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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°17258632
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 17-01-2009 à 10:28:11  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

 


+1

 

D'après l'un des profs de mon labo, ce serait même deux profs de P II qui seraient à l'origine du mouvement.


Message édité par El Silencio le 17-01-2009 à 10:28:59

---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
mood
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Posté le 17-01-2009 à 10:28:11  profilanswer
 

n°17258640
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 10:31:27  answer
 

tuxbleu a écrit :


Nan, c'est pas un treizième mois. C'est une prime annuelle d'un mois de salaire. Ya rien qui dit qu'une prime exceptionnelle régulière devient un avantage acquis ?


Si c'est qualifié d'usage, il doit en effet te payer, sauf si l'employeur démontre que l'application de l'usage impliquait d'avoir un contrat de travail valide avec l'entreprise, ce qui pourrait se défendre.

n°17258644
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 10:32:00  answer
 

Halfsup a écrit :


Bon et alors c'est quoi cet histoire de grève svp ? :o


Modification du statut des enseignants chercheurs. On veut les faire bosser plus  pour le même salaire (en gros).

n°17258799
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 17-01-2009 à 11:26:30  profilanswer
 

tuxbleu a écrit :


 
Ben comme je l'ai dit, c'est pas un treizième moi, c'est une prime annuelle qui fait un mois de salaire. C'est écris nulle part, mais on l'a tous les ans.


 
Tu as regardé dans ta convention collective ? Dans ton contrat ? Est-ce que la "prime" versée est générale, constante et fixe ?  
 
Dans le cas contraire, c'est une gratification et qui dit gratification, dit "quand je veux la verser à mes salariés, je la verse et quand je veux pas, ben, je veux pas"
 

OPAII a écrit :

Bonjour cher Maitres :o
 
Je viens de me faire cambrioler, j'ai emmenagé aprés 2 semaines.
Entrée par la fenetre, au 6e étage.
Selon le voisin, c'est la 5e fois en 2 ans.
Le hall du 6e étage a une fenetre qui donne accés a une passerelle qui devient trés fine (1/2 personne) et passe devant une simple fenetre sans barreaux.
Ma question est : Peut on faire valoir un manquement à l'obligation d'assurer des conditions de sécurité satisfaisantes pour un appartement pour résilier le bail ?
C'est mal formulé mais vous voyez l'esprit de la question.
Merci ;-)
 
(Manquent tous les bijoux et quasiment toute ma vie, c'est un meublé et je venais d'emmenager)


 
Ton bailleur doit t'assurer le clos et le couvert.
 
Qu'il y ait un problème au niveau des parties communes ne te permet pas d'obtenir la résiliation du contrat de bail mais très certainement d'engager la responsabilité de la copropriété !
 
10 000 !  [:prodigy]  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°17258823
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 11:33:10  answer
 


 
Pouah c'est moi qui note maintenant  :sol:

n°17258849
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 11:40:19  answer
 


 
Ah je t'ai confondu avec schrodinger /o\

n°17258869
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 11:44:00  answer
 

Halfsup a écrit :


 
Des fois le droit est injuste :(
 
Je connais plusieurs personnes qui ne vont jamais en cours, ne font presque jamais leur TD, qui arrivent aux partiels et ont révisé la veille et tombenet sur ce qu'ils veulent... Alors que j'ai un autre pote qui va à TOUS les cours, qui lit des bouquins, participe en TD, révise comme un malade, et lui se tape les rattrapages... Contrairement aux maths, la notation est très aléatoire en droit (j'en sais quelque chose), bon courage en tout cas :jap:


 
Dans ce cas, ce n'est pas la notation qui faut mettre en cause, mais plutot sa méthode.
 
 
 
Assas melun, cette année [:aloy]
 
Bon si tu me dis que tu reçois des mails de M. Debove alors là je ne repond plus de rien  [:cosmoschtroumpf]  
Il nous avait fait un petit speech sur les greves, c'est pas bien, c'est pour "ces facs de lettres qui fabriquent des futurs chomeurs" (ce sont ses termes exacts) :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 17-01-2009 à 11:45:02
n°17258884
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 11:47:23  answer
 

Halfsup a écrit :


 
Des fois le droit est injuste :(
 
Je connais plusieurs personnes qui ne vont jamais en cours, ne font presque jamais leur TD, qui arrivent aux partiels et ont révisé la veille et tombenet sur ce qu'ils veulent... Alors que j'ai un autre pote qui va à TOUS les cours, qui lit des bouquins, participe en TD, révise comme un malade, et lui se tape les rattrapages... Contrairement aux maths, la notation est très aléatoire en droit (j'en sais quelque chose), bon courage en tout cas :jap:


