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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°17386427
Profil sup​primé
Posté le 29-01-2009 à 21:01:15  answer
 

Reprise du message précédent :

Toum a écrit :

Y a t'il une différence entre une robe d'avoué et une robe d'avocat?  :o  
 


Oui, y'en a une qui garde encore une utilité  [:frag_facile]

mood
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Posté le 29-01-2009 à 21:01:15  profilanswer
 

n°17386435
dj pone
Posté le 29-01-2009 à 21:01:55  profilanswer
 

Toum a écrit :

Y a t'il une différence entre une robe d'avoué et une robe d'avocat?  :o  
 


 
L'épitoge peut etre qui symbolise la parole (pour l'avocat) ? :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17386442
Profil sup​primé
Posté le 29-01-2009 à 21:02:14  answer
 

Toum a écrit :


 
C'est quoi le détail?
 
 


 [:teepasdavignion]  
 
GODWIN SPOTTED :o

n°17386447
Theseus
Posté le 29-01-2009 à 21:02:48  profilanswer
 

Toum a écrit :


 
C'est quoi le détail?
 
 


 
 
Le détail : modification de la date à partir de laquelle le droit aux prestations sociales était examiné...en gros ils se sont trompés de date en examinant les droits à partir d'une date antérieure à celle qui était correcte. :heink:  
par contre, le rejet est toujours là.

n°17386448
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-01-2009 à 21:02:48  profilanswer
 


 
http://www.tvshows.de/alf/images/ep-009/26.jpg


---------------
I'm real when it's usefull !
n°17386457
Profil sup​primé
Posté le 29-01-2009 à 21:03:39  answer
 


Tu me flattes, à ce rythme tu me donneras la moyenne, très bientot (2015, 2020, par là)

 

t'as réagi vite d'ailleurs :o

 

Tu as toujours une photo d'Alf sous la main?

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 29-01-2009 à 21:04:32
n°17386500
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-01-2009 à 21:07:20  profilanswer
 


 
On sait jamais ! Ca peut être utile :o
 
Edit : j'dois même avoir une photo de gratteur sous la main  [:rhetorie du cupra]

Message cité 1 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 29-01-2009 à 21:07:57

---------------
I'm real when it's usefull !
n°17386518
Profil sup​primé
Posté le 29-01-2009 à 21:08:54  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
On sait jamais ! Ca peut être utile :o
 
Edit : j'dois même avoir une photo de gratteur sous la main  [:rhetorie du cupra]


combien? :o

n°17386541
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-01-2009 à 21:11:17  profilanswer
 

T'as vraiment besoin de ta voiture pour aller travailler ? :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°17386644
Proov
Art & Science
Posté le 29-01-2009 à 21:19:56  profilanswer
 

Hello
 
tiens ce topic tombe bien, j'ai une question :)  
 
j'ai acheté un imac de 1600 € TTC (avec mes fonds personnels) pour monter une société avec 3 associés. Donc sur le facture il y marqué le nom de la future société ainsi que mon nom et mon adresse personnelle.
 
Je ne désire plus faire partie de cette société, donc est-ce que les 3 associés peuvent me reprendre l'iMac ? les statuts ne sont toujours pas montés, seul la raison sociale est déposée à l'inpi.
 
Merci :jap:

mood
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Posté le 29-01-2009 à 21:19:56  profilanswer
 

n°17386801
Profil sup​primé
Posté le 29-01-2009 à 21:35:47  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

T'as vraiment besoin de ta voiture pour aller travailler ? :o


vélo only :o

Proov a écrit :

Hello
 
tiens ce topic tombe bien, j'ai une question :)  
 
j'ai acheté un imac de 1600 € TTC (avec mes fonds personnels) pour monter une société avec 3 associés. Donc sur le facture il y marqué le nom de la future société ainsi que mon nom et mon adresse personnelle.
 
Je ne désire plus faire partie de cette société, donc est-ce que les 3 associés peuvent me reprendre l'iMac ? les statuts ne sont toujours pas montés, seul la raison sociale est déposée à l'inpi.
 
