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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°17259730
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 17-01-2009 à 14:34:09  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Aucun huissier de justice ne procède à une saisie sans titre exécutoire ou jugement en ce sens. Pas nécessairement une arnaque mais probablement une société de recouvrement qui joue sur la naïveté des tes beaux-parents.
 
Tu peux scanner le courrier, l'anonymiser et le poster pour voir ?


Ouais, classique, ça.


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Rock'n Roll - New Noise
mood
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Posté le 17-01-2009 à 14:34:09  profilanswer
 

n°17259733
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 17-01-2009 à 14:34:26  profilanswer
 

L'annuaire des huissiers  : http://www.huissier-justice.fr/annuaire.aspx


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I'm real when it's usefull !
n°17259738
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 14:36:03  answer
 


 
Affaire rapidement étouffée en haut lieu, au grand dam de certains professeurs qui s'étaient offusqués de cette disons..."libéralité" (j'ai eu l'occasion de discuter avec l'un des plus virulents d'entre eux).
D'ailleurs, elle se targue du grade de professeur alors qu'elle n'est que maître de conférence, et ça aussi ça irrite en haut lieu!

n°17259739
vapeur_coc​honne
Stig de Loisir
Posté le 17-01-2009 à 14:36:13  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Aucun huissier de justice ne procède à une saisie sans titre exécutoire ou jugement en ce sens. Pas nécessairement une arnaque mais probablement une société de recouvrement qui joue sur la naïveté des tes beaux-parents.
 
Tu peux scanner le courrier, l'anonymiser et le poster pour voir ?
 
Edit : übermetakramoized par Lor'  [:cerveau sisicaivrai]


ils ont p-e oublié une facture qui traine les grand-parents avec mamie qui a été a l'hosto 2-3 fois depuis un mois (c'est pas exclu même ce serait "étonnant" )
mais bon c'est quand meme un peu leger ce genre de pratique  

Spoiler :


Maître BENTON-PIERCY MIREILLE
MAGNY-EN-VEXIN    
 
Adresse :
Immeuble le Bois d'Arthieul RN 14
95420 MAGNY-EN-VEXIN
 
Tél : 01 34 46 89 00
Fax : 01 34 67 15 29


Message édité par vapeur_cochonne le 17-01-2009 à 14:38:14

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marilou repose sous la neige
n°17259747
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 14:37:37  answer
 


amha, c'est ça qui la fera tomber et non la notation n'importe comment :d
 
On a des priorités, en haut lieu.

n°17259752
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 17-01-2009 à 14:37:59  profilanswer
 

Mef' avec les sociétés de recouvrement qui cherchent à recouvrer de vieilles créances sans titre exécutoire ni jugement. Ils peuvent être forclos pour le recouvrement mais parient sur l'effet "huissier de justice et saisie" pour obtenir des paiements.


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I'm real when it's usefull !
n°17259755
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 17-01-2009 à 14:38:51  profilanswer
 

vapeur_cochonne a écrit :

on dirait un peu un spam africain  
apres recherche sur internet l'huissier(e) en question est du 95 (et nous du nord)
on a appelé le 01 mais y'a personne le samedi
on verra lundi :o


Ah ben tiens, justement, j'aurais une question pour rebondir là-dessus :
je vais très probablement devoir faire appel à un huissier pour me faire payer la taxation d'honoraires de mon défunt père par la personne qui a été condamnée lors d'une affaire pour laquelle mon père avait rendu un rapport d'expertise (7000 € quand même, le mec il doit croire qu'il y a échappé, il va avoir une sale surprise :sweat: )
J'ai pris contact avec l'huissière à laquelle mon père faisait appel, qui m'a dit qu'elle ne pouvait intervenir que sur Nice et que si c'était le client qui se trouvait sur Cannes, je devrais faire appel à qqun d'autre. Ca viendrait donc en contradiction avec le coup de l'huissier du 95 qui saisit dans le Nord, non?


