Reprise du message précédent :

Oui

Oui

 
Celle qui est mentionnée dans ton contrat de travail.

 
Nan mais c'est un gag ce truc ?  

Bonjour,
 
J'aimerai avoir quelques conseils au sujet d'un différent que j'ai avec un vendeur de matériel informatique.
 
Il y a un mois j'ai acheter une carte mère et de la ram dans un magasin, la carte mère n'étant pas en stock le vendeur me demande un acompte de 40€ pour une facture totale de 205€.
Le vendeur sympathique me demande mon numéro de tél. pour qu'il puisse m'appeler dès qu'il recevra la carte mère, et me donne un délai de 3-4 jours ouvrés.
 
Près de deux semaines plus tard j'arrive à avoir en face de moi le même vendeur qui me dit "je suis désolé mais la carte mère n'est plus fabriqué et mon fournisseur n'en a plus".
Moi, gentillemment, je lui demande de me proposer un produit équivalent. Mais il ne proposait que des produit moins hdg et plus cher. Je lui est dit que j'allais réfléchir et peut être prendre les pièces sur internet,et le vendeur me répond "ok tiens moi au courant"
 
Quelques jours plus tard je reviens au magasin et je dit au vendeur que j'ai acheté sur internet et que j'aimerai récupérer mon acompte, et là le vendeur est tout suite monté au créneau.
Je me suis fait rembarrer, le vendeur à haussé la ton immédiatement et ma clairement fait comprendre que je ne récupèrerai pas mon acompte.
 
Son argument est celui-ci: c'est moi, l'acheteur, qui refuse la vente et par conséquent le vendeur est en droit de garder l'acompte.
 
Or dans mon cas c'est bien le vendeur qui n'est pas capable d'honoé la vente, du fait qu'il ne peut pas ce procurer les produits que j'ai commandé.
 
 
Voilà j'aimerai savoir ce que je dois faire pour récupérer mon acompte, quel type de lettre je dois envoyer pour lui demander de me rembourser mon acompte ou de me vendre les produits qu'il c'était engagé à me vendre.
 
 
Merci, à bientôt.

Il est incapable de te fournir le produit demandé, il est professionnel et toi consommateur, il va allonger la monnaie sinon saisi le tribunal d'instance

Merci pour ta réponse igor.
 
Moi ce que je trouve incroyable c'est d'en arriver à devoir saisir le tribunal, ce que je vais surement faire.
Pourquoi un professionnel s'obstine à ce point, uniquement pour 40€.
 
Sinon vous avez pas un lien où je pourrais trouver une lettre type de mise en demeure?
 
Merci encore.

Bon, j'ai un entretien pour un stage... Ils peuvent me poser des questions techniques ?

Boaf... Ca dépend, y'a des vicieux, mais en général, non. Ils veulent juste voir ta tête, voir si t'es pas trop neuneu et cadrer un peu les choses.

Ok.
 
Bon j'ai plus qu'à apprendre à parler
 
/5 ans

lave toi les mains et ça ira

Elles sont manucurées, jeune homme  
 
/greluche

j'ai pas eu de vacances

Bonjour
Question niveau pénal
 
Dans une affaire d'escroquerie, (donc 5 ans de prison et 375 000€ d'amandes) la justice peux t'elle par exemple contraindre le condmanée, en dehors des 5 ans de prison et de l'amande, une sanction tel que : Interdiction d'utiliser l'ordinateur, interdiction de conduire ...
 
Merci de votre réponse

oui
faut avoir un bon fournisseur pour les amandes !

Tu peux pas négocier une semaine ?
C'est quand ta rentrée ?

le 5 octobre et je finis le 30

Ouais, ça te laisse pas beaucoup de marge...
 
Bon, bon, comme promis je reviens vous emmerder avec mon M1
 
J'ai 3 options à choisir parmi:  
 

 
Je prends PCE pour la dispense... Pour les deux autres, j'hésite entre droit des assurances, concurrence, transports et bidule bancaires, ce serait quoi le plus utile ?
 
 

assas ?

Oui, ça te parle ?

Tu veux pas qu'on fasse tes études à ta place aussi ?  

On va raisonner différement: tu envisages quoi? L'entreprise ou le barreau? La France ou l'International?  
 
concurrence et transport sont relativements unifiés en europe, ca te donne une carte pour un eventuel erasmus l'an prochain si tu retentes le coup.
Assurance et bancaire sont relativement franco-français.
Ensuite, bancaire et concurrence se recasent assez facilement dans beaucoup de boites. A l'inverse, transport et assurance, faudra bosser soit en cabinet spécialisé, soit dans une boite spécialisée, parce qu'une entreprise lambda ne traite pas ce genre de dossiers.

enfin franchement dans l'absolu si tu crois que ce sont des choix de petites matières qui vont t'orienter vers une carrière ou une autre... (sauf si tu vises un master d'assurances/bancaire/pénal mais dans ce cas tu ne poserais pas la question )

 
Le barreau.  
Je pensais à assurance parce que ça m'a l'air sympa comme matière, on m'a dit que ça reprenait un peu les obligations  (on se divertit comme on peut ). Et les transports, ça rejoint les contrats spé, j'ai assez aimé la matière en L3.
 
L'international, moui, éventuellement. Y'a une option suicidaire qui me permet de prendre DIPrivé en fonda. Je préfère prendre l'option-validator avec régime mat/successions en fonda (et droit des affaires, droit du crédit), j'espère que ça jouera pas en ma défaveur pour erasmus.  
 

 
Non mais à avoir une certaine cohérence, si.

Hohé les publicistes. J'ai un problème de compréhension: comment vous comprenez l'article 27 de la loi "informatique et liberté"?

