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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°19656151
Profil sup​primé
Posté le 28-08-2009 à 10:48:15  answer
 

Reprise du message précédent :

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Ca sent le TD de maîtrise sur la responsabilité sociale ça, non ?  [:robert de niro]


Mais heu... Qu'est ce qu'on met derrière responsabilité sociale?  [:romano21]  
J'ai déjà vu ce terme dans des journaux comme le monde, mais j'imagine que c'est pas le bon sens? :o

mood
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Posté le 28-08-2009 à 10:48:15  profilanswer
 

n°19656178
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 28-08-2009 à 10:50:22  profilanswer
 


non mon frère a un licenciement avec consentement mutuel mais son patron lui gruge tous ses congés [:dawao]


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I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°19656268
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 28-08-2009 à 10:58:18  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Le meilleur avocat de Droit social de Nantes : http://maps.google.fr/maps?hl=fr&u [...] 8344940662
 
J'ai fait un stage chez lui et je l'ai vu plaidé : LE meilleur !


[:romf]
 
Cher ?


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I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°19656480
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 28-08-2009 à 11:15:53  profilanswer
 

 

Bah c'est la RSE non ?? C'est-à-dire de la branlette l'évaluation par les entreprises de l'impact de leur activité sur la société et sur l'environnement, avec une meilleure prise en compte des parties prenantes internes (salariés) et externes (clients, fournisseurs, usagers, collectivités publiques...). Le but étant de dire qu'il n'y a pas de dynamique économique possible sans susciter une dynamique sociétale et surtout environnementale. Le wiki bien qu'incomplet n'est pas dégueu : http://fr.wikipedia.org/wiki/Respo [...] ntreprises

 

Tu ajoutes à cela l'éthique, la bonne gouvernance et le développement durable et te voilà armer de concepts suffisamment creux ou flous pour pouvoir gloser pendant quelques années.  :D

Message cité 1 fois
Message édité par El Silencio le 28-08-2009 à 11:19:01

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Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°19656547
Profil sup​primé
Posté le 28-08-2009 à 11:20:51  answer
 

El Silencio a écrit :

 

Bah c'est la RSE non ?? C'est-à-dire de la branlette l'évaluation par les entreprises de l'impact de leur activité sur la société et sur l'environnement, avec une meilleure prise en compte des parties prenantes internes (salariés) et externes (clients, fournisseurs, usagers, collectivités publiques...). Le but étant de dire qu'il n'y a pas de dynamique économique possible sans susciter une dynamique sociétale et surtout environnementale. Le wiki bien qu'incomplet n'est pas dégueu : http://fr.wikipedia.org/wiki/Respo [...] ntreprises

 

Tu ajoutes à cela l'éthique, la bonne gouvernance et le développement durable et te voilà armer de concepts suffisamment creux ou flous pour pouvoir gloser pendant quelques années.  :D


D'accord, c'est donc bien le sens utilisé dans les journaux.

 

Mais c'est pas du droit, c'est de la socio, je vote le bannissement de ce sujet :o

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 28-08-2009 à 11:21:26
n°19656663
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 28-08-2009 à 11:28:07  profilanswer
 

 

Oh que oui. La thématique est récente, mais il est en sort de nouveau sans cesse. Et c'est sans compter les colloques, séminaires, etc.

 

Il y a même eu le QSJ cette année : http://www.puf.com/wiki/Que_sais-j [...] entreprise

 

Par contre, si par "bouquins" tu entends "écrits par des juristes", je ne suis pas sûr que tu trouves ton compte. De plus en plus de juristes sont associés au mouvement, mais les contributions purement juridiques restent rares. Le plus souvent elles sont l'oeuvre d'économistes, de gestionnaires, de profs de management, de sociologues etc.

  

Oui et non. Ce n'est pas a priori juridique, ou  alors il s'agit de "droit mou" (comme l'éthique et les gentlemen agreements). Mais quand il s'agit de formaliser les règles et de les mettre en oeuvre, le juriste est bien obligé d'intervenir. D'autant plus que la RSE est un vecteur de contractualisation dans l'entreprise.

