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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°16844215
Profil sup​primé
Posté le 27-11-2008 à 13:54:40  answer
 

Reprise du message précédent :

Salverius a écrit :


 
Merci pour ces précisions. Un point néanmoins: peut-on considérer qu'il s'agit d'un changement de situation juridique de l'employeur? Pour ma part, je parlerais plus de changement d'employeur...
 
Qu'en est-il réellement?
 
Salverius


C'est synonyme :o

mood
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Posté le 27-11-2008 à 13:54:40  profilanswer
 

n°16847215
sudest
Posté le 27-11-2008 à 18:46:20  profilanswer
 

Bonjour,
 
Etant en arrêt maladie je ne peux pas solder mes RTT au 31 décembre (puisque je retourne bosser le 15 janvier).
 
Mon employeur me dit que les jours de RTT non pris au 31 décembre sont perdus.
 
C'est une question de droit du travail ou alors est-ce dans l'accord d'entreprise qu'il faut chercher ?
 
merci d'avance

n°16847290
Profil sup​primé
Posté le 27-11-2008 à 18:54:02  answer
 


Sources ?  :o

n°16847322
Profil sup​primé
Posté le 27-11-2008 à 18:57:47  answer
 
n°16847684
Profil sup​primé
Posté le 27-11-2008 à 19:44:41  answer
 


Quand on me cherche, on me trouve  [:freewind]

n°16847762
Profil sup​primé
Posté le 27-11-2008 à 19:56:51  answer
 


Genre, je t'ai cherché. Genre :o :o :o
 
Je suis un ange de miséricorde, moi, mossieur :o :o :o

n°16847824
Profil sup​primé
Posté le 27-11-2008 à 20:03:10  answer
 


 
 
 
Stune attaque frontale qui ne peut se conclure que sur un mètre de calva  :o

n°16847839
Profil sup​primé
Posté le 27-11-2008 à 20:04:58  answer
 


Plutot crever que boire du calva.
 
J'te prend au chouchen quand tu veux :o

n°16847891
Profil sup​primé
Posté le 27-11-2008 à 20:11:11  answer
 


C'est l'offensé qui a le choix des armes  :o  
 
Il te reste la possibilité de la honte éternelle de te défiler.  [:haha_auto]

n°16847910
Profil sup​primé
Posté le 27-11-2008 à 20:13:14  answer
 


J'ai un resto à côté de chez moi qui a une sacrée cave de Calva. Si tu passes par Caen un jour, je t'y amène, promis :p

mood
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Posté le 27-11-2008 à 20:13:14  profilanswer
 

n°16847966
Profil sup​primé
Posté le 27-11-2008 à 20:19:33  answer
 

Mon galop d'essai de civil:
 
"L’obligation de donner [...] s’exécute en principe par le seul échange des consentements.  
Toutefois son exécution peut être différée par la volonté des parties, une disposition de la loi ou la nature des choses."  
 
 [:tinostar]

n°16847991
Profil sup​primé
Posté le 27-11-2008 à 20:22:46  answer
 


Je ne bois plus d'alcool.
Tu as laissé passer ta chance là  :o  :o  :o

n°16847998
Profil sup​primé
Posté le 27-11-2008 à 20:24:10  answer
 


J'ai connaissance d'un bar un peu plus loin qui fait des cocktails sans alcool plutot bons, sinon :o
 
(et merde, je me retrouve à dire du bien d'une ville normande :o. La prochaine étape, c'est quoi? Accepter l'annexion du mont saint michel?)

n°16848099
Profil sup​primé
Posté le 27-11-2008 à 20:37:26  answer
 

Le duel au jus d'ananas, je n'en vois guère l'issue   :ange:  
 
Quant au Mont Saint Michel, il est aussi indiscutablement en Bretagne que construit par les évêchés normands, entre autres celui de Sées de mémoire.
 
