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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°16666335
Profil sup​primé
Posté le 07-11-2008 à 09:19:28  answer
 

Reprise du message précédent :
 
 
 
Je pensais que c'était terminé ces histoires de fin d'année budgétaire, l'aspect marrant étant qu'il est impératif de claquer le fric même si celui-ci n'est pas affecté. Un poto s'est vu contraint de "finir" un budget d'investissement alors qu'il n'avait besoin de rien, bon bah il a mis un aquarium géant dans son bureau et s'est payé un Nikon à watt mille brouzoufs.  
 
Et question pauvreté, tu confonds saine gestion et économie avec la vie de patachon actuelle  :o  
Combien de milliers de pages ont été pompées par les étudiants à leurs frais faute d'avoir les polycopiés dans les temps par exemple  :o

mood
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Posté le 07-11-2008 à 09:19:28  profilanswer
 

n°16669049
cballot
Posté le 07-11-2008 à 14:53:02  profilanswer
 

les budgets ... c'est pareil  dans le privé, avec une petite complexité  
Il y a les ptits budgets de rien du tout pour lesquels tel ou tel  manager touche une prime si il arrive à les reduire => on n'arrive plus à avoir quoique ce soit  relevant de celui-ci ( typiquement des bubgets pas stratégiques genre fournitures de bureau :  pas moyen d'avoir des stylos ou des chemises , on les rapporte de chez nous )
 
de l'autre d'enormes budgets d'investissement pour lesquels à partir de septembre il faut absolument  engager  les depenses coute que coute, pour l'avoir depenser avant la fin d'année budgétaire, sinon l'actionnaire les reduira pour l'année suivante.  
 [:vyse]  
 


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°16670702
bigeyes
Posté le 07-11-2008 à 17:50:10  profilanswer
 

Bonjour,  
 
Je viens de poser ma démission suite à la proposition de CDI d'une autre entreprise, dans une autre région.  
Côté boulot, on m'accorde une dérogation pour mon préavis, qui se finira le 31 décembre.
Je dois prendre mes nouvelles fonctions, à 500 km d'ici, le 2 janvier.  
 
Etant locataire, est-il possible de réduire mon préavis à un mois dans ce cas (les infos que j'ai trouvé sont un peu floues, certains ont l'air de dire que oui, mais comme il s'agit d'une démission, je ne suis pas certaine...) ?  
Si oui, quels justificatifs fournir ?  
Puis-je présenter copie de mon nouveau CDI ?  
 
Merci pour vos réponses.

n°16670775
Profil sup​primé
Posté le 07-11-2008 à 17:58:25  answer
 

bigeyes a écrit :

Bonjour,  
 
Je viens de poser ma démission suite à la proposition de CDI d'une autre entreprise, dans une autre région.  
Côté boulot, on m'accorde une dérogation pour mon préavis, qui se finira le 31 décembre.
Je dois prendre mes nouvelles fonctions, à 500 km d'ici, le 2 janvier.  
 
Etant locataire, est-il possible de réduire mon préavis à un mois dans ce cas (les infos que j'ai trouvé sont un peu floues, certains ont l'air de dire que oui, mais comme il s'agit d'une démission, je ne suis pas certaine...) ?  
Si oui, quels justificatifs fournir ?  
Puis-je présenter copie de mon nouveau CDI ?  
 
Merci pour vos réponses.


article 15-I de la loi 6 juillet 1989

Citation :


Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.


 
Ca m'a l'air suffisament rescritif pour exclure le nouvel emploi consécutif à la démission: la perte d'emploi de l'article implique un caractère subi.

n°16672879
farika
Posté le 07-11-2008 à 21:56:44  profilanswer
 

Humpf j'ai un soucis avec l'histoire du droit la. j'ai un sujet de dissert sur les coutumes à faire pour dans 15J et le sujet c'est :
"La rédaction des coutumes : vers une réduction du pluralisme coutumier ?"... Et honnetement je vois pas trop quel plan faire , même en relisant 3 fois mon cours sur les coutumes. J'ai pensé à un :
Partie 1 : Le processus rédactionnel de la coutume
A) Rédaction privée
B) Rédaction officielle
Partie 2 : Le pluralisme coutumier  
A) La présence coutumière dans la société féodale
B) Une coutume peut avoir force de loi
 
Mais c'est bof car c'est vraiment trop reprendre mon plan de cours  :cry:


Message édité par farika le 07-11-2008 à 21:57:09
n°16673276
Profil sup​primé
Posté le 07-11-2008 à 22:48:28  answer
 


C'est un  sujet classique mais pas évident pour des L1/L2/L3.
 