Si je comprends bien, une collectivité publique telle qu'une mairie ou un établissement qui veut collecter certaines données peut le faire si elle s'y autorise elle-même par arrêté, c'est ca? Et encore, l'arrêté est pris par le maire, donc c'est lui tout seul dans son coin qui va dire "tiens, on va collecter telle ou telle donnée"? Où est la sécurité alors? Quel est l'intérêt de cet article s'il suffit d'être d'accord avec soi-même? J'ai du rater un morceau de compréhension, mais je vois pas trop...

 
Tu viens de découvrir le fondement du droit administratif français.
 
Nous allons donc devoir te tuer    

  Le droit administratif était donc si accessible?

schrodinger13> tu as eu tes résultats M1 Paris 1 ?

Ma copine vient de savoir qu'elle est prise au M1 Droit Public des Affaires à la Sorbonne mais elle hésite avec un M1 Droit des Affaires à Assas : quelqu'un pourrait faire un chti retour sur un de ces deux M1 ?

Est-ce vrai notamment que Assas c'est plus génial que tout le reste ?

Et se spécialiser comme ça en Droit public des affaires, serait-ce se fermer des portes ?

 
   
 
 
 
Par décision de l'organe délibérant, c'est par délibération et non par arrêté.
Les réunions de l'assemblée délibérante sont publiques etc... et ça la fout mal de mettre dans la délib' "vu l'avis méchamment défavorable de la CNIL".

 
C'est surtout que droit privé >>>>>>> droit public
 
 

Bon, l'article est écrit avec les pieds, mais moi je le comprends comme
"Par arrêté  
ou
par décision de l’organe délibérant chargé de leur organisation pour les traitements opérés pour le compte d’un établissement public ou d’une personne morale de droit privé gérant un service public"
 
Donc, je comprends:
-personne de droit public => arrêté
-les établissement public ou d’une personne morale de droit privé gérant un service public => délibération
 
non?

pas encore de news moi surement demain

 
Perso j'ai un M2 de droit privé et je suis plus vraiment sûr de ça même si je pensais comme toi à l'origine

Raconte nous ton expérience

si

/apéro

Edit: même par arrêté il est publié et susceptible de recours

 
Mais j'étais ironique en même temps

Je devrais pas en tirer de généralités en fait : après tout, mes échecs ne sont pas le signe de quoi que ce soit

Donc : M2 orienté droit judiciaire / procédure civile.

Là dessus je foire l'ENM. Deux fois. Je tente la police, les douanes. Je prépare moyennement, je me vautre.

Je me tourne vers huissier, vraiment en rapport avec mon M2... et là je tombe sur un huissier branquignole, qui me fait faire ses constats sur internet (exemple : capturer les sites qui font de la concurrence à David Guetta, fuck you i'm furious, à coup de tracert...) mais qui me jarte au bout de la période d'essai avec comme explication : tu fais mal les tampons (véridique).

Dépité, je suis actuellement à la relation clientèle d'une grosse boîte, en CDD, et j'ai l'occasion de replacer mes connaissances juridiques, qui commencent à s'émousser, une fois toutes les deux semaines.

C'est là l'histoire lamentable de ma vie de juriste  

essaie de faire un M2 dans un domaine  qui te plaît en enchaînant avec le crfpa ?

 
P2 a une excellente réputation mais ça vaut seulement quelque chose si tu fais l'un de ses excellents M2 ou le magistère juriste d'affaires.
 
Si ta copine est vraiment intéressée par le droit public, le mieux est d'aller à P1. Il lui sera toujours possible de postuler à P2 pour son M2.  
Si elle hésite vraiment entre les deux.. c'est plus compliqué.

Bonjour,
je sollicite votre aide pour une question d'ordre juridique que je n'arrive pas à élucider, le problème est le suivant :
Il y a plus d'une semaine, j'ai échanger ma motocross à un particulier, contre une moto de route.
j'ai rempli un certificat de vente pour ma moto cross et c'est tout, car il n'y a pas de carte grise sur ces moto.
Pour la moto de route on a remplit tout les papiers de vente (acheteur/vendeur/préfecture) ainsi que la carte grise rayé et signé.
 
Une semaine plus tard l'acheteur à eu une casse moteur et me demande de lui payer les réparations ou il porte plainte, voulant régler le conflit à l'amiable je lui envoie un chèque d'une valeur inférieure à la moitié des réparations pour le rembourser en partie, étant donné que je n'y suis pour rien dans la casse moteur.
 
Mais il me recontacte pour me dire qu'il en a pour plus cher de réparations que prévu et il pense que mon remboursement n'est pas suffisant et il veut donc poursuivre l'action en justice car il connait un membre de sa famille qui est avocat.
 
Il me semble que les conditions essentielles pour la validité des conventions (dont font partie les contrats de vente) sont prévues par les articles 1108 et suivants du code civil. On ne peut arguer la nullité d'un contrat que pour 3 raisons :
1 - consentement donné par erreur
2 - consentement extorqué par violence
3 - consentement surpris par dol
 
et il me semble aussi que le cas présent ne fait pas partie des 3,
quels sont mes droits ? Qu'est ce que je risque si il porte plainte ?
 
Merci d'avance

 
Merci beaucoup pour ta réponse.
 
Comme tu le dis les M2 de P2 sont à forte valeur ajoutée, je crois que cet argument va peser dans la balance.

euh enfin ceux de P1 et P2 sont à valeur quasi égale hein (et c'est un ancien de P2 qui le dit)
 
le haut de l'échelle c'est P1 et P2, après vient le reste (dans la théorie bien sûr)

dites, est ce que vous me conseillez d'acheter le code de procédure civile 2010 dans l'optique de passer le crfpa à la session de l'année prochaine, donc quand le 2011 sera sorti depuis peu ? y a t il des perspectives de réforme ?
 
merci