nos métiers.
 
En gros, à l'avenir, je serai à la place de ma nouvelle petite jeune qui sait faire que de la rédac en bouchant les trous et sans trois sous de bon sens, j'aurais peur pour mon job.  :o

n°73821490
qwazer
Whose side are you on ?
Posté le 12-11-2025 à 15:08:36  profilanswer
 

gusano a écrit :

Sophisme du Nirvana

Oui sans doute, mais c'est souvent vendu comme le nec plus ultra, alors qu'il faut clairement être formé à l'utilisation.

archergrincheux a écrit :

En vrai je trouve les outils IA assez utiles, mais ca dépend du champ de compétence.
Jusqu'ici j'utilise pour des courriers/mails; la création de tableaux d'amortissement de crédits; des calculs d'intervalle...des trucs avec une forme de contrôle et de logique mathématique.
J'ai aussi essayé pour des clause, des rédactions testamentaires, et c'est pas mal du tout.
Par contre sur de la recherche juridique, c'est pas au point.
Et pour le coup la réponse blanc, si c'est noir, c'est pas terrible dans nos métiers.
En gros, à l'avenir, je serai à la place de ma nouvelle petite jeune qui sait faire que de la rédac en bouchant les trous et sans trois sous de bon sens, j'aurais peur pour mon job.  :o

Voila, je suis plutôt d'accord avec ça.
Encore que pour ce qui est des calculs mathématiques, c'est pas toujours ça [:musacorp:4]

n°73821680
cartemere
Posté le 12-11-2025 à 15:44:19  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Voila, je suis plutôt d'accord avec ça.
Encore que pour ce qui est des calculs mathématiques, c'est pas toujours ça [:musacorp:4]


on dirait une question de budget auprès d'un député LFI  [:tinostar]

n°73823535
croustx
Modoadorateur
Posté le 12-11-2025 à 23:30:01  profilanswer
 

Hello,
 
Question simple et rapide :o
 
J'ai un bien que je possède qui est en location. Le locataire n'a jamais payé.
La garanti loyer impayé a tout géré, y compris l'assignation au tribunal en 2023.
 
Je découvre sur le jugement, que le locataire a été condamné à me payer 300€ au titre de l'article 700.
 
J'ai, bien entendu, jamais rien reçu.
 
Comment je récupère cet argent ?

n°73823677
FRACTAL
Posté le 13-11-2025 à 01:52:55  profilanswer
 

croustx a écrit :

Hello,

 

Question simple et rapide :o

 

J'ai un bien que je possède qui est en location. Le locataire n'a jamais payé.
La garanti loyer impayé a tout géré, y compris l'assignation au tribunal en 2023.

 

Je découvre sur le jugement, que le locataire a été condamné à me payer 300€ au titre de l'article 700.

 

J'ai, bien entendu, jamais rien reçu.

 

Comment je récupère cet argent ?


Regarde la "notice " de ta protection juridique , ils sont en droit de le récupérer dans 90% des cas, surtout quand ton avocat a en pratique perçu via eux un montant supérieur au  montant alloué par la décision, ce qui est très probable vu le tarif.

n°73824881
croustx
Modoadorateur
Posté le 13-11-2025 à 11:23:58  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


Regarde la "notice " de ta protection juridique , ils sont en droit de le récupérer dans 90% des cas, surtout quand ton avocat a en pratique perçu via eux un montant supérieur au  montant alloué par la décision, ce qui est très probable vu le tarif.


 
Je ne dois pas contacter directement l'huissier ?
 
Dans le détail, c'est une assurance qui a porté en mon nom le procès.  
L'huissier de cette assurance a fait une relance au condamné - mais ça s'est arrété là.
 
Je comptais demander à l'huissier de récupérer (via saisie sur salaire j'imagine ?) cette somme.

n°73825199
FRACTAL
Posté le 13-11-2025 à 12:31:54  profilanswer
 

croustx a écrit :

 

Je ne dois pas contacter directement l'huissier ?

