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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°20129378
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 11:29:01  answer
 

Reprise du message précédent :
J'aimerai savoir à partir de quelle date commence la période d'essai d'un contrat :  
- celle de la signature du contrat (ex : le 15 septembre)  
- ou celle du début du contrat tel qu'il mentionné dans le contrat (date qui peut être antérieure à celle de la signature, imaginons le 1er septembre, alors que le contrat aurait été signé le 15 septembre) ?
 
Parce que du coup selon les dates, dans un des deux cas ma période d'essai est terminée, mais pas dans l'autre...
 
Merci :jap:

mood
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Posté le 09-10-2009 à 11:29:01  profilanswer
 

n°20131486
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 09-10-2009 à 14:04:16  profilanswer
 

Antérieure ?  [:noxauror]  
 
http://www.hhcc.com/wp-content/uploads/2006/04/Back_to_the_Future.jpg


---------------
I'm real when it's usefull !
n°20131728
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 14:20:14  answer
 


 
Ben oui... tu signes un contrat le 15 septembre, mais tu as commencé à travailler le 1er septembre par exemple. Sur le contrat est bien stipulé "le 15 septembre, [signature", bref date à laquelle a eu lieu la signature du contrat alors que j'ai commencé avant  [:chtiungdor:1] .

n°20131779
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 14:23:10  answer
 

Mais normalement, le contrat doit être remis dans les 48 du début du travail, non?

n°20131818
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 14:25:37  answer
 


Va dire ça à l'administration... et puis tu sais qu'en pratique bien souvent on commence à travailler avant la signature du contrat. Il est stipulé sur le contrat que j'ai commencé à travailler, disons toujours pour notre exemple le 1er septembre, mais signature le 15 septembre (inscrite sur le contrat)... ça ne me dit toujours pas de quand débute ma période d'essai  [:zoutte]

n°20131879
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 14:28:46  answer
 


Ah, c'est du droit public :o
 
Désolé, on dépasse mes compétences là..
De façon logique, j'aurais tendance à dire que la période d'essai servant à tester la personne, elle part du début du contrat, puisque dès ce moment là, tu peux te faire une idée sur ton salarié.

n°20132746
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 09-10-2009 à 15:24:58  profilanswer
 


 
En théorie, je dirais commencement d'exécution. En pratique, je dirais : chut !  :o  :D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°20133077
RU486
.486 Beaulieu
Posté le 09-10-2009 à 15:48:57  profilanswer
 

Ah puisque ça parle de période d'essai... j'aurais encore une petite question pour ma culture :o
 
Récemment (enfin... en tout cas depuis ma dernière période d'essai) on est apparemment passé à 4 mois pour les cadres. Admettons.
 
Mais dans le cas disons d'un prestataire de service en régie chez un client (*) depuis quelques années, et finalement embauché par le sus-dit client, il y a lieu d'avoir une période d'essai ? :??:
 
Il en est bien indiquée une sur mon nouveau contrat, mais je me demande dans quelle mesure c'est normal. [:klemton]
 
 
(*) : donc dans les locaux du client, prennant ses instructions directement de la hiérarchie du client, travaillant sur les projets du client, avec les internes du client comme collègues,  etc... :o

Message cité 1 fois
Message édité par RU486 le 09-10-2009 à 15:49:27

---------------
Avortement à 80 trimestres
n°20133156
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 15:57:33  answer
 

RU486 a écrit :

Ah puisque ça parle de période d'essai... j'aurais encore une petite question pour ma culture :o
 
Récemment (enfin... en tout cas depuis ma dernière période d'essai) on est apparemment passé à 4 mois pour les cadres. Admettons.
 
Mais dans le cas disons d'un prestataire de service en régie chez un client (*) depuis quelques années, et finalement embauché par le sus-dit client, il y a lieu d'avoir une période d'essai ? :??:
 
Il en est bien indiquée une sur mon nouveau contrat, mais je me demande dans quelle mesure c'est normal. [:klemton]
 
 
(*) : donc dans les locaux du client, prennant ses instructions directement de la hiérarchie du client, travaillant sur les projets du client, avec les internes du client comme collègues,  etc... :o


Dès lors que tu changes d'employeur, oui.

n°20133171
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 15:58:45  answer
 


 
Tu parles de quoi, là ton contrat d'alloc' mon ? :o Tu crois que tu vas te faire virer ?  [:jofission]  [:lex]  
 
 

mood
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Posté le 09-10-2009 à 15:58:45  profilanswer
 

n°20133211
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 16:02:14  answer
 

baba o'riley a écrit :

