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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°16418078
Profil sup​primé
Posté le 11-10-2008 à 23:12:33  answer
 

Reprise du message précédent :
 
 
Ca dépend, il le passe à stras ? :o

mood
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Posté le 11-10-2008 à 23:12:33  profilanswer
 

n°16418087
TonyBanks
Conflit Social
Posté le 11-10-2008 à 23:14:24  profilanswer
 

bonsoir,
 
je viens de liure le topic pendant toute l'après midi.
 
tout d'abord je m'excuse car:
je n'ai pas trouvé ou été capable d'interpréter les réponses à mes questions
j'ai besoin de réponse urgentes.
 
contexte
 
je suis salarié d'une entreprise en nom propre. nous sommes 3:
 
l'employeur
mon collègue (le fils de l'employeur)
moi
 
 
cette entreprise possèdent ce que nous appelons entre nous une "extension" alors qu'il s'agit de deux structures indépendantes, de deux comptes bancaires indépendants.
 
cette extension est s'appelle "nom du magasin nom de la gérante" (ex: "super shop jacqueline bernard)
 
elle est tenue par la concubine de mon patron.
 
de fait, nous sommes 4:
mon employeur
mon collègue (fils de l'employeur)
moi
la concubine de mon employeur
 
les faits
nous avons eu un accrochage avec mon patron. alors que nous étions en désaccord sur une affaire, j'ai qualifié son raisonnement de débile. je ne le nie pas. il m'a ensuite dit "je compte jusqu'à 3" (compte à rebours pour que je m'excuse). je me suis pas excusé. il m'a promis de me mettre un avertissement ce qu'il a fait.
 
mon employeur devient de plus en plus insupportable. je passe sur les faits.
 
nous sommes donc en conflit. il m'a adressé un avertissement par R.A.R auquel j'ai répondu par R.A.R également, il a du le recevoir aujourd'hui. à l'intérieur de cette ma lettre:
1. je rattrape le laconisme des faits qu'il énumère dans son avertissement (il dit "ce matin. au lieu de dire à 12h10 alors que je suis sensé finir à 12h... etc...)
2. je dément une accusation de menace
3. je demande un entretien privé
   
1. ni lui ni moi ne pouvons prouver nos dires. du moins c'est ce que je pense car, mes seuls collègues étants lui, sa concubine et son fils. de ce côté ci, l'ambiguïté collègue/fils et collègue/compagne peut il mettre en doute l'intégrité d'un témoignage? auquel cas c'est sa parole contre la mienne et le doute profite au salarié, n'est ce pas?
 
2. même question.
 
3. il doit me notifier l'acceptation ou la non acceptation de cet  entretien par R.A.R sinon son avertissement est caduque, n'est  ce pas?
 
par exemple, si lundi matin, il me dit: "on y va". sans m'avoir prévenu par R.A.R, il est baisé, n'est ce pas? si oui, dans quelle circonstance?
 
l'établissement est placé sous video surveillance, avec un panonceau l'annonçant à l'entrée de l'entreprise. de mon point de vue, il renonce à son droit privé à l'image, même dans un endroit de l'entreprise où il n'y a pas de caméra de surveillance.
le but de l'opération est d'obtenir un enregistrement audio ou audiovisuel de cet entretien car les seules choses qu'ils puissent me reprocher sont d'ordres personnelles. si je me pointe en caméra cachée: ma vidéo est irrecevable.
si je lui dit j'exige que cet entretien soit filmé: il refusera. mais comme il y a au moins une caméra de surveillance avec annonce de présence,même si il n'y en a pas dans le lieu  où nous aurons notre entretien, je peux le filmé sans son consentement et mon enregistrement devient une preuve? non?
 
par exemple: une video costumé de moi faisant du stepmania circule sur un forum. il l'a lancé un matin en arrivant "l'air de dire: je te piste". c'est du cadre de la vie privée? non? moi j'ai pas bronché et n'en ai rien eu a foutre. sur mon travail, je suis pratiquement irréprochable ou il devra faire appel à des faits datant de plus de deux mois!
 
il m'a reproché de me vêtir d'un chapeau australien car il avait eu des échos de gens disant que "était n'importe quoi".je n'ai jamais porté ce chapeau au travail, juste sur le trajet et en privé. il me faut en fait:
soit des aveux écrits que je n'aurais jamais
soit une vidéo légale
 
pour prouver:
 
qu'il va un peu loin dans ses démarche
qu'il prétend que ce que je fais en dehors des heures de travail nuisent à l'entreprise et que de facto il fouille et atteint à ma vie privée puisqu'il me parle de ma vie privée dans le cadre du travail.
 
