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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°17589217
dacasine3
Posté le 19-02-2009 à 09:00:43  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Est-ce que quelqu'un connaît un bon recueil de modèles d'actes en matière civile? Merci!

mood
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Posté le 19-02-2009 à 09:00:43  profilanswer
 

n°17590367
dj pone
Posté le 19-02-2009 à 11:29:50  profilanswer
 

J'ai vu récemment que dalloz avait un recueil d'actes (commentés) sur leur site. Sinon y'a aussi le JCP dans le meme registre.  
 
Mais apparement, la "bible" c'est un gros recueil noir qui se trouve que dans les biblios de l'ordre


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17590426
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2009 à 11:35:49  answer
 

"Le necronomicon" [:natas a l'envers]

n°17590675
dacasine3
Posté le 19-02-2009 à 11:58:40  profilanswer
 

Merci :)

 

S'il existe réellement ( :D ), personne ne semble l'avoir scanné?

Message cité 2 fois
Message édité par dacasine3 le 19-02-2009 à 11:59:27
n°17590682
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2009 à 11:59:08  answer
 

lol

n°17590698
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2009 à 12:00:07  answer
 

Y'a des "formulaires" dématérialisés (CD, en ligne...). plein d'éditeurs (lexis nexis, lamy, dalloz...)

 

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 19-02-2009 à 12:00:47
n°17590701
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2009 à 12:00:16  answer
 

dacasine3 a écrit :

Merci :)
 
S'il existe réellement ( :D ), personne ne semble l'avoir scanné?


 
Non, car ceux qui l'ont lu sont devenu fous ...  [:oth]

n°17590743
dj pone
Posté le 19-02-2009 à 12:04:00  profilanswer
 

dacasine3 a écrit :

Merci :)
 
S'il existe réellement ( :D ), personne ne semble l'avoir scanné?


 
Je compte "aspirer" ceux du dalloz mais ca risque de prendre un certain temps :o :D


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17590838
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2009 à 12:14:22  answer
 

Est-ce que vous pouvez me conseiller un manuel en droit fiscal ? Merci :)

n°17590859
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2009 à 12:17:28  answer
 

memento francis lefebvre :o

mood
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Posté le 19-02-2009 à 12:17:28  profilanswer
 

n°17590928
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2009 à 12:26:55  answer
 

Je plussoie vigoureusement.

n°17590940
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2009 à 12:28:12  answer
 
n°17590952
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2009 à 12:29:48  answer
 


 
    Et oui ...    
         \
http://www.ledevoir.com/2004/07/10/images/lef_af_100704.jpg

n°17591153
FRACTAL
Posté le 19-02-2009 à 12:54:47  profilanswer
 

dj pone a écrit :


 
Je compte "aspirer" ceux du dalloz mais ca risque de prendre un certain temps :o :D


 
tu compte pas prendre un abonnement a vie ?

n°17591169
dj pone
Posté le 19-02-2009 à 12:56:41  profilanswer
 

Y'en a pas 300 :o ca doit etre gérable :o


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17591540
dacasine3
Posté le 19-02-2009 à 13:35:46  profilanswer
 

 

Il protège. Il veut nous faire croire qu'il n'existe pas, ce recueil magique.  :cry:


Message édité par dacasine3 le 19-02-2009 à 13:36:08
n°17591584
TyMor
Posté le 19-02-2009 à 13:39:25  profilanswer
 


 
Le mémento pour le droit positif et un précis de fiscalité des entreprises (type Cozian chez Litec ou Sirlooten chez Dalloz) pour approfondir, comprendre les grands principes sous-jacents, etc.

n°17591589
FRACTAL
Posté le 19-02-2009 à 13:39:40  profilanswer
 

et bientot yaura "documentissimo"  
 
j'ai postulé chez eux   :whistle:

n°17591624
dj pone
Posté le 19-02-2009 à 13:42:32  profilanswer
 

Ils sont pas protégés du tout, comme j'ai dit plus haut, j'ai pris qq modèles sur dalloz.fr, j'ai eu des modèles de baux commerciaux issus de lexisnexis etc...  
 
Probleme : soit tu raques, soit tu passes ton aprem en biblio :o


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17591736
FRACTAL
Posté le 19-02-2009 à 13:51:08  profilanswer
 

dj pone a écrit :


 
Probleme : soit tu raques, soit tu passes ton aprem en biblio :o


 
 
soit tu t'abonne a cujas

n°17591842
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2009 à 14:01:32  answer
 

dj pone a écrit :


 
Je compte "aspirer" ceux du dalloz mais ca risque de prendre un certain temps :o :D


 
vraiment ?
tout doit être blingé non ?

n°17591894
boulax
Inserer phrase hype en anglais
Posté le 19-02-2009 à 14:06:15  profilanswer
 

Bonjour,
 
Depuis http://vosdroits.service-public.fr [...] 1643.xhtml

Citation :


La période d'essai d'un CDI peut être renouvelée 1 fois, si un accord de branche étendu le prévoit et si cette possibilité est expressément prévue dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.


 
C'est quoi un accord de branche étendu ?


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Posté depuis des chiottes, sales. Me gusta.
n°17591926
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2009 à 14:08:54  answer
 

En théorie, un accord ne lie que ceux qui l'ont signé. Un accord étendu va au delà.

