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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°19710764
potemkin
Optimisateur relativiste.
Posté le 02-09-2009 à 10:31:22  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 
Merci pour l'article :jap:
 

mood
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Posté le 02-09-2009 à 10:31:22  profilanswer
 

n°19710911
Profil sup​primé
Posté le 02-09-2009 à 10:42:32  answer
 


 
La voie de la raison: droit privé [:dawa]
 
 
 
 
 
 
 
Ah si, si, si [:thalis]

n°19710923
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 02-09-2009 à 10:43:34  profilanswer
 


Encore des réfractaires aux réformes qui font avancer le pays   [:bakk9]


---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°19711209
hephaestos
Sanctis Recorda, Sanctis deus.
Posté le 02-09-2009 à 11:06:03  profilanswer
 


Ok, bah je ferai les chose dans les règles de l'art alors, merci pour la réponse :jap:


Message édité par hephaestos le 02-09-2009 à 11:06:13
n°19711267
Profil sup​primé
Posté le 02-09-2009 à 11:09:28  answer
 

J'ai pas dit que c'était une certitude non plus, hein, d'autant que les croisements de fichiers sont en théorie interdits... mais vu les sommes en jeu, ce serait bête de tenter le diable.

n°19713227
Halfsup
Posté le 02-09-2009 à 13:51:14  profilanswer
 


tac est le symbole de l'immobilisme français  :whistle:

n°19713530
igor1984
Posté le 02-09-2009 à 14:16:33  profilanswer
 

dites, qu'est ce que vous pensez, pour l'année qui arrive, que j'envoie des cvs et lettres de motivation à des banques et cabinets d'avocats pour un stage de 3 mois (j'aimerai employer le reste de l'année à préparer des choses), sachant que généralement ils ne prennent que pour 6 mois, surtout le banques, mais en précisant que j'accepte d'être non rémunéré.
 
Cela accroîtrait mes chances ou au contraire ils se diraient "mais qu'est ce que c'est que ce désespéré ?"
 
Merci

n°19716939
Halfsup
Posté le 02-09-2009 à 18:18:09  profilanswer
 

igor1984 a écrit :

dites, qu'est ce que vous pensez, pour l'année qui arrive, que j'envoie des cvs et lettres de motivation à des banques et cabinets d'avocats pour un stage de 3 mois (j'aimerai employer le reste de l'année à préparer des choses), sachant que généralement ils ne prennent que pour 6 mois, surtout le banques, mais en précisant que j'accepte d'être non rémunéré.
 
Cela accroîtrait mes chances ou au contraire ils se diraient "mais qu'est ce que c'est que ce désespéré ?"
 
Merci


 
Perso j'ai fait comme ça aussi, finalement la banque m'a rémunéré :)

n°19717816
dj pone
Posté le 02-09-2009 à 19:40:48  profilanswer
 

Dans mon stage, y'a ma maitre de stage, une stagiaire et un mec qui vient d'etre pris en CDD qui sortent du Si.rinelli : grosse mafia :D
 
En me faisant un topo, on m'a fait "si ta fait Si.rinelli, c'est bp axé pratique donc faut voir ca comme ca" (pas de pot je l'ai pas fait :o), et "si tu as fait le G.authier, faut plus axer comme ca" : pas de pot non plus je l'ai pas fait et j'allais lui faire "je suis blonde ? 90-60-90 ? a moitié nue ? donc j'ai pas fait ce M2" :D


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°19719579
igor1984
Posté le 02-09-2009 à 22:08:06  profilanswer
 

Merci Halfsup de ta réponse !
 
DJ pone pourquoi le point dans les noms ? pour ne pas apparaître dans les recherches google ? :o

mood
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Posté le 02-09-2009 à 22:08:06  profilanswer
 

n°19721706
Profil sup​primé
Posté le 03-09-2009 à 00:36:22  answer
 

dj pone a écrit :

Dans mon stage, y'a ma maitre de stage, une stagiaire et un mec qui vient d'etre pris en CDD qui sortent du Si.rinelli : grosse mafia :D
 
En me faisant un topo, on m'a fait "si ta fait Si.rinelli, c'est bp axé pratique donc faut voir ca comme ca" (pas de pot je l'ai pas fait :o), et "si tu as fait le G.authier, faut plus axer comme ca" : pas de pot non plus je l'ai pas fait et j'allais lui faire "je suis blonde ? 90-60-90 ? a moitié nue ? donc j'ai pas fait ce M2" :D


