Reprise du message précédent :
 
 
Ah ben oui, c'est sûr que j'aurai pu menacer l'integrité physique du proprio si j'étais pas passé par une agence et que donc j'avais son adresse  
 
Pour le gras:
 

 
Je vais fouiller de ce côté là pour que le robinet d'argent soit coupé le temps qu'il comprenne que j'plaisante pas

 
Fais très attention avec ça. Parceque vu qu'il passe par une agence, c'est eux qui s'occupent de tout et qui peuvent se retourner contre toi en cas de cessation de paiment et ils ont souvent des services juridiques très efficaces, surtout pour les grosses boites.  
 
En tout cas, met les en demeure déjà et après porte l'affaire. C'est tout ce que tu peux faire de toute façon. Ou alors, autre possibilité, changer le chiotte à tes frais et lui présenter la facture. Les chiottes n'étant pas une pièce d'agrément ou de déco, il est dans l'obligation de rembourser tout les travaux de plomberie, c'est un quasi-contrat il me semble

500€, je préfère pas tenter le diable.
 
Déjà que je pense pas qu'il soit dans son droit vu l'état des choses...
 
Je ne ferai pas suspendre mon loyer tant que je n'ai pas de garantie d'absence de "représailles" de la part de l'agence.
Mais ce serait un +.

Corrolaire d'ailleurs, vu mon état d'énervement:
 
Si j'ai 1500€ de caution, et que je coupe les paiements 4 ou 5 mois avant de quitter les lieux, de quelle façon va-t-on me réclamer les 500/1000e manquants?
 
Bien sûr je ne ferai jamais une telle chose, mais par curiosité?

Le problème c'est qu'une cessation de loyer de ta part pour un tel motif va inévitablement se retourner contre toi. Le fait d'avoir des chiottes qui marchent "à peu près" ne peut en aucun cas entrainer comme sanction une cessation de paiement (a moins que ça soit une obligation contractuelle prédéfinie, mais bon hein ... ) et au final, ça sera porté devant les tribunaux. Tu pourras toujours plaider l'obligation pour le proprio d'assurer la salubrité du logement etc ... fin, ca sera quand même au juge de trancher.  
 
Fin tu fais comme tu veux, mais ce qui est sur c'est que changer les chiottes toi même génère une obligation légale pour le proprio. Donc au mieux t'as un chiottes neuf avec créance de 500€.  
 
Au pire t'auras des chiottes pourris pendant encore des années et ca avancera pas

 
La caution sert d'assurance pour le propriétaire qui à le droit de l'utiliser pour réparer tout dommage causé au bien qu'il a loué dans des conditions prévues par la loi. Il ne peut en aucun cas s'en servir pour se payer des loyers impayés. Evidement, beaucoup de propriétaires le font quand même si les locataires ne paient pas car, pour récupérer cette somme, cela entrainerai automatiquement un recours en justice de la part de ces derniers et vu qu'ils sont en tort ...

 
Toujours est-il, que fait l'agence pour récuperer l'argent que je lui dois une fois ma caution épuisée (qu'elle l'utilise ou pas, cela revient au même) ?
 
Sachant que je ne laisse pas d'adresse en partant

Maison de recouvrement - Huissier - Jugement - Saisie.

T'inquiètes, ils te retrouvent toujours

Moi 2 ans après orange m'a retrouvé pour un litige que j'avais eu avec eux au sujet d'une résiliation de contrat que j'ai refusé de payer.

Ok

 
+1 je suis aussi arrivé sur le tard dans le monde du Droit et je pense que ma formation précédente ainsi que mon expérience professionnelle antérieure ont contribué à une certaine maturité dans mon approche de la discipline.  
Ceci relaté, ça n'a pas pour autant empêché de souffrir en première année à cause de la méthodologie à acquérir au pas de charge

 
Ce calme marmoréen, cette ironie d'excellent aloi, cette générosité ostentatoire face à un torrent d'injures et de fiel te visant : tout concorde pour attester que ton Nowel a été fort lucratif

 
Il a eu l'intégrale de Chapus pour Nowel, mais chut  

Ben la réponse est toute simple aussi : le tapage est interdit, donc s'il te dit qu'un tel article de loi existe, demande-lui de te le sortir (perso je pense qu'il s'est bien foutu de ta gueule, cela dit un arrêté municipal pour autoriser du bruit certains soirs particuliers est possible par exemple).

