Reprise du message précédent :
 
didier pinault valencienne?

 
C'est du savoir

Lui même  

Bonjour
 
Il était convenu que je signe avec mon employeur un accord de licenciement négocié apparemment permis par le nouveau code du travail. Cependant, pour m'ennuyer il retarde considérablement sa rédaction avec les clauses souhaitées ce qui me coince auprès des potentiels recruteurs à qui je dis que je ne sais pas quand je serais dispo, ce qui me fait rater de nombreuses offres.
 
Aussi, ne voulant plus attendre, je souhaiterais pouvoir le rédiger et lui amener directement pour le signer.
 
Sauriez-vous où je peux trouver un exemple d'accord/protocole de licenciement à l'amiable contenant tous les articles de loi nécessaires ?
 
Données devant figurer dans l'accord/protocole (il est ok) :
- xxxx€ d'indemnités pour l'ancienneté
- xxx€ d'indemnités au titre de la prime de départ
- solder mes congés et me payer ce que je n'ai pas pris
- payer les repos compensateurs non pris
 
Départ censé être à effet immédiat, mais il m'a dit qu'on avait 15jours pour le délai de rétractation + un formulaire à remplir pour l'inspection du travail pour accord soit 15 jours de plus, soit 30jours en tout. Est-ce qu'on doit spécifier une date maxi pour le paiement, après signature ?
 
D'avance merci.

Déjà, partons bien : ce n'est pas un licenciement !!! C'est une rupture conventionnelle et qui dit convention, dit accord des parties sur l'ensemble des dispositions du contrat (à la notable exception que le Code du travail pose des garde-fous pour éviter les dérapages).

D'autre part, bonne lecture : http://www.travail-solidarite.gouv [...] avail.html

Merci

Dites j'ai pas trop suivi : la poupée vaudou à l'effigie de Nicolas Ier, elle est disponible ou non sur le territoire Français?

 
Qu'ont donc tous ces gueux et gueuses à fomenter des jacqueries à l'encontre de pratiques multiséculaires?
       /

 
Bah sur Amazon : http://www.amazon.fr/Nicolas-Sarko [...] 2915957991
 
C'est fourni avec le bouquin en principe. Et ça doit se trouver en librairie.  

 
Ils ont pensé à tout http://www.amazon.fr/Ségolène-Roya [...] 26-5173154
 
A quand celle de Delanoë?

Jusqu'à demain  

 
Taper sur le vrai doit être plus fun c'est vrai  
Ben non, si je descends c'est pour te foutre un coup de boule

 
Niju a déjà répondu, mais j'ajouterai juste que Mulholland Drive expose que l'exception pour la copie privée n'est pas un droit mais justement une exception (encore fallait-il bien l'énoncer haut et fort) et qu'à ce titre les dispositifs anti-copie sont légaux même s'ils empêchent de bénéficier d'une copie de sauvegarde. Ce qui pose le problème de la taxe pour la copie privée imposée à la majorité des supports de stockage numérique.
Toutefois, au regard d'une décision du Conseil d'Etat en date du 11/07/2008, la taxe pour la copie privée doit justement ne pas tenir compte des copies illicites, son assiette doit uniquement se fonder sur le manque à gagner en matière de copies licites.
 
Grosso merdo, on se fait gruger de tous les côtés, c'est ce que tu dois retenir et sache que ce n'est pas terminé car on va se marrer avec l'HADOPI qui est déjà en contradiction avec une directive Européenne : chez nous au moins le législateur confirme qu'il est un con ferme

Mulholland Drive, j'ai rien pigé en plus de m'emmerder ferme    
 
Osef je sais  

 
Comme pour tous les films encensés par l'élite parisiano-bobo : faut croire que quand c'est abscons c'est profond (pas là non)

 
moi j'aurais un petit problème a vous soumettre les juristes si vous n'êtes pas trop débordé .  
un pote  a un enfant qu'il a reconnu , problème son ex avait reconnu l'enfant prénatalement et comme ils étaient pas marié le môme  porte le nom de la mère.(dans ce cas c'est le premier arrivé a la mairie qui donne son nom)
depuis  la mère est décédé  et il élève son fils depuis une dizaine d'année et ils voudrait bien  changer le nom pour y mettre le sien mais d'après ce qu'il me dit au affaires familiale on lui a dit qu'il fallait l'accord de la mère  sinon pas possible , donc il est un peu coincé   .
je voulais savoir s'il pouvait trouver une autre solution en passant par un avocat ou bien..
 
voila si quelqu'un avait une idée pour aiguiller les démarches a faire  

En effet, le législateur a un peu pédalé dans la semoule

 
Une interprétation extensive de cet article pourrait permettre d'en exclure le parent privé de son autorité parentale, mais ce serait un peu tirer sur la corde.
 
