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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°16545994
Profil sup​primé
Posté le 25-10-2008 à 20:35:11  answer
 

Reprise du message précédent :

Waldi a écrit :

C'est vraiment injuste alors...
 
Mais l"enquete ne sera pas menée avant la 1ère comparution non ?


La personne a porté plainte, l'enquête est commencée, le flic ne s'est pas contenté d'enregistrer ses déclarations il a du la questionner un peu pour creuser l'affaire.
 
Suite à ça, la plainte est soumise au procureur qui va décider des suites à lui donner. S'il s'avère que la personne a bien pipoté et s'est fait recouper dans ses déclarations, la justice n'embêtera personne d'autre ou se contentera de convoquer le deuxième protagoniste pour entendre sa version des faits.


Message édité par Profil supprimé le 25-10-2008 à 20:36:15
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Posté le 25-10-2008 à 20:35:11  profilanswer
 

n°16546013
Waldi
Posté le 25-10-2008 à 20:38:35  profilanswer
 

Donc on peut etre convocqué pour la 1ère comparution pour s'expliquer et la mise en examem ne peut intervenir qu'à l'issue de cette comparution ?
 
Mais dans le cas où personne ne peut vraiment prouver quoi que ce soit (pas de preuve à charge ou à décharge), a ton avis, qu'est-ce qu'il va se passer stp ?

n°16546064
Waldi
Posté le 25-10-2008 à 20:46:10  profilanswer
 

Je tiens quand même à remercier tous les gens qui m'ont répondu et qui me répondront sur ce topic.

n°16546086
Profil sup​primé
Posté le 25-10-2008 à 20:48:44  answer
 

Waldi a écrit :

Donc on peut etre convocqué pour la 1ère comparution pour s'expliquer et la mise en examem ne peut intervenir qu'à l'issue de cette comparution ?
 
Mais dans le cas où personne ne peut vraiment prouver quoi que ce soit (pas de preuve à charge ou à décharge), a ton avis, qu'est-ce qu'il va se passer stp ?


Qu'est-ce tu parles de comparution ? S'il y comparution c'est chez devant un juge, donc l'affaire est déjà en justice.
Ce qui serait étonnant si les deux parties n'ont été entendues par la police au préalable.
 
Et s'il n'y a pas de preuve, l'affaire s'arrête là avec peut-être un petit rappel à la loi pour celui qui déposé une plainte bidon.

n°16546317
Waldi
Posté le 25-10-2008 à 21:06:30  profilanswer
 


 
C'est pas possible qu'il y aie une comparution (1ère comparution je parle) alors que les 2 parties n'ont été entendues par la police au préalable ?

n°16546650
dj pone
Posté le 25-10-2008 à 21:34:36  profilanswer
 

Comment elle a l'air prise de tete la discussion......... :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16546734
Waldi
Posté le 25-10-2008 à 21:42:49  profilanswer
 

Désolé si la discussion t'ennuie.
 
J'aimerais qu'on répond à ma dernière question.
 
"C'est pas possible qu'il y aie une comparution (1ère comparution je parle) alors que les 2 parties n'ont été entendues par la police au préalable ?"

n°16547182
Profil sup​primé
Posté le 25-10-2008 à 22:24:20  answer
 

Waldi a écrit :


Ok mais si elle a changé d'avis (par vengeance, jalousie ou pression des parents) c'est à dire qu'elle était consentante au moment de la relation... ?
 
Comme disait Khan, il faut qu'elle prouve qu'il y a bien eu viol non ?


 
Faut pas prendre les magistrats pour des cons non plus. Des affaires de faux viols avec des parents qui font pressions sur des mineurs de plus de 15 ans qui ont eut des relations avec des adultes y en a des tas. Si plainte il y a, il va y avoir une enquête, des auditions ... et si ca sera classé sans suites.

n°16547320
Waldi
Posté le 25-10-2008 à 22:34:22  profilanswer
 


Je n'ai pas très bien compris pourquoi tu as dit "Faut pas prendre les magistrats pour des cons non plus" et "et si ca sera classé sans suites"
 
Tu pourrais m'expliquer ce que tu veux dire stp ?

n°16547363
dj pone
Posté le 25-10-2008 à 22:38:13  profilanswer
 

On t'a reconnu Marc Lavoine :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
mood
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Posté le 25-10-2008 à 22:38:13  profilanswer
 

n°16547919
Waldi
Posté le 25-10-2008 à 23:24:08  profilanswer
 


Merci.
 