il peut me licencier pour incompatibilité d'humeur, mais je trouverais (et la clientèle qui sait que l'équipe communique professionnellement bien) ça déplacé.
 
je ne veux pas être licencié dans des conditions féodalismes, ni même quitter un emploi certes payé un salaire de misère, mais j'ai investi moralement de ma personne dans cette boite sans jamais demandé depuis 4 ans d'augmentation, ni de revalorisation de mon poste!
 
c'est pourquoi je voudrai des réponses à mes questions avant lundi matin 8h00 afin de ne pas être pris de court...
 
merci d'avance de m'aider

n°16418107
Profil sup​primé
Posté le 11-10-2008 à 23:18:25  answer
 

TonyBanks a écrit :

bonsoir,
 
[...]
 
 il m'a ensuite dit "je compte jusqu'à 3" (compte à rebours pour que je m'excuse). je me suis pas excusé. il m'a promis de me mettre un avertissement ce qu'il a fait.
 
[...]


 
Désolé mais [:rofl].
 
Tu bosses dans une halte garderie ou bien ?  [:robert de niro]

n°16418269
kiki
Posté le 11-10-2008 à 23:41:37  profilanswer
 


Nan trop nul l'injonction, avec l'opposition.
C'était a priori un référé provision. Le problème est la compétence matérielle du tribunal :o

n°16419114
Evaria
Posté le 12-10-2008 à 01:39:47  profilanswer
 

Merci bcp à tous  :jap:  
 
 
 
En fait, je suis dans un cabinet d'affaires, dans un département spécialisé, je vais finir par le devenir :)  
 

Splinter a écrit :


 
Bienvenue dans cette profession à la con où tu te feras enfler par des associés pendant au moins une dizaine d'années avant de te mettre à ton compte belle profession  [:splinter]


 
Je suis prévenue...je bosse déjà comme une tarée avec des heures de travail limite indécentes !!  :sweat:  
 
 
 
Je pensais plutôt à du polyester infroissable  :p  
 
 
 

n°16419153
Evaria
Posté le 12-10-2008 à 01:49:03  profilanswer
 

kiki a écrit :


Félicitations !
 
De mon coté, l'épreuve de procédure/consultation d'aujourd'hui aura été un naufrage complet  [:jambenmouss]


j'ai pensé la même chose en sortant de cette épreuve...
Courage la fin est proche!
 
 

n°16422103
Splinter
:[
Posté le 12-10-2008 à 16:36:45  profilanswer
 


Evaria a écrit :

 

Je suis prévenue...je bosse déjà comme une tarée avec des heures de travail limite indécentes !!  :sweat:

 


 

Ta rétrocession est également indécente :o Je suis sûr qu'en première année tu va gagner à peu près la même chose que moi en fin de 5ème [:tinostar]

 
Spoiler :

Cela étant moi mes horaires sont cool :d

Message cité 2 fois
Message édité par Splinter le 12-10-2008 à 16:37:13

---------------
Last.fm
n°16422147
dj pone
Posté le 12-10-2008 à 16:44:42  profilanswer
 

et dire qu'il y en a qui tuerait pour entrer dans vos rangs :D


Message édité par dj pone le 12-10-2008 à 16:57:32

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16422743
Matrick69
Posté le 12-10-2008 à 18:20:22  profilanswer
 

Bonjour à vous,
je ne sais pas si c'est le bon topic pour poser ma question, aussi si il y a un autre lieu plus approprié, merci de me le dire, et toutes mes excuses :'(
 
Ma question est la suivante : dans le cadre d'un rapatriement, une assistance doit-elle prendre ou non en charge l'extension du visa, rendue nécessaire par une hospitalisation sur place ?
 
Lors de nos vacances aux USA cet été, mon épouse a eu un AVC le 12/08, et a été hospitalisée à Saint George, Utah. Le visa (carte verte) que nous avions eu à l'aéroport périmait le 21/08. Sur demande de l'hôpital, confirmé par le consulat, j'ai du demander une prolongation de visa, coût 300 $ :ouch:
Elle n'a pu être rapatriée par Visa Premier - Europe Assistance avec un docteur que le 02/09.
 
