Reprise du message précédent :
Bonjour à tous,
 
Je viens vers vous car je suis un peu perdu en ce moment...
 
 
Voila je suis infographiste, à la rentré je serais en master 2 et vu le cursus de ma formation, je peux travailler à temps plein à coté...
Au mois de Mars, j'ai changé d'agence, dans cette nouvelle agence, j'ai un cdi (signé par le patron ) et j'ai commencé à mi-temps et depuis juin je suis à temps plein. Jusque là tout va bien...
Par contre depuis que j'ai commencé, je n'ai eu aucune fiche de paye, le patron fait trainer depuis que je lui demande. Autre chose, tout les mois, les salaires ont été payé avec le chéquier personnel de la mère au patron...
 
J'ai contacté l'URSAFF qui m'a confirmé que cette agence n'avait embauché personne depuis 2008 ( sachant que nous somme deux salariés...)
Par contre la nouveauté c'est que le patron nous dis qu'il a fermé l'ancienne agence depuis le 31-08 pour en ouvrir une seconde... on a rien signé, on a vu aucun papier...
 
Merci de votre aide
 

 
 
Ca pue. Si la boite se plante ( et ca viendra, soit parce qu'il n'y aura plus de sous, soit parce qu'il se fera pincer), tu n'auras aucun droit. Idem si tu tombes malade: tu n'as pas cotisé à l'assurance maladie. Tire toi le plus vite possible.
 
Quant à l'ouverture d'une nouvelle boite qui récupère l'ancienne, c'est tout à fait possible et légal... sauf que vu le début, je n'irais pas le croire sur parole...

nan mais là y a pas besoin d'être juriste ou quoi, c'est du travail au noir quoi !
 
sinon, y a personne pour ma sordide histoire de poubelles quelques posts plus haut ... ?

 
Mon objectif est de recuperer mon chèque du mois d'aout et de me barrer...
J'avais ouvert un topic où j'ai eu deja pas mal de réponses http://forum.hardware.fr/hfr/Emplo [...] 2376_1.htm  
, si je vais faire constater tout ça à l'inspection du travail, vous pensez que je peux faire valoir mes droits et mes cotisations?

Ben... Disons que tu n'as pas de bulletins de salaire pour constater que tu as bien versé tes cotisations... Ca risque de rendre les choses difficiles. Quant à l'inspection du travail, oui, c'est l'arme atomique, mais ca pourra te permettre de récupérer des sous aux prud'hommes... Sauf si sa boite est insolvable.

Mmmm... Sans être spécialiste de l'hygiène, je ne suis pas sûr qu'il soit prohibé de devoir passer par le local poubelle pour monter l'escalier. En tout état de cause, c'est vers la DDASS que tu dois te tourner, c'est elle qui a la haute main sur les questions de salubrité publique.

y'a que moi qui n'accède plus à la première page?

Bonjour,
 
Je suis en location et j'ai une place de parking au sous-sol de mon immeuble. J'y gare ma voiture et mon vélo. Je n'ai qu'un seul Bip pour ouvrir la porte du garage et j'aimerai en avoir un second afin que ma conjointe puisse utiliser la voiture lorsque j'utilise mon vélo. Notre bailleur nous le refuse au motif qu'il ne veut fournir qu'un seul bip par emplacement de parking. Bien entendu, le second bip serait à mes frais (60 €).
 
Es-ce qu'il a le droit de m'interdire le fait de posséder 2 bips ?

Niju: non

Bonjour  
 
Je m'incruste le temps d'une question sur la loi Chatel (j'imagine que je ne suis pas la première), parce que je dois manquer de vocabulaire juridique pour comprendre un bout de la loi.
 
En gros, pour faire simple, l'article 6 de la loi concerne les résiliations des contrats de tel en moyennant 25% des sommes dues, si et seulement si on est engagé depuis au moins 1 an. (enfin je pense que vous devez connaitre)
 
Et l'article 20 de cette même loi (datant de juin 2008) dit que les articles 1 à 5 sont applicables aux contrats en cours (en juin 2008 donc).
Et pour l'article 6, ça dit ça :  

 
Et là, bah je comprends rien    
 
Est-ce que vous pourriez m'aider pour la traduction en français compréhensible par le commun des mortels  
 
Merci d'avance  

Mais pas gratuitement

Si ton contrat en cours (donc signé avant la date de la loi) comporte une clause d'engagement > 12 mois, alors l'article L121-84-6 est applicable également.

Ouf, ptain j'ai eu un doute sur le moment Merci pour cette réponse

Ca dépend du règlement de copropriété: que dit-il sur les badges?

Merci.
Je t'aime.
Cordialement.

J'ai du rater une marche, là

 
Es-ce que les locataires ont accès à ce règlement ? C'est un logement fonctionnant avec le 1% patronal donc le bailleur est un institutionnel.

Il y a quand même un règlement de copropriété et il est remis en même temps que les clefs normalement. Tu peux en exiger une copie.

Et dans ce règlement, il doit être spécifiquement indiqué que le bailleur ne donnera qu'un et un seul bip par place de parking ? Si cela est mentionné, c'est mort ? Si ça ne l'est pas, je peux l'exiger ?

Bah, sauf erreur de ma part, le bailleur ne peut pas interdire l'obtention d'un 2eme badge... mais pas gratuitement : c'est la même procédure que quand on perd son badge non ?!! Généralement c'est comme ça.