 

Dans le détail, c'est une assurance qui a porté en mon nom le procès.
L'huissier de cette assurance a fait une relance au condamné - mais ça s'est arrété là.

 

Je comptais demander à l'huissier de récupérer (via saisie sur salaire j'imagine ?) cette somme.


Demande avant a la PJ , si cette somme ne te reviens pas ce que je crois fortement, rien ne sert de relancer l'huissier (et il pourra pas te renseigner sur tes rapports avec ta PJ)

n°73825401
tails38
Posté le 13-11-2025 à 13:21:13  profilanswer
 

Avec la plupart des PJ, s'il y a procès tu dois demander l'article 700 et l'argent leur reviens ! perso je ne vois pas l'interet de perdre ton temps pour de l'argent qui ne te reviendra pas :o

n°73825494
croustx
Modoadorateur
Posté le 13-11-2025 à 13:42:42  profilanswer
 

tails38 a écrit :

Avec la plupart des PJ, s'il y a procès tu dois demander l'article 700 et l'argent leur reviens ! perso je ne vois pas l'interet de perdre ton temps pour de l'argent qui ne te reviendra pas :o


 
Mais à quel endroit c'est inscrit que l'argent ne me reviendrait pas ?
 
Naïvement, je vois que j'ai un jugement exécutoire en mon nom :o

n°73825510
tails38
Posté le 13-11-2025 à 13:45:43  profilanswer
 

croustx a écrit :


 
Mais à quel endroit c'est inscrit que l'argent ne me reviendrait pas ?
 
Naïvement, je vois que j'ai un jugement exécutoire en mon nom :o


 [:flash23:3]  
Exemple pour la GMF

Citation :


Concernant les condamnations financières
mises à la charge de votre adversaire,
il est expressément convenu que nous
sont acquises par subrogation dans vos
droits et à concurrence des montants
que nous avons exposés, les sommes
recouvrées au titre des dépens et de
l’article 700 du code de procédure
civile et ses équivalents devant les
autres juridictions.
Elles serviront toutefois
à vous rembourser prioritairement
si vous justifiez du règlement de frais et
honoraires complémentaires restés à
votre charge.


Message édité par tails38 le 13-11-2025 à 13:47:11
n°73825687
croustx
Modoadorateur
Posté le 13-11-2025 à 14:25:25  profilanswer
 

J'apprends un truc :o

 

J'ai relu les conditions de la PJ : à aucun moment il n'est fait mention qu'ils gardaient quoi que ce soit.

 

Du coup, j'ai déjà rédigé en LRAR une mise en demeure de payer sous 30 jours au condamné.

 

Si aucun retour de sa part (ce qui a de grandes chances d'arriver) j'irai voir l'huissier qui s'est déjà occupé du dossier.
Et si je comprends, l'huissier se rémunère en facturant son service au condamné ?

Message cité 1 fois
Message édité par croustx le 13-11-2025 à 14:25:53
n°73825867
thoulisse_​bernard
Duos habet et bene pendentes
Posté le 13-11-2025 à 15:00:51  profilanswer
 

En premier en te demandant une provision. Faut pas déconner non plus

n°73827450
demars
Posté le 13-11-2025 à 19:45:14  profilanswer
 

[:louisledeboucheur]  
 
Je viens demander un petit détail en termes de voisinage et de haie.
Nous avons une haie (plantée il y a 30-40 ans) de thuyas qu'on veut enlever, dont les troncs sont chez nous et qui dépassent + ou - allégrement chez le voisin.
Quand on va les enlever, est-il obligatoire d'enlever aussi les racines qui sont logiquement chez lui ?
 
Question bonus : vu qu'on s'entend moins bien avec ledit voisin depuis qu'on a râlé sur sa gestion de la mitoyenneté (je passe les détails), est-ce qu'on peut négocier sur le fait que son énorme laurier (planté comme nos thuyas tout près du grillage de séparation) a lui aussi plein de racine chez nous et qu'il faudrait qu'il s'en débarrasse (vu que rien ne pousse chez nous sous le laurier) ?
 
