Reprise du message précédent :

 
Ha ouai c'est cool ça.... Moi je n'aime pas trop les chiffres aussi (sinon je ne serais pas en droit ), mais il faut bien passer par là. De ce que j'ai vu dans mon stage, c'est essentiel de savoir au minimum comprendre et interpréter les documents comptables. Après, comme le droit des affaires c'est assez vaste, je suppose que certain y échappe
 

moi j'aime les chiffres

 
Non mais Beatrice Schönberg    
 
Si les réponses ne lui plaisent pas, qu'elle fasse un autre boulot bordel.  
 
Portelli qui tente de répondre. Madame n'est pas contente de la réponse, pouf, on se rabat sur l'avocat pénaliste ...  

 
C'est quand même plus ou moins utile d'avoir des notions de compta pour le droit fiscal des entreprises... Ca n'empeche pas que le droit fiscal c'est de la merde.
 

 
Je suis la fille qui n'arrive même pas à compter combien font la baguette + le croissant + la tartelette au chocolat à la boulangerie, j'ai vraiment un gros problème avec les chiffres  

Est-ce que quelqu'un serait en mesure de me dire les critères exact d'attribution de l'indemnité aux victimes, en particulier concernant le plafond de ressources...

Explication : ma voiture a été brulée le 8 octobre dernier, sans assurance incendie. Le policier qui a enregistré ma plainte m'a expliqué que je pouvais demander à être indemnisé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, mais il ne m'a pas dit où ni comment. En me renseignant, ça à l'air assez long comme procédure, et il y a une condition de ressource fixée à 2000 EUR mensuel. C'est déterminé comment, ça prend en compte les revenus de ma femme, les derniers bulletins de salaire, les gosses... ?

http://www.fgti.fr/victimes-d-infr [...] on-63.html

Oui, j'ai vu les sites internet des uns et des autres, c'est toujours les même choses qui reviennent : plafond de ressource fixé à 1,5 fois le plafond de l'aide juridictionnel, soit 1992 EUR mensuel. Mais ils disent pas comment on calcul son revenu mensuel. J’imagine que c’est quelque chose comme le revenu de 2008 divisé par 12, mais comment ils prennent en compte mon épouse, qui m’a couté plus qu’elle m’a rapporté, et mes gosses, j’en parle même pas.

La cité judiciaire de Paris sera installée aux Batignolles

 
Devant tant de coeur envers ton prochain, je reste coi !  

J'ai une grosse flemme pour aller voir tes liens, mais le montant de l'aide juridictionnelle est apprécié en fonction de la situation de famille:
http://cnb.avocat.fr/Nouveaux-plaf [...] _a467.html
De ce fait, si le plafond de ressource pour la CIVI est fixé par rapport à l'aide juridctionnelle, il évolue forcément en même temps qu'elle.
 
Et sinon, comme JoL...

Forcément, c'est plus classieux que le XIIIème. Tous les cabinets sur les champs vont peut être même être rapprochés de leur lieu d'exercice

 
Sauf que c'est quand même pas bien pratique en métro

Mais, du coup, c'est les revenus du ménage qui sont pris en compte, ou les revenus du ménage/2, ou mes revenus à moi ? Les enfants à charge ils comptent 1 par enfant, ou 0,5 par enfant vu qu'on est 2 à les avoir à charge ?

Tu joins ta déclaration fiscale à ton dossier, donc c'est la somme et la situation présentée par celle-ci qui est prise en compte.

C'est les revenus du ménage qui doivent pas dépasser 1992 + 130 x le nombre d'enfants alors ?

Si tu es en ménage, oui.

Hello
suite a une commande internet j'ai un petit soucis suite a une boulette de ma part que je recopie ici:

j'ai fait mon boulet;
 
j'ai commander sur un site allemand http://www.switcheasy-europe.com/ou le seul paiement valable etait paypal ou virement.
J'ai donc effectuer la semaine derniere le paiement de 26.99 comme demandé sur la facture recue.

Mais le bas de la facture etait sur la 2nd page que j'ai jetée car je la croyais vierge apres un coup d'oeil rapide  et où etait apparement marqués les fdp pour un total de 29.99.
 
En debut de semaine en regardant mon relevée je me retrouve avec un prelevement de -48 soit presque le double.J'ai appelle la banque et effectivement mon conseiller m'a dit que c'était due a des frais.
Des frais je savais qu'il y en aurait mais pas aussi elevée quasi equivalent au prix de ma commande.

