Reprise du message précédent :
J'ai oublié à quel point le topic "fac de droit" était merveilleux
 
J'ai eu ma première semaine de cours, c'est affligeant: on était une centaine dans l'amphi   (bon, faut dire que cette année suis dans une annexe, y'a pas beaucoup de monde à la base mais quand même...).
Par contre les amphi des L2 sont remplis entre les nouveaux et les redoubleux...

 
Dis, tu arrivais à caller quelques heures de sommeil entre 2 commentaires dans la semaine toi en L2 ?    

Le sommeil ? C'est quoi ce mot ? O_O
 
Je suis insomniaque, ça aide pas mal...
 
T'arrives pas à t'organiser ? C'est quoi l'arret que tu dois commenter ? Peut être que je l'ai déjà fait

As-tu accepté la succession?

 
Je teste une organisation disons . Je repartis mes fiches d'arrêt sur 1-2 jours, pour les évacuer le plus vite possible.
J'ai un arrêt du 23/01/2007 en obligations, avec la société Camaieu, un truc avec un engagement moral de pas copier les créations d'une autre société. Le dit engagement, bien que moral, étant considéré comme contraignant par la Cour de Cassation.  
Jcrois qu'il a fait un peu de bruit cet arrêt, mais jm'en sors pas trop mal avec celui là.
 
En administratif, c'est l'arrêt Arcelor, un truc monstrueux.
 
Sinon je suis insomniaque aussi, sauf que je supporte pas le manque de sommeil    
 

 
1/2 jours, c'pas beaucoup non ? >_>
 
T'as combien de TD ?
 
Pour ton arret Camaieu, je vois pas, je n'ai pas vu ça en obligation (ou alors m'en rappelle plus).
 
'Toute façon, commentaire d'arret:  
I. Caisse ( = qu'est-ce) que l'arret dit
A) Caisse qu'on dit avant l'arret
B) Caisse que l'arret dit en disant ce qu'il ne dit pas
 
II. Les liens  
A) Les liens de l'attendu de principe avec les faits et d'autres arrets
B) Les liens très très lointain
 

 
Pour l'arret Arcelor, de ce que je m'en rappelle c'était bien une histoire de transposition d'une directive mais le reglement (transposant la dite directive) n'était pas conforme à je ne sais plus quel principe constitutionnel ?
 
 

Try me    
 
 
Un étudiant qui me plaquait un plan-type sur un arrêt, il partait systématique avec du retard (au moins les 2 points de plan, voire les 2 points de pb de droit)

C'est sur, c'est le plan bateau quand on est vraiment en galere devant sa copie que l'heure tourne, que tu sais plus quoi faire, tu sais plus quoi dire, je vais redoubler mouainnn
 
Perso, je l'ai testé une fois en partiel, je m'en suis pas mal tiré. Mais c'était risqué.

 
Eu ba bonne question pour les fiches, on nous dit que c'est sencé être la phase du brouillon dans un commentaire d'arrêt, donc j'y passe le temps que je passe sur mon brouillon
 
 
 
3, d'ailleurs ça soulage un peu, jpeux consacrer plus de temps à chaques tds (4 l'année dernière)
 
 
 
Ca touche un peu aux obligations naturelles, engagement moral.
 
 
 
   
 
 
 
Le tout sur fond de mauvaise fois du CE si jme plante pas
 
 
 
 
 
 

A priori, difficile d'avoir la moyenne avec ça si c'est moi qui ai fait le sujet et la correction

Pour une fois que c'est pas moi fait vilipender avec mes plans

 
Ah oui, alors les obligations naturelles faisaient l'objet de ma premiere fiche de TD en L2 et je l'avais completement zappé
 
Pour le reste, ça dépend de tes fiches, de ce qu'elles contiennent. Moi, en général ce sont plusieurs arrets (en civil, je pouvais en avoir jusqu'à 18) qu'ils fallaient rapidement analyser (petite fiche d'arret et apport mais la plupart du temps, les profs en parlaient dans les cours d'amphi) + un exercice: commentaire d'arret, cas pratique ou dissert.  
Certains nous donnaient plusieurs exercices, comme un commentaire et un cas pratique ou deux pratiques bien longs (en pénal par exemple).
 
