Reprise du message précédent :
tu l'as eu dans l'offre d'essai enseignant ? j'l'ai pas pris je le sentais mal moi

pourquoi tu le sentais mal ?
je suis pas enseignant, alors l'offre d'essai non
 

Les mêmes chez moi aussi

 
Approved !  

 
j'avais fini là bas aussi parce qu'ils sont tres reactif sur les transfert de fac En fait Assass est peuplé de transférés
 
et heu, pourquoi mettr en doute une si charmante réputation ( pour les filles, hein, pour les fachos, y en avait, des bruyants ... ,  mais moins  que dans ma fac d'origine (tours) en proportion ....  
 
j'ai eu un DD et  AlbatoR en DVD  

500Go pour y sauvegarder tous ces dossiers boulot et ses photos

ya d'ça oui

Coucou les amis !
 
J'espère que vous avez été sages et que vous avez passé un bon Noel !
Pour ma part j'ai commandé un nouveau genou, résultat dans quelques semaines !
 
Il parait qu'en salle de réveil je parlais de responsabilité médicale. On ne se refait décidément pas

 
Et mon inscription sur la first page §§§      
 
Bon rétablissement sinon pour ton genou...    
Qu'est ce qu'il t'es arrivé ? Ski ?

Bonjour à tous,
 
je suis un enseignant qui a envie de créer sa propre entreprise, sans cesser d'enseigner. Est-ce possible ? L'entreprise que je créerais vendrait des cours par correspondance : est-ce que cela aussi est possible ?  
 
Merci d'avance !
 
PS : ... et quels sont les textes qui encadrent ce type de double activité ?

Enseignant dans le public? Alors c'est possible, après autorisation et pour 2 ans maximum.
http://www.fonction-publique.gouv. [...] cle_25.pdf

 
En même temps t'as vu la gueule de la 1ere page ?  

> niju, merci pour ta réponse très rapide, ainsi que pour ton lien.
 
Si tu en as le temps, pourrais-tu m'expliquer comment il est possible de fonder une entreprise, de travailler dessus pendant un an (deux ans avec autorisation), puis de devoir s'arrêter ? Est-ce qu'il faut à chaque fois recréer une nouvelle entreprise ? Pourquoi cette disposition ?
 
Merci beaucoup !
 
PS : ah oui, je viens de comprendre : au bout d'un an (ou deux), l'idée est de t'encourager à quitter ton travail pour te consacrer entièrement à ton entreprise, et à vivre ainsi de tes propres ailes...

Bonjour,
 
Je crois avoir deja poster ici, au sujet d'un accident de la route que j'avais subit.
J'ai eu des réponse par d'autre personne cependant je suis paumé sur les suites juridique. Je m'explique :
 
Pour résumé, une nana me coupe la priorité à un feu vert, je tombe de moto : fracture de la clavicule.
Le cas est serieu et demande une opération, donc plaque et 6 vis à vie et en guise de cadeau de consolation une jolie cicatrice de 20cm sur l'epaule.
 
La personne responsable de l'accident ne s'est pas arreté mais des temoins ont relevé la plaque la description de la personne et de la voiture. Selon la police tout concorde.(donc délit de fuite)
Ca fait maintenant 4 mois que je suis en attente de la convocation (j'avoue que ca commence à faire long mais parait il qu'ils sont debordés).
La ou je suis un peux paumé, c'est au sujet de l'indeminsation.
J'ai ouie dire que les assurance s'entendaient entre elles pour proposer le minimum syndical.  
Or avec une plaque dans l'epaule à vie, je ne peux prevoir mon état dans quelques années. On m'a parlé d'allé voir une association ou bien un avocat, un medecin spécialisé etc etc...
Les associations me semblait le bon compromis mais après recherche, j'ai eu des doutes sur leur status...et pour l'avocat, mes moyen financiers actuelles ne me permettent de m'en payer un...
 
Que me conseillez vous?

De rien

De rien
Aussi productif que dans les rencontres hétéros lol

 
speed dating en plus  

Non mais sérieusement. La gonzesse va passer en jugement. Bien évidement que tu dois consulter un avocat pour te constituer partie civile au procès pour demande de D&I.  
 
Si tu ne peux pas t'en payer un. Contacte le greffe du TGI, il y a des permanences qui font des consultations gratos et qui pourrons te dire si tu peux prétendre à l'aide judiciaire partielle ou totale.