Est-ce normal que le visa ne soit par remboursé dans le cadre d'une assurance "Transport / Rapatriement" ? Rien n'est indiqué sur ce point dans le contrat, ni dans un sens ni dans l'autre. Je trouve perso le remboursement légitime, comment rapatrier quelqu'un si ce dernier est coincé à la douane ?
 
Devant leur refus, je vais râler, mais comment je ne sais pas encore trop comment  :D  
 
Aussi, je vous remercie de tous vos conseils  
 ;)  
 
Bonne fin de WE,
Matrick

n°16422798
TonyBanks
Conflit Social
Posté le 12-10-2008 à 18:28:40  profilanswer
 

TonyBanks a écrit :

bonsoir,
 
je viens de liure le topic pendant toute l'après midi.
 
tout d'abord je m'excuse car:
je n'ai pas trouvé ou été capable d'interpréter les réponses à mes questions
j'ai besoin de réponse urgentes.
 
contexte
 
je suis salarié d'une entreprise en nom propre. nous sommes 3:
 
l'employeur
mon collègue (le fils de l'employeur)
moi
 
 
cette entreprise possèdent ce que nous appelons entre nous une "extension" alors qu'il s'agit de deux structures indépendantes, de deux comptes bancaires indépendants.
 
cette extension est s'appelle "nom du magasin nom de la gérante" (ex: "super shop jacqueline bernard)
 
elle est tenue par la concubine de mon patron.
 
de fait, nous sommes 4:
mon employeur
mon collègue (fils de l'employeur)
moi
la concubine de mon employeur
 
les faits
nous avons eu un accrochage avec mon patron. alors que nous étions en désaccord sur une affaire, j'ai qualifié son raisonnement de débile. je ne le nie pas. il m'a ensuite dit "je compte jusqu'à 3" (compte à rebours pour que je m'excuse). je me suis pas excusé. il m'a promis de me mettre un avertissement ce qu'il a fait.
 
mon employeur devient de plus en plus insupportable. je passe sur les faits.
 
nous sommes donc en conflit. il m'a adressé un avertissement par R.A.R auquel j'ai répondu par R.A.R également, il a du le recevoir aujourd'hui. à l'intérieur de cette ma lettre:
1. je rattrape le laconisme des faits qu'il énumère dans son avertissement (il dit "ce matin. au lieu de dire à 12h10 alors que je suis sensé finir à 12h... etc...)
2. je dément une accusation de menace
3. je demande un entretien privé
   
1. ni lui ni moi ne pouvons prouver nos dires. du moins c'est ce que je pense car, mes seuls collègues étants lui, sa concubine et son fils. de ce côté ci, l'ambiguïté collègue/fils et collègue/compagne peut il mettre en doute l'intégrité d'un témoignage? auquel cas c'est sa parole contre la mienne et le doute profite au salarié, n'est ce pas?
 
2. même question.
 
3. il doit me notifier l'acceptation ou la non acceptation de cet  entretien par R.A.R sinon son avertissement est caduque, n'est  ce pas?
 
par exemple, si lundi matin, il me dit: "on y va". sans m'avoir prévenu par R.A.R, il est baisé, n'est ce pas? si oui, dans quelle circonstance?
 
l'établissement est placé sous video surveillance, avec un panonceau l'annonçant à l'entrée de l'entreprise. de mon point de vue, il renonce à son droit privé à l'image, même dans un endroit de l'entreprise où il n'y a pas de caméra de surveillance.
le but de l'opération est d'obtenir un enregistrement audio ou audiovisuel de cet entretien car les seules choses qu'ils puissent me reprocher sont d'ordres personnelles. si je me pointe en caméra cachée: ma vidéo est irrecevable.
si je lui dit j'exige que cet entretien soit filmé: il refusera. mais comme il y a au moins une caméra de surveillance avec annonce de présence,même si il n'y en a pas dans le lieu  où nous aurons notre entretien, je peux le filmé sans son consentement et mon enregistrement devient une preuve? non?
 
par exemple: une video costumé de moi faisant du stepmania circule sur un forum. il l'a lancé un matin en arrivant "l'air de dire: je te piste". c'est du cadre de la vie privée? non? moi j'ai pas bronché et n'en ai rien eu a foutre. sur mon travail, je suis pratiquement irréprochable ou il devra faire appel à des faits datant de plus de deux mois!
 