Quelque minutes avant le service client de la banque me dit que c'est 3€ vers l'Allemagne:je pense jouer la dessus pour demander un geste a ma banque (baisse prix CB ou autres dedommagement)
 
Pour revenir au paiement ,etant inferieur au montant de la commande celle ci aurait du etre rejetees non ?
Comment cela se passe t'il ai je des chance de recevoir quand meme ma commande et au pire payer les fdp a receptions ?
J'ai avant hier soir envoyer un mail en anglais et pas de reponse   .

maj:j'ai retenter de renvoyer un mail en allemand( google) hier puis une relance cet aprem mais toujours pas de reponse.
Pourtant ca a l'air d'une boite serieuse que puis je faire a leur encontre ?
A present je vais renvoyer un mail leur demandant de rembourser la somme que j'ai avancee mais comme les autres j'ai bien peur de pas etre entendu encore une fois .

Salut les juristes,  
 
Dites, je n'arrive pas à trouver d'infos concernant les stagiaires et les "congés". Un stagiaire qui fait un stage de 8-10 mois en entreprise n'a t-il réellement droit à aucun jour de congés payés ? (je suppose que c'est le cas, mais je n'arrive pas à trouver de confirmation avec des sources fiables )

Pas salarié: pas de congés payés. En principe. A confirmer (ou pas).
 
Après tu peux toujours avoir des jours de congé, à négocier avec tes maitres de stage et selon ce que prévoit ta convention.

Oh, y'aurait toujours moyen de râler, dans la convention en question l'université indique "35h max par semaine" alors que l'entreprise a allègrement écrit une durée hebdomadaire plus importante, donc il serait surement possible de jouer là dessus.
 
Mais c'était juste pour savoir, ça m'étonne en fait qu'un stagiaire puisse passer un an dans une entreprise, être mal payé, et qu'il n'ait droit à aucun jour de repos, aucune prime de précarité ni rien, en particulier pour les longues durées. (Je me demandais s'il n'y avait pas des dispositions qui s'appliqueraient par exemple aux stages de plus de 6 mois)
 
Merci en tout cas

Le stagiaire n'étant pas salarié, il ne peut pas avoir les mêmes droits.
Mais il y a de toute façon, un gros travail legislatif à fournir en ce qui concerne les stages, amha

MAIS MAIS MAIS MAAAAIIIIIIIIIIISSSS
 
Les éditions Francis Lefebvre donnent gratuitement leurs invendus de l'année passé via leur site internet, mais il reste plus RIEEEENNNNN    
 
Pourquoi on me l'a pas dit plus tot
 

'tain moi on me l'avait pas dit du tout
 
C'est tous les ans?

 
Précisément pour que tu ne t'y prennes pas trop tard non?

 
Il semblerait

ah j'ai manqué un truc aussi
 
 
Sinon pour la question sur le stage : c'est pas 6 mois la durée maximum d'un stage ?

Hello les juristes,
 
Internet me donnant les deux réponses possibles, je souhaiterais savoir si c'est :
 - la date d'envoi
 - la date de réception
d'un RAR signifiant la résiliation d'un bail, qui compte.
 
L'idée ici est que le courrier contient la date d'envoi et donc cette date projetée dans 3 mois pour spécifier précisément la date de fin. Si la date de réception importait, il serait impossible de spécifier la moindre date.  Est-ce bien le cas ?
 
Merci  

Réception !

Merci  

Salut,
 
un ancien colloc a moi laisse a laisser trainer ses  affaire chez moi. un autre colloc a pris sa place, mais ses affaire sont tres tres encombrants (table immense , gros canape  + j'ai du faire tous ses cartons(une vingtaine) pour faire de la place a mon nouveau coloc) . Il ne compte pas revenir avant d'avoir trouve un autre appartement (2-3 mois qu'il me dit qu'il cherche....)
 
Du coup, Nous ne pouvons pas amener nos nouveaux meubles dans l'appartement et ses cartons prennent entierement le cagibit.
 
Quels sont mes droits sur ces meubles-cartons? Puis-je tout balancer dehors ?
 
Merci

En fait de meuble, la possession vaut titre  

Je contre avec le vice de possession equivoque, qui empêche absolument de prescrire.

Ça se corse

 
Tu plussoies dans les voies de recours, tu veux dire !  

Je sais plus avec qui je suis d'accord
 
sinon je pense qu'il ne pourra être propriétaire sauf a rendre sa possession non équivoque en écrivant en LRAR au pote en lui disant "tes biens sont miens"

Aïe, ça sent la pathologie psy, ça ?
 
Par contre, il est devenu quoi l'article 2226 du Code civil ?  

Il a du etre transféré j'imagine?

Oui mais où ?
 

 
un ch'tit avis ?