Le Couesnon qui dans sa folie a mis le mont en Normandie toussa ...  [:hotcat]

n°16848268
Profil sup​primé
Posté le 27-11-2008 à 20:54:45  answer
 

Ce soir sur arte, Aguirre, la colère de dieu.
Le chef d'oeuvre de l'acteur Klaus Kinski.
Pour la petite histoire, ce mec était tellement fou que les indiens participant au tournage ont proposé au réalisateur Werner Herzog de le tuer.  :)  
(Le tuer pour de vrai hein  :p )


Message édité par Profil supprimé le 27-11-2008 à 20:57:18
n°16848536
Profil sup​primé
Posté le 27-11-2008 à 21:20:48  answer
 

http://www.direct-avocat.com/video.php
 
ho mon dieu, les avocats du forum, lancez la video et appréciez vos collègues :d

n°16848574
kiki
Posté le 27-11-2008 à 21:24:48  profilanswer
 

C'est scandaleux ce truc

n°16848760
Profil sup​primé
Posté le 27-11-2008 à 21:43:16  answer
 

C'est kitschissime ce truc :D

n°16849068
devinette
Sick Sad World
Posté le 27-11-2008 à 22:23:14  profilanswer
 


 
Il y a que dans le sud qu'ils peuvent faire des pub pareil [:rofl]


---------------
Welcome to my life
n°16849990
Toum
Section du Contentieux
Posté le 28-11-2008 à 00:32:58  profilanswer
 

C'est ma connexion internet de communiste ou la video ne fonctionne plus  :o  
 
En tous cas ça promet!

n°16850934
kyrgen
Posté le 28-11-2008 à 09:18:24  profilanswer
 

Bonjour !
 
J'ai recu dans ma boite aux lettres un "avis de dépot  acte à l'étude" d'un huissier, qui n'était pas en recommandé.
 
Il s'agit de la signification d'une ordonnance d'injonction à payer. (1700 euros)
 
Je ne conteste pas la somme, je n'ai simplement pas vraiment les moyens de la payer.
 
je vais aller à l'étude pour retirer le papier, mais je voudrais savoir selon vous s'il est possible d'échelonner ce genre de paiements : par exemple 200 euros par mois.  
 
 

n°16851058
Profil sup​primé
Posté le 28-11-2008 à 09:45:44  answer
 


 
mais qu'est-ce que...

n°16851209
Profil sup​primé
Posté le 28-11-2008 à 10:02:12  answer
 

kyrgen a écrit :

Bonjour !
 
J'ai recu dans ma boite aux lettres un "avis de dépot  acte à l'étude" d'un huissier, qui n'était pas en recommandé.
 
Il s'agit de la signification d'une ordonnance d'injonction à payer. (1700 euros)
 
Je ne conteste pas la somme, je n'ai simplement pas vraiment les moyens de la payer.
 
je vais aller à l'étude pour retirer le papier, mais je voudrais savoir selon vous s'il est possible d'échelonner ce genre de paiements : par exemple 200 euros par mois.  
 
 


 
 
Tout à fait, l'huissier en a rien à foutre, il agit selon les consignes de son client qui en général préfère toucher son dû en plusieurs fois que ne jamais revoir ses sous. par contre prévois un premier versement immédiat, ça aide pour étaler sur une durée un peu plus longue, par ex en 10 fois 170.  ;)

n°16851545
kyrgen
Posté le 28-11-2008 à 10:35:28  profilanswer
 


 :jap:  
 
Merci, je vais voir avec eux

n°16851588
cballot
Posté le 28-11-2008 à 10:40:25  profilanswer
 


 
bataille dan sla boue
ça ferait une  VRAI  video à succes [:sailorcarom]  
ou pas !


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Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°16853217
Profil sup​primé
Posté le 28-11-2008 à 13:54:42  answer
 

cballot a écrit :


 
bataille dan sla boue
ça ferait une  VRAI  video à succes [:sailorcarom]  
ou pas !


Ca va manquer de nichons :/

n°16854128
cballot
Posté le 28-11-2008 à 15:34:34  profilanswer
 

on vous les a otés, mes pauvres  :'(


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Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°16856134
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 28-11-2008 à 19:42:21  profilanswer
 

[:ninja dago]


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I'm real when it's usefull !
n°16861564
Profil sup​primé
Posté le 29-11-2008 à 18:24:04  answer
 