Merci :jap:


Que disent les statuts?
As-tu reçu mandat de la part des autres associés pour agir et si oui, y'a t il une preuve qui traine de cela?

n°17386860
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-01-2009 à 21:42:05  profilanswer
 


 
Bon, ben, tu sais ce qu'il te reste à faire quoi ? :o
 
Tiens, sinon, j'envoie aux prud'hommes un dossier dont une des demandes porte sur l'indemnité de rupture conventionnelle avec une ancienneté inférieure à un an. Chambre sociale, nous voila !  [:prodigy]  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°17386883
Profil sup​primé
Posté le 29-01-2009 à 21:43:59  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Bon, ben, tu sais ce qu'il te reste à faire quoi ? :o
 
Tiens, sinon, j'envoie aux prud'hommes un dossier dont une des demandes porte sur l'indemnité de rupture conventionnelle avec une ancienneté inférieure à un an. Chambre sociale, nous voila !  [:prodigy]  


Oh yeah. La jurisprudence "JoL", des centaines d'étudiants te maudiront :o
 
(je compte pas les patrons :o)

n°17386901
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-01-2009 à 21:45:29  profilanswer
 

Arrête  [:nico54]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°17387062
Toum
Section du Contentieux
Posté le 29-01-2009 à 22:05:11  profilanswer
 

dj pone a écrit :

 

L'épitoge peut etre qui symbolise la parole (pour l'avocat) ? :o

 

Bon j'espère que c'est le cas, comme ça j'aurai plus qu'à m'acheter l'épitoge quand je serai avocat :o

 

J'ai envoyé un mail à un fabricant de robes comme ça je serai fixé.

 

Edit: c'est reuch :o

Message cité 2 fois
Message édité par Toum le 29-01-2009 à 22:07:02
n°17387076
Toum
Section du Contentieux
Posté le 29-01-2009 à 22:06:36  profilanswer
 

Theseus a écrit :


 
 
Le détail : modification de la date à partir de laquelle le droit aux prestations sociales était examiné...en gros ils se sont trompés de date en examinant les droits à partir d'une date antérieure à celle qui était correcte. :heink:  
par contre, le rejet est toujours là.


 
Et la notification de chacune des décisions était accompagnée de l'indication des délais et voies de recours ?


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°17387142
Profil sup​primé
Posté le 29-01-2009 à 22:14:40  answer
 

Toum a écrit :


 
Bon j'espère que c'est le cas, comme ça j'aurai plus qu'à m'acheter l'épitoge quand je serai avocat :o
 
J'ai envoyé un mail à un fabricant de robes comme ça je serai fixé.
 
Edit: c'est reuch :o


T'étais avoué toi?  [:argv23]

n°17387197
Profil sup​primé
Posté le 29-01-2009 à 22:22:39  answer
 


 
Je sais :D
 
Ce sont des gens qui sont au Centre de Melun, vois-tu ils n'ont jamais mis ne serait-ce qu'un pied au Panthéon... Et ils osent :D
 
Laissons leur dans leur ignorance, quand ils finiront à Villetaneuse en M2 ça va leur faire mal [:prodigy]

n°17387373
dj pone
Posté le 29-01-2009 à 22:37:51  profilanswer
 

Toum a écrit :


 
Bon j'espère que c'est le cas, comme ça j'aurai plus qu'à m'acheter l'épitoge quand je serai avocat :o
 
J'ai envoyé un mail à un fabricant de robes comme ça je serai fixé.
 
Edit: c'est reuch :o


 
roh ca va c'est raisonnable.... Le top c'est dans les 800€ et encore, pour les fraichement sortis de l'école, c'est presque moitié prix :D
 
 
 
D'ailleurs, comme le disait tac, les assasiens ont cours au panthéon qu'en master 2 non ? et encore que certains master 2...


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17387453
Profil sup​primé
Posté le 29-01-2009 à 22:44:23  answer
 

dj pone a écrit :


 
roh ca va c'est raisonnable.... Le top c'est dans les 800€ et encore, pour les fraichement sortis de l'école, c'est presque moitié prix :D
 


 

dj pone a écrit :


 
D'ailleurs, comme le disait tac, les assasiens ont cours au panthéon qu'en master 2 non ? et encore que certains master 2...