Merci d'avance si vous avez des pistes ou même des réponses claires ;)
:jap:

n°73827473
arthas77
Posté le 13-11-2025 à 19:49:17  profilanswer
 

demars a écrit :

Question bonus : vu qu'on s'entend moins bien avec ledit voisin depuis qu'on a râlé sur sa gestion de la mitoyenneté (je passe les détails), est-ce qu'on peut négocier sur le fait que son énorme laurier (planté comme nos thuyas tout près du grillage de séparation) a lui aussi plein de racine chez nous et qu'il faudrait qu'il s'en débarrasse (vu que rien ne pousse chez nous sous le laurier) ?


La loi est claire, il faut couper les racines, sinon les arbres.

Citation :

Alors que le code civil permet au voisin d’exiger la coupe des branches qui dépassent au-dessus de sa propriété, il permet à ce même voisin de couper lui-même les « racines, ronces ou brindilles qui avancent » chez lui.
Cependant, la coupe des racines d’un arbre risquant de rendre l’arbre dangereux ou de nécessiter d’importants travaux, la justice admet qu’il soit plus simple d’ordonner l’abattage pur et simple.


https://www.leprogres.fr/faits-dive [...] -le-voisin

Message cité 1 fois
Message édité par arthas77 le 13-11-2025 à 19:49:46
n°73833790
kronoob
Posté le 14-11-2025 à 23:18:22  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Encore que pour ce qui est des calculs mathématiques, c'est pas toujours ça [:musacorp:4]

 

C'est dommage que ton exemple semble tout pété. Je n'ai pas lu l'article (il est payant) mais la partie lisible gratuitement ne donne pas très envie. La notation Mo ou Go ne porte pas à confusion et se conforme au SI, il s'agit de puissance de 10 donc 1 Go = 1000 Mo. Sinon, ce sont des Mio et des Gio.
Donc écrire :

Citation :

Enfin « rien de compliqué » à condition de s’entendre sur le passage des Go aux Mo. Parle-t-on de 500 000 Mo (500 * 10³) ou bien de 512 000 Mo (500 * 1024 ou 500 * 2¹⁰) pour 500 Go ?


est une énorme connerie.

Message cité 1 fois
Message édité par kronoob le 14-11-2025 à 23:18:50

---------------
Achat - Ventes/Feedback
n°73833824
demars
Posté le 14-11-2025 à 23:28:25  profilanswer
 

arthas77 a écrit :


La loi est claire, il faut couper les racines, sinon les arbres.

Citation :

Alors que le code civil permet au voisin d’exiger la coupe des branches qui dépassent au-dessus de sa propriété, il permet à ce même voisin de couper lui-même les « racines, ronces ou brindilles qui avancent » chez lui.
Cependant, la coupe des racines d’un arbre risquant de rendre l’arbre dangereux ou de nécessiter d’importants travaux, la justice admet qu’il soit plus simple d’ordonner l’abattage pur et simple.


https://www.leprogres.fr/faits-dive [...] -le-voisin


Merci pour la réponse à la question bonus :jap:
Maintenant, qu'en est-il de la question de base : suis-je obligé de couper/enlever les racines qui seraient chez lui ? (une fois les troncs venant de chez moi coupés bien sûr) ?

n°73833831
FordPrefec​t
On Ilkley Moor Baht'at
Posté le 14-11-2025 à 23:31:01  profilanswer
 

Ça me rappelle la vieille blague:
Un non-informaticien croit qu'il y a 1000 octets dans un ko.
Un informaticien croit qu'il y a 1024 m dans un km.
 