Maintenant, reste à savoir s'il vaut la peine de se lancer dans ces arguties pour un soir de fête ou deux dans l'année. Et si tu es allé le voir avec la même bonne volonté que tu as mise dans le dénigrement des gens de ce fil qui ont osé ne pas répondre super vite, ça ne m'étonne pas spécialement qu'il t'ait envoyé bouler.

Bonjour à tous,
 
J'ai une charmante voisine qui a une fuite d'eau dans sa salle de bains. Pas un truc qui déborde nan. Juste genre une chasse d'eau ou un robinet qui déconne et qui se remplit/vide continuellement. En fait j'entends systématiquement de l'eau couler dans la descente d'eau et la pression dans la canalisation qui monte (vieil immeuble, chui en dessous toussa).
 
Jusque là y aurait pas de problème si le compteur d'eau était pas commun. Je lui ai déjà signalé qu'elle devait avoir un problème mais pour elle, nan y en a pas.  
Seul hic c'est que la facture commune a pris +35% dans ta goule et que forcément bah je paie un tiers de l'augmentation alors qu'elle ne vient pas de moi (le voisin du dessous est un fils de riches, il s'en fout).
Pour l'instant j'ai dit à l'agence qui gère l'immeuble que je payerai pas au-dessus du niveau de l'an dernier car l'augmentation ne venait pas de moi mais bien évidemment, je n'ai aucun moyen de le prouver et l'agence s'en fout ("qu'est-ce que vous voulez qu'on fasse ?" :s).
Or moi chui étudiant => fauché (et pas subventionné) donc je voulais savoir s'il y avait moyen (juridiquement hein, pas de molosses merci) de faire valoir mon bon droit dans cette affaire ?
 
Merci d'avance !

Demander un compteur séparé ?

 
Salut la foule !    

 
 
 
Déjà fait, refus poli mais ferme de l'agence (gros travaux, pas prévu)    
 

Ahaha un pote à Sarko dans le rouge  

Non, bon désolé c'était pas marrant, le droit bancaire c'est en M1 pour moi  

 
Merci bien!

J’ai une question une plainte a été déposé contre moi enjuillet pour agression  les gendarmes monarrêté j’a fais ma déposition ils n’ont pas pris mes empreintes…Avant de partir le gendarme ma dit que j’allais sans douterecevoir une condamnation du procureur de la république. Mais voilà-nous sommeen décembre et je n’ai toujours rien reçu. Peut êtres que la personne a retirésa plainte ??? Ou l’affaire a été classée sans suite ???

Et un petit coup de fil à tout hasard ?

à qui ???

convocation, pas condamnation

 
Huhuhu, j'ai donc parlé trop vite. Il ne s'agissait que de la première partie...

 
Commissariat ? Parquet ? Ma grand mère ?
 

 
Ca serait cool n'empeche

J'ai comme une envie de me pendre...
 
Heureusement que les matières complémentaires sont dans une vingtaine de jours. -_-'

Cadeau
 

 
De rien

Ah non, je prefere les fils à coudre

Je prends tous tes bouquins éditions 2008-09 en main propre avant le grand saut

 
Je te propose du fil de pêche à la place  

 
Ca me rappelle qu'il faut que j'achete un manuel de droit des affaires à deux semaines des partiels
 

Tiens, mon père, décédé en août 2007, était expert judiciaire en bâtiment, avec des rapports d'expertise remis au tribunal d'Aix-en-Provence (dont en particulier un, dont j'ai des traces, une facture, remis en mai 2007, et qui représente tout de même 9000 €).
A qui je peux m'adresser pour savoir si l'affaire en question a été jugée?

Au greffe du TGI d'Aix.

Thanks a lot

Pouvez vous me dire si une mise en démeure se fait ainsi?
 
 

 
J'aimerais pas t'avoir comme locataire

J'ai emmenagé en juin 2007, le problème est là depuis le début, et j'ai jamais rien demandé d'autre et m'efforce de tout réparer moi-même (j'ai déjà dû passer un après midi entier à reparer le volet déroulant qui avait lâché et qui aurait pu briser le crâne de ma copine ou moi-même si on sortait au balcon à ce moment là, changé robinets+syphons, luminaires, refait tous les joints,etc).
Je suis bien gentil mais un problème qui fait que tu es obligé de contempler ta merde flotter jusqu'à la prochaine chasse d'eau tirée, je n'ai pas à me le taper parce que Mr le propriétaire ne veux pas sortir 500€ (sur au moins 1an et demi de loyers à 500€ encaissés). encore moins quand tu vis à 2, et encore moins si tu reçois des invités de temps en temps.

Correction, Tribunal d'Instance e pas de Grande Instance ^^