Une copine (que vous connaissez et qui a prêté serment ce matin même d'ailleurs. Indice: c'est un panda :o) en a eu pour un peu plus de 400€, prix d'ami. J'ai proposé de sacrifier son lapin pour ajouter l'épitoge, elle m'a répondu qu'elle ne se portait pas à paris :(

n°17387515
dj pone
Posté le 29-01-2009 à 22:49:37  profilanswer
 


 
Initialement, je devais preter "petit" serment ce matin, on se serait croisé ? :o
 
C'est reporté à demain finalement :)


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17387543
Profil sup​primé
Posté le 29-01-2009 à 22:52:36  answer
 

dj pone a écrit :

 

Initialement, je devais preter "petit" serment ce matin, on se serait croisé ? :o

 

C'est reporté à demain finalement :)


Je l'ignore: c'était ou?

 

Le serment de ce matin avait lieu dans la salle de la 1ère chambre de la Cour d'appel.

 

Belle salle :o

 

Y'avait la petite-fille de Gisèle Halimi, d'ailleurs.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 29-01-2009 à 22:53:20
n°17387573
Toum
Section du Contentieux
Posté le 29-01-2009 à 22:55:51  profilanswer
 


 
non je suis utile moi :o
 
enfin le port de la robe est facultatif dans mon cas mais la présidente de la juridiction d'appel m'a conseillé de le faire sinon mes clients risquent de moins me faire confiance  [:avocat]  


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°17387585
dj pone
Posté le 29-01-2009 à 22:56:54  profilanswer
 


 
Pareil, 1ère chambre de la CA :) Faut juste que j'aille pointer dans une petite salle avant...


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17387587
Profil sup​primé
Posté le 29-01-2009 à 22:56:57  answer
 

Toum a écrit :


 
non je suis utile moi :o
 
enfin le port de la robe est facultatif dans mon cas mais la présidente de la juridiction d'appel m'a conseillé de le faire sinon mes clients risquent de moins me faire confiance  [:avocat]  


Avocat en public alors?

n°17387592
Profil sup​primé
Posté le 29-01-2009 à 22:57:12  answer
 

dj pone a écrit :


 
Pareil, 1ère chambre de la CA :) Faut juste que j'aille pointer dans une petite salle avant...


On se serait croisé :d

n°17387632
dj pone
Posté le 29-01-2009 à 23:00:37  profilanswer
 


 
 
C'est bizarre parce que initialement, on occupait la salle toute la matinée (9h30-12h30) et ca a été finalement annulé pour cause de grèves :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17387648
Profil sup​primé
Posté le 29-01-2009 à 23:01:54  answer
 

dj pone a écrit :


 
 
C'est bizarre parce que initialement, on occupait la salle toute la matinée (9h30-12h30) et ca a été finalement annulé pour cause de grèves :D


ca suivait: le serment des grands avait lieu à 13h15.

n°17387855
Profil sup​primé
Posté le 29-01-2009 à 23:25:17  answer
 


Sur le contrat il n'y a marqué uniquement "déménagement à l'étranger", pourquoi alors s'embêter avec tout ça ? Il suffit qu'il dise qu'il va emménager à l'étranger et voilà... non ?

n°17387887
Profil sup​primé
Posté le 29-01-2009 à 23:29:36  answer
 


Oui, sauf que le service clientèle à l'air de vouloir faire suer. En théorie, il aurait sans doute raison devant le juge de prox, maintenant s'il veut aller plus vite, autant faire semblant de se conformer aux exigences du service client, et les tourner.

n°17387898
Toum
Section du Contentieux
Posté le 29-01-2009 à 23:30:21  profilanswer
 

Pour ma part j'ai résilié mon abonnement bouygues avant terme pour le motif de déménagement à l'étranger, et bien j'ai gardé le portable :o
 
Un magnifique raisonnement par analogie.  :o

n°17387902
Profil sup​primé
Posté le 29-01-2009 à 23:30:58  answer
 


Imagine il aurait eu un contrat de 12 mois, elle aurait voulu un contrat de travail de 18 ou 24 mois ? Non c'est tout il n'a même plus à parler de son contrat de travail, juste à dire qu'il déménage, point.