Ton plan ne traite absolument pas la question.
 
Celle ci a trait à l'influence sur la source des coutumes (les usages naissant au sein d'une communauté), la pluralité de ces coutumes, leur évolution, incertitude, difficulté de preuve - l'enjeu d'un procès était de prouver la coutume, la jurisprudence à l'origine a un intérêt essentiellement en tant que preuve de l'existence de telle coutume reconnue lors du procès) qu'a eu le recueil de celle-ci, et leur rationalisation, menée par des juristes, qui se sont ainsi accaparé le monopole de création /rédaction du droit, dans le cadre privé d'abord, et ensuite pour le compte du pouvoir royal (pouvoir soutenu par les légistes, et utilisés par ceux ci également).
 

n°16673336
TyMor
Posté le 07-11-2008 à 22:55:19  profilanswer
 

Bravo kiki !
Tu as déjà une collaboration ou bien poursuis-tu encore un peu les études ?

n°16673348
Profil sup​primé
Posté le 07-11-2008 à 22:56:21  answer
 

c'est trop top de recevoir les livres gratuits maintenant :o

n°16673366
Profil sup​primé
Posté le 07-11-2008 à 22:58:27  answer
 

TyMor a écrit :

Bravo kiki !
Tu as déjà une collaboration ou bien poursuis-tu encore un peu les études ?


 
Attends, attends, il est bien trop jeune pour travailler...  [:prodigy]

n°16673467
Profil sup​primé
Posté le 07-11-2008 à 23:10:14  answer
 

Notre chargé de TD nous avait donné ce sujet de dissert' y'a une semaine "l'obligation de donner se résoud elle dans le transfert de propriété ?" :o
 
Cette semaine il nous a presenté son mea culpa pour nous avoir donné ce sujet qui ne voulait rien dire :D

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 07-11-2008 à 23:10:23
mood
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Posté le 07-11-2008 à 23:10:14  profilanswer
 

n°16673616
farika
Posté le 07-11-2008 à 23:28:50  profilanswer
 


 
Ah oué heu  :sweat: Pour des L1 tout neuf c'est le sujet qu'on a eu le plus dur de l'année avec une prof qui met 9 en note maximale (une amie vient de se payer un 5  :heink: ) et moi j'attend mon tour... Et comme pomme d'api cette chargée de TD est lunatique... Elle a modifié notre sujet juste après pour celui de la semaine dernière sur le tableau. Ceux qui ont pas regardé ont du souffrir  :sleep:  
 
Retentative de plan :  
 
Partie 1 : Des coutumes fortement présentes dans le monde judiciaire féodal
A) Des coutumes réalisées sur le long terme (sources , communauté qui forme des coutumes , acceptation populaire sur le long terme)
B) La tâche rédactionnelle des coutumes ( la rédaction privée et officielle , et aussi que au nord c'est un territoire de coutume orale et au sud textuelle, les juristes qui créent le droit)  
 
Partie 2 : Néanmoins , les coutumes sont difficiles à exploiter dans le monde judiciaire (peur d'avoir trop peu de matière la :s)
A) Des coutumes instables et différentes selon les territoires (incertitude de la coutume, évolution rapide par moment , et aussi coutumes très différentes selon les régions)
B) Un fonctionnement judiciaire devant prendre en compte la coutume (Preuve de la coutume , origine barbares (de quel droit venez vous?) , jurisprudence
 
Je le sent mal encore... J'ai peur de pas en mettre grand chose par sous partie mais ca a déjà une meilleure tronche que mon truc qui suit le cours  :ange:

