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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°17723338
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 14:08:28  answer
 

Reprise du message précédent :
 
Mais t'as pas autre chose à foutre de tes journées, toi? [:rofl]

mood
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Posté le 05-03-2009 à 14:08:28  profilanswer
 

n°17723443
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 14:16:46  answer
 


pause de midi :o²²

n°17723539
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 14:23:17  answer
 


Va faire un tour à l'église d'en face, plutot :o
 
Et n'oublie pas: googleye te surveille [:corten]  


Message édité par Profil supprimé le 05-03-2009 à 14:23:30
n°17723551
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 14:23:52  answer
 


Tu veux que j'appelle Evaria ? :o²

n°17723556
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 14:24:13  answer
 

très bon en tout cas :D

n°17723753
dj pone
Posté le 05-03-2009 à 14:37:17  profilanswer
 

je pense que je suis le mec qui a eu les plus mauvaises notes du topic (voire d'HFR) au bac français :o :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17723770
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 14:38:42  answer
 


salopio  [:heididi]

n°17723771
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 14:38:50  answer
 

dj pone a écrit :

je pense que je suis le mec qui a eu les plus mauvaises notes du topic (voire d'HFR) au bac français :o :D


balance :o

n°17723847
dj pone
Posté le 05-03-2009 à 14:43:10  profilanswer
 

 

Trop indécent :D

 

Disons que j'ai eu un peu plus de la moyenne....en additionnant les 2 notes :D :lol: Je m'en fichais délibérément

 

Donc a priori, je parlais de très très loin mais comme j'ai pas attaqué le droit de suite, j'ai pris du recul...

 

Depuis la L1, je n'ai jamais eu de remarques sur le style/grammaire etc mais je voyais bien la différence avec des mecs qui écrivaient bien pour le coup.

Message cité 1 fois
Message édité par dj pone le 05-03-2009 à 14:45:06

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17723941
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 14:49:19  answer
 

dj pone a écrit :


 
Trop indécent :D
 
Disons que j'ai eu un peu plus de la moyenne....en additionnant les 2 notes :D :lol: Je m'en fichais délibérément  
 
Donc a priori, je parlais de très très loin mais comme j'ai pas attaqué le droit de suite, j'ai pris du recul...  
 
Depuis la L1, je n'ai jamais eu de remarques sur le style/grammaire etc mais je voyais bien la différence avec des mecs qui écrivaient bien pour le coup.


 
Pour la thèse, on m'a toujours dit: fais simple. Sujet, verbe, complément, point. Chercher à faire beau, en général, ca rend compliqué ce qui n'était déjà pas simple au départ.

mood
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Posté le 05-03-2009 à 14:49:19  profilanswer
 

n°17723968
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 14:51:21  answer
 


Tu veux dire, ça rend incompréhensible ce qui n'a pas de sens ? :o

n°17724011
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 14:54:32  answer
 


Non, parce que dans ce cas, tu peux toujours jouer la carte du "c'est trop révolutionnaire pour vous, vous pouvez pas comprendre  [:julm3] "


Message édité par Profil supprimé le 05-03-2009 à 14:54:52
n°17724026
dj pone
Posté le 05-03-2009 à 14:55:18  profilanswer
 


 
Ouaip je suis d'accord...
 
Quand je lisais une copie d'un mec qui avait 14-15 en commentaire, ok style filé etc mais je perdais le fil super vite vu comment ca élaguait un truc qui fait 2 phrases en 20 lignes :/


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17724064
dj pone
Posté le 05-03-2009 à 14:58:53  profilanswer
 

[erf... j'ai rangé ma chambre aujourd'hui... j'ai retrouvé un pote sous une montagne de linge :o :D]


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17724081
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 15:00:08  answer
 

dj pone a écrit :

[erf... j'ai rangé ma chambre aujourd'hui... j'ai retrouvé un pote sous une montagne de linge :o :D]


 
Vivant ??  [:corten]

n°17724553
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 15:35:56  answer
 

http://www.lemonde.fr/societe/arti [...] 224_3.html
 

Citation :

Je suis professeur en ingénieurie à l'University of Queensland (...)
Mon travail consiste à 35 % d'enseignement et d'activités pédagogiques, 30 % de recherches et 15 % d'administration.  


