Reprise du message précédent :

Non    
 

Mais c'est incroyable, il suffit qu'on évoque un "idiot d'étudiant" pour tu te sentes visé    
 
Alors que je parlais de celui qui nous tanne le cul avec des questions incomplètes. son pseudo m'échappe (*), mais à chaque fois c'est le même cirque, il faut lui arracher les vers du nez pour compléter sa demande et c'est dans ce sens que je le traite d'idiot.  
 
(*) Halfsup et ses questions tellement trop générales.

Si c'est moi qui suis visé, ta réaction me déçoit, je dois poser 2 ou 3 questions par an maximum avec les brèves données du problème qui me sont données, rien ne t'oblige à me répondre, et rien ne t'oblige à me traiter d'idiot.

Enfin bref, merci pour tes réponses constructives, j'éviterais toutes questions relatives à mes TD à l'avenir vu que cela offusque certains "brillants" thésards du topic.

EDIT après ton édit, en clair mes questions générales sont peu claires, donc je suis un idiot, ok je note.

Sympa l'ambiance ici

 
Stoi qui à instauré la Terreur sur ce thread.
 
Assume maintenant

ça donne pas envie de vieillir

 
Thx alberich

 
cet arrêt est très connu, parce qu'il concerne un juge de prox' peu de temps après leur mise en place (et ceux qui étaient contre, nbx parmi avocats et magistarts ont dit : ha voilà on voit le genre de jugement qui est rendu), parce que le jugement contient d'autres passages autrement plus drôle, et que les visas et motifs de cassation de cet arrêt, ils sont peu fréquent

Ma moment m'a toujours dit "pour se batte, c'est comme pour faire l'amour, faut être au moins 2"

(ouais, j'ai une maman assez nature )

C'est l'arrêt sur la surface de caravane?

C'est la façon dont tu poses les questions qui est visée, qui empêchent toute réponse directe car trop vagues, floues et hors contexte. Tous ceux qui essayent de te répondre te le disent. Maintenant si tes questions sont la transcription pure et simple de celles qui te sont posées, alors le champ des réponses est tellement vaste qu'il t'appartient de les traiter car tu comprendras aisément que l'on ne va pas se taper tes études à ta place.
 
Et remarque que dans le fil de la discussion le terme ne t'avais pas choqué, car étant en quelle sorte un peu naturel suite à ta seconde demande sur les apports en capital. Le "scandale" étant survenu quand le terme a été sorti de la discussion par Fidal75 qui ne poste qu'occasionnellement ici et en général pour troller.
 
Dans le cas présent en "mouillant" khan qui n'était même pas partie prenante à la discussion.  

 
 
1. : http://www.journal-officiel.gouv.fr/faq/divers.html (en espérant que ça prenne moins de 6 mois)
 
2. Une fois en possession d'un exemplaire du JO , va au greffe du tribunal d'instance pour obtenir un certificat de nationalité française.
 
 
3. avec ça et un acte de naissance que tu demandes (pb la transcription aura-t-elle été faite dessus ?), tu peux demander ton passeport

 
ça dépend des référés, par exemple en droit administratif un référé provision (qui accorde une provision à la victime d'un préjudice) peut devenir définitif.
 
=> il faut préciser ta question

A chaque fois que j'ai eu un souci, la solution est venue du centre de Nantes qui est très performant et a été récemment modernisé.
Tout est dans les ordinateurs dorénavant.

 
 
Oui ²²²²
 
 
 
(quand je dis qu'il est très connu, même Niju en a entendu parler )

 
   
 
 
Nantes a longtemps été le cauchemar pour un greffier chef s'occupant d'un service civil du parquet de ma connaissance

A l'époque du crayon mine et des fiches en carton sans doute.    
 
A vue de nez, Nantes doit être et de loin le plus gros fichier d'état civil de France non ?  

A priori,, les plus gros fichiers d'état civils sont ceux conservés par les services d'archives départementaux, une fois le délai de conservation dans les services communaux épuisé.

 
ou plus....    
 
 
 
Non, elle n'a jamais précisé ça ?

 
 
 
 
 
ébé  

 
Moauis mais je vous lis tous les jours  

Bonjour
 
Une question à la con: Avant la loi DAVDSI il ne me semble pas que les textes de lois parlaient des DRM. Si on suit le procès Muloland Drive ils n'étaient pas illégaux mais il n'était pas non plus illégal de les cracker?
 

       
 
http://www.interieur.gouv.fr/misil [...] ation/view
 
 
     

Mulholland drive ne se prononce pas explicitement sur ce point, mais la loi DADVSI, de façon claire, interdit de les cracker.

 
 
Mais quels branquignols, ce gouvernement!
 
Je vais monter une association "jamais avec mon département", parce que j'ai honte d'avoir "calvados" sur ma plaque, j'ai l'impression de faire de la pub pour de l'alcool en permanence

Dites les juristes, c'est à quel moment que vous avez vu l'utilité pratique de ce que vous aviez étudé ?
 
Parce que là, j'ai l'impression que ce qu'on apprend ne sert à rien, vu qu'en pratique c'est pas appliqué, ou appliqué rarement, ou de temps en temps quand on le veut bien

 
 
Je pensais qu'on avait touché" le fond, mais le pire est toujours sûr
 
 
Bon, quel n° ?
 
