Reprise du message précédent :

 
Absolument pas. J'ai eu la chance d'avoir des profs intelligents qui estimaient que les juristes arrivés en maitrise étaient des futurs professionnels du droit et qui travailleront inévitablement avec des documents.
 
Avoir tous les documents possibles n'a jamais été synonyme de réussite aux exams et je peux t'assurer que la sévérité dans la notation était de mise. La réflexion et l'utilisation intelligente de ses sources étaient encouragées.    
 

 
Pas de prise d'effet différée donc. Du coup, ta date d'entrée dans les lieux, c'est le 28 décembre 2008.    

Oui, j'avais bien aimé l'année dernière

Ce n'est pas systématique, mais souvent, lorsque le code est autorisé, c'est qu'il ne sert à rien ou presque.  

En meme temps, face au client, tu vas pas dire "attendez je sors mon code", il faut avoir une bonne approche de la matiere et des articles s'y référant...

 
Il m'a servit beaucoup de fois

Moi, c'est quasi systématique    
"Donc votre question est XXXX, c'est bien ca? Laissez moi vérifier quelques éléments" et PAF je sors le Code.
 
Même si la réponse te semble évidente:
-ca fait pas de mal de vérifier
-ca te laisser un peu de temps pour construire ta réponse

Faut etre sur de ton coup alors parce que placer une réponse construite et certaine à la situation particuliere d'un client en direct live

Bonjour amis juristes,
Je vous copie colle un message d'un ami a moi qui à un probleme à son boulot. Il a posté ce message sur un petit forum donc je lui ai proposé de vous demandé votre avis.

De mes souvenirs de cours de droit je lui ai dit que la clause de son contrat me paraissait légale et qu'il avait peu de chance d'etre gagnant mais si vous pouviez donner votre avis, ca serait sympa.

PS : désolé pour le gros pavé

Si, on le faisait fréquemment au cabinet.

D'ou le Code.
 
 
(Et en général, je bosse sur de la PI, donc je sais à peu prêt de quoi parle la matière )

Mme Niju a géré le pb dans sa boite: il y a un certain nombres de décision qui considèrent une telle clause (mobilité dans l'ile de France) comme valable.

 
Tu veux dire que son employeur devrait justifier cette mutation?

Non, dès lors que le salarié a accepté une clause de mobilité.

Mon cours de droit du travail me dit aussi que ce genre de clause est valable.  
 
 
Et sinon, les petits commentaires :
 

 
En cours j'avais commenté une décision de justice qui ressemble à ce cas.
C'etait une femme de ménage à domicile sur un quartier de Marseille qui avait une clause de mobilité sur le grand Marseille.
Comme elle n'avait pas de vehicule, elle n'est pas allé en dehors de sa zone habituelle. Elle s'est fait renvoyé pour ca.
Et elle a gagné aux prudhommes.
 
Bon certes c'est un cas de cours, peut etre spécial, mais bon.
 
Ca m'etonne un peu que l'employeur n'est pas a se justifier... Là il s'agit de micromania, il y en a une pagaille sur Paris, alors je vois pas la raison objective d'envoyé momn pote à l'autre bout de la ville... si ce n'est pour raison personnelle...

 
-Pas sûr que l'excuse tienne au vu du maillage de transports en commun sur Paris.
-Attention: l'employeur n'a pas à se justifier, mais il ne doit pas commettre d'abus dans le droit de déplacer un salarié. Sauf que c'est à ton pote de démontrer qu'il est déplacé non parce que ca arrange l'entreprise mais parce que l'entreprise veut pousser ton pote à la démission.

D'accord merci de ta réponse, ca rejoint assez ce que je pensais.
Après le problème si il refuse c'est les conséquences que ca entrainera.
Mais ca je suppose que c'est pas automatique et que ca doit etre différent suivant la personne...

Fallait préparer le terrain ... ITT pour dépression suite a un harcellement moral ... tentative de mutation ... prud'hommes ... rulz !

C'est ce que fait le médecin avant de te prescrire un médoc normalement
 
Sauf que lui c'est plus pour avoir le prix  

Bonjour à vous les juristes,
 
J'ai besoin de vos lumières.
Ma copine a souscris une assurance portable chez phone house en mai 2007 (quelle erreur!).
Il lui préleve chaque trimestre 37 euros pour un téléphone qui est désormais une ruine.
Il faut donc résilier.
En regardant le contrat, il est stipulé que le contrat se renouvelle par tacite reconduction et qu'il faut le dénoncer à la date anniversaire, en envoyant un courrier un mois à l'avance la résiliation.
 
Maintenant, ca fais chier d'attendre mai prochain, on risque d'oublier.
 