Sinon pour la 1ère comparution, est-ce que le plaignant et l'accusé seront convoqués en même temps ?

n°16548396
Profil sup​primé
Posté le 26-10-2008 à 00:22:28  answer
 

dj pone a écrit :

On t'a reconnu Marc Lavoine :o


 
Jean-Luc Lahaye [:aloy] :o

n°16548407
Profil sup​primé
Posté le 26-10-2008 à 00:23:16  answer
 

Waldi a écrit :


Merci.
 
Sinon pour la 1ère comparution, est-ce que le plaignant et l'accusé seront convoqués en même temps ?


 
Qu'est ce que t'entends par "1ere comparution" déjà ? :gratgrat:

n°16548416
Waldi
Posté le 26-10-2008 à 00:24:55  profilanswer
 


Quand le juge d'instruction te convoque à son cabinet.

n°16548451
Profil sup​primé
Posté le 26-10-2008 à 00:28:45  answer
 

Waldi a écrit :


Ce que j'aimerais savoir si c'est au plaignant de prouver les faits ou bien à l'accusé de prouver le contraire ?
 
ps : l'avocat de l'accusé aura les pièces de l'affaire aussi ?


 
La charge de la preuve incombe toujours au plaignant hein. On est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire, Article préliminaire, aliéna 3 du Code de procédure pénale ...  
 
C'est fini le moyen age ou les gens étaient présumés coupables jusqu'à qu'ils apportent la preuve de leur innocence, hain :o
 

n°16548464
Waldi
Posté le 26-10-2008 à 00:30:42  profilanswer
 

Ok merci pour cette réponse.
 
Sinon pour la 1ère comparution ?
 
Plaignant et Accusé en même temps ?

n°16548484
dj pone
Posté le 26-10-2008 à 00:33:16  profilanswer
 


 
C'est clair :D
 
Sinon Waldi, si tu es accusé d'avoir violé une fille de 15 piges, prends un avocat, tu en auras bien besoin. Ce n'est pas avec des arguments trouvés sur un forum que tu vas te défendre.
 
En attendant, achète un bouquin de procédure pénale...


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16548496
Profil sup​primé
Posté le 26-10-2008 à 00:36:14  answer
 

dj pone a écrit :


 
C'est clair :D
 
Sinon Waldi, si tu es accusé d'avoir violé une fille de 15 piges, prends un avocat, tu en auras bien besoin. Ce n'est pas avec des arguments trouvés sur un forum que tu vas te défendre.
 
En attendant, achète un bouquin de procédure pénale...


 
Justement, il n'a pas précisé le sexe... Ca peut tout aussi bien être un jeune éphèbe [:aloy]

n°16548503
Profil sup​primé
Posté le 26-10-2008 à 00:37:52  answer
 

Waldi a écrit :

Ok merci pour cette réponse.

 

Sinon pour la 1ère comparution ?

 

Plaignant et Accusé en même temps ?

 

Si déjà t'en disais un peu plus sur l'avancement de la procédure, ca pourrait aider hain. Parce que si convocation devant un juge d'instruction il y a, ça veut dire qu'on a reconnu déjà qu'il y avait une infraction et que le procureur à ouvert une information judiciaire. Donc par essence, ca veut dire que le plaignant et celui qu'on accuse de viol ont déjà été auditionnés par un Officier de police judiciaire et que ce dernier à transmis le dossier au proc ... on est donc déjà à la deuxième étape de la procédure judiciaire.


Message édité par Profil supprimé le 26-10-2008 à 00:38:20
n°16548511
Profil sup​primé
Posté le 26-10-2008 à 00:39:05  answer
 

dj pone a écrit :


 
C'est clair :D
 
Sinon Waldi, si tu es accusé d'avoir violé une fille de 15 piges, prends un avocat, tu en auras bien besoin. Ce n'est pas avec des arguments trouvés sur un forum que tu vas te défendre.
 
En attendant, achète un bouquin de procédure pénale...


