Reprise du message précédent :
 
 
Merci. On va essayer tout ça.

Bonjour,
 
J'ai une question concernant des charges locatives : j'ai un immeuble avec un ascenseur qui dessert uniquement les étages pairs (il part du rez de chaussée et s'arrête au 2ème, 4ème et 6ème seulement). Il n'y a pas de sous-sol.
 
Est-ce qu'il est normal que les locataires du 1er étage participent à ces charges ?
 
Il ne s'agit pas d'une copro, c'est du HLM uniquement locatif.
 
Merci

 
Un ami a hurlé contre cet article. Pour lui il est débile, évidement qu'on ne peut pas atteindre 100% de publication par an pour les EC, vu qu'on ne publie pas un livre tous les ans ... Et l'article ne compte pas la recherche de fond qui peut prendre plusieurs années avant de se lancer dans la rédaction d'un ouvrage qui lui aussi peut prendre plusieurs années.
 
Il n'a pas tort ... mais bon y a quand même des fumistes integraux.

Justement
 
Pour être publiant, on regarde tes publi sur une durée de 4 années, comme précisé dans l'article. Ca correspond au délai des contrats signés entre une université et le ministère, qui comprend les engagements financiers de l'état et les objectifs recherche/enseignement de l'université. D'où le principe, pas illogique, de faire le point sur la recherche à la fin de chaque contrat, et non tous les ans  

Mais attendez une publication c'est forcément un bouquin ou cela peut être quelques "simples" articles dans des révues spécialisées, JCP and co ?
 
Je pensais que les publications entrait dans ce second cadre moi.

 
Bizarre un recommandé arnaque... mais en même temps c'est le boulot d'un notaire effectivement. Pourquoi ne pas simplement leur passer un coup de fil ?    
 
(ok je t'ai pas vraiment aidé, attends que les thésards passent sur le topic )

Tu commences à comprendre le problème posé par le décret: on n'en sait rien
 
 
Un seul article à la RTDciv, ca vaut combien d'articles à la gazette du palais? Et un bouquin d'annales, ca vaut quoi par rapport à un mémento? Un article où on dit une connerie, ca compte quand même?
 
Y'a aucun critère de fixé, ce qui laisse libre court à l'arbitraire le plus vil si telle est la nature du président de l'Université/du CNU.

oui c'est la méthode classique de ces cabinets, genre Andriveau.

Ils parient sur le fait que l'on préfèrera toucher 20 % de quelque chose que rien du tout.

Mandatés par le notaire pour retrouver des héritiers lorsque le notaire n'a pas d'indication, il me semble.

Tu peux les "griller" en trouvant qui est décédé, ici ton gd oncle, et contacter directement le notaire chargé de la succession.

Sache aussi que le pourcentage est négociable, on a ça actuellement dans ma famille, le généalogiste prend 40%. C'est certe énorme mais comme dit tac c'est mieux que rien, surtout si tu ne vois pas du tout d'ou ça vient. Ca nous fait un bonus de 20KE tombé du ciel, c'est tjs bon à prendre

Contrat de révélation de succession, c'est courant.
 
Oui, c'est le taf du notaire, mais il arrive qu'ils passent par un généalogiste quand ca devient trop complexe de retrouver des héritiers.  
 
C'est parfaitement légal dès lors que le généalogiste te révèle une succession que tu n'aurais pas été à même de connaître: ca signifie que si tu as fait ta petite enquête toi-même, prends contact avec les gens en question, trouve le notaire et manifeste toi, tu squizzes le généalogiste et c'est parfaitement légal.
 
Sur la somme: c'est en effet assez cher en général, mais c'est fortement négociable: tu ignores combien tu vas toucher, donc tu peux jouer la carte de "je vous file une partie d'un truc dont j'ignore totalement la valeur. Alors on fixe votre tarif à XXXX€, ou je laisse tomber". D'autant qu'ils vont essayer de te faire rêver en parlant des milliards qui t'attendent à la banque, il faut savoir:
-que plus on s'éloigne du défunt, plus il y a d'héritiers potentiels. Partager un magot avec 6 ou 8 personnes, ca en diminue tout de suite la valeur.
-que plus on s'éloigne du défunt, plus les taxes à payer à l'état sont élevées. Ca va jusqu'à 60% dans le cas le plus extrême, ce qui ampute d'autant la somme promise.
 
Bref:
-prends contact avec les gens que tu soupçonnes, si c'est bien ca, tu gagnes les frais du généalogiste (mais c'est étrange, il devrait y avoir des gens avant: la femme du frère ou ses enfants...). Si tu ignores comment les contacter où qu'il ne te donnent aucune info, tu te manifestes auprès de tous les notaires du coin, avec une lettre type "je suis la petite nièce de XXX décédé à telle date, voici ma fiche d'état civil, je peux hériter?".
-si ca ne donne rien, tu peux signer avec lui après avoir négocié.  S'ils refusent de négocier, pas de regret: c'est que la somme promise ne doit pas être si élevée que ça, sinon ils feraient un effort.
 