il m'a reproché de me vêtir d'un chapeau australien car il avait eu des échos de gens disant que "était n'importe quoi".je n'ai jamais porté ce chapeau au travail, juste sur le trajet et en privé. il me faut en fait:
soit des aveux écrits que je n'aurais jamais
soit une vidéo légale
 
pour prouver:
 
qu'il va un peu loin dans ses démarche
qu'il prétend que ce que je fais en dehors des heures de travail nuisent à l'entreprise et que de facto il fouille et atteint à ma vie privée puisqu'il me parle de ma vie privée dans le cadre du travail.
 
il peut me licencier pour incompatibilité d'humeur, mais je trouverais (et la clientèle qui sait que l'équipe communique professionnellement bien) ça déplacé.
 
je ne veux pas être licencié dans des conditions féodalismes, ni même quitter un emploi certes payé un salaire de misère, mais j'ai investi moralement de ma personne dans cette boite sans jamais demandé depuis 4 ans d'augmentation, ni de revalorisation de mon poste!
 
c'est pourquoi je voudrai des réponses à mes questions avant lundi matin 8h00 afin de ne pas être pris de court...
 
merci d'avance de m'aider


 
up de désespoir  :(

mood
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Posté le 12-10-2008 à 18:28:40  profilanswer
 

n°16422888
Profil sup​primé
Posté le 12-10-2008 à 18:42:02  answer
 

TonyBanks a écrit :


 
up de désespoir  :(


 
Il n'y a pas d'entretien obligatoire pour un simple avertissement, généralement il y a une discussion informelle d'explications entre l'employeur et le salarié. Donc il n'a pas à accuser réception de ta demande d'entretien et n'est pas obligé d'y donner suite.
 
A partir du moment où toi même reconnait les faits qui te sont reprochés, tu admets la sanction (minime) qui en est la conséquence. Tu peux discuter pour faire lever la sanction mais vu vos relations ce n'est pas gagné d'avance.
 
Sinon la possibilité existe de demander Prud'hommes de se prononcer sur la sanction, mais pour un simple avertissement ... justifié semble-t-il, ce serait jeter de l'huile sur le feu.

n°16424926
Evaria
Posté le 12-10-2008 à 22:31:21  profilanswer
 

Splinter a écrit :


 
Ta rétrocession est également indécente :o Je suis sûr qu'en première année tu va gagner à peu près la même chose que moi en fin de 5ème [:tinostar]


 
Je n'ai même pas le temps de dépenser cet argent !  :cry: (enfin calmons nous hein...c'est pas la fortune non plus!)

n°16425290
Profil sup​primé
Posté le 12-10-2008 à 22:58:49  answer
 

Splinter a écrit :

Ta rétrocession est également indécente :o


 
 
Elle a un doctorat, elle est rousse et elle sait pincer les lèvres, sa rémunération est donc parfaitement justifiée  [:classe++]  

n°16425506
O_Neill
Posté le 12-10-2008 à 23:20:52  profilanswer
 

Salut les juristes .
 
Vous pourriez me donner une estimation des frais pour déposer un brevet avec un avocat ? ou ca dépends trop de l'invention a déposer , de la complexité de l'objet etc .... ?
 
Merci .

n°16425765
Profil sup​primé
Posté le 12-10-2008 à 23:44:52  answer
 

O_Neill a écrit :

Salut les juristes .
 
Vous pourriez me donner une estimation des frais pour déposer un brevet avec un avocat ? ou ca dépends trop de l'invention a déposer , de la complexité de l'objet etc .... ?
 
Merci .


 
Tu veux parler des honoraires de l'avocat ou des frais de procédure d'enregistrement à l'INPI?  
D'ailleurs tu veux enregistrer ce brevet à l'échelle Française ou Européenne? Question utile à poser car le tarif n'est pas vraiment le même...

n°16425791
TonyBanks
Conflit Social
Posté le 12-10-2008 à 23:48:16  profilanswer
 

Lors d'un entretien avec son employeur, peut on exiger que le dit entretien soit consigné par écrit?

n°16425908
O_Neill
Posté le 13-10-2008 à 00:07:14  profilanswer
 


 
De ce que j'en ai lu , déposer un brevet n'est pas très dispendieux ( 300 € ) ce qui reviens cher c'est les honoraires de l'avocat .
Apres ptet que je me gourre .