 :whistle:  


---------------
On signale une prise d'échappatoire au ralentisseur Playstation / Dachshunds with erections can't climb stairs./Cheap Flights
n°73834563
qwazer
Whose side are you on ?
Posté le 15-11-2025 à 10:29:48  profilanswer
 

kronoob a écrit :

C'est dommage que ton exemple semble tout pété. Je n'ai pas lu l'article (il est payant) mais la partie lisible gratuitement ne donne pas très envie. La notation Mo ou Go ne porte pas à confusion et se conforme au SI, il s'agit de puissance de 10 donc 1 Go = 1000 Mo. Sinon, ce sont des Mio et des Gio.
Donc écrire :

Citation :

Enfin « rien de compliqué » à condition de s’entendre sur le passage des Go aux Mo. Parle-t-on de 500 000 Mo (500 * 10³) ou bien de 512 000 Mo (500 * 1024 ou 500 * 2¹⁰) pour 500 Go ?


est une énorme connerie.

Sauf que ce n'est pas la question principale de cet article, tu l'as bien compris...
Et de toute façon ça n'est pas le bon topic, donc fin du HS [:brad pute]

n°73836618
cataflamme
Posté le 15-11-2025 à 21:51:08  profilanswer
 

Bonsoir les juristes et rheo :hello:  
 
Une petite question qui n'est pas pour moi mais l'amie d'une amie, qui se retrouve avec des photos d'elle diffusées sur internet sans son consentement
 
Je n'ai pas tous les détails de l'histoire, mais possible de lui donner des conseils dans des grandes lignes ?
Quel type/spécialité d'avocat consulter par exemple au besoin ?
 
J'imagine qu'il faut commencer par récolter les preuves, si possible signaler aux plateformes, et voir avec un avocat pour porter plainte ou menacer de porter plainte.
 
Merci  :jap:

n°73837331
tails38
Posté le 16-11-2025 à 10:26:12  profilanswer
 

croustx a écrit :

J'apprends un truc :o
 
J'ai relu les conditions de la PJ : à aucun moment il n'est fait mention qu'ils gardaient quoi que ce soit.
 
Du coup, j'ai déjà rédigé en LRAR une mise en demeure de payer sous 30 jours au condamné.
 
Si aucun retour de sa part (ce qui a de grandes chances d'arriver) j'irai voir l'huissier qui s'est déjà occupé du dossier.
Et si je comprends, l'huissier se rémunère en facturant son service au condamné ?


La recherche est simple a faire :D
ctrl + f 700 dans le pdf des  [:flash23:3]

n°73866072
because th​e night
Modérateur
belongs to lovers
Posté le 22-11-2025 à 10:45:41  profilanswer
 

Bonjour topic, j'ai une question succession / placements financiers:
 
Dans le cadre d'une succession qui me concerne, j'ai demandé au notaire de mettre au passif de la succession les prélèvements sociaux payés lors de la liquidation d'un PEA du défunt.
 
A noter que la succession est ouverte et le notaire désigné depuis février.  
J'ai fait cette demande en juillet, au vu du projet de déclaration de succession qui a été présenté à ce moment là aux héritiers.
 
Depuis lors, silence radio du notaire.
J'ai relancé par mail (pas de réponse) puis par téléphone et on m'a expliqué que BoursoBank n'avait pas donné les infos, ouin [:sisicaivrai] et qu'ils n'arrivent pas à les obtenir, ouin ouin[:sisicaivrai][:sisicaivrai]
 
Je croyais faire une demande parfaitement standard, et j'ai l'impression d'être "punie" et que notre dossier est passé sous la pile  [:transparency]  
 
A votre avis (les notaires du topic) qu'est-ce qui coince, est-ce que réellement vous rencontrez ce genre de problème avec les banques en ligne?
 
Est-ce que je peux faire quelque chose pour accélérer le process?