 
Ca sera même plus qu'un besoin, mais une obligation :o

n°16548520
dj pone
Posté le 26-10-2008 à 00:40:40  profilanswer
 

Jamais fait de procédure pénale, que de la civile :o En tout cas devant le tribunal correctionnel, le ministère d'avocat n'est pas obligatoire je crois :o Pour le reste :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16548607
Profil sup​primé
Posté le 26-10-2008 à 01:01:48  answer
 

dj pone a écrit :

Jamais fait de procédure pénale, que de la civile :o En tout cas devant le tribunal correctionnel, le ministère d'avocat n'est pas obligatoire je crois :o Pour le reste :o

 

Ca dépend de la qualification des faits ... Si ils ont portés plainte pour "viol contre mineur" et que la qualification est retenue, c'est un crime, donc cour d'assise  [:delarue5]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 26-10-2008 à 01:02:15
n°16548613
dj pone
Posté le 26-10-2008 à 01:02:29  profilanswer
 


 
D'où le "pour le reste"...
 


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16548617
Profil sup​primé
Posté le 26-10-2008 à 01:03:06  answer
 

dj pone a écrit :


 
D'où le "pour le reste"...
 


 
 [:delarue3]

n°16548623
dj pone
Posté le 26-10-2008 à 01:03:54  profilanswer
 


 
Le "pour le reste"= autres juridictions pénales...


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16548627
Profil sup​primé
Posté le 26-10-2008 à 01:04:30  answer
 

Il existe toutefois des procédures devant le TC ou l'avocat est obligatoire, comme la comparution immédiate.

n°16548631
Profil sup​primé
Posté le 26-10-2008 à 01:05:07  answer
 

dj pone a écrit :


 
Le "pour le reste"= autres juridictions pénales...


 
J'avais compris la première fois  [:fat dog] ... j'avais juste pas lu :o

n°16548661
dj pone
Posté le 26-10-2008 à 01:08:14  profilanswer
 

J'imagine bien un viol sur mineur en comparution immédiate :o "bon bah, pénétration du sexe dans un autre sexe, hophop 15ans avec mandat de dépot" :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16548693
Profil sup​primé
Posté le 26-10-2008 à 01:11:02  answer
 

dj pone a écrit :

J'imagine bien un viol sur mineur en comparution immédiate :o "bon bah, pénétration du sexe dans un autre sexe, hophop 15ans avec mandat de dépot" :o


 
Ça dépend, si y a un flic qui les a pris en flag :o
 
Nan mais bon, de toute façon c'est une procédure impossible en l'espece :o

n°16549377
kiki
Posté le 26-10-2008 à 02:22:27  profilanswer
 


C'est beau la jeunesse et la naïveté.

n°16549689
Kalymereau
This is not a method
Posté le 26-10-2008 à 08:54:52  profilanswer
 


 
 
y a quelques contre-exemples savoureux, quand même


---------------
rm -rf internet/
n°16549690
Kalymereau
This is not a method
Posté le 26-10-2008 à 08:55:23  profilanswer
 


 
c'est pas plus grave. Pas de discrimination  [:fading]


---------------
rm -rf internet/
n°16549695
Profil sup​primé
Posté le 26-10-2008 à 08:57:24  answer
 

kiki a écrit :


C'est beau la jeunesse et la naïveté.


 

Kalymereau a écrit :


 
 
y a quelques contre-exemples savoureux, quand même


 
Les dysfonctionnements de la justice ne rentrent pas en ligne de compte  [:cerveau aloy]


Message édité par Profil supprimé le 26-10-2008 à 09:06:33
n°16549707
Profil sup​primé
Posté le 26-10-2008 à 09:00:28  answer
 

Kalymereau a écrit :


 
c'est pas plus grave. Pas de discrimination  [:fading]


 
Que tu crois :o

n°16550389
Evaria
Posté le 26-10-2008 à 11:49:55  profilanswer
 

dj pone a écrit :


 
Il bosse dans le cab qui rémunère le mieux sur la place de paris :o


ah bon...il va pouvoir me payer un bon resto alors ! je note !  :o


Message édité par Evaria le 26-10-2008 à 11:50:31
n°16550940
TyMor
Posté le 26-10-2008 à 13:39:53  profilanswer
 

Zou, la prochaine fois on va au plaza :o :o :o

n°16551107
dj pone
Posté le 26-10-2008 à 14:09:27  profilanswer
 

QUOTEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEED !!! :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16551216
Evaria
Posté le 26-10-2008 à 14:28:07  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Zou, la prochaine fois on va au plaza :o :o :o


tu vas me ruiner  :sweat:

n°16552970
Profil sup​primé
Posté le 26-10-2008 à 18:54:17  answer
 

http://www.lemonde.fr/societe/arti [...] r=RSS-3208
 
La surveillance des accusés repose sur les flics, mais 10 contre 1 que ca va retomber sur les juges :o

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Posté le   profilanswer
 

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