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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°17388466
Profil sup​primé
Posté le 30-01-2009 à 01:06:03  answer
 

Reprise du message précédent :

dj pone a écrit :


 
Enfin, chez G.ide c'est sur... pour le (grand) reste :/


Ah mais si je fais avocat, c'est pour entrer dans une grosse structure :d
Pour parodier le maire de Bordeaux "j'ai pas fait normal sup et l'ENA un doctorat et l'EFB pour gagner le smic".

mood
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Posté le 30-01-2009 à 01:06:03  profilanswer
 

n°17388474
Proov
Art & Science
Posté le 30-01-2009 à 01:08:58  profilanswer
 


 
ouaw! vraiment merci pour cette explication technique! ben ça me rassure :jap:  
y'a aucune preuve écrite.
 
je vais pouvoir dormir tranquille ! merci ;)

n°17388486
Profil sup​primé
Posté le 30-01-2009 à 01:10:54  answer
 

Proov a écrit :


 
ouaw! vraiment merci pour cette explication technique! ben ça me rassure :jap:  
y'a aucune preuve écrite.
 
je vais pouvoir dormir tranquille ! merci ;)


Attention, relis bien la fin du paragraphe: s'il existe un mail de ta part, un papier quelconque qui laisse entendre que tu achètes pour la société, ils pourront tenter le coup [:aloy]

n°17388495
Proov
Art & Science
Posté le 30-01-2009 à 01:13:31  profilanswer
 

j'ai bien lu :jap:  
 
y'a pas de mail ni rien :hello:

n°17388597
XaTriX
Posté le 30-01-2009 à 01:45:33  profilanswer
 

Ca a une valeur réelle la "politique des droits d'auteurs" que certain site de streaming utilisent ? Ca ma l'air un peu bancale tout de même :/
 
Exemple pour un site de partage torrent (tracker bittorrent) :

Politique concernant les droits d'auteur
 
   Aucun média n'est hébergé sur nos serveurs.
Les Torrents ne contiennent aucune donnée pouvant être considérée comme illégale ou ne respectant pas les droits d'auteur.
 
   Toutefois, si vous êtes le propriétaire des droits d'auteur d'un de ces fichiers, nous vous offrons la possibilité de demander la suppression du/des torrent(s) concerné(s).
Vous devez cependant nous fournir un justificatif.
 
   Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un mail à ..


 
 
Ou encore pour un site de streaming fr tres fréquenté :

** ne fait que répertorier des liens indirects de vidéos en Streaming hébergées par d'autres sites publics et légalement reconnus tels : MegaVideo, DailyMotion, Wat, Google Video, Veoh, ....
La loi permet à tout utilisateur de pouvoir regarder une oeuvre protégée par copyright, si celui-ci possède l'original.


 
Ca rentre dans le droit à la copie privée (si ce droit existe toujours :o) ? Ca m'etonnerait..
 
XaT


---------------
Proxytaf ? porn, xxx, hentai, camgirl, onlyfans, torrent, warez, crack, keygen, serials, darknet, tor, vpn, proxy, hacktool, metasploit, sql injection, password list, brute force, cp, gore, deepweb
n°17389509
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 30-01-2009 à 09:32:54  profilanswer
 

Question pratique :  
 
Quand on écrit à un avocat, on commence nécessairement le courrier par "Maître", même si le courrier en question n'a pas de rapport "direct" avec sa profession ?


---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°17389622
Profil sup​primé
Posté le 30-01-2009 à 09:50:18  answer
 

El Silencio a écrit :

Question pratique :  
 
Quand on écrit à un avocat, on commence nécessairement le courrier par "Maître", même si le courrier en question n'a pas de rapport "direct" avec sa profession ?


 
 
Non, pas nécesairement.
Si c'est ton voisin et que tu lui envoies un LRAR parce qu'il fout ses poubelles devant ta porte au lieu de les mettre dans le local poubelle, un Monsieur fait très bien l'affaire ;)

n°17389718
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 30-01-2009 à 10:03:30  profilanswer
 


 
 :D  
 
En fait, c'est plus fin que ça. L'avocat en question s'est exprimé il y a quelques années par voie de presse (il a écrit un article dans les Echos) sur un sujet qui concerne directement mes recherches.  
Je souhaite donc l'interroger, mais simplement à titre personnel, pour avoir son point de vue quelques années après.  
 