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Internet  est un remède contre l'ignorance. Il est sans effet sur la connerie. (Jacques Lacan)
n°73873956
qwazer
Whose side are you on ?
Posté le 24-11-2025 à 14:56:49  profilanswer
 

J'ai déjà eu le problème avec Boursobank il y a quelques années, pas en matière de succession mais de vente.
A l'époque il n'y avait que numéro du service client de disponible, et l'automate qui répondait demandait le numéro de compte du client [:solid-snake56:3]
Je ne sais pas si ça a changé mais franchement ça avait été la galère (et pas de réponse aux courriers bien sur [:totozzz])
La seule solution avait été l'intervention du client qui avait menacé de fermer son compte, heureusement pas trop mal garni [:the geddons]  
 
Par contre vu les dates que tu donnes, il y avait des droits à payer ? Si oui, vous avez versé un acompte ?

n°73874259
because th​e night
Modérateur
belongs to lovers
Posté le 24-11-2025 à 15:44:06  profilanswer
 

Oui il y a eu paiement d'un acompte  
Au moment où la déclaration a été communiquée, c'est à dire en limite du délai  :sarcastic:
 
Edit: j'ai moi-même un compte BoursoBank, et je les ai contacté pour qu'ils communiquent les infos au notaire. J'ai pas encore menacé qui que ce soit  :D


Message édité par because the night le 24-11-2025 à 16:00:09

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Internet  est un remède contre l'ignorance. Il est sans effet sur la connerie. (Jacques Lacan)
n°73874511
mimil9
Posté le 24-11-2025 à 16:36:22  profilanswer
 

Hello,
 
J'ai quitté mon job il y a quelques mois (fin mai), en très moyens termes notamment avec les RH.
 
Depuis, je continue à recevoir tous les mois une feuille de paie, certes de 0€ mais mon ancienneté progresse quand même. Et comme j'ai envie de jouer au con...
 
Bref, mon bonus individuel était conditionné à me présence dans les effectifs au 31/12. Est-ce que ces bulletins de salaire sont suffisant pour réclamer et les emmerder un peu?

Message cité 1 fois
Message édité par mimil9 le 24-11-2025 à 16:39:28
n°73874550
cd5
/ g r e w t
Posté le 24-11-2025 à 16:43:47  profilanswer
 

Quitté, c'est à dire ? Démission, licenciement, rupture conventionnelle ? préavis à effectuer, etc... ?

Message cité 1 fois
Message édité par cd5 le 24-11-2025 à 16:43:57

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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°73874591
Dynastie
Posté le 24-11-2025 à 16:50:06  profilanswer
 

avec des fiches de paies à 0€ il a peut etre juste ghosté son taf :D

n°73874619
rheo
Posté le 24-11-2025 à 16:55:29  profilanswer
 

cd5 a écrit :

Quitté, c'est à dire ? Démission, licenciement, rupture conventionnelle ? préavis à effectuer, etc... ?

 

+1, essaie de nous en dire le moins possible

 
mimil9 a écrit :

Hello,
Est-ce que ces bulletins de salaire sont suffisant pour réclamer et les emmerder un peu?

 

Sauf abandon de poste de ta part qu'ils qualifieraient d'absence injustifiée sans pour autant te virer, tes BS à 0€ (je comprends donc sans cotisations aucune) montrent bien que tu n'es plus déclaré (au moins auprès des tiers à l'entreprise), donc que tu ne fais plus partie des salariés de l'entreprise, et alors que cela peut être facilement démontré par les actes justifiant de ta rupture...

 

Aussi ce n'est pas parce qu'ils ne t'ont pas correctement supprimé de leur SIRH que tu peux t'en prévaloir pour ton bonus.

 


Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 24-11-2025 à 16:59:49

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°73874660
mimil9
Posté le 24-11-2025 à 17:04:10  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
+1, essaie de nous en dire le moins possible
 


 
Désolé, je ne pensais pas que c'était important. J'ai démissionné, effectué mon préavis et ai touché mon solde de tout compte.
 
 
J'aurais bien voulu jouer un peu. Tant pis!
 
Merci pour la réponse.

mood
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