Et 20% de glande, donc? J'aurais du prendre ca comme matière :(


Message édité par Profil supprimé le 05-03-2009 à 15:36:08
n°17724666
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 15:41:55  answer
 
n°17724779
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 15:49:15  answer
 


 
 
tabac toussa  [:tim_coucou]

n°17724847
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 15:55:02  answer
 

Ouais, mais en venir à dire qu'il est obligatoire de par la loi de retoucher une photo, ca me laisse songeur :o

Spoiler :

 

Bientot, on devra retirer les visages des photos pédophiles, tu vas voir :o

 

/troll

 

Blague à part, après tout, les photos retouchées de nos politiques se justifient sur le fondement du droit à la vie privée: que Sarko ait des bourrelets ou Dati des bagues, ca ne relève pas de leur fonction.
Et sous l'URSS, les types qu'on faisait disparaître, il n'étaient pas vraiment communistes (sinon, ils n'auraient pas été éliminé), du coup, c'est normal de les retirer des photos où ne figurent que les purs et durs :o

 

J'ai hate de voir où ca va s'arrêter :o

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 05-03-2009 à 15:57:20
n°17724910
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 16:00:38  answer
 

 


Citation :

52.  Le Gouvernement justifie la saisie du film en excipant de son caractère: celui d’une attaque contre la religion chrétienne, spécialement catholique romaine. Le fait de placer la pièce originale dans le cadre du procès de son auteur en 1895 aurait, en réalité, servi à renforcer la nature antireligieuse du film, qui se terminait par une dénonciation violente et injurieuse de ce qui était présenté comme la moralité catholique.

 

De surcroît, la religion jouerait dans la vie quotidienne de la population tyrolienne un rôle particulièrement important. Forte déjà de 78 % dans la population autrichienne globale, la proportion de catholiques romains au Tyrol s’élèverait à 87 %.

 

Il en résulterait qu’à l’époque considérée, au moins, il y avait un besoin social impérieux de préserver la paix religieuse; il était nécessaire de protéger le public contre le film, et les juridictions d’Innsbruck n’auraient pas excédé leur marge d’appréciation à cet égard.

 

53.  L’association requérante soutient qu’elle a agi d’une manière responsable en cherchant à prévenir toute offense injustifiée. Elle relève qu’elle avait prévu de projeter le film dans son cinéma, qui n’était accessible au public qu’après acquittement d’un droit d’entrée; en outre, son public se composait, dans l’ensemble, de personnes intéressées par la culture progressiste. Enfin, en vertu de la législation tyrolienne en vigueur, l’accès au film devait être refusé aux mineurs de dix-sept ans. Dès lors, il n’y avait aucun danger réel que quiconque se fût trouvé confronté sans l’avoir voulu à une oeuvre choquante.

 

La Commission souscrit pour l’essentiel à cette thèse.

 

54.  La Cour relève tout d’abord que bien que l’accès au cinéma pour voir le film litigieux fût soumis au paiement d’un droit d’entrée et à une condition d’âge, le film avait fait l’objet d’une large publicité. Le public avait une connaissance suffisante de son thème et de ses grandes lignes pour avoir une idée claire de sa nature; pour ces motifs, la projection envisagée doit passer pour avoir constitué une expression suffisamment "publique" pour être offensante.