Et sans vouloir choquer les susceptibilités, le "Maître" me paraît de trop dans une telle situation.


---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°17389863
Profil sup​primé
Posté le 30-01-2009 à 10:22:05  answer
 

El Silencio a écrit :


 
 :D  
 
En fait, c'est plus fin que ça. L'avocat en question s'est exprimé il y a quelques années par voie de presse (il a écrit un article dans les Echos) sur un sujet qui concerne directement mes recherches.  
Je souhaite donc l'interroger, mais simplement à titre personnel, pour avoir son point de vue quelques années après.  
 
Et sans vouloir choquer les susceptibilités, le "Maître" me paraît de trop dans une telle situation.


 
Visiblement, il s'est exprimé en tant qu'avocat / professionnel du droit. Donc tu peux sans crainte l'appeler ainsi.  [:spamafotev]  
Mais si tu te sens plus à l'aise avec le Monsieur, dont acte.  Hésite pas non plus.  ;)  

n°17389883
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 30-01-2009 à 10:24:29  profilanswer
 

Et les ptits clous [:ineffable]
 
Vous pensez quoi du bon de visite des agences immo ? C'est du flan ou c'est chiant ? [:ineffable]


---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
mood
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Posté le 30-01-2009 à 10:24:29  profilanswer
 

n°17389913
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 30-01-2009 à 10:28:46  profilanswer
 


 ;)  
Il y a certainement de ça aussi. C'est comme le "Cher Monsieur" "Cher Machin" resservi à tout les sauces entre parfaits inconnus et qui au final n'a plus grande signification...  
 
Bon, s'agissant d'un avocat j'imagine bien qu'il est "cher"...  :whistle:  


---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°17393439
bb charlie
Posté le 30-01-2009 à 15:18:24  profilanswer
 

Hello,  
 
Si par hasard certains d'entre vous sont au courant des lois concernant la gravure de CD audio et pouvaient répondre à ma question (pourtant simple et que tout le monde a du se poser un jour !)
 
 :jap:

n°17394040
Delusive
Posté le 30-01-2009 à 16:03:02  profilanswer
 

bb charlie a écrit :

Hello,

 

Si par hasard certains d'entre vous sont au courant des lois concernant la gravure de CD audio et pouvaient répondre à ma question (pourtant simple et que tout le monde a du se poser un jour !)

 

:jap:

La loi (L122-5 CPI) et la jurisprudence (Cass. crim. 30 mai 2006) autorise la copie privée dès lors qu’elle n’est pas entachée d’atteinte aux droits d’auteurs. Tu dis détenir la preuve que ces CD sont à toi, donc la source est probablement licite. Pas d’atteinte de ce côté là. Tes parents appartiennent à ton cercle de famille, qui peut légalement écouter tes CD. A fortiori ces CD peuvent donc n’être que stockés chez eux. Pas d’atteinte non plus de ce côté là.

 

À mon sens. [:o_doc]

Message cité 1 fois
Message édité par Delusive le 30-01-2009 à 16:05:00
n°17394139
bb charlie
Posté le 30-01-2009 à 16:11:32  profilanswer
 

Delusive a écrit :

La loi (L122-5 CPI) et la jurisprudence (Cass. crim. 30 mai 2006) autorise la copie privée dès lors qu’elle n’est pas entachée d’atteinte aux droits d’auteurs. Tu dis détenir la preuve que ces CD sont à toi, donc la source est probablement licite. Pas d’atteinte de ce côté là. Tes parents appartiennent à ton cercle de famille, qui peut légalement écouter tes CD. A fortiori ces CD peuvent donc n’être que stockés chez eux. Pas d’atteinte non plus de ce côté là.
 