Arcelor est commenté dans le GAJA

 
Ba la en pénal ils nous font faire de la procédure pénale en td. Ya pas grand chose à dire sur les arrêts, en général ils invoquent l'article 6 de la CEDH, procès équitable toussa.
Après progressivement en plus de fiches on va nous rajouter des commentaires d'arrêt.
 
Le commentaire du GAJA est aussi insipide que l'arrêt lui même    mais jvais y jeter un coup d'oeil   va falloir éviter de plagier

 
Les lien très très lointain, la plupart du temps c'est prendre le prof pour un con, je trouve: il voit très bien qu'on a plus rien à dire et qu'on essaie de lui caser un petit coup de blabla  
 
Mais c'pas juste, j'en connais qui font ces plans bateau et ont la moyenne. Et moi je dois avoir un ou deux points de plus qu'eux en faisant un effort de reflexion >_<
 
(ou alors, c'est que je suis nulle mais je vous interdis de le dire )

Encore un effort, tu te rapproches de l'idéologie khannienne

 
La procédure pénale    
 
J'ai jamais utilisé le GAJA perso
 
Bon, j'ai retrouvé l'arret Arcelor (à croire que les considerants me manquent   )
 
C'est bien un machin comme ça: "Considérant que le droit de propriété et la liberté d’entreprendre constituent des principes généraux du droit communautaire ; qu’ils ont, au regard du moyen invoqué, une portée garantissant l’effectivité du respect des principes et dispositions de valeur constitutionnelle dont la méconnaissance est alléguée ; qu’il y a lieu, dès lors, pour le Conseil d’Etat, de rechercher si la directive du 13 octobre 2003, en tant qu’elle inclut dans son champ d’application les entreprises du secteur sidérurgique, ne contrevient pas elle-même à ces principes généraux du droit communautaire"... ?  
 
Bah, en (très) gros, le CE estime inutile de controler la validité d'un reglement transposant une directive puisque la CJCE l'a déjà fait. Il (re-re-re-)confirme également la jurisprudence Sarran (Constiution winz).
 
 
Suis en privé hein, j'ai peut-être dit une annerie

 
Non, mais je deconne, je pense vraiment que mon "effort de reflexion" n'était pas vraiment intense.  
Je vois très bien la difference sur mes notes quand je reflechi vraiment
Quand j'ai des vieilles notes je m'en prend qu'à moi-même, en général.
 
Un plan bateau tel que je l'ai décrit, on decolle pas du 11 (pour les profs qui notent genereusement).

Oui mais c'est tellement ridicule par rapport à ce qui est demandé, que bon, c'est une situation qui en devient kafkaïenne.
Pour complément et pour être en plus claire, vu ta question, ce sont des loyers "post mortem", pas des loyers impayés de son vivant. Pour être encore plus claire, c'est même le bailleur qui a découvert en premier la mort de mon père. Pour être encore plus plus claire, c'est ce même bailleur qui savait que mon père qui était mort et qui recevait systématiquement un retour pour cause de décès, qui a laissé courir la situation, visiblement, pendant 2.5 ans. Et maintenant, après 7 ans, alors que je n'ai jamais été notifiée de quoi que ce soit (ni par le bailleur, ni par le notaire), on me réclame presque 3 ans de loyers+ des intérêts et autres frais incompréhensibles.
Enfin, je ne vivais plus avec mon père depuis des années, j'avais notifié son décès à toutes les instances relatives à ce bail (edf, gdf, france telecom, et le bailleur bien entendu). Est-ce que j'aurais du préciser explicitement que je ne reprenais pas le bail (ca me paraissait tellement évident) ? et qd bien même, il était marié (certes en instance de divorce), dans ce cas, ce n'est pas l'épouse qui est prioritaire sur la descendance ? je vous demande des textes, rien que des textes, rien d'autre, car là y a un juge qui me menace, 7 ans après, alors que  c'est la première fois en 7 ans qu'on vient me parler de cette histoire... ubuesque.  
 
nb: Pour information, le bailleur est un bailleur social d'une ville qui est la capitale historique du communisme. Moi j'enleverais bien le mot communisme et social dans cette triste réalité.
 