 

Sinon faut chercher à savoir s'il y a/va avoir des modifications des CGV permettant une résiliation anticipée, des fois qu'Orange mette à jour ses tarifs, c'est toujours pratique cette combine...


Message édité par Profil supprimé le 29-01-2009 à 23:31:43
n°17387931
Profil sup​primé
Posté le 29-01-2009 à 23:34:07  answer
 

Ah mais en droit je suis pleinement d'accord avec toi, c'est juste qu'ayant eu à faire avec ce service d'Orange, j'ai noté que l'opposition frontale n'était pas la plus efficace :d

n°17387949
Profil sup​primé
Posté le 29-01-2009 à 23:35:59  answer
 


C'est pas frontale là, pas du tout... franchement au pire il va faire annuler la dde de prélèvement automatique à sa banque, et si Orange cherche à le faire chier il sera quand même en son droit (ça c'est le frontal :o).

n°17388397
dj pone
Posté le 30-01-2009 à 00:43:14  profilanswer
 

Sinon Niju, ca t'a donné envie ou pas plus que çà ? :)


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17388407
Proov
Art & Science
Posté le 30-01-2009 à 00:46:23  profilanswer
 


 
les statuts sont pas monté, mais ils sont d'accord pour que je ne fasse pas partie de la société (encore heureux).
Ce que je veux dire, c'est que si ils créent la société rapidement, vu que la facture est au nom de cette future société, ils peuvent me récupérer l'ordi ?

n°17388410
Profil sup​primé
Posté le 30-01-2009 à 00:46:57  answer
 

dj pone a écrit :

Sinon Niju, ca t'a donné envie ou pas plus que çà ? :)


Pas plus que ca [:prodigy]
 
Le seul truc qui me donne envie, c'est les chiffres en bas de la fiche de paye/de la retrocession.

n°17388411
dj pone
Posté le 30-01-2009 à 00:47:23  profilanswer
 

Je ferai une lettre de cession, si c'est possible :o enfin la facture est éditée à une date où la sté n'existait pas donc :o


Message édité par dj pone le 30-01-2009 à 00:50:54

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17388415
dj pone
Posté le 30-01-2009 à 00:48:09  profilanswer
 


 
Enfin, chez G.ide c'est sur... pour le (grand) reste :/


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17388460
Profil sup​primé
Posté le 30-01-2009 à 01:03:22  answer
 

Proov a écrit :

 

les statuts sont pas monté, mais ils sont d'accord pour que je ne fasse pas partie de la société (encore heureux).
Ce que je veux dire, c'est que si ils créent la société rapidement, vu que la facture est au nom de cette future société, ils peuvent me récupérer l'ordi ?


Au vu de la seule facture, non: elle n'attribue pas la propriété à la future société de facto.

 

Par contre, ils peuvent tenter de démontrer que tu as acheté ce produit suite à un mandat des associés pour le transmettre à la société, ce qui serait conforté par la facture.

 

Là, on entre dans la technique:
l'objet du contrat étant supérieur à 1500€, il leur faudra un preuve de ce mandat par écrit, qu'ils n'auront pas. Par contre, s'ils démontrent qu'au vu de votre amitié, un écrit ne semblait pas nécessaire (peu probable) ou qu'ils ont un commencement de preuve par écrit (un mail de ta part disant "je vais acheter le matériel qu'on installera dans la société" ), ils pourront amener tout type de preuve, y compris des témoignages.

 

Si l'existence de contrat de mandat est reconnu, ils devront alors te payer le prix que tu as avancé et tu devras leur remettre le matériel. Maintenant, comme de toute façon il faudra qu'ils payent le bien, je doute qu'ils aillent en justice.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 30-01-2009 à 02:33:31
n°17388466
Profil sup​primé
Posté le 30-01-2009 à 01:06:03  answer
 

dj pone a écrit :


 
Enfin, chez G.ide c'est sur... pour le (grand) reste :/


Ah mais si je fais avocat, c'est pour entrer dans une grosse structure :d
Pour parodier le maire de Bordeaux "j'ai pas fait normal sup et l'ENA un doctorat et l'EFB pour gagner le smic".

mood
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