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Rock'n Roll - New Noise
n°17259760
vapeur_coc​honne
Stig de Loisir
Posté le 17-01-2009 à 14:39:05  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Mef' avec les sociétés de recouvrement qui cherchent à recouvrer de vieilles créances sans titre exécutoire ni jugement. Ils peuvent être forclos pour le recouvrement mais parient sur l'effet "huissier de justice et saisie" pour obtenir des paiements.


bah y'a pas vraiment de pb  
si c'est de l'argent qu'on doit, on paye et c'est tout :D


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marilou repose sous la neige
n°17259784
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 17-01-2009 à 14:41:41  profilanswer
 

vapeur_cochonne a écrit :


bah y'a pas vraiment de pb  
si c'est de l'argent qu'on doit, on paye et c'est tout :D


 
Pas nécessairement.
 

Citation :

Article L311-37 Code de la consommation
 
Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
 
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L. 331-7.


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I'm real when it's usefull !
n°17259804
vapeur_coc​honne
Stig de Loisir
Posté le 17-01-2009 à 14:43:50  profilanswer
 

:jap:  
on va regarder tout ça  
 
 
la seul voiture au nom de Mr est une vielle renault express payé 1000€ il y a un an :D  
ça doit pas etre une grosse dette alors [:drr555]
 
c'est quand meme vaseux, les vieux sont tout retourné avec ce courrier :D²


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marilou repose sous la neige
mood
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Posté le 17-01-2009 à 14:43:50  profilanswer
 

n°17259805
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 17-01-2009 à 14:44:03  profilanswer
 

lorelei a écrit :


Ah ben tiens, justement, j'aurais une question pour rebondir là-dessus :


 
Pour la compétence territoriale, http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20090117


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I'm real when it's usefull !
n°17259809
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 17-01-2009 à 14:45:00  profilanswer
 

vapeur_cochonne a écrit :


 
c'est quand meme vaseux, les vieux sont tout retourné avec ce courrier :D²


 
T'inquiète. Ca arrive souvent :D
 
Ils jouent clairement sur l'effet grosse artillerie.


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I'm real when it's usefull !
n°17259810
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 14:45:01  answer
 


 
Toi pas connaître Strasbourg et son univers impitoyable :o  
Elle faire politique et donc avoir relais pouvoir conséquents.
Seulement la municipalité vient de changer et le tandem UDF-UMP a volé en éclat. Je pense qu'elle tiendra ses miches au chaud désormais et ne se permettra plus les mêmes "libéralités" dans un avenir proche [:rhetorie du chaos]

n°17259825
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 17-01-2009 à 14:47:38  profilanswer
 


Grâce au lien de l'ordre des huissiers donné plus haut, j'ai eu ma réponse quant à mon histoire :D


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Rock'n Roll - New Noise
n°17259829
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 14:48:28  answer
 


Ben sinon tu ouvres le truc si tu veux vraiment savoir... ?!!

n°17259835
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 14:49:10  answer
 


 
Visiblement elle s'en porte bien 2 ans après. Toujours à son post. :|

n°17259838
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 17-01-2009 à 14:49:28  profilanswer
 

lorelei a écrit :


Grâce au lien de l'ordre des huissiers donné plus haut, j'ai eu ma réponse quant à mon histoire :D


 
A vot' service Ma'am  :o  
 
 :D


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I'm real when it's usefull !
n°17260225
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 15:59:25  answer
 


Oui, mais on doit montrer les copies non décachetées aux étudiants pour prouver que les copies ont été corrigées de façon anonyme [:prodigy]

n°17260502
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 16:46:43  answer
 

Tu decolles et recolles delicatement :o

n°17261349
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 18:49:30  answer
 

Non, la colle est faite de telle façon que le papier se déchire, ce qui rend le décollement irrémédiable.

n°17261470
dj pone
Posté le 17-01-2009 à 19:05:55  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :

bon je devrais avoir la moyenne aux oraux voir plus en ayant rien foutu...
putain je comprends rien, je fous rien, je tombe que sur ce que je connais, et j'ai un putain de stage :D
 
bon je vais chez ma copine par surprise pour voir si elle me cache pas qqchqqu'uns