 

Enfin, la RSE est de plus en plus souvent prise en compte dans la réglementation ou en tout cas semble être prise en compte... :D (qui a dit développement durable ??).


Message édité par El Silencio le 28-08-2009 à 11:33:54

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Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°19656679
Profil sup​primé
Posté le 28-08-2009 à 11:29:42  answer
 


 
du foutage de gueule à destination des neuneus consentants afin de maintenir l'adhésion globale à un système socio-économique fondamentalement inégalitaire  [:yveleu]  

n°19656691
Profil sup​primé
Posté le 28-08-2009 à 11:30:59  answer
 


 
Et ça marche  [:paco fpg:1]

n°19656726
Profil sup​primé
Posté le 28-08-2009 à 11:33:38  answer
 


Nom de dieu, Blake, vous êtes un communiste, ca crève les yeux!
http://www.youtube.com/watch?v=AoKT1lCpc2g

n°19656851
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 28-08-2009 à 11:43:43  profilanswer
 


 
 :love:  
 
C'est pas loin de ma vision. Juste le terme "neuneus" que je réprouve. Ces gens-là savent très bien ce qu'ils font et sont bien conscients du caractère foutraque de toute cette théorie.  :whistle:  
 
Un gestionnaire m'a expliqué qu'il y a un moyen de savoir si une entreprise souhaite ou non respecter "sincérement" ses engagements en matière de RSE : il faut regarder de quel service dépend celle-ci.
Si elle dépend de la direction générale ou du service juridique, on peut s'accorder à penser que l'entreprise est sérieuse avec ça; par contre si la politique de RSE dépend du service com' ou du marketing...  :whistle:  
 
Il y a aussi un fossé flagrant entre les grandes et les petites entreprises. Les grosses boîtes ont souvent un discours bien rôdé et bien construit sur la RSE. Mais en pratique c'est peau de zob. Pour les plus petites, elles arrivent globalement à respecter leurs engagements, mais sont incapables d'en parler correctement.


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Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
mood
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Posté le 28-08-2009 à 11:43:43  profilanswer
 

n°19657285
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 28-08-2009 à 12:30:39  profilanswer
 


 
En 2003, c'était 80€ la consult' d'une heure mais je le répète, c'est THE best ever !


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I'm real when it's usefull !
n°19659860
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 28-08-2009 à 16:27:32  profilanswer
 

Enfin il va peut être pas s'arracher pour 2000€ à récupérer ! :o


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n°19660521
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 28-08-2009 à 17:29:22  profilanswer
 

Y'a pas de petit dossier !  :o


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I'm real when it's usefull !
n°19661680
mathieu598
Posté le 28-08-2009 à 19:29:56  profilanswer
 

Bonjour  :hello: ,
 
 
Je me pose une question concernant la rupture de bail meublé avant terme. En effet je trouve des informations contradictoires quantaux obligations du locataire.
 
 
Ma question : dans un bail meublé (d'un an, réductible à 9 mois pour étudiant), est-il possible de rompre le contrat de location, et si oui combien de temps avant ?
 

  • Le site de l'ADELE évoque que par défaut de contrat écrit poser un préavis est possible sun mois en avance :  

"Lesdélais de préavis en cas de rupture du contrat ne sont pas réglementés.Propriétaires et locataires doivent donc respecter, soit le délai prévudans le bail, soit, en l'absence d'un contrat écrit, un délaiéquivalent au terme du loyer (un mois en cas de paiement mensuel)."
=>qu'en est-il si le contrat spécifie une date d'entrée et de sortie ? Pas de possibilité dequitter le logement avant terme sans payer les mois restants ?
 