Bonjour à tous, j'ai un souci à l'heure actuelle avec ma location. Je loue à Perros-Guirec en Bretagne une maison achevée en 2007. J'en suis le premier locataire, depuis juin 2007. Elle a été construite par un constructeur qui a très mauvaise réputation dans le coin, ce que j'ai appris après. Depuis le début nous avons des soucis, mais les réparations ont toujours été faites (porte, volets, ardoise cassée, prises téléphoniques, etc ...).
Depuis quelques mois, il y a comme un bruit dans nos tuyaux d'eau, un floc-floc bizarre. Puis un peu d'eau qui se met à couler par le trop plein du chauffe eau quand on fait couler de l'eau dans l'évier de la cuisine. Puis finalement il y a 15 jours inondation par ce trop plein quand une machine à laver marche. J'appelle l'agence, un gars vient et débouche la conduite. Au bout de 3 jours rebelote, du bruit, de l'eau et jeudi soir re-inondation. Le gars revient, le terrassier vient, ils pensent qu'un tuyau est cassé entre la maison et la fosse septique. Sauf que la terrasse a été construite là où les tuyaux passent. Il faut donc la faire sauter. L'agence ne peut rien faire sans accord du proprio, un joueur de foot actuellement à Ajaccio, qui ne répond pas.
Résultat depuis 3 jours je ne peux pas utiliser machine à laver le linge, lave-vaisselle et évier de la cuisine. Je fais la vaisselle dans la salle de bain, qui est sur une conduite d'évacuation séparée, comme les toilettes.
Qu'est-ce que j'ai comme recours contre l'agence et le proprio ? Ma femme est enceinte de 7 mois, je déménagerais bien mais c'est dur dans cet état. Enfin bon je cherche quand même une loc de secours.

n°16861622
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-11-2008 à 18:36:30  profilanswer
 

Ton bailleur doit t'assurer une jouissance paisible du logement et te louer un logement en bon état, conformément aux dispositions de l'article 6 de la la loi du 6 juillet 1989.
 
La première des démarches à entreprendre est de tenter de le contacter puis mise en demeure avec menace de saisine du Tribunal d'instance via une injonction de faire.
 
Attention à ne pas arrêter le paiement des loyers. Ce n'est parce que le bailleur ne respecte pas ses obligations contractuelles que ça t'autorise à ne pas respecter les tiennes.  ;)


---------------
I'm real when it's usefull !
n°16861643
Profil sup​primé
Posté le 29-11-2008 à 18:39:57  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Ton bailleur doit t'assurer une jouissance paisible du logement et te louer un logement en bon état, conformément aux dispositions de l'article 6 de la la loi du 6 juillet 1989.
 
La première des démarches à entreprendre est de tenter de le contacter puis mise en demeure avec menace de saisine du Tribunal d'instance via une injonction de faire.
 
Attention à ne pas arrêter le paiement des loyers. Ce n'est parce que le bailleur ne respecte pas ses obligations contractuelles que ça t'autorise à ne pas respecter les tiennes.  ;)


Tu peux consigner le loyer à la CDC.
 
La vraie question étant de savoir s'ils attendent un couillu ou une fendue  :o

n°16861664
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-11-2008 à 18:43:55  profilanswer
 

:D  
 
C'est pas le tribunal qui décide de la consignation ? :o


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I'm real when it's usefull !
n°16861822
Profil sup​primé
Posté le 29-11-2008 à 19:09:34  answer
 

C'est ce qu'on m'a dit, que l'utilisation d'un compte séquestre ne se faisait que sur décision d'un juge.

n°16861842
Profil sup​primé
Posté le 29-11-2008 à 19:12:25  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

:D  
 
C'est pas le tribunal qui décide de la consignation ? :o


Si, mais il ne t'est pas interdit d'agir dans le sens de tes intérêts.
Ce que validera le juge ou pas.


Message édité par Profil supprimé le 29-11-2008 à 19:12:48
n°16861857
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-11-2008 à 19:15:39  profilanswer
 

Mouais :o
 
Alors ? Garçon ou fille ?  :D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°16861883
Profil sup​primé
Posté le 29-11-2008 à 19:19:17  answer
 

J'écris une lettre que je posterai lundi en recommandé avec accusé de réception. Mais sans moyen de pression réel, je peux demander quoi ? A être logé à l'hotel à leur frais ?

n°16862079
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-11-2008 à 19:59:01  profilanswer
 

Si les travaux durent plus de 40 jours, ton bailleur doit te reloger.


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I'm real when it's usefull !
n°16862090
Profil sup​primé
Posté le 29-11-2008 à 20:00:57  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Si les travaux durent plus de 40 jours, ton bailleur doit te reloger.


OUI MAIS GAR9ON OU FILLE ?  :fou:

n°16862181
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-11-2008 à 20:19:03  profilanswer
 

IL VEUT PAS LE DIRE, BOURDAYL !!! QUE VEUX-TU QUE J'Y FASSE ?!?  [:boulax]


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I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le   profilanswer
 

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