Reprise du message précédent :
 
 
Non, je ne pense pas. Ce que je ne saisis pas c'est quel est le différence entre un acte qui se fait annulé, et un acte qui est retiré. Les deux ont un effet rétroactif, l'acte est présumé n'avoir jamais existé dans les deux cas, n'est-ce pas ?  
 
Autre question qui me vient alors, est-ce que l'administration peut annuler un acte sans qu'il n'y ait de recours contentieux ? (Je sais que dans certaines conditions l'administration peu le retirer ou l'abroger).

Boulot à finir, je suis pas couché alors je craque: je me refais l'intégrale pet shop boys et je vous merde

GO WEST  

http://www.youtube.com/watch?v=UNFwQmZvnuw

Alors ce niveau cette année ?

1er devoir, comme d'hab: pb de gestion du temps, manque de hauteur, cours plus ou moins su. Rien de dramatique, on va en faire des tueurs en un mois de ces gamins  

Moi je crois que je me suis fait baiser par un vendeur de téléphonie j'en parle là parce que ca recoupe le programme de civil : la question du prix dans la formation du contrat...

Grosso modo le mec m'a vendu un téléphone de marque Y à 120€ car y'a une offre de remboursement par le fournisseur de 100€.

Sauf que la promo ne concerne que les téléphones de marque Z : le mec m'a fait "tu envois ca comme ca, tiens une photocopie du tel de marque Z etc. pas de probleme j'en fais tous les jours" Moi j'ai rien capté, j'ai envoyé le tout, et bien évidemment, j'ai pas touché mes 100€. Le vendeur me fait tout un cirque "oui reviens demain, faut appeler la compta machin truc".

Mon avis : je suis niqué

T'as une preuve qu'il t'a promis la réduc?

Bah j'ai le bon de réduc à envoyer avec tous les papiers mais à la limite, y'a une tromperie qui a conduit à une erreur sur le prix... (à 120€ je l'aurai pas pris) Mais en gros, il m'a limite rendu complice de son "arnaque"

Faut faire le pressing sur le magasin, demander un geste commercial, le faire appeler sa hotline et tout... et surtout que le responsable agisse quand y'a une telle erreur

Si t'étais conscient de l'arnaque, ca va se compliquer

Comme l'a dit mon collègue et néanmoins sympathique coreligionnaire du nord, va falloir tenter l'amiable composition.

Our House, in the middle of our street  
http://www.youtube.com/watch?v=Lqn5AIdd-9k

When two tribes go to war
http://www.youtube.com/watch?v=RTOQUnvI3CA

revival 80's.

vous m'arrêtez quand j'arrive à Barbelivien.

perso je suis plus : http://www.youtube.com/watch?v=zvoeeq-BH4w

 
La derniere fois, y'avais une spécial 80's sur une chaine de la TNT, et je me suis rendu compte que je chantais ca par coeur :  
 
- http://www.youtube.com/watch?v=h8VWASQB8wk (punaise, sa coupe de cheveux, la chemise et le refrain à la mode électro "toi toi TOI TOI toi..." )
 
- http://www.youtube.com/watch?v=1yuyKLO_veI
 
Qu'est ce que c'était plouc

Je tuerais père et mère pour hard as a rock ou TNT en live

il ne faut pas enfin  
 

Pour les stageux : vous avez souscrit une assurance spécifique pour la responsabilité civile ou l'assurance habitation suffisait ?
 
En fait, c'est bizarre parce que jusqu'à présent j'ai eu aucun probleme, l'assurance habitation suffisait. Mais là, l'entreprise me dit que c'est pas écrit noir sur blanc que ca couvre le stage entreprise   J'appelle mon assureur qui me dit que ca dépend si le stage est rémunéré ou pas : re   Il se renseigne aupres de la compagnie mais grosso modo au cas ou, si vous avez des sociétés aupres desquelles je peux souscrire une telle assurance, je suis preneur :
 
Thanks

matmut, assurnance logement de ma mère et il n'y a pas de pb

Jamais    

91 copies en 48h.  
 