 
Apres le speed dating, le speed consulting

 
En fait pour les accidents de la route, régis par une loi de 1985, l'indemnisation se fait de deux manières distinctes et fondamentalement différentes.
Attention, j'aborde le volet civil uniquement, tu as deux possibilités :
 
- ton assurance et celle de l'auteur du dommage font un arrangement, qu'on te soumettra obligatoirement et que tu pourras accepter ou non, qui fixera un certain montant pour compenser l'accident et les préjudices qui en résulte.
L'avantage : t'es sûr de voir rapidement l'argent sur tes comptes, un contrat est passé entre les deux assurances, et celle de l'auteur du dommage te fera un virement très promptement. En plus la somme est fixée à l'avance, tu es au courant de ce que tu vas toucher et quand, tu évites les aléas de la justice
Défaut : la somme est moindre que si tu allais en justice.
 
- si t'assignes la femme en responsabilité civile, il y a visiblement de grandes chances qu'elle soit condamné au vu des faits que tu exposes,  
L'avantage : dommages intérêts forcément plus important que si une convention est signée entre vos assurances
MAIS
Inconvénient : la justice française est lente, très lente, et après c'est à l'auteur du dommage de te payer, là aussi cela peut prendre beaucoup de temps. Egalement on est pas à l'abris d'un vice de procédure ou d'une différence en dédommagement faible ou tout simplement d'un acquittement de la femme qui t'as renversé. Et donc là t'auras rien. Aléa de la justice en somme.
 
 

Voilà. Ou, plus prosaiquement, pour éviter qu'un fonctionnaire ne profite de sa paye tous les mois sans réellement faire son travail et se consacre à 90% à sa boite

> niju : en effet ! Merci pour tout.

-association: il existe une asso consacrée aux accidentés de la route, elle te conseillera efficacement. J'ai oublié le nom exact, mais google doit le connaître.
-avocat: pas de moyen=aide juridictionnelle, donc l'avocat ne te coute pas cher. Ce n'est pas pour autant qu'il est mauvais.
-la proposition de l'assurance n'est qu'une proposition. Si tu contestes avec des arguments chiffrés (calcule combien tout ca va te couter, ajoute un prix de la douleur donné par l'association) et répond à l'assurance, en leur donnant ton chiffre et en laissant entendre que, s'ils ne réhaussent pas leur proposition, tu iras en justice. Les assureurs deviennent assez conciliants dans ces cas là, car statistiquement, celui qui prend le temps d'aller en justice obtient plus que ce qui était proposé au départ. L'assureur a donc tout intérêt à accepter de transiger.

Si je puis me permettre
Même en cas de condamnation civile, l'assurance prend quand même ne charge: l'assurance ne peut pas couvrir les condamnations pour des délits ou crimes volontaires.
De même, acquittement (au pénal donc) ne signifie pas absence de responsabilité civile, les deux sont relativement indépendants

 
 
J'ai jamais dit le contraire    
 
J'ai bien précisé que je parlais en matière civile uniquement.

Alors on ne peut utiliser le terme "acquittement", celui-ci étant réservé au domaine pénal  
http://www.dictionnairejuridique.f [...] uittement/

Pour noel, j'ai demandé une convoc' à l'inscription définitive à l'EFB, ca peut se faire ?

Ce topic ne sert à rien. J'ai posé une question toute conne et personne ne m'a répondu. Vous êtes des juristes en herbe, au chomage ou de vrais juristes (ce qui me ferait peur) ?

Des gens qui se font passer pour des juristes. Ca fait bientôt 6 ans qu'on réussit à faire illusion, quand même. Mais chut, si un modo passe par ici, la ruse sera éventée.
 
Maintenant, si tu n'as pas eu de réponse, c'est peut être parce que personne n'avait la réponse sous la main. Tu veux être sûr d'obtenir une réponse? Tu vas voir un avocat et tu payes.
 
Bisous bisous aussi.

La question est pourtant simple : peut on faire chier les voisins le soir de Noel jusqu'à deux heures du matin, en mettant la musique à fond, en sautant partout, dans un appartement, sachant qu'il y a dans l'appartement, des enfants en bas age.
Ce voisin me dit qu'un article de loi existe pour laisser faire les fetard, quel est cet article de loi ?

Tu devrais faire une sieste au lieu de te prendre la tête

Attends y a nouvel an bientôt

Bah ouais, faut se reposer et se préparer à une autre nuit d'enfer

 
Merci pour l'info, j'avoue que je ne savais pas

J'ai besoin de votre aide:
 
Premièrement, qui peut me linker le topic des juristes? Introuvalbe via la fonction recherche (de merde).
 