 
:o


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17263733
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 17-01-2009 à 22:45:59  profilanswer
 

:whistle:

n°17264025
dj pone
Posté le 17-01-2009 à 23:02:32  profilanswer
 

Tiens je regardais un peu sous google pour Darrois, mais c'est abusé comme c'est rédigé sur wikipedia :D
 
"Jean-Michel Darrois, né à Paris le 4 juillet 1947[1], est un avocat d'affaire français. Il a étudié au lycée Janson-de-Sailly, à l'Institut d'études politiques de Paris, ainsi qu'à l'université Université Paris II. Considéré comme un des avocats les plus puissants de France"


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17264034
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 23:03:24  answer
 

Ils disent pas s'il est passé aux rattrapages en L3 ? Ca me rassurerait sur mon avenir :o
 
 
-_-'

n°17264193
dj pone
Posté le 17-01-2009 à 23:14:45  profilanswer
 

Le plus puissant de France, genre ils mesurent comment ? :o


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17264226
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 23:17:07  answer
 

Avec un metre.....
 
 
 
 
/jean roucas

n°17264351
dj pone
Posté le 17-01-2009 à 23:25:09  profilanswer
 

Moi je lui éclate sa mère à la baston Darrois, on va voir qui c'est le plus puissant :o


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17264667
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 17-01-2009 à 23:45:54  profilanswer
 

haha il a pas le temps de se battre il est dans son rapport

n°17264723
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2009 à 23:57:33  answer
 


Ha oui ça marche comme ça chez vous ?

n°17264760
Profil sup​primé
Posté le 18-01-2009 à 00:03:11  answer
 


ouep. Question de confiance, il paraît [:prodigy]

n°17264770
Profil sup​primé
Posté le 18-01-2009 à 00:03:49  answer
 

dj pone a écrit :

Le plus puissant de France, genre ils mesurent comment ? :o


Genre, questions avocats puissants, je mettrai sarko et Badinter sur la marche au dessus, quand même :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 18-01-2009 à 00:03:59
n°17264788
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 18-01-2009 à 00:06:37  profilanswer
 


il est bien pote avec sarko  :whistle:

n°17267279
Hellfire
Fuck you, Mr. Bitey!
Posté le 18-01-2009 à 12:08:55  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


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Why do black people only have nightmares? Because we shot the last one that had a dream
n°17267335
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 18-01-2009 à 12:15:59  profilanswer
 

Bonne lecture : http://www.notaires.fr/notaires/no [...] -SURVIVANT


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I'm real when it's usefull !
n°17271131
Delusive
Posté le 18-01-2009 à 21:38:08  profilanswer
 

Ptain le reportage de Capital sur M6 sur les moyens de la justice est assez incisif, par rapport à ce qu’on a l’habitude de voir sur ce sujet !

n°17271483
Profil sup​primé
Posté le 18-01-2009 à 22:14:51  answer
 

gné !

n°17272643
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 19-01-2009 à 00:11:53  profilanswer
 

Hellfire a écrit :

quelqu'un aurait un lien sur les règles d'héritage svp ?
mon père est décédé il y a peu, mais était séparé physiquement et fiscalement de ma mère, même s'ils n'ont jamais divorcé.
A-t-elle droit à la pension de réversion (la moitié de la retraite de mon père je crois) vu qu'il sont encore marié, et a-t-elle le droit de recevoir l'héritage avant les enfants ?
merci :jap:


Mon père dans les mêmes conditions a bénéficié de celle de ma mère :jap:


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Rock'n Roll - New Noise
n°17281616
Halfsup
Posté le 19-01-2009 à 22:32:13  profilanswer
 


Les exams sont finish (pour certains) et le topic ne vit plus ? :o

n°17282072
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 19-01-2009 à 23:10:36  profilanswer
 

moi ça fini demain

mood
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Posté le   profilanswer
 

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