Message cité 1 fois
Message édité par farika le 07-11-2008 à 23:30:26
n°16673674
Profil sup​primé
Posté le 07-11-2008 à 23:33:14  answer
 

farika a écrit :

Ah oué heu  :sweat: Pour des L1 tout neuf c'est le sujet qu'on a eu le plus dur de l'année avec une prof qui met 9 en note maximale (une amie vient de se payer un 5  :heink: ) et moi j'attend mon tour... Et comme pomme d'api cette chargée de TD est lunatique... Elle a modifié notre sujet juste après pour celui de la semaine dernière sur le tableau. Ceux qui ont pas regardé ont du souffrir  :sleep:


 
- elle est jeune ?
 
- ça ne sert à rien de retenter des plans comme ça, tu n'as pas la matière, commence à lire sur la coutume, et pas ton cours. Le cours ne suffit pas. Lis des (gros) bouquin d'intro au droit, déjà.

n°16673696
farika
Posté le 07-11-2008 à 23:35:52  profilanswer
 


 
 
Oui elle est jeune... Et honnetement j'ai rien contre le gente féminine mais c'est les pire les chargés de Td féminins :s . Mais j'ai pas le temps de lire les gros bouquin :'( on a plein de dissert a faire et on a que des galops d'essais pendant 3 semaines... Meme notre chargé de TD de droit consti à halluciné quand il à appris ce que l'on nous faisait faire en civil et histoire...  :( . A coté de la dissert je doit relire et encore relire le cours car jeudi prochain on aura 3 questions de cours à rédiger en 30 lignes :s.
 
Qui m'envoie donc une corde par chronopost ?


Message édité par farika le 07-11-2008 à 23:36:35
n°16673713
Profil sup​primé
Posté le 07-11-2008 à 23:38:25  answer
 


Trouve ça dans ta BU, choppe l'index, lis les queslques pages sur la coutume, ou juste celles vers la page 50... (2/3 pages, format que sais je)
 
http://multimedia.fnac.com/multimedia/images_produits/ZoomPE/0/6/4/9782247072460.jpg

n°16673785
farika
Posté le 07-11-2008 à 23:51:01  profilanswer
 

hmm bah la je suis en we chez mes parents :( , donc la BU est a 60km en attendant lundi. sinon j'ai le bouquin de Jean marie Carbasse "introduction à l'histoire du droit"...
 
Me demande si je dois le lire pour l'interro de cours de jeudi prochain... Le temps manque :s. Je commence a stresser...
 
Semaine encore après interro de droit civil , suivi la semaine suivante du galop d'essai de droit civil... la ou je vais bien manquer de matière vu que déjà faire les dissert avec wiki c'est dur mais sans rien  :pfff:. Ca va être l'écatombe aux galops... Suis loin d'avoir les plus mauvaises notes actuellement mais pourtant j'ai pas la moyenne en droit civil (9.5)  :sweat:
 
Et notre chargée de TD qui nous dit en histoire du droit "ne revisez pas que les TD , ca sera limite , revisez aussi le cours" . Heu oué sauf que même avec le cours c'est très limite  :lol:. alors juste les TD ca serait le suicide total


Message édité par farika le 07-11-2008 à 23:57:02
n°16673857
Profil sup​primé
Posté le 07-11-2008 à 23:59:10  answer
 

Le Carbasse est très bien.

n°16673922
farika
Posté le 08-11-2008 à 00:07:25  profilanswer
 

il faut absolument lire un manuel dans les 3 matières? civil , consti , histoire ? Gros problème de timing la :(. Et pourtant je ne fait que du droit 24H/24 sauf quand je dors depuis la rentrée et avant je travaillais quand meme 2h tout les soirs...

n°16673985
Profil sup​primé
Posté le 08-11-2008 à 00:18:25  answer
 

Tu fais comme tout le monde, tu zappes certains cours des matières "complémentaires" pour avoir du temps pour taffer. Y'en a qui arrivent à s'organiser en allant à absolument tous les cours, c'est très bien mais c'pas possible pour tout le monde.
 