Quand on compare des copies entre collègues on mettrait plus ou moins la même note à 1-2 points près donc bon...

n°17258915
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 11:54:52  answer
 


 
 
Non, je confirme, ce n'est pas lui :d

n°17258945
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 12:04:56  answer
 

schrodinger13 a écrit :

haha le president d'Assas, Vogel il est à l'uni :o


 
Ben, c'est surement pas lui qui va faire greve. Ca serait priceless vu que sur certaines affiches de l'UNI il y a ecrit "stop à la greve"  :sarcastic:  
 
Quoique, c'est un pro du retournement de veste, donc ça ne m'etonnerait guère :o  
Et M. Debove est grand admirateur de Valerie Pecresse, et est très fier de travailler avec M. Dati, il cessait de nous le repeter en amphi. :o  
J'aime vraiment pas cet homme.  
 
Bon je vais m'arreter là, sinon il pourrait porter plainte contre moi  :sweat:

mood
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Posté le 17-01-2009 à 12:04:56  profilanswer
 

n°17258960
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 12:08:42  answer
 


Remarque, on a les mêmes profs, donc tu as peut être du en recevoir de ceux que je connais [:afrojojo]
En tout cas, c'est inaperçu à Melun et à Paris. Nouveau concept de la greve-discrete :o

n°17258964
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 17-01-2009 à 12:08:59  profilanswer
 

 

Pourquoi ?

 

Ne pas aimer quelqu'un n'est pas un délit de mémoire.

Message cité 1 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 17-01-2009 à 12:09:23

---------------
I'm real when it's usefull !
n°17258978
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 12:12:03  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Pourquoi ?  
 
Ne pas aimer quelqu'un n'est pas un délit de mémoire.


 
Oh avec lui, faut se mefier :o Il a porté une plainte "personnelle" contre une etudiante qui aurait soit disant trafiquer ses notes d'exam.
 
Ca a fait grand bruit, en septembre, c'est passé à la télé, et le Parisien titrait un de ses articles "une escroquerie informatique à l'Université Paris II" [:manust]
 
On a appris plus tard, que la pauvre fille n'y était pour rien.

n°17259021
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 12:19:05  answer
 


 
Ca vaudra jamais l'escroquerie à stras avec la prof de droit pénal qui à foutu 20 (on remarquera la finesse du procédé) à tous les élèves qui avaient participé "bénévolement" à son assoc à la con de centristes ... Elle exerce toujours, l'affaire à été oubliée dans les tréfonds de la fac lors du changement de doyen qui est intervenu la même année ... [:prozac]

n°17259040
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 12:22:11  answer
 

Les notations ne sont pas anonymes chez vous ?

n°17259059
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 12:26:14  answer
 


 
Pas les oraux ...  [:fred999]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 17-01-2009 à 12:26:31
n°17259063
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 12:27:01  answer
 


cte blague :d
 
95% des profs font honnêtement leur taf et notent la copie ce qu'elle vaut, mais celui qui veut vraiment savoir qui il note et trafiquer la dite-note le fait sans problème:
-tu peux parler avec un étudiant et laisser fortement entendre que le sujet tombera sur tel ou tel point.
-tu peux lire le nom de la personne en placant la copie "anonyme" devant un halogène
-tu peux faire un oral et surnoter honteusement.
-si tu as raté toutes ces opportunités: au jury, tu peux faire modifier la note en usant d'une excuse alacon sur l'air de "j'ai mis 4 mais j'avais raté telle chose, donc la copie vaut 14".

n°17259067
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 12:28:03  answer
 


Devant un halogène ?!

n°17259073
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 12:28:56  answer
 


 
Ah ouais :o
 
 
 
La technique :D

n°17259094
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 12:32:00  answer
 


T'as jamais tenté le coup ? Le cadre noir ne résiste pas à une lumière directe, tu peux lire l'identité du candidat sans problème  [:mr groseille]

n°17259100
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 12:33:00  answer
 


Pourquoi irai-je lire les noms des copies ANONYMES ?  [:chtiungdor]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 17-01-2009 à 14:42:59
n°17259128
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 12:38:12  answer
 


 
Sans compter les chargés de TD, quand c'est pas certains maitre de conf qui les assurent eux même, qui connaissent l'écriture des gens. [:aloy]

n°17259149
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 12:42:33  answer
 


je suppose que le 1er mot était "pourquoi"? Dans ce cas, la réponse est "pour savoir" :o :d

n°17259154
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 12:43:10  answer
 


C'est moins facile: quelques écritures sont réellement identifiables, mais la plupart sont trop proches pour qu'on puisse arriver à distinguer précisément l'auteur.

n°17259193
bb charlie
Posté le 17-01-2009 à 12:52:28  profilanswer
 

Bonjour,
 
j'ai une petite question concernant les règlements de co-propriété. Je suis dans une résidence dans le règlement de laquelle il est stipulé que

Citation :

les appareils sonores doivent être utilisés de telle manière qu'ils ne puissent être entendus par les voisins


Clairement, mes voisins ne respectent pas ça. Ce que je me demande, c'est : si mes voisins sont des grosses merdes égoistes (et ils le sont), en quoi le règlement pourrait les obliger à respecter ce point ? Je suppose qu'on peut de toute façon ni les virer, ni les pénaliser financièrement, bref, que dalle.
 