  • Sur le site de Légifrance, il est indiqué que le locataire peut résilier son bail avec un préavis d'un mois seulement sans préciser que c'est par défaut de contrat écrit.  


 
alors avec un contrat de bail meublé d'un an/9 mois :
 
- impossible de quitter l'appartement sans devoir régler l'intégralité des mois de loyer jusqu'à fin du contrat
- possibilité de quitter avec préavis de 3 mois (cas pour bail de 3 ans non meublé classique)
- possibilité de quitter avec préavis de 1 mois
 
Merciiiiii  [:fight]


Message édité par mathieu598 le 28-08-2009 à 19:32:30
n°19669352
FRACTAL
Posté le 29-08-2009 à 11:48:25  profilanswer
 

réponse 3 : possibilité de quitter avec préavis de 1 mois (enfin pour moi ça a marché :) )

n°19669483
Profil sup​primé
Posté le 29-08-2009 à 12:12:26  answer
 

Pas mieux:
L. 632-1 al. 8 du code de la construction et de l'habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20090423

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 29-08-2009 à 12:12:38
n°19669628
Profil sup​primé
Posté le 29-08-2009 à 12:37:51  answer
 


Pourquoi n'ont-ils pas élaboré cette loi quelques années plus tôt quand j'en avais besoin [:chtiungdor:1].

n°19669651
Profil sup​primé
Posté le 29-08-2009 à 12:43:03  answer
 

Parce qu'ils te détestent [:cosmoschtroumpf]

n°19670087
mathieu598
Posté le 29-08-2009 à 13:46:13  profilanswer
 

Merci beaucoup ! Je vais prendre une location de ce type pour un an mais ayant une probabilité non négligeable de partir à la fin de l'année...  
Uune clause du contrat qui fixe un préavis plus long ou des indemnités compensatrices seraient nulles alors ?

n°19670130
Profil sup​primé
Posté le 29-08-2009 à 13:50:52  answer
 
n°19671118
Profil sup​primé
Posté le 29-08-2009 à 15:55:19  answer
 


On va le revoir venir ici quand il nous dira que son bailleur s'en contrefout de la loi :o. [:chtiungdor:1]

n°19671406
mathieu598
Posté le 29-08-2009 à 16:37:34  profilanswer
 

moué enfin au pire je mettrai du temps à récupérer mon mois de garantie, mais avec LRAR je ne vois aps ce qui peut m'arriver ?
d'ailleurs en cas de litige on consulte qui ? un juge de proximité ?

n°19672341
FRACTAL
Posté le 29-08-2009 à 19:04:51  profilanswer
 

juge de proximité : art. R-231-4 COJ

n°19672935
XaTriX
Posté le 29-08-2009 à 20:27:33  profilanswer
 

Le mieux c'est de lire le bail hein [:petrus75]
 
Sinon bail d'un an pour meublé avec option étudiant c'est 1 mois de préavis n'importe quand.  
Prévoir un délais sachant que pour la LRAR c'est la signature qui fait effet de début du préavis.
 
XaT


---------------
[:dawa]
n°19674664
Profil sup​primé
Posté le 30-08-2009 à 00:12:03  answer
 

[:smileysex]

n°19675698
dj pone
Posté le 30-08-2009 à 08:51:33  profilanswer
 

Je viens de voir qu'une jeune avocate s'est présentée comme spécialiste du "droit équin" sur sa page web :o


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°19677629
Kara
Moi je dis y bluff !!!
Posté le 30-08-2009 à 15:01:49  profilanswer
 

Bonjour,
 
On a tagué mes volets, bien comme il faut et je suis en mode super énervé là...
 
Le truc c'est que donc ce con a mis son adresse skyblog (déjà ça catégorise direct le niveau)...
 
Y'a un truc légal à faire?
 
Vous allez me dire que je suis extremiste mais bon, au vu du blog de wesh et là à chaud j'ai bien envi de le faire chier...
 
Y'a quelque chose à faire ou les flics vont dire que rien ne prouve que l'auteur des tags est le mec du blog? (ça ne fais aucun doute mais bon je parle en terme juridique)
 
Merci beaucoup  :hello:  
 
Je suppose que j'ai pas le droit de mettre d'adresse du skyblog ici mais je vous aurait bien fait partagé ce grand moment de littérature...