La seule possibilité reste le changement de nom selon la procédure de l'article 60 et s. du Code civil, qui est relativement longue (une petite année):

Caen REPRESENT Nigga§§§
 
   
 
http://www.koreus.com/video/orelsan-changement.html

 
Toujours aussi énorme Orelsan
 
Sa chanson sur la Saint-Valentin est aussi très sympa.

 
 
Sa parodie de Batman est excellente : http://vids.myspace.com/index.cfm? [...] 2031159918
 
Album en février    : http://www.dailymotion.com/relevan [...] taff_music

 
J'adopte!

Orelsan m'ayant fait réagir,  j'en profite pour vous poser une question :
 
Je cherche un bouquin sur l'état du droit / ses origines ... dans plusieurs pays ( en gros décrivant les différentes approches que les pays ont de la justice). Par contre, je ne suis pas juriste et donc je cherche plutôt un bouquin accessible et pas trop spécialisé. (Si ça existe bien sûr)
 
Merci .

 
C'est très bien de t'intéresser à la question du droit comparé, cependant j'ai un peu peur que tu ne trouves rien d'aussi facilement accessible tel que tu le désires...

 
 
Quasiment rien à la fac ne t'apprend un métier...  

 
ce ne sont pas des bouquins de droit comparé, qui traiteront plutôt des méthodes et approches de droit comparé, souvent positif, qu'il te faut (à l'exception de certains bouquin de Sacco, mais pas sûr qu'ils existent en Français).
 
Regarde ça par exemple :
 

 
 
 

 
 

Tout le monde connait le phénomène Rick roll?
 
J'ai trouvé le must:
http://www.youtube.com/watch?v=65I0HNvTDH4

Tin toi aussi tu as été Rickrolled

Celle-ci est particulièrement recherchée: il a du se taper tous les discours d'obama pour trouver les mots adéquats.

j'adore  !!

ah mince y'avait un truc à écouter

 
 
a NIJU,
merci de ta réponse rapide    
je vais transmettre ,  et  le plus simple est que ces démarches sont a faire par un avocat je suppose  ?

oui

 
           
ils ont vraiment que ça à fouttre !!
Les CGV c'est partout les mêmes  
 

 
Non
et^parasitisme sur les CGV...  

 
Je n'ai appliqué réellement que ce que j'ai appris en Master 2 (et en DSN), tout ce que j'ai appris avant n'a servi que d'introduction, en quelque sorte    
Par contre les cours de Master 2 je dois les consulter régulièrement, et les cours de DSN aussi, ça a un rapport direct avec le boulot (je les ai au bureau, d'ailleurs    dans le tiroir du bas   )
En même temps ma formation comportait une partie "en alternance" et pas mal de cours donnés par les professionnels, donc ça doit être pour ça  
Sinon hello les juristes

Bon suis en plein commentaire d'arrêt sur Gestas 2008, personne a une phrase d'accroche qui powned du slip (sur les délais excessifs de jugement, ou la faute de l'admin, enfin bref qqchose en rapport avec l'arrêt ) ??

 
De tout temps, l'homme n'a jamais été content et toujours plus pressé, c'est pourquoi la plus haute juridiction administrative du pays blablabla...
 
De rien

"Tant va la cruche à l'eau qu'à la fin elle se casse. Ce dicton, aussi bien applicable en matière sexuelle que juridique, nous renseigne parfaitement sur un client qui peut, tout comme un préservatif, craquer suite à de trop longs délais."

Zeebeedee => on pourrait remplacer "l'homme" par "le français de base"
 
Kiki => ahaha, oui mais non

le refrain de "un homme pressé" de je ne sais quel groupe fr ?

Noir désir, hérétique

 
J'apprend pour rien