Ajout: uber grilled, mais mon post est plus complet

Je viens a mon tour poser ma petite question :
 
Je bosse a la hotline d'un constructeur informatique.
Mon contrat de travail stipule une clause de confidentialité sur les process, problemes connus, informations clients, ...
 
J'intervenais à titre gracieux sur mon temps libre sur le forum officiel avant de me faire taper sur les doigts. Il n'y avait jamais eu d'intervenant officiel sur ce forum (les utilisateurs se démerdaient entre eux, comme le stipulait la charte dudit forum)
 
Une équipe de 2 furieux modos venus de nul part a mit fin à l'existence de ce forum. Ils ont envoyé chié les quelques utilisateurs qui essayaient d'aider un peu, prenant les autres pour des abrutis.
 
Je souhaiterais monter un forum parallèle pour continuer à aider les utilisateurs.
 
Qu'est-ce que je risque ? (Bien sur je ne compte pas briser la clause de confidentialité)
Puis-je utiliser le nom de la marque ? (ex: ca se fait sur les forum automobile)
 
...
 
Merci de vos reponses

Le tarif sera toujours un pourcentage, mais celui-ci se négocie.
 
Pour le nombre de personnes, ca ne passe pas directement par les pages blanches, mais par l'Etat civil, c'est le seul moyen d'être sûr d'être face à un héritier potentiel. Ca veut donc dire repartir du défunt, remonter à se parents/grand parents, redescendre aux enfants et cie et seulement après, quand tu as une personne en vie, tu la recherches par tous les moyens possibles. Même si tu n'as que 50 personnes à chercher, ca prend un temps fou

 
 
Sympa tes lectures    
 
Il ne disait pas dans Menton Mag si c'était un notable ou un homme réputé pour ses frasques nocturnes ?
 
Un forfait c'est risqué si tu n'as rien.
Un % c'est plus safe mais tu peux perdre plus    
 
A toi l'enquête Sherlock.  

 
C'est le journal de    

Ne me mêle pas à "ça"
"Ils" sont partout

 
les quoi ? on bute tout communiste à plus de 50 m de l'entrée de la fac

 
Xavier

 
Pour créer un forum, pas de problème même si je t'encourage vivement à mettre en place un système de modération pour éviter justement de te voir traîné devant les tribunaux (les infractions pénales par voie de presse s'appliquent aussi aux publications numériques à moins de te présenter comme simple hébergeur en te réfugiant sous ce statut).
 
Pour l'utilisation de marques commerciales, alors là je dis attention : logiquement en tant que consommateur et avec argumentation à la clef tu peux exprimer ton avis sur le produit ou le service visé (jurisprudence lesarnaques.com), de même que si c'est des trucs et astuces de spécialiste pour aider les consommateurs à optimiser/réparer leur produit.
En revanche l'utiliser pour le stigmatiser systématiquement et sans recul, c'est prendre le risque d'une action devant les tribunaux pour dénigrement commercial justement. Si le sujet est uniquement à charge, sans objectivité aucune, il peut y avoir une demande de fermeture du topic ciblé (ou du forum si celui-ci tourne uniquement autour de la marque).
La frontière est rapidement franchie, tout est une question de dosage.

 
   
 
Merci, le but d'un tel forum serait bien evidemment d'apporter une aide technique, pas d'ouvrir un bureau des pleurs.

J'ai reçu mes notes, je suis juriste!!        
 

 
Une question aux spécialistes du topic : quelle branche du droit commercial "monte" actuellement? J'imagine que tout ce qui est fusacq est foutu pour un bon moment, mais je ne sais pas encore dans quoi me spécialiser. Merci!

procédures collectives.

Oui, bon j'espère personnellement que ce ne sera plus le cas d'ici deux-trois ans...

   
 
 
 
Sinon, ca vous dit quelque chose ce passage?

 
 
Plutot actuel, hein?

C'était mon post "les anciens ne sont pas si cons que ça (enfin, pas tous)"

 
Alors dans ce cas, la marque serait plus un signe de ralliement des utilisateurs et ça devrait passer sans souci  
 
Une précision d'importance néanmoins : écrire dès l'accueil que le forum n'est aucunement une émanation officielle de la ou les marques référencées.