À mon sens. [:o_doc]


Ben la preuve, non je l'ai pas, j'ai les originaux, c'est ce que j'ai appelé preuve quoi :/
 
Mais apparemment, on peut ripper tout CD qu'on ma prête, que je loue dans une médiatèque, à mes parents, etc... c'est ce que j'ai cru comprendre des réponses sur mon topic en tout cas  ;)

n°17394233
Delusive
Posté le 30-01-2009 à 16:21:20  profilanswer
 

bb charlie a écrit :


Ben la preuve, non je l'ai pas, j'ai les originaux, c'est ce que j'ai appelé preuve quoi :/

 

Mais apparemment, on peut ripper tout CD qu'on ma prête, que je loue dans une médiatèque, à mes parents, etc... c'est ce que j'ai cru comprendre des réponses sur mon topic en tout cas  ;)

Perso je pense pas. Mais les spécialistes du DA du coin te diront peut-être le contriare.

 

Quant à tes CD, t’as vraiment pas de souci à te faire à mon sens (si jamais tu posais la question sérieusement :o).

Message cité 1 fois
Message édité par Delusive le 30-01-2009 à 16:22:44
n°17394253
bb charlie
Posté le 30-01-2009 à 16:23:52  profilanswer
 

Delusive a écrit :

Perso je pense pas. Mais les spécialistes du DA du coin te diront peut-être le contriare.
 
Quant à tes CD, t’as vraiment pas de souci à te faire à mon sens (si jamais tu posais la question sérieusement :o).


Je me la pose vraiment sérieusement, c'est pas du bluff ! je veux virer mes CD de chez moi, et ça me paraissait logique de me demander si les mettre chez mes parents me faisait perdre les droits, rien ne prouve que je les ai achetés après tout  :o

Message cité 1 fois
Message édité par bb charlie le 30-01-2009 à 16:24:09
n°17394356
Delusive
Posté le 30-01-2009 à 16:35:05  profilanswer
 

bb charlie a écrit :

Je me la pose vraiment sérieusement, c'est pas du bluff ! je veux virer mes CD de chez moi, et ça me paraissait logique de me demander si les mettre chez mes parents me faisait perdre les droits, rien ne prouve que je les ai achetés après tout  :o

Moi je dirais que tout ça c’est du cercle familial.. peu importe qui a le CD ou à qui il appartient. Mais c’est peut être une interprétation trop large.

n°17394560
Profil sup​primé
Posté le 30-01-2009 à 16:56:28  answer
 

Quid des cd avec protection ; quid du "copie privée = ripper" ; quid de l'application dans la vie de tous les jours (comment expliquer ça au gendarme devant toi sans qu'il t'embarque ?). Etc.

n°17394584
bb charlie
Posté le 30-01-2009 à 16:58:51  profilanswer
 


lis le sujet dont j'ai donné le lien on en parle (interdit de copier un cd protégé, même s'il est à toi).


Message édité par bb charlie le 30-01-2009 à 17:02:40
n°17394672
Delusive
Posté le 30-01-2009 à 17:10:05  profilanswer
 

Ils sont censés permettre la copie privée (utopie dans le cadre de la technologie le plus souvent employée pour la protection, on est d’accord). Sinon, contestation possible devant l’ARMT. Personne ne l’a encore saisie à en croire leur dernier rapport annuel. C’est la traduction de la crainte d’une procédure trop coûteuse, et incertaine, selon eux.
 [:mister_k]
Ça, c’est clair. Et ce n’est pas spécifique à ce problème là d’ailleurs.

n°17394692
Rom1_77
L'ennemi numéro 1 de ta maman
Posté le 30-01-2009 à 17:11:35  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai été victime d'un préjudice physique (Ca se dit? ) l'année dernière. Jugement etc, et la cour m'a "alloué" une certaine somme comme réparation. Cette somme est assez importante, ça m'a limite choqué de la lire.  
 
Or, évidemment, les deux coupables ne sont pas solvables.  
 
Que puis-je faire? On m'a parlé d'association... Ya t-il des conditions?  
 
Merci d'avance.

n°17394772
Profil sup​primé
Posté le 30-01-2009 à 17:18:56  answer
 

[:banditfloo]

n°17395136
Profil sup​primé
Posté le 30-01-2009 à 18:00:12  answer
 

Rom1_77 a écrit :

Bonjour,
 
J'ai été victime d'un préjudice physique (Ca se dit? ) l'année dernière. Jugement etc, et la cour m'a "alloué" une certaine somme comme réparation. Cette somme est assez importante, ça m'a limite choqué de la lire.  
 