Une commune peut-elle faire payer collectivement le ramassage de détritus (vieux meubles) déposés anonymement sur la voie publique à tous les habitants d'une rue


 
non.
 
soit le contrevenant est identifié, et là on une sanction + frais mis à sa charge, soit sinon c'est de la prise en charge au niveau de la commune, au titre de la voirie, ou des ordures ménagères...

n°20133270
RU486
.486 Beaulieu
Posté le 09-10-2009 à 16:06:15  profilanswer
 

Ok, merci. :jap:
 
Mais alors d'où ai je bien pu tirer cette quasi-certitude que, dans ce cas bien particulier, les années passées en restation tenaient lieu de période d'essai ? [:klemton] ²²


---------------
Avortement à 80 trimestres
n°20133293
RU486
.486 Beaulieu
Posté le 09-10-2009 à 16:07:16  profilanswer
 

Et donc réparti chez tous les habitants sous forme d'impôts locaux :o


---------------
Avortement à 80 trimestres
n°20133314
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 16:08:46  answer
 

et même de tous les redevables des taxes et impositions en France, via la DGF.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 09-10-2009 à 16:09:06
n°20133399
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 16:14:55  answer
 


On peut pas imposer des taxes spécifiques (taxe au sens large, j'ai jamais compris la différence avec impot et redevance :o) à une partie de la commune pour un service rendu particulier? Je sais que par chez moi, sur le plateau où sont concentrées les plus grosses boites de la ville, la mairie a mis en place des services spécifiques (i.e des gens qui ramassent les ordures à la demande, un service de navette à la demande avec les bus de ville) qui sont facturées de façon spécifique à cette zone là et pas au reste?


Message édité par Profil supprimé le 09-10-2009 à 16:15:34
n°20133723
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 16:40:40  answer
 


oui, et ce seront plutôt des redevances ici.

n°20136413
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 20:48:15  answer
 


 
Peut importe droit public ou pas, ça reste un contrat avec une période d'essai... Même s'il est vrai que c'est un type de contrat particulier.
 
 
 
Que nenni, et c'est pour que moi je me casse éventuellement de la gestion de Ser.vice Public. [:chtiungdor:1]

n°20136503
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 20:54:45  answer
 


Donc imaginons que le maire soit un peu malin et ait un juriste en droit public plutot doué et futé: il peut décider de prendre les trucs qui trainent et facturer une redevance au quartier pour avoir rendu un service particulier ou c'est complètement aberrant?

n°20136505
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 20:54:56  answer
 


Ben écoute, les règles sont tellement dérogatoires en droit public que je ne serais pas surpris qu'on y trouve ici aussi des trucs différents du droit commun. Le seul fait que le contrat puisse être signé 15 jours après le début officiel du travail modifie influe déjà sur la question.

 

Tu laches la thèse?  :sweat:

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 09-10-2009 à 20:56:23
n°20136579
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 20:58:49  answer
 


C'est plus compliqué que ça.
 
Sur de la DSP, tu peux justifier des redevances plus élevées en fonction de situations particulières entrainant un coût différent (cf p. ex. CE cayzeele 96 pour de l'ordure ménagère, pas identique pour de l'appart dans de l'immeuble et du chalet - en montagne) ; ou idem sur une zone d'activité éco, avoir un service particulier...
 
Tu peux aussi éventuellement décider de nettoyer plus fréquemment le centre ville commerçant, et les commerces payent une redevance plus élevée, mais c'est déjà plus risqué en contentieux à mon avis... le coup de nettoyer plus souvent la rue X que la rue Y, toutes choses égales par ailleurs, jt d'imposer une redevance plus élevée, je vois pas trop comment ça peut passer :d

n°20136595
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 20:59:57  answer
 


 
Les règles ET la pratique :d²²
 
Et il y a des cas où la démission est illégale, interdite au contractuel.

n°20136669
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 21:05:32  answer
 

J'abandonne, je ferais pas avocate /o\

n°20136706
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 21:07:15  answer
 

Non non je ne lache pas ma thèse


Message édité par Profil supprimé le 27-06-2012 à 14:52:03
n°20136879
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 21:15:09  answer
 


raconte :o

n°20137063
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 21:26:27  answer
 

Bah mon stage /o\ Il me dégoute du métier, un peu.  
 
C'est intéressant (leur taff, pas mes taches de modeste stagiaire qui se tape toutes les photocopies pour la communication de pièce hein :o ) mais je crois que c'pas pour moi.  
 