Genre, y'a 2 versions de la réalité :d
 
En doctrine, je veux bien, c'est sympa de se tirer sur la nouille, mais en pratique, quand je bosse avec une boite, elle veut une réponse précise, et pas "suivant les auteurs, faudra faire ca ou ca" :o

n°19723475
Profil sup​primé
Posté le 03-09-2009 à 10:08:46  answer
 


Non mais surtout que si tu mets un article de PYG sous les yeux du client, tu peux déjà le considérer comme perdu :o

n°19724531
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 03-09-2009 à 11:32:54  profilanswer
 

toujours pas de nouvelles de paris 1 fuck :o

n°19725231
Profil sup​primé
Posté le 03-09-2009 à 12:30:21  answer
 
n°19725624
Yagmoth
Fanboy
Posté le 03-09-2009 à 13:05:16  profilanswer
 

Bonjour  :hello:  
 
J'aurai une question concernant la durée du préavis pour donner congé à son bailleur. J'ai perdu mon précédent emploi durant le cours de mon bail, et je viens juste d'en retrouver un (j'ai débuté début du mois). J'ai lu que dans ce cas, le préavis pouvait être écourté à un mois ; est-ce valable dans mon cas ? (le déménagement ne me rapprocherai pas de mon lieu de travail), et est-ce que ce sera encore valable d'ici deux mois environ ? (je ne compte pas déménager avant novembre)
 
Merci  :jap:


---------------
L'ennemi est bête : il croit que c'est nous l'ennemi alors que c'est lui !
n°19725737
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 03-09-2009 à 13:13:10  profilanswer
 


Solution beaucoup trop facile.

n°19727555
Profil sup​primé
Posté le 03-09-2009 à 15:33:21  answer
 

Yagmoth a écrit :

Bonjour  :hello:  
 
J'aurai une question concernant la durée du préavis pour donner congé à son bailleur. J'ai perdu mon précédent emploi durant le cours de mon bail, et je viens juste d'en retrouver un (j'ai débuté début du mois). J'ai lu que dans ce cas, le préavis pouvait être écourté à un mois ; est-ce valable dans mon cas ? (le déménagement ne me rapprocherai pas de mon lieu de travail), et est-ce que ce sera encore valable d'ici deux mois environ ? (je ne compte pas déménager avant novembre)
 
Merci  :jap:


 
Non.

n°19727695
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 03-09-2009 à 15:46:55  profilanswer
 

Bonjour à tous.
 
Je voudrais contracter une emprunt auprès d'un membre de ma famille.
De quelle façon légale puis-je faire cette opération ? Sachant qu'il y a un petit taux d'intérêt (le taux du livret A), et idéalement on doit pouvoir moduler les remboursement si mon créancier et moi somme d'accords.
Quelle contrainte pour le créancier, niveau déclaration ?
Petite dernière question : Un membre de ma famille veut me céder un PEL pour m'aider à faire mon emprunt. Y-a-til des restrictions , Es-ce considéré comme une donation (éventuelles taxes...) ?

n°19727717
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 03-09-2009 à 15:49:59  profilanswer
 

Bonjour à tous.
 
Dois je prendre une carte mozaic avec mon compte sur livret ou dois allez voir mon banquier ?


---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°19728250
Profil sup​primé
Posté le 03-09-2009 à 16:37:32  answer
 

tuxbleu a écrit :

Bonjour à tous.
 
Je voudrais contracter une emprunt auprès d'un membre de ma famille.
De quelle façon légale puis-je faire cette opération ? Sachant qu'il y a un petit taux d'intérêt (le taux du livret A), et idéalement on doit pouvoir moduler les remboursement si mon créancier et moi somme d'accords.
Quelle contrainte pour le créancier, niveau déclaration ?


 
Déclaration officielle tu veux dire? Rien, tant que ca ne devient pas une pratique habituelle.
 
Ensuite, il faudra qu'il déclare ce bénéfice aux impots, évidement :o

tuxbleu a écrit :


Petite dernière question : Un membre de ma famille veut me céder un PEL pour m'aider à faire mon emprunt. Y-a-til des restrictions , Es-ce considéré comme une donation (éventuelles taxes...) ?


Oui, c'est une donation, donc les taxes vont avec (ca va de rien si vous êtes très proches à 60% si vous êtes très loin), et pour voir si c'est possible, il faut se rapprocher de la banque, pour voir si ce genre de chose n'est pas prohibée par les CGV.

n°19729986
Yagmoth
Fanboy
Posté le 03-09-2009 à 19:02:13  profilanswer
 


 
C'est valable dans quel cas alors ?


---------------
L'ennemi est bête : il croit que c'est nous l'ennemi alors que c'est lui !
n°19730953
dj pone
Posté le 03-09-2009 à 20:46:08  profilanswer
 


 
Bah c'est sympa de développer le réseau quand les anciens recrutent chez les gens du M2 mais bon en soit, des cons chez s.irinelli ou chez G.uttman ou chez j.ourdain qui savent pas aligner une réponse pragmatique à une question concrete, y'en a des masses... D'ailleurs ma boss m'a dit que la selection a bien changé en 10ans pour ce M2.
 
