Reprise du message précédent :

 
un ch'tit avis ?

Ben non...

Bonjour a tout le monde
 
Petite question : j'ai eu une affaire qui a ete traitee par un avocat, il y a eu jugement, il y a eu amende, toussa, je pensais l'affaire classee.
Sauf qu'hier, j'ai recu un recommande qui ne relance pas tout, mais ajoute une condamnation qui n'a pas du tout lieu d'etre. Mon avocat m'avait prevenu que ca pouvait arriver, qu'on ferait quelque chose a ce moment, mais ca a mis plus d'un an a arriver. Me suis renseigne sur Internet, et selon ce que j'y ai lu, je dois envoyer une LAR pour montrer qu'il y a eu erreur, mais que si il n'y avait aucune reponse passe 4 mois, il fallait taper plus haut, avec un avocat.
Ma question est : est ce que d'apres vous il me faudra alors payer pour la suite de l'affaire, qui normalement etait close? Est ce que ca ne rentre pas dans le forfait qu'on avait fait? Genre un SAV, une obligation de resultat, quelque chose dans ce sens?  
J'avais quand meme debourse pas mal pour etre represente, je pensais que c'etait vraiment fini, et la, c'est une erreur de l'Etat, j'ai pas envie de remettre la main a la poche alors que je suis dans mon droit le plus total. Surtout que si j'y suis plus que contraint, quelque chose me dit que je l'aurai dans le derriere pour me faire rembourser les procedures...
 
Plus de details en MP si besoin, je ne souhaite pas faire du MyLife de trop.
 
Merci de vos reponses et desole si je reste un peu flou volontairement

Bonjour,
 
Comment devenir apatride ?

tu attend que ce projet de loi passe : http://www.depute-mallie.com/actu. [...] BRIQUE=127

"La France, tu l'aimes ou tu la quittes"
         /
 
 
 
 

 
sans détails sur la procédure en question et le nouveau courrier envoyé ça va été difficile...

Heu... Pas compris: tu dois 29 euros tu payes 26 et on te prélève48?

Si tu es né français, tu dois prendre la nationalité d'un état étranger, perdre la nationalité française puis perdre  la nationalité du pays en commettant pleins d'infractions.

Encore faut-il prendre soin de choisir la nationalité d'un pays qui n'applique pas le principe de "non apatridie", c'était (est ?) le cas de Cuba sauf erreur.

Oui devant le flou de la question, j'ai pas creusé plus. Il faut aussi prendre soin de choisir un pays qui peut retirer la nationalité une fois accordée.

Cuba était (est ?) très bien pour ça

La difference vient des frais trops important dont je n'ai pas ete prevenu.J'irai a la banque regler ca.Ce que je voudrai savoir c'est quelle est l"attitude des cyermarchands quand la somme envoyer est inferieur (de peu) a la somme total.Ici ce sont les fdp imprimees sur la 2eme feuille que je n'ai pas vu.
Apres les avoir bombardées litteralement de mail j'ai apparement recu une reponse de leur part comme quoi ma commande etait annuler et que je serai remboursez par virement (donc je vais devoir filer mon rib)

S'ils sont très sympa, ils oublient.
S'ils sont sympa, ils envoient et demandent le paiement complémentaire.
S'ils sont juridiques, ils n'envoient pas et demandent le paiement complémentaire.
Si c'est des batards de leur race, ils te mettent des pénalités pour le temps perdu à régler l'affaire.

Bonjour à tous, je viens de m'installer en coloc' avec un pote dans Paris et j'ai quelques questions pour aiguiller mes rapports avec l'agence.
 
Plusieurs choses :  
 

• Etant étudiant, j'ai demandé un dossier pour percevoir les APL pour aider mes parents à subvenir au loyer. Lors de l'état des lieux d'entrée, j'ai donné à l'agent immobilier une feuille sur laquelle elle devait apposer son cachet (tampon de l'agence) et sa signature. Nous avons emménagé le 01/10, puis lui avons envoyé un mail jeudi 14/10 pour lui demander où en étaient plusieurs points, dont la signature de cette feuille. J'ai reçu ce matin le dossier complet de la CAF : ils demandent le versement direct des APL sur leur compte en arguant du fait qu'il s'agit d'un logement "Besson". Est-ce une obligation ? Peut-on y déroger sachant que je n'ai pas cosigné la demande versement des APL au bailleur ?

• Dans ce même mail, nous lui demandions où en était l'abonnement au gaz : en effet, lorsque nous avons voulu souscrire un contrat chez GDF (il apparaît au bail que nous ne pouvons pas changer de fournisseur d'énergie), il nous a été opposé qu'une ligne existait déjà et que le compteur avait été déposé à la demande du propriétaire. Nous avons alors demandé à l'agence de faire le nécessaire pour que nous ayons le gaz. La réponse est restée évasive dans la veine de toutes les infos à base de "On va regarder oui". J'ai vu hier un gestionnaire de l'agence, en charge de tout ce qui est technique qui m'a annoncé qu'il n'était pas sûr que nous puissions avoir le gaz : il faut vérifier si la copropriété n'a pas, peu à peu, retiré le gaz de l'immeuble. Ce type de rétention d'infos (il y a d'autres points, mais je vais pas vous gonfler à vous raconter la misère du logement étudiant ) est finalement ce qui nous horripile le plus : il faut chercher, gratter, voire arracher des infos (le mail de réponse au notre est assez édifiant), au compte goutte. Le fait de ne pas mentionner qu'une énergie est indisponible est-il constitutif d'une faute (pré)contractuelle ? D'une privation de jouissance (qui va exiger l'achat d'une nouvelle gamme d'électroménager) ? Ou autre...