Come get some

Ah si, si. Un solo de guitare, ca vaut tous les parents du monde

Tes interventions sont toujours aussi pertinentes.

Tu exagères, il a pas dit de conneries pour une fois

A chaque fois, il débarque, pose un facepalm/smiley quelconque pour montrer que tu dis n'importe quoi et s'en va comme un prince. Il pourrait faire l'effort d'aligner deux mots, merdalor

Ha non, quand il aligne 2 mots, c'est en général de la pollution. Je préfère un bon gros smiley des familles.

 
A 200 en 72 tu peux avoir les balls of steel

COmme toi : l'assurance habitation a toujours suffit. tain je viens de faire perdre 500€ à la banque sur une connerie, et aujourd'hui ma chef qui était en déplacement sera au courant, ça sent la convocation dans son bureau...

 
Alors ? Quelle matière ? Moyenne du tas ?  

J'ai reçu un MP d'un étudiant en droit qui veut faire carrière aux USA, pourquoi moi ?!

Pourquoi pas toi ?

 
Une convoc pour 500 euros dans une banque ? C'est vraiment la crise  

Je ne comprends pas pourquoi ils veulent tous partir aux Amériques, l'Angleterre c'est juste à coté (et plus accessible amha).
 
Et tu te tapes pas les vols transatlantiques flippants qui durent 10 heures pour rentrer chez maman le jour de Nowel

Ouais mais l'angleterre c'est moche et froid

 
Tu parles des anglaises là?

 
Nan ca y'a pas à se plaindre (faut savoir ou aller) faut bien ca pour se tenir chaud l'hiver !

J'AIME ce smiley. Il symbolise tout ce que je pense du droit

Raconte

Obligation. Et, moyenne pas super méga élevée, on sent que les révisions viennent de commencer pour certains (voir les visions tout court). Rien de grave, le 1er devoir est souvent assez moyen.

C'était cet arrêt, et j'ai une copie qui a réussi à m'affirmer que ce que la cour exige c'est... une signature manuscrite sur les contrats électroniques. Je pense qu'on doit aussi les corriger au tipex sur l'écran, dans ce cas?

 
 
Faut voir pour le typex.    
 
Mais vous auriez pu taper dans plus moderne.
 

2 petites question en passant :

Arrêt Niju : Comment sur un document dactylographié peut-on prouver que la somme inscrite est bien celle inscrite par le débiteur. Y'a des moyens techniques ?

Arrêt Jack : Si elle a chopé son téléphone en sachant que c'était SON téléphone, y'a pas fraude   C'est pas comme si elle savait pas que c'était son portable Je suis sûr qu'elle a dû le déverrouiller et tout pour consulter ses messages

 
You got the point: si c'est un écrit électronique, oui, il faut une signature certifié qui, en gros, permette que toute altération du document emporte modification de la signature. Ca se pratique par des procédés de hash, je ne pourrais pas en dire plus sur le détail.
Pour l'écrit dactylographié, ben la Cour de cassation est bien gentille, mais on voit pas trop comment faire pour l'instant. La bonne vieille mention manuscrite avait cet avantage, et la solution de la Cour d'appel (invitant à distinguer dans l'application de l'article 1326 entre l'écrit électronique et l'écrit papier) pouvait se justifier en pratique.
 
 

J'ai failli le posté hier en le lisant hier  
tfaçon faut toujours eteindre son telephone n'est ce pas .... sinon il peut servir de micro d'ambiance  
 
Plus serieusement   c'etiat donc un telephone egaré quelle aurait retrouvé, dont pas allumé,  donc il lui a fallu le code pin pour l'allumer ( et donner son code c'etiat pas rpudent de la part du monsieur) ou  ... elle a usé de fraude, non ?

 
En tout cas, c'est bon à savoir