Reprise du message précédent :
Une fois que tu as posé que les sociétés en commandite n'ont qu'un intérêt fiscal de compensation de pertes et de profits dans certains montages financiers, il n'en reste pratiquement que des inconvénients de risque (quoique avec une gouvernance accrue).
 
Concernant la SARL à capital variable, il ne faut pas oublier que son existence n'est pas explicite mais résulte d'une omission de la loi de sur les sociétés de 1966 qui portait statuts des sociétés commerciales.
 
De ce fait, les opérations sur capital sont très libres - la plupart des gens ne retiennent que la libération de 10 % du capital mininal (ce qui est idiot bien sûr) - et permettent toutes sortes de combinaisons entre la nature des apports que ce soit en capital ou en compte courant, les modalités de libération et d'augmentation du capital etc...  
 
Enfin bref il y a des bouquins  

 
Le panda, jeune fille, le panda
 
Salut la foule  

Bonsoir à tous,
 
J'ai une question qui me tracasse un peu et assez urgente. Mon frère a échangé sur Leboncoin une wii contre son Ipod (non ce n'est pas moi, si cela aurait été moi j'aurais dit je !). Puis il a vendu la wii quelques jours après pour pouvoir s'acheter un Iphone v1. Aujourd'hui le mec qui a échangé la wii, vient sonenr chez moi et déclare à mon frère qu'elle est volé !!! Mon frère stupéfait, ne sait pas quoi faire étant donné qu'il a déja eu une affaire de recelle également contre sa volonté !!!! Le mec vient de lui dire qu'elle est volé mais que c'est pas lui qui l'a volé et que le mec envisage de porter plainte etc...
 
Risque t'il quelque chose?  C'est urgent !! merci beaucoup

 
A priori, nous ne sommes pas les seuls à lire les commentaires du Figaro
 

 
>> http://maitre-eolas.fr/2008/10/27/ [...] -de-frappe

 
Justement, tu vises là quelque chose d'important. Les sociétés à capital variable ne sont pas ou très peu étudiées. Le plus souvent ça se résume à quelques considérations sur cette fameuse limite de 10% et sur la façon dont doit être rédigée la clause de variabilité, même dans les manuels de fond.  

 
Mouais, s'il y avait juste l'échange... s'il a la preuve de l'échange, et que la contre valeur (l'ipod) est cohérente, il devrait être considéré comme de bonne foi... Enfin il est possible qu'il soit convoqué si l'échangeur donne son nom, ou si la wii est retrouvée et l'acheteur de la wii donne son nom.
 
Ce qui risque de faire tiquer ici, c'est qu'il ait revendu la Wii tout de suite. Si en plus la valeur de l'ipod est bien inférieure, ça fera bizarre... (et même, dans le cas de l'échange, il a intérêt à avoir gardé des traces de la transaction, pour que ça ne sente pas trop l'échange bidon pour masquer qu'il en serait le revendeur.)

Première note de l'année. Pas mauvaise ma foi, alors que j'avais pondu une petite merde    
 
Ils avaient raison les master 1, la troisième année c'est facile.

 
Bah l'ipod vaux environ 130€ d'occasion et la wii environ 170€ au maximum je l'estimerais. Son Ipod a une facture. Le mec est venu sonner chez nous, et a déclaré qu'elle etait volé et que du fait qu'il l'avait vendu, il lui a dit passe moi un peu d'argent, je te repasse l'ipod, et je lui en rachète une autre!!! On sait même plus quoi faire !!!! Mon frère a pensé à lui faire signer une lettre de cession de la date de l'échange...
 
On a pensé à ce que mon frère aille demain chez les flics, et annonce la tromperie dans laquelle il est plongé...Mais on a peur des représailles chez nous....

Pfff Assas c'est cheaté !

si vous avez peur des représailles, et si ton frère a une lettre de cession, si la valeur est comparable...
 
Je peux pas t'aider, désolé;

Justement mon frere n'a pas de lettre de cession !!! Il veut en faire une demain, et la daté du jour de l'échange est-ce honnête même si je crois que la réponse est non!!!
 
Devrait-il allez voir la police directement et annoncé l'affaire?  On a peur que le mec nous fasse chanter si mon frère lui donne de l'argent demain !!!

- je ne fais pas de pénal, je ne oeux pas t'aider pour te dire s'iul y a unn risque sérieux sur le recel, ou pas...
 
- je suis pas sûr que le mec soit en position de vous faire chanter.

Ok, merci quand même de ton aide Tac
 
Si quelqu'un peut nous aider urgemment, merci bien !!

Tu parles pour toi amigo.
 
Je suis un pionnier (deuxième vague) du renouveau de la SARL à capital variable.  la première vague s'est penchée sur cette histoire de libération du capital, genre tu lancerais une boîte avec 5 000 FRF, Nawak. la seconde a saisi l'ampleur du vide juridique régissant ce type de société.
 