On va prendre un verre     ?

Ah oui, je croyais que tu répondais à pom' (il me semble bien que tu l'as citée d'ailleurs ).

Sinon, oui, mais comme le locataire propose de payer.

Tu vois que le droit permet de draguer?
 
 
Un collègue a essayé de draguer en parlant de Carbonnier une fois. L'expérience fut unanimement reconnue comme "non concluante".

Si c'est mentionné directement => on fait comme c'est dit.
Si c'est pas mentionné directement => y'a-t-il des indices dans le règlement (ex: une place de parking/appartement)
Sinon => vérification des décisions de l'AG
Sinon, enfin: décision du juge. A priori, j'aurais tendance à penser que 2 badges peuvent être exigés au titre de l'usage normal du bien. Mais ca vient en dernier: chez moi, la décision de l'AG qui a mis la barrière en place spécifie bien qu'un seul badge peut être remis aux co-propriétaires.

 
Bien entendu, le second badge est payant pour le locataire.

Dites, qu'est ce que vous me conseilleriez pour me remettre rapidement les idées en place en droit des sociétés, discipline non abordée depuis 3 ou 4 bonnes années ? Un mémento dalloz suffirait ?

Salut, est ce qu'un crédit à taux variable peut presenter des clauses de frais de remboursement anticipé ?
 
J'ai lu de ci de là que c'est illégal, mais rien de bien convaincant.
 
Merci

Ben quoi?

J'ai travaillé toute l'année avec le noir et bleu de Cozian et je l'ai trouvé assez clair (et le Lefevbre, of course mais bon c'est pour les détails )

Je voulais M. L.eveneur

Ah ouais, tu fais dans le conservateur, toi

Bah c'est toujours agréable d'avoir cours avec un prof qui fait des blagues tout le temps

Syndicat de la magistrature : plan grippe H1N1 « liberticide » pour la justice (AFP)
 

lolilol

Bonjour,
 
Alors voila , j'ai donc trouver un travail en décembre 2008 en tant que opérateur dans le privée avec un contrat  "CDI vacataire" .
 
J'ai signé un contrat vacataire stipulant :
 
"Votre rémunération brute s'élèvera a 80 euro pour une journée d'intervention (13eme et congés payé inclus) d'une durée de 8 heures"
 
"votre volume annuel minimal de travail sera de 40 vacations d'une journée.
Ce volume pourra être augmenté d'un tiers dans le cadre des heures complémentaires, majoré a 125% après 10% de dépassement."
 
J'aimerai savoir déjà si c'est bien légale ce contrat , de plus je suis rendu a plus de 100 vacations et je n'ai eu aucune fois les 125% majoré , je travail aussi le week-end , le dimanche , la nuit .. sans aucune autres indemnités.  
 
Merci  

non seulement il faut y passer pour aller au parking, mais comme je l'ai dit, il n'y a pas de séparation avec les étages supérieurs, c'est carrément abusé, j'ai jamais vu ça nulle part.
 
tu penses que c'est la DDASS (DDRASS c'est pareil ?) qui gère ça, je vais les contacter, merci pour l'info.
 
ça ne pourrait pas aussi être dans des textes qui régissent les règles de copropriété ou quoi ?

Bonsoir,
 
J'aurais s'il vous plaît besoin d'éclaircissements:
 
Convention Collective HOTELS ET RESTAURANTS (CHAÎNES)
 
http://www.juritravail.com/convent [...] 52457.html
 

 
Je travaille dans l'hotellerie, et me renseigne sur les périodes que l'on peut ou pas nous imposer pour nos congés payés.
Ma chef de réception les a pour le moment fixés entre le 1er octobre et le 31 mars, chose que je trouve abusive.
 
J'ai mis en gras les 2 points flous:
 
-Mon employeur est-il en tort dès lors que l'affichage des périodes de congés n'est pas affiché aant le 31 mars?
 
-Concernant la 2ème partie en gras: dois-je comprendre que si je prends 1 semaine de CP (soit 6 jours) en Janvier, j'ai droit en réalité à 8 jours?
 
 
Issu d'une autre convention collective (je ne sais pas si els 2 s'appliquent ni laquelle me concerne):
Convention Collective HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS RESTAURANT, TOURISME, HÔTEL DE PRÉFECTURE, CAFÉS TABACS
 
http://www.juritravail.com/convent [...] 47391.html
 

 
 
Là c'est plus pareil, on doit pouvoir prendre nos congés en été?
Quelle convention appliquer dans mon cas (hôtel 4*, privé) ?
 
 
Merci pour votre aide.
Le but de mes recherches est d'obtenir, si possible, la possibilité de prendre des CP après Mars (sans être nécessairement chiant, le but n'est pas de les prendre en pleine haute saison en juillet)
 

Oui, l'hygiène, c'est la DDASS ou  la DRASS. C'est le même service, sauf que l'un a vocation régionale, l'autre départementale.
 
Le règlement de copro peut prendre parti, mais c'est loin d'être évident...

Les contrats de vacation sont très particuliers et relativement dérogatoires au droit commun. En tout état de cause, si la clause est bien celle que tu cites et que tu atteints 100 interventions, tu as le droit à la majoration promise, tu peux la réclamer.

Oui

Oui

 
Celle qui est mentionnée dans ton contrat de travail.