Reprise du message précédent :
Bonsoir. J'aurais besoin de vos lumières. J'ai un peu de mal sur le plan de ma seconde dissert de pénal qui est "le déclin du principe de la légalité des peines et des délits".
 
Pour l'instant je n'ai que trois axes qui est le déclin par rapport au règlement , au droit international , mais aussi à la plus grande liberté d'interprétation des juges.
Et d'ailleurs je ne suis pas sur que ce soit judicieux de parler du droit international étant donné que ce sont des lois donc ... Cela ne rentre pas dans la crise de ce principe?
 
Donc ca me fait un  
Partie 1 : Un déclin législatif
A) L'évolution du droit international
B) Le développement du droit règlementaire
Partie 2 : Un juge devant pallier à l'inflation juridique
A) Un droit de plus en plus complexe
B) Un juge plus libre
 
Je crains le hors sujet en plus .  
Merci pour votre aide

Quelle est ta problématique, jeune padawan ?

Oups.
 
Il s'agit donc de savoir si l'apport juridique des différentes sources du droit pénal contemporain a contribué au déclin du principe de la légalité des peines et des délits.
 
D'ou mon ouverture sur un droit de plus en plus complexe (inflation) ce qui autorise le juge à plus interpréter... Mais tout de même de gros doutes sur mes réflexions...
 
Rha , ils y vont fort en pénal dès le début en L2 !

et t'es  dans quel master 1 ?

 
Dieu soit j'ai fini mes études    

Faut pas me dire ca , je vais être jaloux...

 
T'as fait un plan cause/conséquence qui m'a l'air plus ou moins correct, je crois    
 
Mais tes sous-parties, ça va pas trop... Creuse sur l'origine du principe (à quoi sert-il ? son évolution toussa).

Droit des affaires.
 
Je suis prête à recevoir vos cailloux.
 
Mais j'ai des bonnes excuses    

Le droit communautaire fait il parti du déclin du principe de la légalité des peines et des délits ? Sachant qu'il s'agit tout de même de lois... ?  
Ou c'est mieux de se concentrer sur l'interprétation des juges et l'inflation des règlements ?

C'est ce que j'ai fait également

Mais on est pas de la même génération

 
Je peux t'aider uniquement sur la forme... Sur le fond, j'en sais strictement rien

Sur un autre ton !!  

Bin de ton temps, y'avait pas cette inflation d'étudiants en droit des affaires Enfin, je crois, non ?

T'étais pas chez fred samedi soir par hasard?

Si, si. Ca fait 7 ans que j'ai eu ma maitrise, et le droit des affaires, c'était avec le notariat le droit hype, qu'il FALLAIT FAIRE SI TU VOULAIS UNE CARRIERE.
 

 
Ca a encore de l'avenir le notariat?

A l'époque, oué.

 
Avec la crise et plus précisement celle de l'immobilier, ça a carrément de l'avenir  

 
J'ai kiffé mais comme jamais j'aurai cru cabinet de folie, les 2 intervenants HYPER SYMPA, bref je serai deg si on me jette

 
Mm question épineuse, avec plusieurs réponses possibles.
Le problème est donc de savoir si oui ou non la justice pénale est exclusivement issue de la loi elle meme (héritage de la révolution, ou la loi était portée aux nues puisque expression directe de la volonté du peuple donc légitimité en acier, toussa toussa).  
 
Le droit communautaire a désormais une valeur normative directe en droit français, notamment depuis la décision du conseil constitutionnel qui a élevé la transposition fidèle des directives européennes dans la législation française au rang d'exigence constitutionnelle (se basant sur je ne sais plus quel article de la constitution qui dispose que ''La france appartient à l'union européenne'' ou un truc du genre). Le parlement français n'a donc pas le choix, et doit adopter des lois transposant les directives communautaires. A partir de là deux problèmes se posent par rapport à ta question:
 
Premièrement, il faut d'abord voir quelle proportion des directives en question comporte des dispositions pénales. A mon avis elle doit etre faible vu que l'ue est pour l'heure une organisation de nature essentiellement économique et non politique, et la plupart des directives doivent traiter de sujets commerciaux, mais bon à vérifier quand meme.
 
Ensuite et surtout, les lois de transposition ne sont pas vraiment décidées par le parlement français mais elles restent formellement, dans l'ordonnancement juridique, des lois de la république française, votées par le parlement. A première vue ça ne constitue donc pas une entorse au principe de légalité des délits et des peines. Simplement quand on parle de ce principe, on fait généralement référence à la conception révolutionnaire, qui vénérait la loi puisque reflet de la volonté du peuple français à travers le parlement qu'il élit.  Donc à cet égard oui, le droit communautaire pénal (vérifie,encore une fois, s'il a une importance digne d'etre remarquée, voire meme s'il existe tout court, je n'en sais rien..) peut etre considéré comme un élément du déclin du principe de légalité.  
 
Hope this will help

Justement pour l'instant je n'ai , comme tu l'a judicieusement remarqué , pas observé d'enormes intrusions du droit communautaire dans le droit pénal...
 
Mes recherches m'ont données quelques pistes...
Au niveau des juges une liberté dans l'application des incriminations et des peines mais pas d'interprétation
La rédaction imprécise des textes législatifs
Mesures de protection , de remise de peine , de liberté conditionnelles : plus de libertés pour le juges
D'autres élèments plus officieux , comme des procureurs qui transforment des crimes en délits pour les repasser en correctionnelle afin d'alléger les tribunaux
 
Dans la dimension législative :  
Une forte intrusion du pouvoir réglementaire qui gère tout ce qui concerne les contraventions.(constitution)
 
Bon voila le fruit de 3 h de recherche mais bon... J'ai l'impression que je vais finir en 1 : les règlements et 2 : les juges... Et c'est pas top   surtout que j'ai carrément plus d'élèments concernant les juges.