Autre chose, on a du te parler des "plans bateaux" pour les dissert', utilise les (après, ce sera different mais pour l'instant, contente toi de faire ça).
 

n°16674007
kiki
Posté le 08-11-2008 à 00:21:47  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Bravo kiki !
Tu as déjà une collaboration ou bien poursuis-tu encore un peu les études ?


Si je te dis que je ne vais pas être avocat tu me crois ? :D

n°16674100
farika
Posté le 08-11-2008 à 00:39:06  profilanswer
 


 
Nan on nous a jamais parlé de plan bateau. C'est quoi?
 
J'ai suivi tout les cours pour l'instant... Malgré le fait que j'ai deja les cours de l'année dernière que l'on m'a filé... Mais ca m'aide à retenir d'écouter le prof... Limite je trouve les CM plus utiles que les TD ... Ou souvent on ne fait que lire nos définitions et présenter nos plans mais en aucun cas compléter le CM  :pfff:

n°16674403
Profil sup​primé
Posté le 08-11-2008 à 01:30:02  answer
 

farika a écrit :


 
Nan on nous a jamais parlé de plan bateau. C'est quoi?
 
J'ai suivi tout les cours pour l'instant... Malgré le fait que j'ai deja les cours de l'année dernière que l'on m'a filé... Mais ca m'aide à retenir d'écouter le prof... Limite je trouve les CM plus utiles que les TD ... Ou souvent on ne fait que lire nos définitions et présenter nos plans mais en aucun cas compléter le CM :pfff:


 
C'est le but d'un TD, hein, le chargé va pas vous refaire un cours :o C'est pour approfondir certains points vu en CM.  
 
 
 
Et sinon question existentielle nocturne: j'ai pris parcours privé pour ma L3 (avec travail/civil/affaires en S1 et affaires/fiscal en S2).
Or, j'ai eu une revelation de dernière minute :o J'aimerai bien me diriger vers quelque chose de plus droit international, mais toujours en droit des affaires. J'ai pas fait une grosse erreur en prenant privé ? J'aurai du prendre public ? Suis-je condamnée à devoir lire des feuilles d'impot pendant mes prochaines 30 années ? Mon avenir est-il foutu ? Merci :o  
 

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 08-11-2008 à 01:46:34
n°16674638
Profil sup​primé
Posté le 08-11-2008 à 02:43:11  answer
 


 
Et tu avais fait quoi comme plan? :o

n°16674903
Profil sup​primé
Posté le 08-11-2008 à 06:49:02  answer
 

farika a écrit :


 
Nan on nous a jamais parlé de plan bateau. C'est quoi?
 
J'ai suivi tout les cours pour l'instant... Malgré le fait que j'ai deja les cours de l'année dernière que l'on m'a filé... Mais ca m'aide à retenir d'écouter le prof... Limite je trouve les CM plus utiles que les TD ... Ou souvent on ne fait que lire nos définitions et présenter nos plans mais en aucun cas compléter le CM  :pfff:


 
Avant/Après
Cause/Effet (ou portée)
 
Pense à chercher plusieurs choses : jurisprudence, textes, doctrine, si t'as quelques connaissances fais des rapprochements avec des droits étrangers (certains profs aiment bien le droit canonique !) ou d'autres domaines du droit qui ressemble à ton sujet...
Autant de trucs qui peuvent t'aider à trouver des choses à dire.
 
Edit : okay j'avais pas vu que c'était pour de l'histoire, m'enfin ça peut servir pour les autres matières.
 
Pense à te poser les bonnes questions aussi.
 


Message édité par Profil supprimé le 08-11-2008 à 07:07:39
n°16675151
Profil sup​primé
Posté le 08-11-2008 à 10:20:18  answer
 

kiki a écrit :


Si je te dis que je ne vais pas être avocat tu me crois ? :D


T'as pas déjà un pied dans le net-économie ?  :o

n°16675320
Profil sup​primé
Posté le 08-11-2008 à 11:16:58  answer
 


 
Bin, non/oui
 
I. La remise en cause de l'obligation de donner dans le transfert de propriété solo consensu
II. La réalisation de l'obligation de donner avec l'obligation de délivrance


Message édité par Profil supprimé le 08-11-2008 à 11:17:23
n°16675372
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 08-11-2008 à 11:28:06  profilanswer
 

 

Ok pour "les plans-types" (c'est mieux que "plans bateaux"  :D ) mais attention à les adapter correctement au sujet et à la problématique de la dissert' ou de l'arrêt à commenter.
Et les bouquins de méthodo ne sont pas forcément très clairs sur la question.