Ce qui me fait peur c'est que ca émane du trésor, et que j'ai souvent entendu des histoires kafkaïennes à ce sujet comme une dame qui s'est retrouvée en faillite personnelle à cause d'une erreur comptable dans sa déclaration d'impôts (le comptable ayant confondu montant en francs avec montant en euros). Il parait que le trésor reconnaît difficilement ses torts et veut d'abord qu'on le paye avant de discuter
 
Désolé de vous emmerder sur ce topic, mais le samedi, mon aide juridique ne travaille pas (aide "Allo Conseil" du mensuel Le Particulier).

Dans l'ordre:
-le fait que tu vives avec lui ou pas n'a pas d'importance dès lors que tu as accepté la succession
-non, l'épouse n'est pas prioritaire. Ca a un peu changé depuis, mais à la date du décès (2001 si je compte bien), elle valait peanuts dans la succession
-Tu n'avais pas à proprement parler à "reprendre le bail": son bénéfice était inclu dans la succession, que tu as repris comme l'ensemble des contrats signés par ton père. Au contraire, il faut agir pour y mettre fin de manière anticipée pour cause de décès, ce qui est soumis (sauf clause dans le contrat initial) au bon vouloir du bailleur.
-tu dois donc les appeler pour régler le problème avec eux. Il est peu probable qu'ils acceptent de ne rien te facturer, mais tu peux négocier un montant intermédiaire, argant du fait que l'appartement n'était pas occupé.
-Non, le trésor n'est pas un monstre sans coeur, sauf quand on essaye de le prendre pour un con. Ne joue pas au mort, c'est le meilleur moyen de te couler vite et bien: tu prends ton téléphone dès lundi et tu appelles. Au mieux, tu obtiens un rdv pour aller les voir en direct et discuter avec eux. Ca m'étonnerai qu'il puisse diminuer ta dette (ils ne sont pas décideurs) mais ils pourront peut être t'obtenir un règlement échelonné.

Merci pour ta réponse, même si elle ne me plaît pas.
son épouse a aussi accepté la succession et c'était la dernière à avoir vécu dans l'appartement, la loi dit qu'implicitement les enfants héritent du bail ? le notaire n'aurait-il pas du m'informer ? il est hors de question que je paye après 7 ans. Pourquoi avoir laissé pourrir la situation pendant 2.5 ans sans me prévenir ? je l'aurais clos immédiatement le bail, si j'avais su qu'il courait toujours (dans mon esprit, tourmenté, ca me paraissait être une évidence). C'est un peu fort de café de la part du bailleur.

 
Jdois avouer que je me suis perdu dans ces histoires de transposition pendant le cours  
 
En tout cas merci, j'y vois un peu plus clair    

question annexe: que se passe-t-il si mon couple est solvable (je suis mariée) mais moi prise individuellement je ne le suis pas ? (la dette remonte avant notre mariage, et nous sommes mariés en communauté de biens réduite aux acquets).

 
Oh que si, il y a des règles pour le transfert d'un bail lors d'un décès.    
 

 
Et s'agissant d'un organisme HLM (je suppose), il faut de plus correspondre aux critères d'attribution du logement. Malgré tout le fait de ne pas avoir rendu les clés et procédé à l'état des lieux peut laisser présumer une occupation sans droits ni titres, A savoir si l'organisme peut établir cette occupation et ne pas s'abriter derrière sa propre négligence à résilier et récupérer ses locaux.

 
 
c'est quel texte?  

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm
 
Article 14.
 