Donc, à part à faire joli, à quoi sert un règlement de co-propriété in fine ?  :heink:  
 
 
Merci  :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par bb charlie le 17-01-2009 à 13:04:02
n°17259212
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 12:56:30  answer
 

bb charlie a écrit :

Bonjour,
 
j'ai une petite question concernant les règlements de co-propriété. Je suis dans une résidence dans le règlement de laquelle il est stipulé que

Citation :

les appareils sonores doivent être utilisés de telle manière qu'ils ne puissent être entendus par les voisins


Clairement, mes voisins ne respectent pas ça. Ce que je me demande, c'est : si mes voisins sont des grosses merdes égoistes (et ils le sont), en quoi le règlement pourrait les obliger à respecter ce point ? Je suppose qu'on peut de toute façon ni les virer, ni les pénialiser financièrement, bref, que dalle.
 
Donc à quoi sert un règlement de co-propriété ?  :heink:  
 
 
Merci  :jap:


A obtenir des sous de la part de celui qui ne le respecte pas, ce qui, à terme, provoque le respect quand la personne en a ras le pompon de payer.

n°17259219
bb charlie
Posté le 17-01-2009 à 12:59:26  profilanswer
 

Alors on peut réellement pénaliser un locataire lorsqu'il ne respecte pas certaines clauses ? Je pensais pas que c'était possible, effectivement ça peut forcer le respect... c'est vraiment lamentable de devoir en arriver là
[:prozac]

Message cité 1 fois
Message édité par bb charlie le 17-01-2009 à 12:59:36
n°17259226
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 13:00:51  answer
 

bb charlie a écrit :

Alors on peut réellement pénaliser un locataire lorsqu'il ne respecte pas certaines clauses ? Je pensais pas que c'était possible, effectivement ça peut forcer le respect... c'est vraiment lamentable de devoir en arriver là
[:prozac]


Ce n'est pas une peine à proprement parler: c'est une faute qui entraîne une réparation au profit de la copropriété si elle a été lésée et des voisins qui ont subi un dommage.

n°17259237
bb charlie
Posté le 17-01-2009 à 13:02:54  profilanswer
 


j'aime bien le concept "vous avez lésé par votre gros con de voisin, donc on va empocher de l'argent pour réparation des dommages que vous avez subis"  [:aloy]

Message cité 1 fois
Message édité par bb charlie le 17-01-2009 à 13:03:09
n°17259286
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 13:09:26  answer
 

bb charlie a écrit :


j'aime bien le concept "vous avez lésé par votre gros con de voisin, donc on va empocher de l'argent pour réparation des dommages que vous avez subis"  [:aloy]


Je suis pas sûr de comprendre ton raisonnement.

n°17259302
bb charlie
Posté le 17-01-2009 à 13:12:31  profilanswer
 

Hum ok, j'avais mal lu la phrase : je pensais que la réparation allait au profit de la copropriété dans tous les cas  :whistle:   Maintenant ça me parait plus logique...
 
Merci pour ces explications  :jap:

n°17259312
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 13:15:10  answer
 


 
J'ai un écriture qu'on reconnait entre mille on m'a déjà dit ... ceci explique peut être cela  [:transparency]

n°17259671
vapeur_coc​honne
Stig de Loisir
Posté le 17-01-2009 à 14:23:14  profilanswer
 

bonjour tout le monde  
mes beaux parent on reçu une lettre un peu bizarre d'un soit disant huissier de justice disant "nous allons procéder a l'enlèvement de votre voiture (sans préciser laquelle) pour "régler une affaire important et grave"
en demandant de payer (quoi ? combien ? a qui ? pourquoi ? )
 
on dirait un courrier type  
 
c'est louche :o
 
courrier lettre simple, sans AR  
 
c'est une arnaque connu ou bien ?