En attendant, meme si j'ai pas fait ce M2, j'atterri dans les memes stages (voire mieux) en entreprise :D
 
 
 
Celui qui arrive la semaine prochaine pour qu'on bosse ensemble sort de chez lui ..........................


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°19731488
Profil sup​primé
Posté le 03-09-2009 à 21:27:09  answer
 

Yagmoth a écrit :


 
C'est valable dans quel cas alors ?


 
Dans le cas ou la perte d'emploi est soudaine et non prolongée, dixit la loi de Juillet 89. En cas de reprise d'emploi, le préavis écourté ne peut être invoqué qu'en cas de mutation.  
 
Après comme tout, y a toujours moyen de moyenner si ton proprio fait parti des 2% de propriétaires qui ne sont pas des gros cons procéduriers et légalistes.

n°19733103
Dawen
vous salue bien
Posté le 03-09-2009 à 23:31:36  profilanswer
 

Salut les juristes.

 

Ma question concerne une procédure d'adoption, plaçons les faits :

 

Ma meilleure amie souhaiterait se faire adopté par son beau-père afin de porter son nom. Son père biologique et sa mère était mariés lors de sa naissance, elle a donc été reconnu par son père biologique. Lors du divorce de ses parents, elle devait avoir 3 ans, sa garde fut attribué à sa mère, qui épousa 2 ans plus tard celui qui est aujourd'hui son beau-père.
Son père biologique devait verser une pension alimentaire, ce qu'il fit avec difficultés, plusieurs procédures en recouvrement, jusqu'au 18 ans de mon amie. Ce fut son beau-père qui pourvu pour la quasi majorité à ses besoins et à son éducation.
Elle n'a pas de nouvelle de son père biologique depuis approximativement 10 ans.

 

La question étant peut-elle se faire adopter pour changer de nom.

 

Merci. :)

Message cité 1 fois
Message édité par Dawen le 03-09-2009 à 23:31:51

---------------
Aidez les enfants des mines de charbon à passer au mazout. - flick r - Membre du comité de veille pour le AAF randolfien.
n°19733285
TyMor
Posté le 03-09-2009 à 23:54:33  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :

toujours pas de nouvelles de paris 1 fuck :o


 
Transfert en M1 ?

n°19733313
Profil sup​primé
Posté le 03-09-2009 à 23:58:10  answer
 

kiwi forever a écrit :

Bonjour, savez vous si un surveillant qui surprend un étudiant tricher dans un examen national (BTS, diplômes comptables...) à l'obligation d'engager une procédure pour l'interdire d'examen ou peut il simplement lui retirer la copie, l'expulser de l'épreuve sans suite?
 
J'ai 2 copains qui ont tricher à un examen comptable (DCG), les sacs pouvant rester à côté de nous durant l'épreuve, ils avaient imprimé le cours en petit, l'ont sorti discrètement du sac et l'ont agrafé à la copie d'examen comme une annexe[:latex_]
Au lieu d'avoir une note élimanatoire ils ont eu 10 :o
Ca fait mal au cul pour ceux qui bossent sans tricher et qui on la même note :love:


C'était dans quel cadre? Examen national organisé par qui?

n°19733345
Profil sup​primé
Posté le 04-09-2009 à 00:02:28  answer
 

Dawen a écrit :

Salut les juristes.

 

Ma question concerne une procédure d'adoption, plaçons les faits :

 

Ma meilleure amie souhaiterait se faire adopté par son beau-père afin de porter son nom. Son père biologique et sa mère était mariés lors de sa naissance, elle a donc été reconnu par son père biologique. Lors du divorce de ses parents, elle devait avoir 3 ans, sa garde fut attribué à sa mère, qui épousa 2 ans plus tard celui qui est aujourd'hui son beau-père.
Son père biologique devait verser une pension alimentaire, ce qu'il fit avec difficultés, plusieurs procédures en recouvrement, jusqu'au 18 ans de mon amie. Ce fut son beau-père qui pourvu pour la quasi majorité à ses besoins et à son éducation.
Elle n'a pas de nouvelle de son père biologique depuis approximativement 10 ans.

 

La question étant peut-elle se faire adopter pour changer de nom.

 

Merci. :)


- Elle peut porter en plus le nom de son beau-père, à titre d'usage, sans que cela n'ait d'impact.
- Elle peut tenter une adoption simple, sauf qu'il faudra rechercher l'accord des parents biologiques, sauf si le père est déchu de son autorité parentale: ca va être long et douloureux.
- Elle peut aller jusqu'à l'adoption plénière, sauf qu'il faut qu'elle se magne, c'est jusqu'à 20 ans max., et l'existence d'un père biologique ayant l'autorité parentale risque de poser problème aussi (autant sinon plus).