Or, évidemment, les deux coupables ne sont pas solvables.  
 
Que puis-je faire? On m'a parlé d'association... Ya t-il des conditions?  
 
Merci d'avance.


http://www.vos-droits.justice.gouv [...] icle=10122

n°17395339
Rom1_77
L'ennemi numéro 1 de ta maman
Posté le 30-01-2009 à 18:23:42  profilanswer
 

Merci beaucoup.
Les conditions ont l'air assez restrictives...
 
Je vais donc m'asseoir dessus, surement :/

n°17395384
Rom1_77
L'ennemi numéro 1 de ta maman
Posté le 30-01-2009 à 18:28:23  profilanswer
 

Le chiffre :o

n°17395399
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 30-01-2009 à 18:30:04  profilanswer
 

stiffler a écrit :

Et les ptits clous [:ineffable]
 
Vous pensez quoi du bon de visite des agences immo ? C'est du flan ou c'est chiant ? [:ineffable]


 
Ca me dit mandat exclusif  [:robert de niro]  
 

Rom1_77 a écrit :

Merci beaucoup.
Les conditions ont l'air assez restrictives...
 
Je vais donc m'asseoir dessus, surement :/


 
Ca te coute de constituer le dossier. Après, si tu préfères rester avec un bout de papier que tu ne pourras pas faire exécuter, faute de débiteurs solvables, libre à toi  [:airforceone]  
 
Salut la foule !  [:caleb2000]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°17395537
Halfsup
Posté le 30-01-2009 à 18:44:19  profilanswer
 

http://www.lemonde.fr/societe/arti [...] r=RSS-3208
 
Je me demande si je vais rentrer de chez mes parents ce dimanche, car je sens encore une fois que j'aurais aucun cours ce lundi matin :sweat:

n°17395760
sorg
trop sur HFR depuis 2001
Posté le 30-01-2009 à 19:07:38  profilanswer
 

Rom1_77 a écrit :

Bonjour,
 
J'ai été victime d'un préjudice physique (Ca se dit? ) l'année dernière. Jugement etc, et la cour m'a "alloué" une certaine somme comme réparation. Cette somme est assez importante, ça m'a limite choqué de la lire.  
 
Or, évidemment, les deux coupables ne sont pas solvables.  
 
Que puis-je faire? On m'a parlé d'association... Ya t-il des conditions?  
 
Merci d'avance.


C'est arrivé dans quel cadre ke préjudice physique ? accident de la route? accident de la vie quotidienne ? agression ?

n°17395840
Rom1_77
L'ennemi numéro 1 de ta maman
Posté le 30-01-2009 à 19:19:09  profilanswer
 

Agression. Deux semaines d'arrêts de travail, pas prolongé car vacances scolaires (jbosse dans l'EN) :/
Les types en taule pendant un an etc...
 
Besoin d'autres détails?

n°17396215
Rom1_77
L'ennemi numéro 1 de ta maman
Posté le 30-01-2009 à 20:08:13  profilanswer
 

Mon avocate vient de me dire qu'on pourra surement saisir la CIVI car j'ai une " IPP de 2 % "...
 
J'ai aucune illusion d'avoir 100% de la somme, cependant.
 
Let's see.

n°17397161
zyliss
Posté le 30-01-2009 à 22:04:26  profilanswer
 

Melpa a écrit :

Je suis en train de regarder dans mes listes de lecture. J'ai acheté un bouquin ce semestre pour ça, mais c'est plus une explication de la méthode du droit anglais que de l'organisation juridictionnelle (Holland, James A - Learning legal rules : a students' guide to legal method and reasoning - 6th ed. Oxford University Press, 2006.)
 
Pour mon essay sur l'organisation juridictionnelle, j'ai pas mal utilisé un bouquin de Kiralfy (Kiralfy, A. K. R. The English legal system. - 8th ed, 1990). Il était assez complet, mais peut être un peu daté.
 
Le reste des bouquins que j'ai consulté m'a pas vraiment marqué...
 
