Reprise du message précédent :

 
Welcome dans le monde du travail. Si ca peut te rassurer, même pour les juristes, c'est un maquis fréquenté des seuls élus/malades qui choisissent cette voie

ahhh j'ai plus ma base dalloz en ligne sur le site de la fac  

I do.
 
Si tu as une référence là tout de suite, je peux te fournir.

J'imagine... Enfin vu le nombre de situations possibles, c'est normal non ?

Résumé de qualité. Je me faisais la réflexion que les diplomés en droit redevenaient buvables quand ils passaient à autre chose.
Comme moi quoi

Oui et non. Disons que le sujet est tellement politique qu'à chaque alternance, on veut éviter de mettre tout ce qu'à fait l'adversaire à bas, parce que ca ferait descendre tout le monde dans la rue. Mais on veut aussi changer les choses pour les rendre conforme à son idéal économique. Donc on rajoute une strate. Et strate après strate, la cohérence de l'ensemble vacille.  
 
Sans parler des trucs originaux comme les lois "suspendues". C'est à dire encore en vigueur mais non applicable. On a pas tous encore compris ce que ca voulait dire exactement

bon finalement, j'annule ma commande de mémento

 
 
merci
 
mais en fait je lis des trucs au hasard dessus (genre "ah tiens qu'est ce que M. Jourdain a commenté aujourd'hui?" )
parce que c'est un peu calme aujourd'hui, j'ai épuisé tous les topics que je suis sur HFR, tous les sites d'actus, dalloz venait en 3° position (et j'aime pas l'interface de lamy)

J'ai une épouse qui bosse dedans.  
 
Autant dans les autres domaines, j'arrive à parler actu à peu près avec les autres juristes quand j'en rencontre (et qu'on parle de droit ), autant avec elle, j'ai renoncé. Le temps que je réalise que tel truc a changé, il a déjà muté pour devenir autre chose.
 

De la prose, probablement  

 
C'est pas le dernier jour qu'on révise.  

J'avais rien à rajouter, sinon remercier niju, mais bon, si vous voulez un drapeau bleu...

Quand tu dis "merci", ca vaut une carte "sortez de prison", comme au monopoly?  

C'est dans la charte ?

Rha, il va se faire plus juriste que les juristes

Amis juristes, bonsoir,
 
Quelqu'un de ma famille souhaite vendre une voiture achetée neuve, et qui a été accidentée. Les réparations ont été faites dans les règles de l'art (enfin, par un atelier Renault quoi ...), l'assurance est au courant des faits, bref, pas de soucis de ce côté là. Je signale par ailleurs que le véhicule roule farpaitement depuis les faits.
Cette personne souhaite donc la vendre mais ne souhaite pas spécifier que le véhicule a été accidenté. Le carnet d'entretien est vierge concernant ces réparations (mais l'entretien est toujours réalisé chez Renault). Cependant, je suppose que l'assurance en question a gardé trace de cet accident.
 
Ma question est donc : est-elle en tort ? Est-ce considéré comme un vice de "x" ? L'éventuel acheteur pourra t'il se retourner contre cette personne s'il rencontre n'importe quels soucis.
 
Merci !  

Ta copine aime le risque
 
-soit l'acheteur spécifie à un moment où à un autre qu'il souhaite une voiture non accidentée (ou ta copine lui ment), et on est dans le dol: annulation du contrat + éventuellement dommages et intérêts.
-soit l'acheteur ne dit rien, on fait comme si de rien était et il y a un problème, consécutif à l'accident: vice caché: annulation du contrat + remboursement des frais éventuels ou réduction du prix fixé par le juge.
 
Bref, elle joue perdante si l'acheteur s'en rend compte.

+1 : pour l'achat d'un véhicule présenté comme de première main, bien entretenu, etc..., le critère "jamais accidenté" sera présumé important pour l'acheteur à mon avis.
 
en plus, le fait que ça ne figure pas sur les docs fourni pourraient même aussi constituer la preuve de la manoeuvre.
 
D'ailleurs, soyons francs : la personne en question cherche à entuber l'acheteur éventuel ("ne souhaite pas par pudeur revenir sur cet évènement douloureux, l'accident du véhicule" )

Merci niju pour ta réponse (et ce n'est pas ma copine, mais ça on s'en fout un peu   ).
Ce que je veux dire par "elle marche parfaitement", c'est qu'a priori, s'il y a un incident, il ne devrait pas être imputable au passif de cette voiture. Celui-ci date de plusieurs années, et la voiture roule à merveille. Donc en théorie, on peut écarter le vice caché.
En revanche, je suis d'accord avec la notion de dol. L'acheteur demande si cette voiture est accidentée, le vendeur dit non, il y a comme un gros problème.
 