 

Récemment, je me suis retrouvé avec un étudiant qui avait pris l'un de ses fameux plans types sans l'adapter... Résultat, il a une copie : I - Nature II - Régime...
[:bastian]

  

Le droit international privé ça existe. On peut être internationaliste tout étant privatiste.  :D Même si de solides notions de droit international public et de bonnes connaissances sur les relations entre Etats me semble indispensable.

 

Pour le droit des affaires, tu pourrais peut-être te tourner vers le droit "européen" des affaires et le droit "européen" des sociétés.
Je mets l'expression entre parenthèses pour laisser au spécialiste la question de savoir si le droit européen est ou non du droit international...    :whistle:

Message cité 3 fois
Message édité par El Silencio le 09-11-2008 à 10:21:44

---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°16675404
Profil sup​primé
Posté le 08-11-2008 à 11:34:49  answer
 


 
C'est le parcours normal, idéalement au moins une année à l'étranger, pas forcément erasmus, ça peut être M2 ici avec stage à l'étranger + année à l'étranger ensuite. Regarde ensuiite en M1 pour avoir un parcours coghérent avec des M2 de dt des aff qui ont des options / orientation dt int des affaires / dt du commerce international etc...

n°16675408
Profil sup​primé
Posté le 08-11-2008 à 11:36:36  answer
 

El Silencio a écrit :

Je mets l'expression entre parenthèses pour laisser au spécialiste la question de savoir si le droit européen est ou non du droit international...    :whistle:

 

Le droit communautaire, c'est du droit international qui a réussi :d

 


(et c'est pour ça que plein d'internationalistes classiques n'aiment pas trop le dt communautaire, ça les renvoie à l'échec de leur propre discipline, où ils sont obligés de faire encore des pages et des pages d'intro pour expliquer que oui le DIPub est du droit, etc... :o :d

 

/troll)


Message édité par Profil supprimé le 08-11-2008 à 11:36:52
n°16675572
Profil sup​primé
Posté le 08-11-2008 à 12:22:28  answer
 

El Silencio a écrit :


 
Ok pour "les plans-types" (c'est mieux que "plans bateaux"  :D ) mais attention à les adapter correctement au sujet et à la problématique de la dissert' ou de l'arrêt à commenter.  
Et les bouquin de méthodo ne sont pas forcément très clairs sur sur la question.  
 
Récemment, je me suis retrouvé avec un étudiant qui avait pris l'un de ses fameux plans types sans l'adapter... Résultat, il a une copie : I - Nature II - Régime...
[:bastian]  
 
 
 
Le droit international privé ça existe. On peut être internationaliste tout étant privatiste.  :D Même si de solides notions de droit international public et de bonnes connaissances sur les relations entre Etats me semble indispensable.
 
Pour le droit des affaires, tu pourrais peut-être te tourner vers le droit "européen" des affaires et le droit "européen" des sociétés.  
Je mets l'expression entre parenthèses pour laisser au spécialiste la question de savoir si le droit européen est ou non du droit international...    :whistle:


 
Oui, je voulais dire "plan-type", en fait.
Par contre, les plans type pour des commentaires d'arret, suis pas convaincue >_>
 
 
 
Merci à vous deux :)

n°16675583
Profil sup​primé
Posté le 08-11-2008 à 12:25:38  answer
 

farika a écrit :

il faut absolument lire un manuel dans les 3 matières? civil , consti , histoire ? Gros problème de timing la :(. Et pourtant je ne fait que du droit 24H/24 sauf quand je dors depuis la rentrée et avant je travaillais quand meme 2h tout les soirs...