De plus, nous n'avons jamais recu de courrier de leur part nous indiquant l'échéance de la date anniversaire en 2008, ce qui est obligatoire depuis la loi chatel. (promulguée en janvier 08 je crois et donc applicable !)
 
Bref, comment peux on faire pour résilier ce putain de contrat d'assurance ?
 
Merci d'avance.

 
Idem en droit civil j'ai toujours eu droit au code en L1 comme en L2... Ca a jamais été d'une grande aide mais bon, illustrer quelques arguments avec de la JP c'est toujours bien.
 
Sinon j'ai partiel de droit des sociétés mercredi et on a droit au code civil + code de commerce, et les étudiants en M1 me disent qu'ils notent assez cool et que chaque année le sujet est plus ou moins le même, bref : ITS A TRAAPP§§§§
 
 
Sinon j'ai eu mon oral de régime de l'oblig hier, je suis tombé sur la clause pénale, tant mieux je la connaissais bien, une fois devant la prof plus aucun stress, je ressors mon cours, et elle me dit, "attendez, c'est pas bon, vous dites que le juge a des pouvoirs pour le contrôle des clauses coercitives mais c'est faux", et elle me fait une moue du genre je me suis planté, j'ai rien compris, alors là, dégouté, je connais mon cours et j'aurais pas la moyenne a un oral réputé simple ? NO FUCKING WAY.
Je lui ressort tous ses exemples relatifs à la clause résolutoire et pénale, et tous les, certes rares, moyens qu'à le juge de temporiser l'application de ces clauses, bilan, elle me dit que c'est bien.
J'espère avoir 10/12, peut être 14 avec un peu de chance, le seul truc c'est que je suis passé juste après la major (qui avait eu un 19 le matin même en procédure civile ).

Bin surtout que dans le Code du Commerce y'a les parties du Code Civil (qui nous interessent en droit des sociétés).

 
Vous connaissez vos notes directement ?    
 
Comment se fait ce que tu n'ai pas eut la tienne ?  

Tenez une question.  
 
Un vendeur de matos en ligne qui me prélève une échéance de trop (sur un échéancier à 3 mois) et qui se fout royalement de ma gueule quant au remboursement intégral de cette échéance (à base de "oui oui monsieur le virement est partit aujourd'hui" ). Depuis une semaine.
 
J'aimerai les mettre en demeure de me rembourser sous la huitaine sinon je saisirai la juridiction compétente ...  mais sous quel motif ? Vol ?

organisation de malfaiteurs et extorsion

LRAR en leur disant qu'ils n'ont pas appliqué la loi Chatel (avec le numéro de l'article et la date de la loi), ce qui entraîne le droit de résilier le contrat à tout moment avec un mois de préavis. Donc, tu envoies maintenant et le contrat cessera en février.
Pour être sûr, annule l'autorisation de prévèvement à la banque.

gneu? Ben si, il peut, y'a un paquet d'exceptions. Elle a fumé ta prof

Pénalement parlant, je vois pas trop. C'est du pur civil (répétition de l'indu, pour être précis).

 
Voilà

 
J'allais répondre sur les quasi contrats Ma minute de gloire est perdue...

Tu peux pas test, fils.

J'ai vu ça hier, c'est énorme
Y'a toujours deux ou trois colis dont on ignore le contenu, il a peut-être envoyé des bagnoles

 
Merci pour la réponse.
 
Cdt

Merci beaucoup pour cette réponse détaillée !
 
 
Merci. Oui, je l'ai lu. J'avais entendu quelques débats autour des problèmes éthiques posés par ce roman mais il reste un grande œuvre. Bref, aucune ambiguïté à mon avis.
 
Par contre, lis Mes amours décomposés de Gabriel Matzneff où il raconte ses amours avec des petites filles

Exams de vendredi reportés aussi

Ils attendent que la température remonte à 22° ?

Faut dire que c'est encore le bordel, pratiquement toutes les autoroutes sont fermées, ça commence à fondre mais il reste beaucoup de neige et de verglas
Perso j'peux pas bouger de chez moi

Bah oui, c'est ce que j'ai appris dans son cours moi, je n'ai rien inventé, et pourtant elle me soutenait le contraire...
Finalement c'était peut être juste pour voir si j'avais "bien compris".
 
En tout cas, tu peux le dire, on dirait qu'elle a fumé un joint constamment, toujours dans la lune ou entrain de planer/s'embrouiller
 
Khan -> en procédure civile la prof donnait les notes (options que je n'ai pas prise), pas en régime de l'oblig, dommage mais bon !

fac de pd procédure civile et régime de l'oblig à l'oral