 


ajout: un site sur les démarches:
http://droit-finances.commentcamar [...] -et-effets

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 04-09-2009 à 00:04:19
n°19733507
Profil sup​primé
Posté le 04-09-2009 à 00:26:03  answer
 

kiwi forever a écrit :


 
L'éducation nationale, c'est le Diplôme Comptable Général ( Bac+3)


Comme ça, intuitivement, mais je ne suis pas spécialiste de droit public:
Cette situation ne m'a pas l'air de répondre aux conditions de l'article 2 du décret 92-657 sur les conseils de discipline dans les établissements d'enseignement supérieur, puisque tu sembles dire que c'est directement organisé par le ministère et non par un établissement déterminé.
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20090904
 
Du coup, on oublie la procédure simple de ce décret (qui va contre vos intérêts de toute façon puisque le chef d'établissement a l'opportunité des poursuites et peut classer un dossier s'il veut. Paradoxalement, ce sont même les tricheurs qui pourraient raler ici parce que la sanction est illégale).
 
On se tourne donc vers les décrets et arrêtés relatifs à ton diplôme:  
http://www.compta-online.com/forum [...] t&id=40236
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] dateTexte=
 
Les articles mettent la responsabilité d'organiser les épreuves sur le dos des personnes suivantes:
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’éducation nationale, de
l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porteparole
du Gouvernement, et le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
 
A priori, c'est donc à ces personnes, en tant que chargés de l'organisation de ces épreuves, que tu dois adresser ton recours, en expliquant ce qui te chagrine. A défaut de réponse, tu pourrais attaquer ensuite devant le tribunal administratif. Ca risque d'être long et de te faire des ennemis...

n°19733575
Profil sup​primé
Posté le 04-09-2009 à 00:39:10  answer
 

Tu fais travailler niju pour rien juste pour savoir :o ; bah bravo... [:chtiungdor:1]
 

n°19736830
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 04-09-2009 à 12:02:33  profilanswer
 

TyMor a écrit :


 
Transfert en M1 ?


yep

n°19739322
Profil sup​primé
Posté le 04-09-2009 à 15:15:23  answer
 


Pas mieux [:prodigy]

n°19739404
igor1984
Posté le 04-09-2009 à 15:19:55  profilanswer
 

dites, se trouver un stage de 6 mois en cabinet d'avocats d'affaires deux ou 3 jours par semaine c'est envisageable ? :o

n°19739514
Profil sup​primé
Posté le 04-09-2009 à 15:26:53  answer
 
n°19739571
igor1984
Posté le 04-09-2009 à 15:31:15  profilanswer
 

merci :o

n°19739628
Profil sup​primé
Posté le 04-09-2009 à 15:35:58  answer
 

igor1984 a écrit :

dites, se trouver un stage de 6 mois en cabinet d'avocats d'affaires deux ou 3 jours par semaine c'est envisageable ? :o


 
Difficilement. Le marché est tellement rempli de stagiaires qu'ils préfèrent un type qui bossera plus souvent, sauf si tu as une spécialité rare ou un piston.
 
 
T'es devenu le cador du topic, toi dis donc :o

n°19739629
Profil sup​primé
Posté le 04-09-2009 à 15:35:59  answer
 

igor1984 a écrit :

dites, se trouver un stage de 6 mois en cabinet d'avocats d'affaires deux ou 3 jours par semaine c'est envisageable ? :o


Ouais, j'ai deux potes qui le faisaient cette année (ils zappaient des cours, par contre). Faut juste trouver.

n°19739683
Profil sup​primé
Posté le 04-09-2009 à 15:39:29  answer
 


Disons que les echos que j'ai eu, c'est que les cabinets fermaient les vannes depuis quelques mois, en raison de "LA CRISE", du coup, autant si ce n'est plus de stagiaire => moins de place: ils prendront d'abord les plus disponibles et les plus corvéables.

n°19739724
igor1984
Posté le 04-09-2009 à 15:42:20  profilanswer
 

Tout d'abord merci de vos réponses.
 
En fait je serai prêt à mettre dans ma lettre que je ne demande pas rémunération sauf si c'est de nature à me porter préjuridice de dire cela)

n°19739734
Profil sup​primé
Posté le 04-09-2009 à 15:42:45  answer
 

Sinon, j'ai assisté à une audition de placement de magistrats today. C'est joyeux, dis donc. :o

n°19739786
Profil sup​primé
Posté le 04-09-2009 à 15:46:54  answer
 

igor1984 a écrit :

Tout d'abord merci de vos réponses.
 
En fait je serai prêt à mettre dans ma lettre que je ne demande pas rémunération sauf si c'est de nature à me porter préjuridice de dire cela)


Bof. N'en parle pas, et si tu as une rencontre, dis que tu n'attends pas de rémunération, évite de passer pour un CLD dès la LM.
 

n°19739799
Profil sup​primé
Posté le 04-09-2009 à 15:47:22  answer
 
mood
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