Dors moins [:spamafote]
 
Sinon, les manuels tu les lis pour avoir de la matière pour faire tes devoirs, tu lis juste des points précis du livre. Pas besoin d'en faire ton livre de chevet et de lire entierement les 500 pages (sauf si tu veux une mention TB pour etre major :o )
 
Pour les partiels, t'apprends ton cours, tu revois ce que vous avez fait en TD: ça suffit (en L1).


Message édité par Profil supprimé le 08-11-2008 à 12:26:13
n°16675652
kiki
Posté le 08-11-2008 à 12:41:45  profilanswer
 


Voila, et je vais prochainement y mettre les 2 :o

n°16675693
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 08-11-2008 à 12:50:10  profilanswer
 

Z'en avez rien à foutre mais niveau TOEIC 812/990  [:paul-hewson]  
 

Spoiler :

Je suis moins busard que je pensais [:theorie des lavabos]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°16675792
Profil sup​primé
Posté le 08-11-2008 à 13:08:37  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Z'en avez rien à foutre mais niveau TOEIC 812/990  [:paul-hewson]  
 

Spoiler :

Je suis moins busard que je pensais [:theorie des lavabos]



impressive  [:implosion du tibia]

n°16675886
Profil sup​primé
Posté le 08-11-2008 à 13:23:17  answer
 

Evaria: new avatar spotted :d
http://se7en.ru/files/post13194/kx6Z8LJF15Zq.jpg

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 08-11-2008 à 13:23:26
n°16676895
Profil sup​primé
Posté le 08-11-2008 à 16:45:31  answer
 


 

El Silencio a écrit :


 
Le droit international privé ça existe. On peut être internationaliste tout étant privatiste.  :D Même si de solides notions de droit international public et de bonnes connaissances sur les relations entre Etats me semble indispensable.
 
Pour le droit des affaires, tu pourrais peut-être te tourner vers le droit "européen" des affaires et le droit "européen" des sociétés.  
Je mets l'expression entre parenthèses pour laisser au spécialiste la question de savoir si le droit européen est ou non du droit international...    :whistle:


 
Ah dernière question: quid des débouchés ?  
Sachant que je ne rêve pas forcement de travailler dans un super grand groupe anglo-saxon, et de gagner des millions. :o

n°16677615
Profil sup​primé
Posté le 08-11-2008 à 19:23:43  answer
 


 
Si tu veux faire du DInt privé et travailler dans de petites structures, pour des particuliers, qui n'ont pas forcément bcp de sous, etc... tu peux faire du DI privé et étudier plus particulièrement le droit de la nationalité et le DI privé de la famille, faire aussi un peu de procédure pénale, du droit public général à côté pour y conserver des bases, faire des stages à la CIMADE, en service des étrangers d'une préfecture, etc..., passer crfpa/capa et et ensuite travailler dans un cabinet qui fait du droit des étrangers (séjour/asile/nationalité/reconnaissances d'actes relatifs à la famille)

n°16677735
Profil sup​primé
Posté le 08-11-2008 à 19:41:56  answer
 


Ou aller habiter dans l'est, aux frontières belge/allemande/suisse, y'a toujours besoin de compétence.  
 
A choisir, mieux vaut la suisse, le DIP a tendance à s'appauvrir avec le droit communautaire.

n°16677901
Profil sup​primé
Posté le 08-11-2008 à 20:09:54  answer
 

J'aimerai bien travailler à l'etranger, en fait, plutot vers le Royaume-Uni. :)
Mais pour ça, je pense qu'il vaut mieux viser des grandes structures, et donc revoir mes "ambitions" à la hausse ?  
 
 
J'avais l'Asie en tête aussi (d'où ma filière en mousse LEA anglais/chinois + INALCO avant de faire droit :o ), mais c'est un peu plus compliqué, je crois. >_>

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 08-11-2008 à 20:15:52
n°16677917
Profil sup​primé
Posté le 08-11-2008 à 20:13:09  answer
 


Disons que dans ce cas, il te faut impérativement une base du droit étranger en question: le droit international privé, contrairement à son nom, est national en principe (sauf accord international, comme les accords de Rome ou de Bruxelles).

mood
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