Reprise du message précédent :
   
 
C'est très inhabituel une MAJ hors du Mardi mensuel, il devait y avoir le feu à la maison.  

 
  Kesta ta ? Tu veu't'batt' ?
                 \
             
 

Avoue que ton troll était un peu grossier  

Le troll capitaliste ?
 
Pas plus que le troll défenseur du prolétaire    
 

Bonjour à tous,
 
Je ne sais pas si qqn a déjà posé la question que je vais poser.
 
Voilà j'ai vu que la majorité sexeuelle en France est de 15ans aussi bien pour les filles que pour les garçons (relation hétéro et homo).
 
Un adulte quelque soit l'age (18 20 25 30...etc) a une relation avec un(e) mineur(e) de plus de 15ans. Est-ce qu'il risque quelques choses ?
 
- si les parents du mineur porte plainte pour viol et agression sexuelle.
 
ou
 
- si le(a) mineur(e) porte plainte après quelques mois ou années (par vengeance ou jalousie ou encore par pression des parents).
 
 
Il y en a qui disent que l'adulte ne risque rien et d'autre qui disent le contraire. Si il y a un vrai juriste qui pourrait me répondre svp.
 
Merci.

Vos pronostics, sur l'affaire de la poupée vaudou ?  

Personne pour répondre à ma question svp ?

L'adulte ne risque rien sauf :
S'il s'agit d'un ascendant direct ou bien s'il a autorité sur le mineur de plus de 15 ans.

Même si le (a) mineur(e) porte plainte lui même qq temps après la relation ?

 
Faudra qu'il prouve qu'il y a bien eut viol.

Je parle en cas de rapports consentants bien sûr.
 
Si elle l'accuse de violences pour arriver à son fait ça change tout, il a agression ou viol.

Ok mais si elle a changé d'avis (par vengeance, jalousie ou pression des parents) c'est à dire qu'elle était consentante au moment de la relation... ?
 
Comme disait Khan, il faut qu'elle prouve qu'il y a bien eu viol non ?

Si elle a porté plainte, c'est une affaire grave, ils seront entendus par la police et un juge, il y aura peut-être des examens médicaux etc  ...

Mais si c'est des mois après... ?

Des mois après il plus difficile de prouver le viol, reste l'éventuelle agression.

on t'a reconnu DSK

 
Il bosse dans le cab qui rémunère le mieux sur la place de paris

Si la relation était consentante et quelques mois ou années après, elle porte plainte (par vengeance, jalousie ou pression des parents)  ?

Qu'est-ce que tu veux qu'on te dise de plus ?
 
Si la plainte est déposée, il aura enquête pour établir les faits.

Ce que j'aimerais savoir si c'est au plaignant de prouver les faits ou bien à l'accusé de prouver le contraire ?
 
ps : l'avocat de l'accusé aura les pièces de l'affaire aussi ?

En principe on ne peut pas condamner quelqu'un sans preuve.

Tout dépend du sens du mot "preuve"  

 
En effet. En principe un témoignage n'est pas suffisant, n'est-ce pas ? Ni même les aveux de l'accusé.

En principe... ? Ca veut dire que c'est possible de condamner qqn sans preuve ?

Ok mais qu'est-ce qu'il faut pour condamner vraiment l'accusé ? Si il n'y a ni témoignage ni preuve physique ou matériel ?

 
ben on trouve pas mal de contre-exemples . L'affaire Patrick Dils, il me semble qu'il n'y avait aucune preuve.

Dans le cas de ce que je vous ai dit alors ?
 
 
ps : t'es juriste ?

 
ah non non désolé, mais les autres t'ont bien répondu il me semble. S'il y a accusation grave, il y aura une enquête, et après tout dépend de ce qu'on trouvera.

Donc si il y a plainte il y a une convocation pour la 1ère comparution chez le juge c'est ça ?
 
Mais l'enquete, elle va être menée comment ? Car dans le cas où l'accusé n'a rien fait et que le plaignant n'a pas de preuve physique ni matériel ?

ils vont te convoquer voire venir te chercher et tu vas t'expliquer.

ça commence chez les flics en général
 

ben j'imagine que les flics vont interroger d'autres personnes, après je sais pas qui décide de continuer ou d'arrêter

Ah ok et l'avocat de l'accusé aura les pièces de l'affaire avant la rencontre avec le juge non ?

J'ai vu sur une affaire un truc du genre :
 
Suite à un réquisitoire introductif le procureur a saisi le juge d'instruction d'une plainte avec constitution partie civile. Convocation pour 1ère comparution.
 
 
Ca veut dire quoi ça ? Ca a pas commencé chez les flics ?
 
 
 
Les flics vont intérroger d'autres gens ? Mais si l'accusé est innocent, ca va détruire sa vie quand même non ?
 

Topic flics pour ce qui est des enquêtes    
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0

Et pour ça svp ?

 
Tu vis sur quelle planète toi    ?
 
En général ouais, quand on est impliqué dans une affaire criminelle grave, même si on est innocent, ça a des conséquences négatives sur sa vie de tous les jours. C'est comme ça.

C'est vraiment injuste alors...
 
Mais l"enquete ne sera pas menée avant la 1ère comparution non ?

la vie est injuste
 
Mais bon vu les questions que tu poses, que ça te concerne toi ou quelqu'un d'autre, j'imagine que le mieux est de prendre contact avec un avocat. Dans toutes les villes il y a des permanences ou une maison de l'avocat qui peut indiquer à qui s'adresser.

On peut demander un avocat d'office ?

La personne a porté plainte, l'enquête est commencée, le flic ne s'est pas contenté d'enregistrer ses déclarations il a du la questionner un peu pour creuser l'affaire.
 
Suite à ça, la plainte est soumise au procureur qui va décider des suites à lui donner. S'il s'avère que la personne a bien pipoté et s'est fait recouper dans ses déclarations, la justice n'embêtera personne d'autre ou se contentera de convoquer le deuxième protagoniste pour entendre sa version des faits.