33, ou 21, pour le pinard ? ²

 
Ok merci

 
Le contenu ne te servira jamais à rien. La méthode si.

C'est assez aléatoire.
 
L'objet déterminé ou déterminable dans le contrat, je croyais que ca me servirait à rien jusqu'à ce qu'on me demande de rédiger un contrat de licence de brevet sur "tous les résultats exploitables de telle personne"
 
Globalement, tu apprends à chercher et à comprendre, histoire d'avoir les bons réflexes quand tu auras un doute dans quelques années.

Bonjour à tous,  
 
sur conseil d'autres membres je vous soumet un cas de droit de la propriété intellectuelle
 
alors aujourd'hui je vous écris ce mail car je viens de recevoir un recommandé par la poste.... de .... PRICEMINISTER!!!!
 
 
Alors voilà on a crée il y a un peu plus d'un an un site de vente d'oeuvres d'art destinés aux galeristes professionnels... www.e-galeries.com
 
Ca a pris beaucoup de temps comme vous pouvez l'imaginez de le concevoir de se prendre la tête sur chaque point de vente, d'envoie, de mise en relation de responsabilité....
 
 
une fois que tout était fait il fallait institutionnaliser tout cela et rédiger les conditions générales de vente.
 
C'est moi qui m'y suis collé et pour ne rien oublier et ne pas me prendre un procès par un acheteur parceque j'aurais oublié tel ou tel item, j'ai potassé les bouquin et visité les "gros" site comme "priceminister" ou "2 fois moins cher"
 
J'ai finalement repris le plan des condition g de v de Price (encore une fois pour être sur que je n'oublié rien) que j'ai quasi entièrement changé pour l' adapter à mon site (les trois quart du fonctionnement n'ont rien à voir, il n'y a que l'ossature)
 
 
Résultat?
 
 
Pas de procés des clients....
 
Mais un recommandé de priceminister me menaçant d'un procès pour  "délit de contrefaçon" puis de "parasitisme économique" avec mise en demeure de retirer ces textes et de payer 2000 euros de dommages et intérêts avant une semaine....
 
 
Je suis sur le cul, j' ai passé tellement de temps à les écrire (ou réécrire) ces textes, je me suis juste servi de leur plan (tous ces sites ont presque les même).
 
Qu'en pensez vous ?
 
Mon petit site est il vraiment dans le cadre du parasitisme?
 
Juste pour l'anecdote, la société  n'a pas cette somme actuellement.... le site est un peu en jachère depuis son lancement en attendant un remaniement (des textes notamment).
 
Donc pour les dommages s'ils sont proportionnels au préjudice (donc aux ventes c'est zéro) ou aux capacités de paiement c'est pas loin de zéro aussi.... sinon.
 
Merci pour tout

1° Parasistime, c'est en fonction du dommage subi
2° Le parasitisme, c'est l'évaluation par le magistrat du risque de confusion dans l'esprit d'un consommateur normalement attentif: il va chercher si, se baladant sur ton site, le consommateur moyen pouvait penser être sur le site d'une des filiales de Price minister (ca risque d'être compliqué si les noms et adresses sont différents + aucune référence à PM)
3° Contrefaçon des conditions générales de vente: le juge va regarder si le document initial était original au sens du droit de la PI -ca peut l'être, mais ce n'est pas une certitude- et si c'est le cas, dans quelle mesure ton propre texte reprend l'essentiel du premier. Si tu as changé les titres et que l'ordonnancement des articles est peu original, tu ne risques pas grand chose.
 
 
Réponds leur (faire le mort est une mauvaise tactique) en LRAR en leur expliquant la situation et en leur disant pourquoi à ton avis il n'existe ni parasitisme, ni contrefaçon.
 
NB: je suis quand même surpris qu'ils aient réussis à te retrouver si tu as changé tant de chose que ça. Qu'est ce qui les a mis sur la voie?

Y'a quelques notions d'ordre général qui vont quand même servir un chouïa

Salut la foule  

Tu viens de te rendre compte que nos parlementaires ont des préoccupations de beauf?  

Et que le gouvernement en place est un des pires de la cinquième?

Merci
pour me retrouver ils se sont certainement servi de logiciel de comparaison comme sur le site copyscape
 
j'ai gardé le titres et certains paragraphes d'ordre général comme les diposition générale ou la résiliation du contrat mais presque tout changé sur le fonctionnement du site... cependant ca suffit à me trouver facilement...
 
merci encore

Pas sûr, édith était pas mal non plus. Par contre, elle a eu la délicatesse de ne pas s'imposer plus d'un an.

Stupeur, mon cas pratique de l'année dernière en responsabilité n'était pas qu'une mauvaise blague du maître de conférence, l'histoire de la frite glissante existe :
 
http://www.lepoint.fr/actualites-s [...] 0/0/286397

Edith avait mieux à faire avec DPV qui n'était pas un homme ingrat  

 
Je devais avoir 5 ou 6 à ce moment là, mais après lecture de son bilan au gouvernement ça semble pas fameux non plus  

didier pinault valencienne?