Pas de preuves sur les documents fournis effectivement, mais je ne pense pas que ce soit dommageable. Il y a des factures en revanche, bien évidemment.
Ce n'est malheureusement pas une question d'entubage, le vendeur pense simplement qu'il n'y a aucune raison de mentionner cet accident, puisque la voiture a été remise d'aplomb tout à fait légalement.
Cependant, je ne cautionne absolument pas la démarche.

Disons que l'impression extérieure est celle de quelqu'un qui veut passer ça sous silence because perte (même modérée) de valeur et d'acheteurs potentiels.
 
Et le pb est que si l'acheteur est ensuite au courant, et a des preuves (un passage au marbre ça laisse des trace etc...) il sera en position de force pour dire que ça n'a pas été mentionné (et donc dol par réticence) :  
 
les documents fournis n'en laissent rien paraitre alors qu'on pourrait s'attendre à ce que ça soit avec, dès lors que le véhicule est annoncé comme vendu avec le carnet d'entretien (ie : les traces d'intervention, vie de la bagnole...)

Oui.
 
En théorie, tout ira bien. Le problème surviendra le jour où, pour une raison ou une autre, l'accident refera surface

Je tiens à préciser qu'il n'y a aucune fraude ici. Il n'y a effectivement pas de traces des réparations, ce qui m'étonne, le garage ne l'aurait donc pas mentionné.
 
Merci à vous deux pour votre aide, ce soucis m'ennuie énormément, reste à faire entendre raison au vendeur ...  

Elle est pas virée, son contrat n'est juste pas renouvelé (oui, je sais c'est presque pareil dans la réalité   ). Mais comme elle est en remplacement, au retour de la personne en congé maternité qui doit correspondre à la fin de son CDD, il y aurait eu aucune certitude pour elle que son contrat soit renouvelé. Donc poste supprimé ou pas de toute façon, ca n'a pas directement d'impact sur le renouvellement du CDD. A mon humble avis, si le poste a été supprimé c'est que l'entreprise avait des restrictions budgétaires et même s'il avait été maintenu dans ce cas, ta copine n'aurait pas été renouvelée au retour de la personne remplacée.

Pour la consolée, elle a droit a des primes de fin de contrat quand un CDD n'est pas renouvelé.

des fois ça fait du bien

En même temps, si tu révises la journée, t'as pas forcement besoin de reviser le soir

Bah ça dépend, y'en a qui pour qui ça rentre mieux en écrivant. Et ensuite tu revois directement sur tes fiches

salut a tous  
 
voila j'aurai voulu savoir si c'est legal de bossé 7 jours sans repos ?
je travail en centre d'appels et je suis en interim
 
 
voila j'ai eu mon planning pour 2 semaines
 
Lundi 22 : REPOS
Mardi 23 : je bosse
Mercredi 24 : je bosse
Jeudi 25 : REPOS
vendredi 26 : je bosse
samedi 27 : je bosse  
dimanche 28 : je bosee
lundi 29  : je bosse
mardi 30: je bosse
mercredi 31 :je bosse  
jeudi 1 : REPOS
vendredi 2 : je bosse
samedi 3 : je bosse
dimanche 4 : je bosse

Non c'est pas légal, en théorie le principe c'est le droit au repos hebdomadaire de 24h (très souvent le dimanche bien entendu) + 11h de repos quotidien également prévu par la loi. (article 3132-2 et art 5 directive de 2003)

Cependant y a deux exceptions à ce principe, certaines entreprises dont l'activité specifique est visée par un décret peuvent faire travailler leurs employés sans autorisation.
L'autre cas c'est les entreprises autorisées par le Préfet ou le Maire, autorisation administrative dans ce cas, là aussi travail dominical possible et/ou sans jour de repos.

Donc en clair, il faut que tu te renseigne si effectivement l'entreprise à les autorisations nécessaires.

Cependant, tout ce qui dépasse 35h est soumis au régime du "travailleur plus pour gagner moins euh plus" de la Loi du 20 août 2008, donc exiges que tes heures sup soient payées en conséquence (majoration de 25% et 50% lorsque l'on dépasse la 43ème).

"Une injustice terrible vient de frapper Maître Karim Achoui digne de celle qui a frappé en 1894 M. Alfred Dreyfys condamné au bagne à perpétuité injustement pour trahison."
 
nan mais    

Pauvre Karim, lui qui avait tellement la classe ... ca va lui changer le pyjama rayé.