Message cité 1 fois
Message édité par Kara le 30-08-2009 à 15:17:57

---------------
Négatif, je suis une mite en pullover!!!
n°19678122
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 30-08-2009 à 16:06:39  profilanswer
 

Prendre des photos et déposer plainte seraient les premières choses à faire.


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I'm real when it's usefull !
n°19678251
Kara
Moi je dis y bluff !!!
Posté le 30-08-2009 à 16:30:39  profilanswer
 

Oui mais je voulais dire, qu'est-ce qu'il risque?


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Négatif, je suis une mite en pullover!!!
n°19678423
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 30-08-2009 à 17:08:45  profilanswer
 

Il risque une belle amende et du TIG :  
 

Citation :

Article 322-1
Modifié par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 24 JORF 10 septembre 2002
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
 
Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger.


 
Dans tous les cas, tu as tout intérêt à porter plainte, ne serait-ce que pour ton assurance maison qui en principe couvre ce genre de dommage.


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Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°19678536
Kara
Moi je dis y bluff !!!
Posté le 30-08-2009 à 17:28:23  profilanswer
 

Je reviens de chez les flic...
 
La mairie a un service anti tag qui devrait venir nettoyer tout ça (apparemment c'est fait par les petites frappes qu'ils choppent avec des plaintes comme les miennes).
 
Merci pour les renseignements, en gros comme les dommages sont légers il va juste devoir effacer quelques tags par ci par là...
 
Après le truc que j'aime pas c'est le côté vengeance qui pourrait s'opérer par la suite, je suppose que si y'a eu une plainte, au moindre dégât chez moi par la suite c'est pour sa pomme?
 
En tout cas merci  :)   (on peut mettre les adresses de blog ici ou pas? Il faut vraiment que je vous fasse partager ça  :D )


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Négatif, je suis une mite en pullover!!!
n°19683811
coolos
Posté le 31-08-2009 à 00:03:40  profilanswer
 

Pour info, j'étais venu sur ce topic il y a quelques temps pour un conseil sur une correction à apporter au montant du salaire net imposable sur ma déclaration d'impôts.

coolos a écrit :

:hello: coucou les gens
Une petite question pour un avocat fiscaliste, je ne sais pas s'il y en a par ici ?
Mon employeur n'a pas mentionné les heures supplémentaires exonérées d'IR sur mon relevé annuel des salaires, qu'est-ce que je risque si je corrige ça moi-même sur ma déclaration d'impôts ?
Précision : je suis 'cadre intégré' en roulement 3*8
 
merci !


Au final, après une courte discussion avec l'Administration, ils estiment que ma correction est légitime, j'ai bien fait de ne pas suivre certains conseils de prudence donnés ici ;)
 

n°19684012
Profil sup​primé
Posté le 31-08-2009 à 00:15:18  answer
 

coolos a écrit :

Pour info, j'étais venu sur ce topic il y a quelques temps pour un conseil sur une correction à apporter au montant du salaire net imposable sur ma déclaration d'impôts.


 

coolos a écrit :


Au final, après une courte discussion avec l'Administration, ils estiment que ma correction est légitime, j'ai bien fait de ne pas suivre certains conseils de prudence donnés ici ;)
 


Lolilol  [:bighead]

n°19687675
cballot
Posté le 31-08-2009 à 12:52:52  profilanswer
 
n°19688353
Melpa
Rosbeef.
Posté le 31-08-2009 à 14:04:52  profilanswer
 

1er stage qui débute demain. Je suis déjà décalqué après 5 jours de travail assez intensif (de nuit souvent :o), ça va être sympa.
 