Merci d'avance à vous tous.

Je suis convoqué pour prêter serment fin novembre   . Je vais avoir le droit d'aller à la prison maintenant  

salut a tous
 
je travaille pour un centre d'appels. et je suis en cdd  pendant 3 mois
 
le 17 septembre j'ai demandé des congés sans soldes
j'ai eu une reponse negative aujourd 'hui
 
que se passe t'il si je ne viens pas a l'entreprise ??

 
 
Ils te trainent en justice avec un cabinet d'avocats très performant, ton logement est saisi pour payer les dommages et intérets, la banque qui t'a fait crédit grace à la caution apportée par ledit logement estime que l'accord ne tient plus et exige le remboursement de la somme, tu ne peux pas l'effectuer, elle t'attaque en justice à son tour et ce qui restait de tes biens est saisi en réparation du préjudice qu'elle a subi, tu es à la rue et pour faire les choses proprement le centre d'appels a décidé de te griller auprès de toutes les boites d'intérim de la région, tu n'as pas d'argent pour te payer un voyage hors de la région donc tu ne peux plus bosser et tu as 26 ans donc tu ne peux bénéficier de l'aide aux jeunes annoncée par sarkozy. Il est enfin probable que tu agonises pour toujours en enfer avec sans doute en bonus le supplice éternel de sisyphe ou de tantale.
 

Bonjour bonjour,
 
Mon responsable m'a parlé d'un délai légal de 3 mois de demande de remboursement par l'employeur des avances pour frais, avances fournies par l'employeur.
Y'a-t-il un texte de loi ou une jurisprudence à ce propos ?
 
 

 
 
ok merci ,pour tes infos ,

dites, désolé pour le caractère peut être master of the obvious de cette question, mais l'assurance vie c'est une assurance normale ?

Tu entends quoi par "assurance normale"? Dans l'esprit, dans les conditions, dans les effets?

 
Euh ben à vrai dire la question n'a pas grand intéret, ''normale'' oui dans le sens ou elle relève du droit privé, mais après le régime applicable aux assurances est très varié et il y a plusieurs de catégories de contrats d'assurance, ayant chacune des règles spécifiques en raison de la diversité juridique de leurs conditions, leurs effets,etc.. Donc ça n'avance pas à grand chose.
 
ça dépend pourquoi tu poses la question en fait?

 
Je ne comprends pas trop ta question. Tu veux savoir si l'employeur qui a pris en charge des frais professionnels, que tu devrais rembourser, dispose d'un délai maximal de 3 mois pour en réclamer le remboursement ? Ou est-ce que tu veux savoir si tu dois rembourser selon 3 mensualités ? Ou encore est-ce que tu veux savoir s'il doit attendre 3 mois pour solliciter le remboursement ?

 
Au sens assurance relevant du Code des assurances ?

Putain, que d'interrogations ce soir !  

AAF

 
 
Première solution,je crois qu'il veut savoir s'il peut enfumer son employeur en lui opposant ce délai si ce dernier a le malheur de réclamer le remboursement des avances à partir de 3 mois et une seconde après leur versement  

 
Réponse 1
 

 
Absolument    
 

 
WTF ?
 
 
 
Du coup, je ne vois pas au titre de quoi cette personne devrait rembourser des frais professionnels ???

  Noob
 
Quand tu fais trois posts à la suite, tu ne peux plus poster pendant 10 mn, c'est ce qu'on appelle "l'anti-flood" ou AF.
Pour éviter cela, un petit camarade peut poster un truc, ce qui remet ton compteur à zéro te permettant de reposter sans limite de temps sur le même fil. C'est l'Anti-anti-flood©, que l'on signale par "AAF"

heureusement que tonton niju veille au grain

Depuis que le vieux nous a quitté pour 5 ans, je me sens un peu responsable de ce topic  

Bon je vais réexpliquer, j'ai du mal  

La boite lui à avancer 10000 € pour ses frais futurs. Il dépense 1700 € dans les 8 mois qui suivent et établit des note de frais.
La boite n'a pas tenu compte de certaines notes de frais qu'elle a jugé "non valide" d'un montant de 1200 €.
Elle lui demande le remboursement de 500 € sans l'avoir notifier auparavant que les notes de frais n'étaient pas acceptées.
Donc, y'a-t-il un délai maximum au delà duquel la boite ne peut pas demander le remboursement de cette avance sur frais ?

Si ce ne sont pas des frais professionnels, j'aurai tendance à dire qu'il s'agit d'une avance sur salaire et auquel cas, la prescription est quinquennale.
 
Toutes ces précisions sont sous contrôle et/ou inspection de l'âme numérique du vieux qui erre en peine dans les méandres du forum.  

Tiens, ça pourrait t'aider dans ton cas d'espèce :
 

Dans un formulaire de prélèvement bancaire, on doit indiquer quelles mentions ?
Je n'ai pas de docu

Dans quel cadre?

Tu payes un abonnement, que doit-il figurer sur le formulaire d'engagement ?

Je dirai les données du RIB.