Deuxièmement, voici mon souci:
 
En gros, je loue un appart. La chasse d'eau des WC déconne: elle doit être tirée 2 fois pour évacuer les déchets, le 1er tirage faisant simplement monter le niveau de l'eau.
L'état des lieux indique bien "foncitonne mal - doit être tiré 2 fois".
 
Je vous laisse imaginer l'inconfort, notamment s'il y a des invités, ou si l'on oubli de retirer la chasse. Sans parler de l'attente entre deux remplissages de réservoir, quand on ne veut pas laisser un étron à la vue de Madame qui ira faire sa commission après soi.
 
Bref, très logiquement je demande à mon agence de faire réparer ça (ce n'est pas bouché).
Ca traîne d'une façon dont vous n'imaginez pas.
J'ai emmenagé en juin 2007, pour dire.
 
2 devis ont été proposés au propriétaire (le second avait été demandé par lui même, en guise de contre-expertise).
 
Les 2 devis sont clairs: il faut changer les WC entièrement, puisque le problème vient de la canalisation qui est coudée, et son remplacement impose le remplacement du WC entier.
Les 2 devis tournent autour de 500€.
 
Malgré ça, ça continuait à traîner, donc je relance encore l'agence avec cette fois un courrier que je leur demande de faire suivre au proprio.
 
Aujourd'hui, réponse:
 
blablabla devis Mr blabla
Il s'avère que votre WC est en état de fonctionner malgré un écoulement difficile lié à la conception de votre WC.
Le propriétaire ne souhaite pas le changer pour l'instant
blabla
Vous pouvez effectuer les travaux à vos frais.
 
lol
 
Je vous dis ça le plus calmement et le plus honnêtement possible, si j'avais eu l'adresse du propriétaire, je serais allé brûler sa voiture et/ou sa maison.
 
Ca n'est pas le cas, donc je vais passer par la justice.
 
J'aimerais avoir vos avis, et savoir ce qui s'offre à moi au niveau recours légaux. Si j'en ai.
 
Sincèrement, j'aimerais lui faire bien plus mal qu'une simple injonction de faire: est-ce que je peux lui faire un procès? porter plainte?
 
quelle loi est en ma faveur? a-t-il le droit de louer un studio comprenant de tels WC?
 
 
Merci pour vos lumières

En tout cas je t'encourage à le faire, ça fera rire tout le monde qd tu détailleras le préjudice

Je n'hésiterais pas à faire des photos de mes colombins flottant à un niveau anormal  
 
Bon, d'après ce que je lis à droite à gauche, c'est une "déclaration au greffe" qu'il faut tenter en 1er lieu.
 
J'ai envoyé un courrier à la Caisse des dépôts et consignations afin de savoir si je peux suspendre le paiement de mon loyer le temps des démarches (par le suspendre j'entends ne plus le payer à l'agence mais à la Caisse de dépots).

Prendre un appart en passant par une agence, l'erreur fatale .
 
Sinon recours gracieux >
 
1ere étape : Mise en demeure de changer le chiotte sous la huitaine sous peine de porter l'affaire devant le tribunal compétent. Les affaires de chiottes c'est le Tribunal de proximité qui s'en chargera.
 
Soit ils font les réparations nécessaires soit on passe à l'étape 2.  
 
Étape 2 : Faire venir un expert pour constater que le problème vient bien des chiottes et non d'un manque d'entretien. Vu que t'as déjà deux devis, ca devrait pas poser de problèmes.  
 
Étape 3 : Porter l'affaire devant le tribunal compétent.  
 
Le problème dans ces affaires de chiottes ( ) c'est que même avec un jugement favorable, ca risque de trainer ... ( ma mère est en procédure depuis 3 ans avec son proprio pour qu'il change une VMC  peté dans une pièce cloitrée qu'elle a fini par faire changer à ses frais au final. Elle attend toujours le remboursement malgré une injonction de payer )  
 

 
Ah ben oui, c'est sûr que j'aurai pu menacer l'integrité physique du proprio si j'étais pas passé par une agence et que donc j'avais son adresse  
 
Pour le gras:
 

 
Je vais fouiller de ce côté là pour que le robinet d'argent soit coupé le temps qu'il comprenne que j'plaisante pas