J'ai les boules de rien savoir faire, mais j'imagine qu'ils ont l'habitude à mon niveau...

n°19689922
Manza_Cat
Posté le 31-08-2009 à 15:56:09  profilanswer
 

Bonjour à tous !
Je suis nouvelle sur le forum, c'est un ami qui me l'a conseillé.
Donc je m'excuse d'avance si je ne mets pas le bon message au bon endroit...
Voilà mon problème : Je suis en CDD depuis bientot 2 ans dans la même boite.
Je ne serai pas prise en CDI dans cette boite à la fin de mon CDD (dans 1 mois), je cherche donc ailleurs.
J'ai entendu dire que pour toucher la prime de précarité de mon CDD, il fallait que je respecte un certain temps avant de signer un CDI, sinon je n'aurai pas droit à cette prime.
J'aimerais donc savoir si cela s'applique quand on signe un CDI dans une autre boite, et si oui, combien de temps exactement dois-je rester sans signer de CDI ? Je sais déjà que s'il me reste x jours de congés payés en partant, je devrais attendre au moins ces x jours pour signer, mais j'aimerais savoir s'il y a en plus un certain temps par défaut qui s'ajoute.
 
Merci par avance de vos réponses !

n°19693694
Profil sup​primé
Posté le 31-08-2009 à 21:33:04  answer
 

Manza_Cat a écrit :

Bonjour à tous !
Je suis nouvelle sur le forum, c'est un ami qui me l'a conseillé.
Donc je m'excuse d'avance si je ne mets pas le bon message au bon endroit...
Voilà mon problème : Je suis en CDD depuis bientot 2 ans dans la même boite.
Je ne serai pas prise en CDI dans cette boite à la fin de mon CDD (dans 1 mois), je cherche donc ailleurs.
J'ai entendu dire que pour toucher la prime de précarité de mon CDD, il fallait que je respecte un certain temps avant de signer un CDI, sinon je n'aurai pas droit à cette prime.
J'aimerais donc savoir si cela s'applique quand on signe un CDI dans une autre boite, et si oui, combien de temps exactement dois-je rester sans signer de CDI ? Je sais déjà que s'il me reste x jours de congés payés en partant, je devrais attendre au moins ces x jours pour signer, mais j'aimerais savoir s'il y a en plus un certain temps par défaut qui s'ajoute.
 
Merci par avance de vos réponses !


Non, dès lors que tu as ton CDI APRES la fin de ton CDD. Si tu démissionnes de ton CDD ou que tu es embauché dans la même boite, la prime saute.

n°19693702
Profil sup​primé
Posté le 31-08-2009 à 21:33:29  answer
 

Melpa a écrit :

1er stage qui débute demain. Je suis déjà décalqué après 5 jours de travail assez intensif (de nuit souvent :o), ça va être sympa.
 
J'ai les boules de rien savoir faire, mais j'imagine qu'ils ont l'habitude à mon niveau...


Oui :d
 
Ils te trouveront des trucs à faire, t'en fait pas :o

n°19694166
dj pone
Posté le 31-08-2009 à 22:07:50  profilanswer
 

Melpa a écrit :

1er stage qui débute demain.


 
 
pareil [:gpeur]


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°19694296
Melpa
Rosbeef.
Posté le 31-08-2009 à 22:15:47  profilanswer
 


 
Café, photocopies, classement de papier. Je suis prêt et entraîné pour ça :o

n°19697667
Halfsup
Posté le 01-09-2009 à 09:53:32  profilanswer
 

Kara a écrit :

Bonjour,
 
On a tagué mes volets, bien comme il faut et je suis en mode super énervé là...
 
Le truc c'est que donc ce con a mis son adresse skyblog (déjà ça catégorise direct le niveau)...
 
Y'a un truc légal à faire?
 
Vous allez me dire que je suis extremiste mais bon, au vu du blog de wesh et là à chaud j'ai bien envi de le faire chier...
 
Y'a quelque chose à faire ou les flics vont dire que rien ne prouve que l'auteur des tags est le mec du blog? (ça ne fais aucun doute mais bon je parle en terme juridique)
 
Merci beaucoup  :hello:  
 
Je suppose que j'ai pas le droit de mettre d'adresse du skyblog ici mais je vous aurait bien fait partagé ce grand moment de littérature...


 
Ste fail inter galactique...  [:prozac]  Go prendre une photo et le publier sur le topic Images étonnantes avec un joli encadré noir epic fail ou darwin award  [:prodigy]

Message cité 1 fois
Message édité par Halfsup le 01-09-2009 à 09:53:47
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