 
Appeau à Alb' moi je dis  
 
Pour le reste, ouvrage qu'effectivement je ne peux que conseiller à tous tant il reste contemporain

 
 
Je crois qu'il y a quelques temps SFR avait attaqué un mec pour un site du genre "resiliation-sfr.com" et les tribunaux ont donné raison au type  

 
Oui car là il y avait eu utilisation du logo et de la marque dans un but uniquement nocif pour l'image de la société (et surtout avec une optique commerciale puisque vente de ces fameuses lettres-type).
 
TGI Paris 18 mars 2008

 
il y a pas eu un appel ?  
je lisais la revue propriété industrielle/ PIBD de aout a décembre ça me semble tot dans l'année et c'est pas la solution dont je me souvenais...

Je n'ai pas la réponse (même si j'aurais tendance à penser que c'est valable: l'ascenseur peut quand même avoir une utilité pour un habitant du premier) et il semble que les autres sur le topic non plus. Je te conseille donc de prendre contact avec une asso de consommateurs, qui aura sans doute un juriste spécialisé en droit immobilier sous la main.

Salut la foule.    
 
Working on saturday, it really sucks !  

Bonjour les gens,  
 
je viens ici pour vous poser une petite question qui va sans doute vous semblez assé tordu , mais dans ma situation je ne suis plus à ca près    
 
En septembre dernier, j'ai subit un accident de la circulation 4 jours après avoir commencé un nouveau job(en cdi). Cet accident s'est déroulé le midi, donc accident du travail.
Cependant, ne voulant pas "froissé" ma nouvelle boite et le pensant sans conséquence grave, je ne l'ai pas déclaré en tant que tel. (en fait fracture de la clavicule nécessitant une opération...)  
 
Or, il y a 3 semaines, la merveilleuse société qui m'avait débauché de Paris pour venir me faire travailler en province a "gentiment" mi fin à ma période d'essai(officieusement pour cause de manque d'activité).
 
Je sais que théoriquement le salarié n'a aucun droit en période d'essai cependant sauriez vous s'il existe des jurisprudences qui peuvent s'approcher de mon cas particulier?
 
En vous en remerciant par avance.

C'est quoi cette légende urbaine ?    
 
Les salariés en période d'essai ont les mêmes droits qu'un salarié confirmé !
 
Pour le reste,
 

Cependant, je n'ai pas, au moment de l'accident, déclaré que c'etait un accident du travail.
 
Selon vous, ai-je un interet à tenter d'attaquer mon ancien employeur dans ce cas?

Dans ce cas là, il va falloir rapporter la preuve que l'accident s'est déroulé au temps et sur le trajet du travail (ou pendant l'exécution de la prestation de travail).

Toujours pas de résultat

Chez nous, les L1 ont eu leurs notes
 
Mais sans celles de droit civil, un de leurs fonda qui determine un peu beaucoup le passage en L2 donc
 
Et nous, on aura pas toutes nos notes de fonda (à noter qu'on aura pas le droit des affaires, non pas à cause de la grève mais parce qu'un chargé de TD a rendu les copies en retard )

pfff

T'avais qu'à pas être à Paris  

 
Idem, jusqu'à la mi mars... seulement un mois de retard ça va  

Bonjour,  
 
Nous sommes 3 associés d'une SARL créée il y a moins d'un an. La répartition des parts est de 45/45/10. Les 2 associés principaux sont co gérants de l'entreprise. Les premiers mois d'activité, les deux co gérants ont mis leurs indemnités en compte associé, l'un ayant mis deux fois plus que l'autre sur son compte associé (car ses indémnités sont presque 2 fois plus importantes compte tenu de son expérience et de son apport professionnel à la société). A la fin du 1er exercice, nous passerons en SAS.  
 
Le cogérant ayant le plus d'argent sur son compte d'associés souhaite les passer en augmentation de capital lors du passage en SAS (je précise que notre capital actuel est suffisant pour passer en SAS). Cette manoeuve lui permettra de passer au dessus des 50%.  
 
Mes questions:  
- A quelle majorité est décidée le passage en SAS ( je ne suis pas contre ce changement de raison sociale, tout dépendra des réponses aux questions ci-dessous)  
- A quelle majorité est acceptée une augmentation de capital de ce type? En cas de blocage, y a t-il des recours?  
- Comment est calculée la valeur d'une part (sachant que nous serons assez largement bénéficiaires à la fin du 1er exercice de 18 mois)? Ce dernier souhaite acheter ces nouvelles parts au prix d'emission lors de la création de la SARL. En a t-il le droit?  
 
 
Merci d'avance pour vos réponses, c'est urgent et je souhaiterai connaitre mes droits avant toute décision

Donne thèse, très peu servie, affectueuse, limite collante. Risque de vous tenir éveillé une partie des nuits.  
 
Contact en MP, je ne la donne qu'à un couple qui sera susceptible de l'accueillir dans un foyer remplit d'amour qui lui permettra de s'épanouir jusqu'à 500 pages maximum.