 

55.  La question dont la Cour se trouve saisie implique une mise en balance des intérêts contradictoires tenant à l’exercice de deux libertés fondamentales garanties par la Convention: d’une part, le droit, pour OPI, de communiquer au public des idées sujettes à controverse et, par implication, le droit, pour les personnes intéressées, de prendre connaissance de ces idées, et, d’autre part, le droit d’autres personnes au respect de leur liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce faisant, il faut avoir égard à la marge d’appréciation dont jouissent les autorités nationales, qui se doivent aussi, dans une société démocratique, de prendre en considération, dans les limites de leurs compétences, les intérêts de la société dans son ensemble.

 

56.  En ordonnant la saisie, puis la confiscation du film, les juridictions autrichiennes ont jugé que celui-ci constituait, à l’aune de la conception du public tyrolien, une attaque injurieuse contre la religion catholique romaine. Il ressort de leurs décisions qu’elles ont dûment tenu compte de la liberté d’expression artistique, qui se trouve garantie par l’article 10 (art. 10) de la Convention (voir l’arrêt Müller et autres précité, p. 22, par. 33) et pour laquelle l’article 17a de la Loi fondamentale prévoit une protection spécifique. Elles n’ont pas considéré que la valeur artistique du film ou sa contribution au débat public dans la société autrichienne l’emportaient sur les caractéristiques qui le rendaient offensant pour le public en général dans leur ressort. Les juges du fond, après avoir visionné le film, relevèrent le caractère provocateur des représentations de Dieu le Père, de la Vierge Marie et de Jésus-Christ (paragraphe 16 ci-dessus). Le contenu du film (paragraphe 22 ci-dessus) ne peut passer pour incapable de fonder les conclusions auxquelles les juridictions autrichiennes ont abouti.

 

La Cour ne peut négliger le fait que la religion catholique romaine est celle de l’immense majorité des Tyroliens. En saisissant le film, les autorités autrichiennes ont agi pour protéger la paix religieuse dans cette région et pour empêcher que certains se sentent attaqués dans leurs sentiments religieux de manière injustifiée et offensante. Il appartient en premier lieu aux autorités nationales, mieux placées que le juge international, d’évaluer la nécessité de semblables mesures, à la lumière de la situation qui existe au plan local à une époque donnée. Compte tenu de toutes les circonstances de l’espèce, la Cour n’estime pas que les autorités autrichiennes peuvent être réputées avoir excédé leur marge d’appréciation à cet égard.

 

Dès lors, elle ne constate aucune violation de l’article 10 (art. 10) en ce qui concerne la saisie.

 

b) La confiscation

 

57.  Le raisonnement exposé ci-dessus s’applique aussi à la confiscation, qui établissait en définitive la légalité de la saisie et constituait, en droit autrichien, la conséquence normale de celle-ci.

 

L’article 10 (art. 10) ne saurait s’interpréter comme interdisant la confiscation dans l’intérêt public de choses dont l’usage a été régulièrement jugé illicite (voir l’arrêt Handyside précité, p. 30, par. 63). Bien que la confiscation du film rendît en permanence impossible sa projection où que ce fût en Autriche, la Cour estime que les moyens utilisés n’étaient pas disproportionnés au but légitime poursuivi et que, par conséquent, les autorités nationales n’ont pas excédé leur marge d’appréciation à cet égard.

 

En conséquence, la confiscation n’a pas non plus violé l’article 10 (art. 10).

 

CEDH, 20/09/1994, OTTO-PREMINGER-INSTITUT c. AUTRICHE  serie A 295

 


Best arrêt ever en matière d'article 10 :o :d²

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 05-03-2009 à 16:00:50
n°17724928
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 16:01:59  answer
 


 
Les captures d'images d'universitaires en train de se gratter les couilles devant FR3 resteront admises, j'espère  [:agkklr]  

n°17725001
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 16:08:49  answer
 


 
Ça me fait peur : je ne suis pas du tout surpris et je trouve ça normal.
 