De tête je peux te dire qu'on retrouve une influence de plus en plus importante, ou du moins disons croissante, du droit communautaire sur le droit pénal ; cela dit je n'ai pas de références à te donner là désolé...

 
Je dirais le contraire plutôt "à nuancer"... De ce que j'en sais:
- Développement de la coopération intergouvernementale dans le cadre du 3e pilier: conventions luttant contre le terrorisme, contre le crime transfrontalier tel que le traffic de drogue, multiplication des conventions d'extradition... Sans oublier Europol et Eurojust
- Quelques arrêts de la CJCE (sur les bases des libertés fondamentales)
- Beaucoup de jurisprudence de la CEDH. Encore faut-il considérer cela comme du droit communautaire... En tout cas l'impact de la jurisprudence de CEDH est non négligeable. Si tu peux le caser dans la dissertation, faut le caser.
- Pour le reste : le droit dérivé communautaire est à ma connaissance pas du tout impliqué dans le droit pénal, ça reste un domaine où les états membres ont pleinement leurs compétences. Pouvoir régalien toussa.

 
Mais moi, je veux pas faire carrière  
 
Edit:  
 
J'ai parlé avec certains zavocats d'ici, et la collaboratrice exploitée, ils m'ont tous dit que si je souhaitais travailler en entreprise, c'était le droit des affaires le plus indiqué ou le droit social (mais les débouchés me tentent moins, genre les RH... Et puis je veux pas faire comme ma soeur ).
Ils m'ont aussi dit que le droit des affaires favorise plus ou moins la mobilité, si on débrouille bien.
Et j'ai rien contre le droit des affaires, en plus, donc voilà.
 
Dans mes rêves les plus fous, j'irais travailler à Pékin mais bon, les horaires chinois ça me dit pas trop

 
Je n'ai que 29 ans    
 
 
 
Nop
Je ne connais Fred que de banc de fac

T'es né en 79, t'es pas de la même génération, tu regardais pas les Minikeums le matin avant de partir à l'école tout en mangeant tes Frosties au lait.

Ça a été diffusée sur France 3 du 31 mars 1993 au 1er avril 2002.  
Donc techniquement si je m'étais levé le matin (à la fac le matin    ), que j'avais allumé la TV et que ma môman m'avait acheté ces céréales, cela aurait été possible.  

Oui mais c'pas pareil, tu regardais pas ça avec tes yeux d'enfants naifs.    
 
Et Princesse Sarah    Bon, ça c'est ancien par contre.  
 
/HS nostalgie

Pour ceux que ça intéresse
 
2 semaines que j'ai commencé les cours par correspondance L1 de Droit.
 
Y'a quand même beaucoup de matière à ingurgiter à la fois, c'est parfois assez indigeste    
Pour l'instant, ça va, en rentrant du boulot, j'arrive à bosser grâce à la motivation et à la découverte mais je crains le premier coup de mou ou la première caisse pour un devoir. Faudra pas se laisser aller mais il semble assez facile de se faire submerger et de tout laisser tomber    
 
J'ai jamais autant travaillé de toute ma vie    
 
Enfin, Que sera sera
 
EDIT :

La première année, y'a pas de mystère: faut bachoter, absorber, recracher. La réflexion viendra plus tard. Ne tombe pas dans l'erreur classique de ceux qui viennent de la vie active et qui commencent à apporter un regard personnel sur la matière:ce n'est pas ce qu'on te demande pour l'instant.

 
   
 
De toute façon, j'ai pas le temps matériel de réfléchir
J'apprends les définitions par cœur, j'apprends des articles par coeur, j'apprends des citations par coeur, j'apprends l'historique par coeur, j'apprends des passage de bouquin par coeur    
 
Ma seule réflexion pour le moment : éliminer et ressortir dans le bon ordre les éléments dans les TD
 
Remarque subséquente : je commence à m'exprimer bizarrement et ma cop's me l'a fait remarquer. Je commence à sortir des duquel, auquel et à faire des syntaxes bizarroïdes pour le langage oral

Les articles, c'est pas la peine, le Code est là pour ca.
 
Pour les expressions, tu seras devenu un vrai le jour où tu emploieras "en l'espèce" pour parler d'une situation présente  

 
Genre l'article 1er de la constitution ou le 89, et le 11 et...    

Mais normalement, vous y avez droit aux exams, non ?

Ca dépend des facs et des profs. Dans tous les cas, si on ne donne pas droit au code, on donne le contenu de l'article dans l'examen ou on se débrouille pour que les étudiants n'en aient pas besoin.

Bof, me rappelle d'un galop d'essai en droit pénal où on a du apprendre les articles par coeur et pour le coup on en avait bien besoin.

T'es tombée sur un pervers qui n'avait pas envie de se faire suer à écrire un examen où on vérifie les compétences au profit de ceux qui bachotent. C'est clair que c'est plus facile à créer et à corriger.
 
je me souviens qu'en régime mat', je m'arrachais les cheveux pour faire des examens un peu compliqué, sinon cette matière, c'est vite l'école des fans tellement elle est simple  

C'est très bête comme façon de procéder surtout, la moitié de l'amphi a triché (je ne dirais pas si j'ai fait partie de cette moitié ).