Je suis professeur en ingénieurie à l'University of Queensland (...)
Mon travail consiste à 35 % d'enseignement et d'activités pédagogiques, 30 % de recherches et 15 % d'administration.  

52.  Le Gouvernement justifie la saisie du film en excipant de son caractère: celui d’une attaque contre la religion chrétienne, spécialement catholique romaine. Le fait de placer la pièce originale dans le cadre du procès de son auteur en 1895 aurait, en réalité, servi à renforcer la nature antireligieuse du film, qui se terminait par une dénonciation violente et injurieuse de ce qui était présenté comme la moralité catholique.

De surcroît, la religion jouerait dans la vie quotidienne de la population tyrolienne un rôle particulièrement important. Forte déjà de 78 % dans la population autrichienne globale, la proportion de catholiques romains au Tyrol s’élèverait à 87 %.

Il en résulterait qu’à l’époque considérée, au moins, il y avait un besoin social impérieux de préserver la paix religieuse; il était nécessaire de protéger le public contre le film, et les juridictions d’Innsbruck n’auraient pas excédé leur marge d’appréciation à cet égard.

53.  L’association requérante soutient qu’elle a agi d’une manière responsable en cherchant à prévenir toute offense injustifiée. Elle relève qu’elle avait prévu de projeter le film dans son cinéma, qui n’était accessible au public qu’après acquittement d’un droit d’entrée; en outre, son public se composait, dans l’ensemble, de personnes intéressées par la culture progressiste. Enfin, en vertu de la législation tyrolienne en vigueur, l’accès au film devait être refusé aux mineurs de dix-sept ans. Dès lors, il n’y avait aucun danger réel que quiconque se fût trouvé confronté sans l’avoir voulu à une oeuvre choquante.

La Commission souscrit pour l’essentiel à cette thèse.

54.  La Cour relève tout d’abord que bien que l’accès au cinéma pour voir le film litigieux fût soumis au paiement d’un droit d’entrée et à une condition d’âge, le film avait fait l’objet d’une large publicité. Le public avait une connaissance suffisante de son thème et de ses grandes lignes pour avoir une idée claire de sa nature; pour ces motifs, la projection envisagée doit passer pour avoir constitué une expression suffisamment "publique" pour être offensante.

55.  La question dont la Cour se trouve saisie implique une mise en balance des intérêts contradictoires tenant à l’exercice de deux libertés fondamentales garanties par la Convention: d’une part, le droit, pour OPI, de communiquer au public des idées sujettes à controverse et, par implication, le droit, pour les personnes intéressées, de prendre connaissance de ces idées, et, d’autre part, le droit d’autres personnes au respect de leur liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce faisant, il faut avoir égard à la marge d’appréciation dont jouissent les autorités nationales, qui se doivent aussi, dans une société démocratique, de prendre en considération, dans les limites de leurs compétences, les intérêts de la société dans son ensemble.

56.  En ordonnant la saisie, puis la confiscation du film, les juridictions autrichiennes ont jugé que celui-ci constituait, à l’aune de la conception du public tyrolien, une attaque injurieuse contre la religion catholique romaine. Il ressort de leurs décisions qu’elles ont dûment tenu compte de la liberté d’expression artistique, qui se trouve garantie par l’article 10 (art. 10) de la Convention (voir l’arrêt Müller et autres précité, p. 22, par. 33) et pour laquelle l’article 17a de la Loi fondamentale prévoit une protection spécifique. Elles n’ont pas considéré que la valeur artistique du film ou sa contribution au débat public dans la société autrichienne l’emportaient sur les caractéristiques qui le rendaient offensant pour le public en général dans leur ressort. Les juges du fond, après avoir visionné le film, relevèrent le caractère provocateur des représentations de Dieu le Père, de la Vierge Marie et de Jésus-Christ (paragraphe 16 ci-dessus). Le contenu du film (paragraphe 22 ci-dessus) ne peut passer pour incapable de fonder les conclusions auxquelles les juridictions autrichiennes ont abouti.

La Cour ne peut négliger le fait que la religion catholique romaine est celle de l’immense majorité des Tyroliens. En saisissant le film, les autorités autrichiennes ont agi pour protéger la paix religieuse dans cette région et pour empêcher que certains se sentent attaqués dans leurs sentiments religieux de manière injustifiée et offensante. Il appartient en premier lieu aux autorités nationales, mieux placées que le juge international, d’évaluer la nécessité de semblables mesures, à la lumière de la situation qui existe au plan local à une époque donnée. Compte tenu de toutes les circonstances de l’espèce, la Cour n’estime pas que les autorités autrichiennes peuvent être réputées avoir excédé leur marge d’appréciation à cet égard.

Dès lors, elle ne constate aucune violation de l’article 10 (art. 10) en ce qui concerne la saisie.

b) La confiscation

57.  Le raisonnement exposé ci-dessus s’applique aussi à la confiscation, qui établissait en définitive la légalité de la saisie et constituait, en droit autrichien, la conséquence normale de celle-ci.

L’article 10 (art. 10) ne saurait s’interpréter comme interdisant la confiscation dans l’intérêt public de choses dont l’usage a été régulièrement jugé illicite (voir l’arrêt Handyside précité, p. 30, par. 63). Bien que la confiscation du film rendît en permanence impossible sa projection où que ce fût en Autriche, la Cour estime que les moyens utilisés n’étaient pas disproportionnés au but légitime poursuivi et que, par conséquent, les autorités nationales n’ont pas excédé leur marge d’appréciation à cet égard.

En conséquence, la confiscation n’a pas non plus violé l’article 10 (art. 10).