La santé publique est tellement importante qu'on va pas lui faire à l'envers au Juge.
Même son fils retouche ses photos de vacances alors une rédaction peut bien donner 2/3 coups de tampon pour effacer des publicités litigieuses.  [:spamafotev]  

n°17725035
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 16:11:45  answer
 


Ouais, mais les films de vacances du fils du juge à Knock le zout n'ont pas vocation à informer la population :o

n°17725040
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 16:12:06  answer
 


Tant qu'il y aura paiement de l'artiste [:prodigy]

n°17725080
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 16:14:28  answer
 


C'était quoi le film? La dernière tentation du christ?

n°17725189
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 16:22:52  answer
 


 
J'entends bien mais il n'y a pas d'information au fait que Malb0r0 soit sponsor de Schumi.

n°17725222
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 16:24:48  answer
 


 
non, une adaptation film du concile d'amour.

n°17725224
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 16:24:57  answer
 


Je trouve au contraire que ca rentre dans l'info: savoir qu'une marque de cigarette sponsorise un sportif (outre le coté ironique de la chose), c'est un élément d'information au moins aussi important que le malaise de Loana :o

n°17725235
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 16:25:32  answer
 

Loana a fait un malaise et on ne me dit rien ? :o

n°17725246
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 16:26:23  answer
 


 
Santé publique > savoir qu'une marque de cigarette sponsorise un sportif (outre le coté ironique de la chose)

n°17725253
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 16:27:01  answer
 


 
Elle se serait fait agresser chez elle  [:elleestbonnecellela]

n°17725266
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 16:27:56  answer
 

Ah.

n°17725289
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 16:29:27  answer
 


Y'a-t-il vraiment un objectif de santé publique ici? Qu'on interdise la publicité en tant que telle, ok ("fumez, c'est cool" ). Mais le fait de voir malboro sur le coté d'une F1, je suis pas convaincu de l'impact sur la consommation de tabac ("ho trop cool, maloboro file du pognon à Mac Laren pour apparaître à coté d'une voiture que je ne conduirai jamais, je vais acheter un paquet de clope tiens" ).
 
Ou alors on va jusqu'au bout de la logique: s'il y a un impact, on interdit la pub pour le tabac sur les voitures, point à la ligne, au lieu de laisser la pub avoir lieu, puis imposer la modification des images.

n°17725353
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 16:33:57  answer
 


 
C'est déjà le cas.
Le CSA impose à toute retransmission en différé d’evennements sportifs de faire disparaitre toute référence à un produit du tabac - Cette décision fait suite à un arrêt de la CA de Paris du 24 septembre 2007.

n°17725385
dj pone
Posté le 05-03-2009 à 16:36:32  profilanswer
 


 
Et oui... Et ils ont manqué leur coup les enfoirés  [:sylfurd]


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17725401
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 16:37:40  answer
 


Ah non, pour le moment, on interdit la retransmission de la pub, mais pas la pub elle-même [:aloy]

n°17725405
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 16:38:00  answer
 

dj pone a écrit :

Et oui... Et ils ont manqué leur coup les enfoirés  [:sylfurd]


 
 
J'essaie d'imaginer la gueule du communiqué de condoléances du ministère de la culture et de l'Élysée  :d²²

n°17725438
dj pone
Posté le 05-03-2009 à 16:40:43  profilanswer
 


 
De la jeunesse et des sports aussi :o "elle a bcp oeuvré pour la sexualité non protégée dans des zones aquatiques" :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17725467
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 16:44:33  answer
 


 
Idem pour les photos de Schumi.
Il ne doit pas y avoir de pub pour les clopes sur les clichés.

n°17725517
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 16:47:12  answer
 


Ca reste illogique:
-soit on a un impact sur la santé publique => on interdit la pub, et pas la transmission de la pub, parce que dans ce dernier cas, on impose la restransmission d'une information tronquée, et ca me gène un brin.
-soit on a pas d'impact sur la santé publique => on autorise la pub, et donc on admet aussi la retransmission.

n°17725592
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2009 à 16:53:39  answer
 


 
Tu sais bien que la Loi Evin prévoit que "Toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites" ;)

mood
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Posté le   profilanswer
 

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