Pour les organismes de logements sociaux je n'ai pas les textes qui définissent les critères d'attribution, mais ceux ci existants il va de soi que le bail ne peut pas être transféré de manière automatique    

Lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré :
 
 
- au conjoint survivant qui ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 1751 du code civil ;
 
 
- aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès ;
 
 
 
Donc je ne suis pas concernée ca faisait plus de 9 ans que je ne vivais plus avec lui, et la dernière à avoir vécu avec lui était sa femme.
Seulement c'est une loi de 1989 et mon père occupait cet HLM depuis 1974; est-ce une loi rétroactive qui s'applique aux baux antérieurs ?

 
Les dispositions de la loi de  24.12.1986 sont les mêmes . Et avant elle la loi de 1948 modifiée ou pas prévoyait à peu près la même chose pour les descendants.
 
http://www.logement.gouv.fr/articl [...] ticle=2473
 
Mais toutes ces lois sont relatives au logements du secteur privé, s'il s'agit d'un HLM c'est encore plus simple, le bail ne se transfère à personne de plein droit, il y les critères d'attribution et les listes d'attente, seul peut-être un délai de grâce peut être accordé à un héritier pour vider les lieux (j'en sais rien).
 

 
  ²

 
Up please    

Bonjour,
 
petite question au sujet du monde professionnel :
 
Imaginons une entreprise "A" qui, suite à la création d'un nouveau produit, décide de fonder une entreprise "B" juridiquement indépendante afin de s'occuper exclusivement de ce nouveau produit. Les salariés, auparavant travaillant pour "A" sur ce produit, sont transférés vers cette nouvelle société "B" tout en gardant leurs acquis (ancienneté, rtt, etc...).
 
J'aimerais savoir s'il vous est possible de me dire ou non si l'entreprise "A" est tenue de reclasser les employés de "B" si cette dernière se casse la gueule, et sinon, de quels éléments avez-vous besoin pour me fournir une réponse (si tant est qu'elle ne nécessite pas 50 pages de doc sur le statut de la boîte) ?  
 
Merci.

Si l'employeur reste A, ce sera à A de pourvoir au reclassement. Sinon ce sera à B.
 

Bien le bonsoir.
 
J'ai petite question, je vous serai bien reconnaissant d'éclairer ma lanterne.
 
Je suis actuellement en CDI (en convention syntec), et je compte démissionner.
 
Je vous copie la partie de mon contrat concernant la rémunération :
 

 
Je sais que j'ai 3 mois de préavis, mais en faisant abstraction de ce fait,  j'aimerais savoir si mon employeur doit me verser la prime de fin d'année si je démissionne avant le 1er janvier de l'année prochaine.
 
Merci.

Yo les faqueux
 
Quelques questions :
 
- Pour vous, l'assiduité aux cours/TD, c'est franchement indispensable ? Je sais que si ça existe, c'est pas fait pour les chiens, mais comme j'ai un taf à côté et tous les cours en .pdf, bon, je me tâte à chambouler mon emploi du temps pour assister au maximum possible.
- Un commentaire d'arrêt en strat en bonne et due forme pour une séance de TD, vous y passiez en moyenne combien de temps, recherche en BU éventuelle incluse ?
 
Je retape ma L2 là

Tu as la réponse dans ta citation, à la toute fin.

La proportion s'interprète dans les deux sens ? semeste pas fini comme commencé en cours de route ? le fait de n'être plus salarié au moment du versement n'a pas d'influence comme ça en a pas les bénéfices du CE par ex ?

A y regarder de plus près, le terme "sur la base d'une année complète" mérite réflexion
On va attendre qu'un expert en droit du travail passe par là
 

La prime te sera versée prorata temporis, en fonction du temps que tu auras passé dans ta boite sur le second semestre.
 
Et elle te sera versée en décembre et sera égale, au maximum (c'est à dire pour 6 mois passés dans la boite), à la moitié du salaire mensuel de base.

Ca parait logique, mais ça me rassure d'avoir un avis extérieur. Merci.

Tiens ça m'intéresse
 

Considère-t-on que l'entreprise B appartient à A s'il s'agit d'une unité économique et sociale