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| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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Halfsup | Reprise du message précédent :
Message cité 1 fois Message édité par Halfsup le 01-09-2009 à 09:53:47 |
Publicité | Posté le 01-09-2009 à 09:53:32 ![]() ![]() |
Halfsup |
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Profil supprimé | Posté le 01-09-2009 à 15:16:21 ![]() OMG : email : "H1N1 force majeure " ? je dirai que c'est pas imprévisible ni irresistible. |
Profil supprimé | Posté le 01-09-2009 à 16:02:44 ![]() http://www.lemonde.fr/societe/arti [...] r=RSS-3208
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hephaestos Sanctis Recorda, Sanctis deus. | Je vais bientôt vendre mon appart, j'aimerais bien garder le prêt à taux zéro qui court toujours dessus, en principe je n'ai pas le droit, en pratique ce prêt n'est pas mentionné dans l'acte de vente, est-ce qu'ils auront un moyen de savoir que j'ai vendu l'appartement et de me forcer à le rembourser ? Le cas échéant, est-ce que je risque autre chose que de rater mon casse du siècle à moi ? Message cité 1 fois Message édité par hephaestos le 01-09-2009 à 17:20:22 |
cballot | je suppose oui
--------------- Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie |
Profil supprimé | Posté le 01-09-2009 à 17:28:09 ![]()
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Publicité | Posté le 01-09-2009 à 17:28:09 ![]() ![]() |
Profil supprimé | Posté le 01-09-2009 à 17:30:41 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 01-09-2009 à 17:34:45 ![]()
Message édité par Profil supprimé le 01-09-2009 à 17:35:39 |
Profil supprimé | Posté le 01-09-2009 à 18:41:35 ![]()
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hephaestos Sanctis Recorda, Sanctis deus. |
Kara Moi je dis y bluff !!! |
Message cité 1 fois Message édité par Kara le 01-09-2009 à 19:37:57 --------------- Négatif, je suis une mite en pullover!!! |
Profil supprimé | Posté le 01-09-2009 à 19:49:32 ![]() De quoi tu te plains ? Les sauvageons daignent maintenant laisser leurs adresses ! Ils sont bien éduqués ! |
igor1984 | dites, vous savez sous quel article du Code civil Dalloz je peux trouver les arrêts octroyant au prêt d'argent à un non professionnel un caractère consensuel svp ? |
dj pone |
--------------- Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau |
Melpa Rosbeef. | Bon ben 1er jour de stage fait. Ca fait bizarre d'être déjà sur 3 dossiers en même temps, j'ai pas le temps de m'ennuyer |
dj pone |
--------------- Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau |
Halfsup | http://modo8z.skyrock.com/profil/photos/104192365
Message édité par Halfsup le 01-09-2009 à 22:24:21 |
dj pone | J'ai pas trop suivi mais comment on prouve que c'est lui qui a écrit ce texte sur son volet ? --------------- Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau |
Kara Moi je dis y bluff !!! | C'était un peu ma question...
Message édité par Kara le 01-09-2009 à 23:02:32 --------------- Négatif, je suis une mite en pullover!!! |
dj pone | J'aime bp le "y'aura pas de doute" de la part d'un flic --------------- Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau |
Profil supprimé | Posté le 01-09-2009 à 23:23:22 ![]() Effectivement, si y a pas de témoins ... tu l'as un peu dans le cul. Bon après c'est du taf d'enquêteur qui va travailler sur de l'aveu de la part de son client et recouper les incohérences dans l'emploi du temps etc ... mais bon ... Vu la mongolitude de ce genre de gugus, le coup de pression + aveu reste une option envisageable. |
Kara Moi je dis y bluff !!! | D'autant que pour des tags je les vois pas mettre en oeuvre les gros moyens...
Message cité 1 fois Message édité par Kara le 01-09-2009 à 23:43:53 --------------- Négatif, je suis une mite en pullover!!! |
Profil supprimé | Posté le 01-09-2009 à 23:43:16 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 01-09-2009 à 23:44:04 ![]()
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potemkin Optimisateur relativiste. | Bonsoir Messieurs |
Profil supprimé | Posté le 02-09-2009 à 01:57:36 ![]() Idée reçue numéro 1 : Le délai de rétractation en magasin. Sache que le délai de rétractation n'est, en droit français, que valable pour la vente par correspondance ou en ligne. En cas d'achat direct, la loi ne pose que des obligations de garantie et de remplacement par un produit équivalent en cas de défaut/vice caché etc ... et dans des cas bien précis et extrêmes, un remboursement avec intérêt etc ... Donc, le délai de rétractation pouvant exister dans certains magasins n'est qu'un geste commercial et en aucun cas une obligation légale. Article je sais plus du code de la consommation, mais tu peux me croire sur parole. Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 02-09-2009 à 01:58:31 |
potemkin Optimisateur relativiste. | Je te crois, j'avais un doute mais je pensais pareil |
Profil supprimé | Posté le 02-09-2009 à 09:04:11 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 02-09-2009 à 09:06:31 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 02-09-2009 à 09:11:49 ![]()
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stiffler Lâche mon profil putain ! :o |
--------------- I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon |
Profil supprimé | Posté le 02-09-2009 à 10:11:47 ![]() Je me suis enfin inscrite en M1 |
Profil supprimé | Posté le 02-09-2009 à 10:17:47 ![]() |
Profil supprimé | Posté le 02-09-2009 à 10:21:35 ![]() |
Profil supprimé | Posté le 02-09-2009 à 10:24:19 ![]() |
Profil supprimé | Posté le 02-09-2009 à 10:26:13 ![]()
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potemkin Optimisateur relativiste. |
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