En fait, ce sont surtout les conditions de travail de la collaboratrice et ça donne pas envie :x Quand ils partent (à 18h), quand moi je pars (à 19h), elle, elle reste encore là, et elle vient même quelque samedi...

n°20137149
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 21:32:07  answer
 

Vu le niveau que tu vas atteindre, y'a peu de jobs en rapport où tu partiras avant 19h-20h...

n°20137167
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 21:32:52  answer
 

ça dépend si t'es de l'équipe du matin ou du soir au macdo :o

n°20137171
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 21:33:10  answer
 

(je parle si elle atteint le niveau de docteur, bien sûr :o )

n°20137175
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 21:33:19  answer
 

Ouais, mais je veux pas partir à 23h non plus [:petrus75]

n°20137179
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 21:33:31  answer
 

-tac- => 'fulé :d


Message édité par Profil supprimé le 09-10-2009 à 21:34:16
n°20137190
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 21:34:01  answer
 


Tous les avocats ne partent pas à 23h non plus :)

n°20137243
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 21:36:22  answer
 

Elle si [:petrus75]
 
Quand je viens le matin, je vois qu'elle m'a envoyé des pièces jointes à environ 22h. Bon, c'est p'tet un cas à part... Mais j'ai mon petit doigt qui me dit non.  
 
En même temps, elle démissionne :o

n°20137386
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 21:43:22  answer
 


Elle peut être. Tous les avocats, non.
 
Je connais des gens qui sont chez Gide qui ont ces horaires là, mais le salaire est en proportion. Je connais aussi des gens qui sont dans des cabinets anglo-saxons qui partent pas après 20h, parce que le boss les met dehors. Je connais même un docteur dans le domaine de la PI qui doit bosser 25h/semaine en moyenne: son boss est l'avocat de la SACEM, et c'est lui qui gère les dossiers les plus compliqués, où une grosse partie doctrine est importante. Du coup, quand ce type de dossier tombe, il travaille comme un fou, et quand il n'y en a pas, il assure les affaires courantes en dilettante :d
 
C'est ta carrière, mais je trouve dommage de fermer une porte pour 1 exemple négatif.

n°20137442
FIDAL75
Posté le 09-10-2009 à 21:47:56  profilanswer
 


 
c'est quel Cabinet?

n°20137448
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 21:48:11  answer
 

Et puis, j'aime pas comment ils traitent leurs confrères et leurs clients (y'a pas vraiment de respect) :/ Mais je pense que c'est propre aux avocats, ceci dit.
 
Bon non, en fait je crois que je suis juste dégoutée d'avoir accepté ce stage au lieu d'aller à Pékin comme prévu.
Mais qu'est-ce qu'il m'a pris EDUCATION DE MERDE  [:deouss]  
 
De toute façon, si je fais pas avocate, qu'est-ce que je vais faire, j'ai bientôt 23 ans, je suis à découvert et ma moman est fatiguée de travailler, je vais pas refaire de nouvelles études.  [:pseudoman]

n°20137453
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 21:48:55  answer
 

FIDAL75 a écrit :


 
c'est quel Cabinet?


Il est toujours aussi marrant lui. :o

n°20137492
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 21:51:02  answer
 


Il est parfaitement possible d'être avocat en droit fiscal, droit des société, et d'être parti à 19H.
 
J'en parle en connaissance de cause, c'est le cas de la plupart chez nous, y compris les jeunes collaborateurs.
 
Les gens qui partent après 19H n'y sont jamais forcés, quoiqu'ils puissent prétendre : ils ont juste fait un choix, et mis une priorité alleurs : localisation, type de cabinet, rémunération...
 
Si on met en 1er choix la qualité de vie, et qu'on considère qu'elle implique une certaine sobriété,  un certain recul, le renoncement à d'autres choses, et des horaires "classiques", il est parfaitement possible de trouver cela ; bien sûr, ça demande de se renseigner sur les profils des cabinets, et de mettre les choses au clair dès le début.

n°20137530
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 21:52:43  answer
 


Oh putain, j'ai ri :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 09-10-2009 à 21:53:44
n°20137542
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 21:53:21  answer
 


 
de veau ?  [:kbchris]  

n°20137556
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 21:54:10  answer
 

T'en rates pas une [:kleia]

n°20137565
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2009 à 21:54:46  answer
 

Tu serais pas de mauvais poil, toi? :o

mood
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Posté le   profilanswer
 

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