Reprise du message précédent :

attaque sur 1135 du Code civil:

 
L'équité commande que rappatrier quelqu'un implique de payer ce qui est nécessaire à son rappatriement, y compris le visa. Reste à savoir s'il n'existe pas une loi aux USA qui dispense de visa ce type de comportement, ce qui rendrait la dépense sans objet.

L'avocat, ca reste raisonnable.
 
LE conseil en propriété industriel, les tarifs tournent de 10 000 à 12 000€ pour un dépot de brevet européen.

Bon, sinon, on boit quand pour profiter de ca? Parce que ca va bien de décommander au dernier moment, mais y'en a qui ont soif
 
Sinon, Toulouse, c'est pas mal

Plus maintenant    
 
C'est con, j'ai plus rien à dire

 
J'ai toujours voulu être roux

 
les taxes c'est environ 600€ (300€ en tarif réduit ) en france.
 
 
 
par contre ça chiffre niveau frais de recherche / rédaction en fonction de la complexité

Les taxes ne représentent pas grand chose dans le coût global d'un dépôt de brevet

 
Une bière vers 23H un jour où evaria termine un peu plus tôt ?

Tu ne connaissais pas ?    
 
 

Tu fais du dépôt de brevet à l'international ?    
 
(aucun rapport avec les taxes, juste de la curiosité)

 
Moi non, je déteste les brevets

sachant qu'un avocat ne fera jamais un dépôt de brevet (manque de connaissances techniques), tu peux directement te tourner vers le conseil en propriété industriel  

 
Je suis d'accord pour le dépôt.
 
En revanche, en cas de contentieux, l'avocat est indispensable car lui seul peut faire le relais entre les explications techniques (et pour tout dire, souvent incompréhensibles) du CPI et le juge. L'avocat est là pour traduire juridiquement ce qui, à la base, n'est pas du tout ou très peu juridique.
 
Je milite donc contre la fusion des avocats et des CPI

oui mais on parle de dépôt    
En cas de contentieux, de toute facon, c'est toujours la meme chanson: nomination d'un expert, l'expert rend son rapport et le juge rend sa décision.
Le rôle de l'avocat est très limité dans ce domaine sauf pour les questions de procédure et l'évaluation du préjudice.

 
tu te rappelles de ce que tu m'as dit à propos des roux ?

Du tout. Je préfère Maubeuge, pour les vacances. C'est plus tranquille

Pour avoir vu un certain nombre d'arrêt en brevet sur des biotechnologies, un bon avocat était indispensable, au vu de l'empilement des textes (géographique et thématique) et de leur relative complexité. L'expert pouvait parfaitement expliquer l'objet du brevet (un brin d'ADN) mais c'est l'avocat qui argumentait sur "c'est brevetable dans telle limite".

 
Feloches    

 
 
 

 
Bé non, je suis pas d'accord. Si on peut éviter l'expertise, c'est grâce à l'argumentation de l'avocat

 
Je t'ai parlé des roux ?

 
oui, quand je t'ai filé une photo d'un ancien collegue chez E.*.*.S

Bonjour quelqu'un s'y connait en Typosquating ?
J'aimerai avoir qq infos mais en MP merci...

 
Me souviens pas du tout... Mais ça ne m'étonne pas, tu te souviens toujours de tout et moi jamais de rien

 
 
AG des CPI dans deux jours si tu veux militer  

De tte façon la profession veut fusionner avec tout le monde

Elle veut pas fusionner avec les futurs chomeurs ? bah quoi... y'a bien des avocats au chomage...

j'aurais du m'inscrire au CEIPI, parce que les dispositions transitoires si la fusion passe avaient l'air assez sympa la dernière fois que j'ai regardé (du genre tu fais ton CEIPI, tu en sors avocat)

Bonjour,
 
Ayant très peu d'informations à ce sujet, je commence déjà ici en espérant trouver déjà un semblant de réponse.
 
Je voulais savoir si dans un commerce de type Café pour jeune, il était possible de proposer en libre accès par exemple une console avec 1 ou 2 jeux?
Cela pose surement des questions légales, de droit et de licence, et je n'arrive pas justement à trouver des réponses à ces questions.
 
Si jamais l'un des juristes a une idée sur la question, voir même la réponse!
 
Je vous remercie dans tous les cas.
 
Bonne journée

Pour une association pas de pbs je croit.

 
Mais je suis oblige de passer par ca ? Parcque 10.000 € , ca fais un peu cher tout de meme .

 
Ils sont pour ou contre ?

 
Je vois plein de gens qui vont le faire eux-mêmes à l'INPI, je sens a 15km les notifications d'irrégularités
Tu peux le faire toi même mais  
 
- la recherche que tu vas faire sera moins bien que la recherche que tu demandera a quelqu'un qui en fait tous les jours (à moins que ton invention soit vraiment révolutionnaire dans ce cas pas besoin   )
 
- la rédaction du texte en lui même / les réponses au rapport de recherche demandent une certaine habitude je pense
sans parler des formalités de dépôt en lui même, qui te feront perdre du temps
 
enfin bref à la fin on va te dire que ton brevet peut pas être délivré, tu auras perdu les frais de dépôt et beaucoup de temps je pense
 
10 000€ c'est beaucoup pour un brevet français, je te conseille de faire le tour des cabinets en comparant les tarifs.
 
Bon allez j'arrête de faire de la pub aux CPI.
 

 
 
plutot pour j'ai l'impression, mais il y a des bons débats quand même (enfin la dernière fois c'était en mai que j'y suis allé)
 
ça donne des dialogues genre :  
 
- "mais moi j'ai pas envie d'être avocate, je me vois pas plaider"
- "mais on vous oblige pas a plaider hein, vous allez continuer votre taf comme tout le monde"
 
Enfin surtout l'objectif c'est de négocier au mieux la transition (et les histoires de régimes retraite) avant que ça passe automatiquement par décret.

Qu'ils nous laissent le contentieux

 
 
jcrois que des CPI il y en a moins de 1000 en france deja
ensuite le contentieux, la plupart ça les fait chier
 
par contre rien n'empechera les grands cabinets de PI d'embaucher des avocats qui savent faire du contentieux Pour gérer ça (par contre je vois mal des cab d'avocat intégrer des équipes d'ingés brevets)

 
Ben pour devenir un cabinet "full service", c'est pas impossible... Mais effectivement il est plus probable que des CPI embauchent des collaborateurs contentieux. C'est cool, je vais pouvoir me vendre au plus offrant

mmmmm passer ses journées à parler de brevets............... beurk