Je ne vais pas te parler comme à l'autre idiot d'étudiant, mais tu m'étonnes fortement en disant que ces points ne sont pas connus dans vos facultés.
(rappelons à tout hasard que la loi de 1966 a créé les statuts des sociétés commerciales en omettant d'abolir les anciens (qui dataient de je sais plus quand ... 18xx et quelques), ce qui fait que les dispositions nouvelles s'imposent aux anciennes quand elles s'y superposent et uniquement dans ce cas. La SARL à capital variable est passée au travers des mailles du filet.

C'est la loi de 1867 sur les sociétés à capital variable. Ma thèse porte sur les sociétés coopératives qui sont par principe ( principe de la porte ouverte) des sociétés à capital variable et découlent à l'origine de cette loi. Et pour l'heure, je n'avais envisagé la société à capital variable que du côté de la libre circulation des associés. http://www.alternatives-economique [...] 31133.html

La SARL à capital variable n'est pas inconnue, simplement elle est peu étudiée. Par exemple (ce n'est certes pas très représentatif) mais mon cours de troisième année mentionne simplement son existence. Je viens de vérifier dans mes bouquins de droit des sociétés, il y a tout juste quelques lignes. De même, le Francis Lefebvre, pourtant plutôt destiné aux praticiens ne fait pas grand cas de ce type de sociétés.

La doctrine est beaucoup plus intéressante et étudie effectivement cette question de la libération des apports couplée à la variabilité du capital.

En tout cas, je vais creuser en ce sens, je n'avais pas encore vu cet aspect là, et je vais peut y trouver quelque chose d'intéressant pour ma thèse ou autre.  

rien compris

ce qu'un pote vient de me fowarder
 

 
 
Je ne pensais pas tomber sur quelqu'un au fait de la question. Les applications relatives 0 cette liberté du capital sont relativement limitées, ceci expliquant cela, mais sont néanmoins intéressantes sur le plan du droit des sociétés, les conséquences juridiques, financières et les limites comptables et fiscales.
 
Si tu fais une thèse à ce sujet, tu peux compter en MP sur mon expérience pratique qui bien que petite m'a néanmoins poussé à étudier la question en dehors des hypothèses classiques.

On cause entre spécialistes  

 
C'est noté.   Je vais aller lire les quelques articles que j'ai vu sur le sujet et je reviens vers toi si besoin.  
Ma thèse ne porte pas là dessus mais ça peut toujours être bon de creuser cette question. C'est l'une des caractéristiques essentielles des coopératives, mais après ce que tu viens de dire j'ai l'impression que tout cela n'est étudié que par le petit bout de la lorgnette.  
 
Et, vu comme cela, la SARL à un euro c'est du vent ? Il est plus intelligent de jouer sur la variabilité du capital que de se lancer dans ce genre de société.

Bonjour,
 
 
 
Je vous écris car j'ai reçu un courrier m'informant que j'étais naturalisé depuis le 19 Septembre il y a de ça un peu moins d'1 mois. Et que ça été publié dans le journal officiel.
Dans cette même lettre, il m'annonçait que je recevrais dans un délais de 6 mois le décret de naturalisation, mon acte de naissance, ainsi que le livret d'accueil.
 
 
La question que je me pose est, que puis-je faire en attendant ? Par exemple si jamais je souhaite voyager, est-ce que je peux déjà demander un passeport ?  
 
 
 
 
Merci à vous    

Juridiquement, oui, tu es d'ores et déjà français.
 
Pratiquement parlant, si tu tombes sur un fonctionnaire un peu à cheval sur les procédures, en l'absence de multiples preuves, ca peut être compliqué.

 
 
Quels sont donc mes possibilités alors ??

 
C'est un coup de bluff pour vous soutirer un peu d'argent non ? Le coup de "je lui en rachète une" ça me paraît un peu gros...  

1° Attendre tes papiers, ce qui prendra au maximum 6 mois
ou
2° Agir devant le tribunal administratif pour faire respecter tes droits, ce qui prendra entre 18 et 24 mois

 
ramassis de bêtises  
 

Tu seras gentil de garder tes sous entendus piteux pour tes coreligionnaires de maison de retraite, merci.  

Laisse, pépé gatouille depuis quelques temps ... la fin doit être proche.

pépé gatouille peut etre mais le niveau de ses posts est quand meme autrement plus costaud juridiquement que tes affirmations péremptoires sur ce que sont les études juridiques

Petite question: en quoi consiste une ordonnance en référé ?

A part que j'ai jamais rien affirmé sur "ce que sont les études juridiques" mais bon, on est plus un prête propos près ...  

En revanche je dois admettre que la qualité des attaques gratos et perso va de crescendo sur ce thread ... Serais ptet temps d'appeler la milice pour faire le ménage.  

Décision provisoire et exécutoire rendue par un magistrat, président de la juridiction souvent, dans les cas d'urgence, d'évidence ou de préservation de preuves.

 
 
merci.
 
Comment la décison devient définitive ?

Il faudra aller au fond pour avoir un jugement définitif.

 
Tu veux que j'essaye?

 
ok, il n'y a pas de délai néanmoins  ?

Tu peux pas test  

 
²

Non