---------------
marilou repose sous la neige
n°17259684
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 14:25:54  answer
 

leul.

n°17259704
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 17-01-2009 à 14:30:11  profilanswer
 

vapeur_cochonne a écrit :

bonjour tout le monde  
mes beaux parent on reçu une lettre un peu bizarre d'un soit disant huissier de justice disant "nous allons procéder a l'enlèvement de votre voiture (sans préciser laquelle) pour "régler une affaire important et grave"
en demandant de payer (quoi ? combien ? a qui ? pourquoi ? )
 
on dirait un courrier type  
 
c'est louche :o
 
courrier lettre simple, sans AR  
 
c'est une arnaque connu ou bien ?


http://vosdroits.service-public.fr [...] 1752.xhtml
 

Citation :


Procédure de saisie par déclaration  
 
Dans sa déclaration, le créancier indique le nom et l'adresse du débiteur, le numéro d'immatriculation et la marque du véhicule saisi.  

Il doit faire référence au titre exécutoire (acte ou jugement) lui permettant de faire procéder à la saisie et doit indiquer le décompte précis des sommes qui lui sont dues
.


---------------
Rock'n Roll - New Noise
n°17259706
bb charlie
Posté le 17-01-2009 à 14:30:48  profilanswer
 

vapeur_cochonne a écrit :

bonjour tout le monde  
mes beaux parent on reçu une lettre un peu bizarre d'un soit disant huissier de justice disant "nous allons procéder a l'enlèvement de votre voiture (sans préciser laquelle) pour "régler une affaire important et grave"
en demandant de payer (quoi ? combien ? a qui ? pourquoi ? )
 
on dirait un courrier type  
 
c'est louche :o
 
courrier lettre simple, sans AR


Ah ouais quand même ! [:japi]
C'est tellement énorme que ça sent plutôt la pauvre magouille locale faite par deux paumés que d'une arnaque connue [:prozac]


Message édité par bb charlie le 17-01-2009 à 14:31:47
n°17259717
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 17-01-2009 à 14:32:13  profilanswer
 

vapeur_cochonne a écrit :

bonjour tout le monde  
mes beaux parent on reçu une lettre un peu bizarre d'un soit disant huissier de justice disant "nous allons procéder a l'enlèvement de votre voiture (sans préciser laquelle) pour "régler une affaire important et grave"
en demandant de payer (quoi ? combien ? a qui ? pourquoi ? )
 
on dirait un courrier type  
 
c'est louche :o
 
courrier lettre simple, sans AR  
 
c'est une arnaque connu ou bien ?


 
Aucun huissier de justice ne procède à une saisie sans titre exécutoire ou jugement en ce sens. Pas nécessairement une arnaque mais probablement une société de recouvrement qui joue sur la naïveté des tes beaux-parents.
 
Tu peux scanner le courrier, l'anonymiser et le poster pour voir ?
 
Edit : übermetakramoized par Lor'  [:cerveau sisicaivrai]

Message cité 4 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 17-01-2009 à 14:33:43

---------------
I'm real when it's usefull !
n°17259724
vapeur_coc​honne
Stig de Loisir
Posté le 17-01-2009 à 14:33:28  profilanswer
 

on dirait un peu un spam africain  
apres recherche sur internet l'huissier(e) en question est du 95 (et nous du nord)  
on a appelé le 01 mais y'a personne le samedi
on verra lundi :o


---------------
marilou repose sous la neige
n°17259727
vapeur_coc​honne
Stig de Loisir
Posté le 17-01-2009 à 14:33:45  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Aucun huissier de justice ne procède à une saisie sans titre exécutoire ou jugement en ce sens. Pas nécessairement une arnaque mais probablement une société de recouvrement qui joue sur la naïveté des tes beaux-parents.
 
Tu peux scanner le courrier, l'anonymiser et le poster pour voir ?


j'essayerai :jap:


---------------
marilou repose sous la neige
n°17259728
bb charlie
Posté le 17-01-2009 à 14:34:01  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Aucun huissier de justice ne procède à une saisie sans titre exécutoire ou jugement en ce sens. Pas nécessairement une arnaque mais probablement une société de recouvrement qui joue sur la naïveté des tes beaux-parents.


ben même pas, puisqu'apparemment il n'est même pas précisé de payer à qui, combien ni rien !
 
Ou alors, autre possibilité : des chouraveurs de bagnoles consciencieux qui veulent les prévenir gentiment que leur bagnole va se faire tirer bientôt  :D

n°17259730
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 17-01-2009 à 14:34:09  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Aucun huissier de justice ne procède à une saisie sans titre exécutoire ou jugement en ce sens. Pas nécessairement une arnaque mais probablement une société de recouvrement qui joue sur la naïveté des tes beaux-parents.
 
Tu peux scanner le courrier, l'anonymiser et le poster pour voir ?


Ouais, classique, ça.


---------------
Rock'n Roll - New Noise
mood
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Posté le   profilanswer
 

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