Reprise du message précédent :
 
 
Tu sais bien que la Loi Evin prévoit que "Toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites"

Je ne parle pas "en général", je parle précisément du sponsoring de la F1, qui se trouve dans la situation "on peut faire la pub, on peut pas transmettre les images".

Et qu'on ne me parle pas du caractère international du truc: entre les pays de l'UE et les USA, ca fait 1/3 de pays dans lesquels il y a un GP qui ont des règlementations restrictives en ce qui concerne le tabac. Si on décide que le sponsoring des cigaretiers sur les F1 est nocive, faire pression sur les organisateurs devrait être relativement aisé, au lieu de faire preuve d'hypocrisie en imposant la modification des photos

Bonjour les juristes pro
 
J'ai un cas pratique sur la vie privée et j'hésite la...
Je résume les faits :
MR Star , personne célèbre, à été accidenté.  Son epouse à passé une nuit dans une auberge. Un journaliste l’a reconnue. Ce dernier contacte sa rédaction afin d’éditer un article intitulé « ou se cache Joëlle Star ? ». Il veut donc révèler la position de la femme de Mr Star sans l’accord de cette dernière. Mr Star ayant supris la conversion du journaliste voudrait faire interdire la publication de l’article.
 
Je peut me baser sur le principe général de l'article 9 du code civil et 8 de la CESDH , Chacun a le droit au respect de sa vie privée. Mais n'y aurait il pas quelque chose de plus spécifique par rapport à la divulgation de la localisation d'une personne sans son accord?  
 
Merci

non, c'est de la VP classique.
 
Par contre, tu dois réagir sur le droit à l'info, et la confrontation des intérêts, tout ca tout ca.

Et sur Joey Starr aussi

Oué en gros je peut conclure par rapport à une appréciation souveraine du juge non? D'un coté une atteinte à la vie privée , de l'autre droit à l'information. Et en conclure que tout depend du préjudice subit par la personne.
 
C'est ca ou j'en oublie?

 
Je ne suis pas législateur   Juste un juriste qui donne son humble et minuscule interprétation.  

J'ai pas dit le contraire, tu seras épargné lors du grand soir

 
   
Tout ça pour dire que j'ai bien cerné l'esprit du texte et que la décision ne me surprend pas.
Si j'avais du à me prononcer sur ce point, c'est la reco que j'aurai fait à mes opérationnels

L'afssaps, toujours une longueur d'avance
http://afssaps-prd.afssaps.fr/php/ecodex/index.php
 
Notez les logiciels pour lesquels le site est optimisé

mauvaise langue http://www.afssaps.fr/

Ha le site général, je dis pas, mais moi j'ai besoin d'accéder spécifiquement à leur base de données d'AMM, j'ai tapé AMM AFSSAPS sous google et ca m'a emmené sur leur BDD toute moche compatible netscape 5.0

ouais puis quand on tappe un truc dans le menu (donc on va sur la page) on peut plus utiliser le menu pour changer de section, donc obligé de revenir sur la page d'accueil

Bonjour, si je viens ici cest que j'ai besoin d'un petit conseil juridique.
Voila j'etais inscrit sur un site de rencontre entre homme et j'ai ete amené à rencontrer un gars qui m'a dit qu'il était clairement seronegatif (j'ai les preuves de nos conversation, ou il dit qu'il a fait un test recent), on s'est donc rencontré et malheureuseùent lors de cette rencontre on a eu des rapports sexuels non protégé. JE sais j'ai vraiment déconné et été idiot sur ce point. LE problême est que je viens de faire un test HIV et il s'avere que je susi seropositif.. j'ai su apres que ce gard savait qu'il etait seropositif en ayant discuté avec un autre homme qu'il avait rencontré. Il ya donc eu contammination intentionnelle de la part de ce gard.MA question est donc: puis je porter plaintes contre lui avec les preuves que j'ai: un test de depistage qui date d'un moi avant notre rencontre ou je suisclairement seronegatif; notre conversation ou il me ment en disant qu'il est seronegatif et le temoignage de l'autre personne.
DAns le cas ou c'est oui, pourriez vous m'indiquer à qui je dosi m'adresser en premier...
Je vous remercie d'avance de vos reponses

Bonjour,
 
vous devriez consulter un avocat... il existe des recours dans votre cas au pénal

Dans un premier temps, s'occuper de sa santé.
Dans un second temps: porter plainte avec constitution de partie civile auprès des flics/gendarmes/procureurs pour administration de substance nuisible.

Faudra aussi bien montrer que le compte avec lequel il te parlait était bien le sien. Pis lors du procès démontrer à fond le fait qu'il se savait séropositif...

 
Demain je prends Dupont-mo.retti pour mon probleme de colis à 30€ bloqué à la douane  

prends collard je l'ai croisé il y a pas longtemps

J'ai pas envie de perdre désolé

Tu perds, mais avec panache
 
(et une enveloppe )

Si ça peut avoir un quelconque impact médiatique, il acceptera.

Je vois déjà les gros titres, avec toi en brave citoyen floué face à l'implacable administration des douanes...

il achetait des journaux

"Nous ne sommes pas interessés par votre candidature"
 
C'est la folie    
 
M'en vais draguer de l'avocat

moi j'ai un stage haha

Je le vois déjà avec son costume blanc, en train de marcher devant moi, me protégeant des paparazzis... et à l'audience, s'offusquer de la moindre remarque d'un juge en retirant au préalable ses lunettes...."nan mais c'est Outreau tous les jours ici !!!!"

Fais pas ta pute, partage un peu  

Donner son derj gratuitement ne peut etre considéré comme un stage

dis toi qu'en avril j'envoie déjà pour juillet 2010

Que des refus ou des non reponses depuis janvier    

moi j'ai envoyé début décembre et j'ai eu que des refus sauf un...

Enfin bon, "travaillez et perseverez" comme dirait mon ancien prof de droit administratif.
 
Je refais une tournée de 50 CV par mail ce mois ci

tu cherches dans quel domaine et quelle ville ?

fiscal ou corporate / 16eme ou 8eme

 
Droit des affaires (m'enfin là où on me prend en fait ) et sur toute la région IDF (mais Paris c'mieux, quand même ).
 
Dj Pone: mauvaise langue

ok tu trouveras ...

faut se faire plaisir  

 
... Pas ?    
 
Non mais sinon tant pis, j'irai faire du tri de papier dans l'administration cet été, again
Et puis j'ai encore mon bénévolat au Togo qui m'attend.

C'est quand même abusé qu'en Angleterre, dès la 1ère année les cabinets et les entreprises se battent pour avoir des stagiaires, alors qu'en France même des L3 en chient à trouver quelque chose...

Moi avec mes 10 candidatures envoyées, si j'ai quelque chose ça sera un miracle. Fait chier, j'aimerai bien avoir ne serait-ce qu'une association de consommateurs, ça serait super intéressant.

Bin, on sert à rien en même temps
 

Tu crois qu'un première année anglais sert plus à quelque chose que nous?