Citation :


Accord étendu  
L’extension a pour effet de rendre obligatoire l’application d’un accord collectif de branche, professionnel ou interprofessionnel pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application territorial ou professionnel de cet accord (y compris donc ceux qui ne sont pas membres de l’organisation patronale signataire).
 

n°17591963
boulax
Inserer phrase hype en anglais
Posté le 19-02-2009 à 14:11:32  profilanswer
 


J'ai pas bien compris mais en pratique est-ce que cela rends illégal le renouvellement d'une periode d'essai si cet accord est absent ? (si ce cas existe, genre si l'employeur est un petit commerçant)

Message cité 1 fois
Message édité par boulax le 19-02-2009 à 14:12:28

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Posté depuis des chiottes, sales. Me gusta.
n°17592157
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2009 à 14:31:43  answer
 

boulax a écrit :


J'ai pas bien compris mais en pratique est-ce que cela rends illégal le renouvellement d'une periode d'essai si cet accord est absent ? (si ce cas existe, genre si l'employeur est un petit commerçant)


Les professions sans accord de branche sont rares, mais, en l'absence d'accord, la seule limite est le Code du travail, qui autorise les renouvellements de période d'essai.

n°17592201
boulax
Inserer phrase hype en anglais
Posté le 19-02-2009 à 14:36:21  profilanswer
 


Ok merci :)


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Posté depuis des chiottes, sales. Me gusta.
n°17592720
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2009 à 15:21:30  answer
 

Si vous n'êtes pas encore allés sur le site de Me Eolas pour prendre connaissance de son analyse des propos de Luc Besson puis de Frédéric Lefebvre sur le piratage (sic), allez-y, je vous garantie que vous n'allez pas être déçu :D

n°17592743
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2009 à 15:23:12  answer
 

Besson, qui l'écoute (et le regarde) encore ... [:tim_coucou]

n°17592907
Delusive
Posté le 19-02-2009 à 15:36:30  profilanswer
 

J’ai lu et remarqué qu’il ne savait lire ni un projet de loi (il parle de dépénalisation), ni une décision du Conseil constitutionnel (à propos du considérant 65 de sa décision LDADVSI). :o
 
À part ça, il est certain que les maladresses de Besson et de cet incompétent éhonté de Lefebvre méritaient qu’on s’y attarde. :D

n°17593080
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2009 à 15:50:38  answer
 

Delusive a écrit :

J’ai lu et remarqué qu’il ne savait lire ni un projet de loi (il parle de dépénalisation), ni une décision du Conseil constitutionnel (à propos du considérant 65 de sa décision LDADVSI). :o
 
À part ça, il est certain que les maladresses de Besson et de cet incompétent éhonté de Lefebvre méritaient qu’on s’y attarde. :D


C'est qui "il"?

n°17593153
Delusive
Posté le 19-02-2009 à 15:58:02  profilanswer
 

Dans la première phrase ? Eolas.

n°17593196
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2009 à 16:01:40  answer
 


 
Bah lui

n°17593223
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2009 à 16:04:41  answer
 

C'était pas si évident :o

n°17593233
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2009 à 16:05:17  answer
 


 
Tu ne sais même pas lire un post, tu es mûr pour ouvrir un blawg  [:haha breton]

n°17593242
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2009 à 16:06:11  answer
 

Delusive a écrit :

J’ai lu et remarqué qu’il ne savait lire ni un projet de loi (il parle de dépénalisation), ni une décision du Conseil constitutionnel (à propos du considérant 65 de sa décision LDADVSI). :o

 

tiens, si tu veux faire de l'  "Eolas-bashing" :o

 

http://www.maitre-eolas.fr/2007/04 [...] republique

 
Citation :

Mise à jour :En fait, si. La plaie de ce blog est qu'il a de trop bons commentateurs. Des précisions et rectifications pertinentes ont été apportées ci-dessous sur les raisons de la compétence européenne sur la TVA. Pour les perfectionnistes, lisez les, surtout celui-ci.

 

http://www.maitre-eolas.fr/2007/04 [...] que#c25235

 

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 19-02-2009 à 16:06:20
n°17593243
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2009 à 16:06:22  answer
 


Je persiste et signe, commencer sa phrase par "il" laissait planer un doute  [:cerveau rhetorie]

n°17593249
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2009 à 16:07:08  answer
 


Parce que tu crois que FL lit les décisions du CC ? pauvre fou !

n°17593263
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2009 à 16:08:08  answer
 


 
T'insulte ki toa grobatar?  [:mistral_ winner]

n°17593272
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2009 à 16:09:02  answer
 


Venant d'un député, le doute est permis, non?   [:le string de dm]

n°17593305
Delusive
Posté le 19-02-2009 à 16:12:04  profilanswer
 

Tiens, l’article commence aussi par « leçon de droit » :o

n°17594073
Halfsup
Posté le 19-02-2009 à 17:19:47  profilanswer
 

Après avoir harcelé mon prof de DIP dans son bureau j'ai eu ma première note... 10, c'est bof certes mais je m'attendais pas à plus vu sa réputation et surtout le fait que j'avais assisté à aucun de ses cours :d

 

Bon étape suivante aller harceler les profs de droit du travail, régime de l'oblig et de sciences sociales :o


Message édité par Halfsup le 19-02-2009 à 17:20:02
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Posté le   profilanswer
 

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