J'ai une liste de lecture ici : http://lms.library.manchester.ac.u [...] s=538#L538 -> je me rappelle de Farrar, Gifford, Harris et White (qui était pas mal, d'après mon souvenir, mais je me trompe peut être :/)
 
Peut être que tu trouveras ton bonheur en regardant sur Amazon :/ Désolé de pas pouvoir t'aider plus.


 
Je vais chercher un bouquin pas trop cher et récent sur Amazon, comme ça pas déçu si ça me va pas. Merci de ton aide

n°17397819
Theseus
Posté le 30-01-2009 à 23:15:34  profilanswer
 

Toum a écrit :


 
Et la notification de chacune des décisions était accompagnée de l'indication des délais et voies de recours ?


 
 
bonne remarque : la seconde décision n'était pas accompagnée de la notice relative au recours, contrairement à la 1ere... ceci dit elle précise qd mme en gros que "vs pouvez contester la présente décision selon les modalités décrites selon notice jointe"  :heink:

n°17400571
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 31-01-2009 à 12:30:59  profilanswer
 

[:banguy]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°17403177
dj pone
Posté le 31-01-2009 à 19:44:51  profilanswer
 

Punaise, le vieux truc de mytho le petit serment... Au lieu de piocher au hasard ou d'etre un MINIMUM galant, y'a un zigotto qui s'est auto désigné représentant de la promo pour preter serment.... Bref...
 
Sinon, je viens de voir une vidéo sur yahoo où Beatrice Dalle dit "n*ke sa mère sarkozy!" Ca serait super marrant qu'elle se mange une belle amende n'empeche (ou qu'elle rejoigne son mari en prison :D)


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17403186
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2009 à 19:46:24  answer
 

Delusive a écrit :

Ils sont censés permettre la copie privée (utopie dans le cadre de la technologie le plus souvent employée pour la protection, on est d’accord). Sinon, contestation possible devant l’ARMT. Personne ne l’a encore saisie à en croire leur dernier rapport annuel. C’est la traduction de la crainte d’une procédure trop coûteuse, et incertaine, selon eux.


 


 

Delusive a écrit :

Ça, c’est clair. Et ce n’est pas spécifique à ce problème là d’ailleurs.


Ben j'ai cru comprendre que le monsieur mettait en .mp3 les musiques qu'il a sur cd... entre copier un cd et transformer un fichier en un autre pour l'écouter sur d'autres support... faut voir ce qu'on entend par "copie" déjà.

n°17404364
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2009 à 23:18:24  answer
 

dj pone a écrit :

Punaise, le vieux truc de mytho le petit serment... Au lieu de piocher au hasard ou d'etre un MINIMUM galant, y'a un zigotto qui s'est auto désigné représentant de la promo pour preter serment.... Bref...
 
Sinon, je viens de voir une vidéo sur yahoo où Beatrice Dalle dit "n*ke sa mère sarkozy!" Ca serait super marrant qu'elle se mange une belle amende n'empeche (ou qu'elle rejoigne son mari en prison :D)


 
C'est pas son ex d'ailleurs? :o

n°17406701
dj pone
Posté le 01-02-2009 à 11:38:52  profilanswer
 

Son ex est un habitué :o (BOUMMMMMMMMMMMMBAINNGGGGGGGGGGGGGGGGGGG HUUU HUUUU HUUUU  [:master_jul] ) Mais son mari actuel est incarcéré depuis un bon moment, d'ailleurs, madame faisait la tournée des prisons quand elle l'a rencontré :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17407169
Profil sup​primé
Posté le 01-02-2009 à 12:38:06  answer
 

La drogue, c'est mal :o
http://fr.youtube.com/watch?v=sHzdsFiBbFc&NR=1
Restez jusqu'au bout, ca se barre en sucette à un moment donné :o

n°17407204
javinian
30 years of fail
Posté le 01-02-2009 à 12:41:40  profilanswer
 

déjà vu :D

n°17407216
dj pone
Posté le 01-02-2009 à 12:42:44  profilanswer
 

jai surtout vu ca à coté :D
 
http://fr.youtube.com/watch?v=sVPa [...] re=related


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
mood
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Posté le   profilanswer
 

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