Message cité 2 fois
Message édité par O_Neill le 13-10-2008 à 00:07:41
n°16425986
Profil sup​primé
Posté le 13-10-2008 à 00:19:16  answer
 

Et moi je viens de finir ma première dissertation de droit du travail à 00h15 :/
 
Et j'ai même pas fait mon droit des zaff' pour demain, heureusement que c'est à 18h50. Des fois, je me fouterai des baffes si je pouvais -_-'

n°16426007
Profil sup​primé
Posté le 13-10-2008 à 00:22:52  answer
 


 
Par exercice, tu entends commentaire d'arrêt?  :o  
Non pasque sinon ça compte pas [:klemton]

n°16426015
Profil sup​primé
Posté le 13-10-2008 à 00:24:18  answer
 

TonyBanks a écrit :

Lors d'un entretien avec son employeur, peut on exiger que le dit entretien soit consigné par écrit?


Non, mais rien ne t'empêche de prendre des notes ou de convenir avec lui d''un enregistrement s'il en est d'accord.

n°16426020
Profil sup​primé
Posté le 13-10-2008 à 00:26:03  answer
 

O_Neill a écrit :


 
De ce que j'en ai lu , déposer un brevet n'est pas très dispendieux ( 300 € ) ce qui reviens cher c'est les honoraires de l'avocat .
Apres ptet que je me gourre .


 
Les honoraires d'avocat sont variables selon celui à qui tu soumets l'affaire. Maintenant un spécialiste en Propriété Intellectuelle te facturera ça certainement assez cher du fait de son domaine, mais bon un cabinet de conseil en PI aussi ne te leurre aucunement! Cependant, sache que tu peux négocier avec eux, soit pour la somme soit pour le fractionnement de celle-ci dans le temps ;)  
Pour ce qui concerne uniquement le brevet en lui même, ça s'oriente plutôt vers les 600€, sans vouloir t'effrayer.

n°16426031
Profil sup​primé
Posté le 13-10-2008 à 00:27:21  answer
 


 
Non mais il est hors de question que je repasse un dimanche comme ça, surtout que demain, enfin tout à l'heure, vais devoir me lever à 6h pour faire mon cas pratique.  
Je tiendrai pas ce rythme toute l'année :o

n°16426044
Profil sup​primé
Posté le 13-10-2008 à 00:30:39  answer
 


 
Ben je sais si c'est ramassé ou pas, mais faut le faire quand même. Pour demain soir, donc.  
Le pire c'est que j'ai tout, les articles qu'il faut citer, la jurisprudence, la solution, tout, faut juste que je REDIGE, ça prend 1h30 à tout casser, mais ça m'emmerde alors je repousse, je repousse... [:ciler]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 13-10-2008 à 00:30:53
n°16426051
Profil sup​primé
Posté le 13-10-2008 à 00:31:43  answer
 


 
Ca va ils commencent light pour vous  :sweat:  
 

n°16426105
Evaria
Posté le 13-10-2008 à 00:44:07  profilanswer
 
n°16426106
Profil sup​primé
Posté le 13-10-2008 à 00:44:21  answer
 


 
Aux dires de notre chargées de td, le premier td qu'on a eu était le plus dur [:tinostar]

n°16426110
Profil sup​primé
Posté le 13-10-2008 à 00:44:52  answer
 


 
Chez moi si :o
Et même un cas pratique ET une dissert'  
 
 
 
Ouais pareil. Foutue procrastination. -_-'
 
Non mais cette année, ca va pas etre possible vu que j'ai trois TD le lundi. La preuve, j'ai pas pu preparer les 3 ce week-end et pourtant je suis pas du tout sortie. Faut que je me bouge, c'est tout :o

n°16426125
Evaria
Posté le 13-10-2008 à 00:48:39  profilanswer
 


Je ne me moque pas, j'énonce une vérité.
Il vaut mieux être beau, jeune et en bonne santé que vieux, moche et déglingué...tu vois le parallèle  :D  

n°16426130
Profil sup​primé
Posté le 13-10-2008 à 00:50:01  answer
 


 
 
 
Si c'pas ce forum, ce sera un autre alors...

n°16426140
Evaria
Posté le 13-10-2008 à 00:52:44  profilanswer
 


es-tu vraiment un "connard ultra prétentieux"... ? ou est-ce que c'est pour faire couleur locale ?  :D

n°16426155
Evaria
Posté le 13-10-2008 à 00:56:06  profilanswer
 


j'avais bien compris ;)  
mais je venais de lire ta citation perso, d'où ma question déconnectée de l'aparté précédente.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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