Reprise du message précédent :

Si, en attendant tu ne fais rien et tu prends ton mal en patience, ou alors t'essayes d'avoir un rdv plus tot, ce n'est pas ici qu'on va te dire quoi faire en se basant sur tes propos sans rien savoir du dossier et du jugement.

 
 
Pas pu avoir un rdv plus tôt
 
Tu veux dire que je ne dois pas aller voir mes enfants a l'école demain matin?
 
Ce week end je dois les avoir mais, le jugement dit que je dois les prendre a 18h (maximum une heure avant de renoncer a mon droit) mais je finis a 20h.....

Tin on embauche vraiment n'importe qui pour être chargé de TD ...

 
Je vois que le phenix blabla, toussa...  

 
C'était juste pour dire  

D S R V T  
 
Pas de quoi  

 
"prévoit"     "aux termes de l'article blabla"     "selon l'article blabla"   évite d'utiliser dispose à chaque paragraphe.

 
 
Les profs / chargés de TD te diront toujours qu'un article ne "dispose" pas... que c'était pas français... qu'il fallait pas être doué... On ne devait pas l'être on le mettait tous.
Enfin, c'était comme ça dans ma fac à mon époque.
 

 
 
Raconte
 
 
 
 
 
Et accessoirement trouver autre chose que l'honteux "stipule"

Bon ben ... Voilà la manivelle du rideau roulant m'est restée dans les mains. Pourquoi ce n'est pas électrique dans un immeuble de ce niveau de standing    
Je suppose que les frais sont pour mes pieds  

 
Je l'utilise fréquemment pour les articles auxquels il s'applique, et il sont nombreux.

 
 
Raconte    
 

 
 
 
 
 
Ça m'est arrivé y'a deux ans.
Je suis allé voir mon agence. Ils ont dépêché le préposé aux petites réparations. Aucun frais pour ma pomme    

 
 
Ça doit dépendre des facs alors  

 
Quand tu as 17 ans et que 80% des profs snobent (parce que c'est le terme) leurs classes avec ce genre de remarque, tu te dis que ça doit bien être un usage connu des progessionnels du Droit  

 
Mouais, mon agence ... j'ai eu un dégât des eaux responsable en emménageant : pas de pb M. Alberich, de tout on s'occupe, une entreprise va vous appeler et blabla ... Ca fait un mois que j'ai changé le joint et attend toujours l'appel de l'entreprise.  

 
 
J'ai toujours appris deux choses à ce niveau : un contrat stipule, un article de loi dispose.
 
Alors le fait de ne pas pouvoir utiliser le terme "disposer", ça m'étonne    
 

 
La plupart des conventions (entres personnes publiques, privées, mixtes,  internes, internationales, etc...) sont rédigées sous forme d'articles. Et dans la pratique, il est assez courant d'avoir, dans un dossier, une convention quelconque.

Surtout, n'hésite pas à dire que la loi stipule

 
Tin les maisons de repos, c'est plus ce que c'était.  

Juste une genre de naine, qui nous a fait un speech pendant 50 min sur le fait qu'on était tous des débiles et qu'ont sortait du lycée ( ) donc qu'on ne savait rien et qu'il fallait pas la faire chier par ce qu'elle était pas notre pote et nous pas ses potes ... blablabla ...

Tout ça pour au final dispenser un cours de TD d'une médiocrité rarement atteinte, qui plus est, dans un français des plus approximatif et surtout, bourré d'incohérences, d'approximations, de bafouillage, brouillons, cherchait ses mots ... j'en passe ...

J'aurais accepté ça venant d'une noob à qui c'est son premier TD et qui aurait fait preuve d'humilité en début de cours. Mais d'une connasse qui se permet de l'ouvrir pour ensuite faire de la merde alors qu'elle se trimballe depuis 5 ans ce TD ... Fin bref, c'est pas encore ce semestre que je vais peter les scores en droit public ...

T'es pas un rigolo toi, avec toi ça plaisante pas dis donc

 
   
 
Fin bon ... c'était juste pour répondre à la quesiton [/HS]

On vient de déménager le cab, je suis dans mon nouveau bureau

Dalloz a changé ses offres enseignant cette année...
 
... et c'est moins intéressant  

Faudrait savoir

 
 
Je sais, mais j'ai des infos contradictoires entre ce que m'indique les livres sur mon étagère (temps 1), le bordereau de réception de l'année passée (temps 2) qui s'avèrait être finalement partiel car (temps 3) j'ai encore l'encart de l'offre de l'année dernière.
 
Donc là je l'affirme : plus que 3 ouvrages offerts cette année alors que l'année passée c'était 4

Petite question les amis, de procédure : admettons que j'ai obtenu en justice suite à la signature d'un compromis et le refus de réitération du vendeur, la constatation de la vente d'un immeuble (info pour nos amis étudiant qui attaquent leur deuxième année : le compromis de vente vaut vente)
 
Quelle mesure d'exécution je demande pour avoir le transfert de propriété à mon profit dudit immeuble ? La saisie attribution n'est que pour les créances semble-t-il, et la saisie immobilière entraine la vente non ?

De mémoire, le jugement qui constate la vente est l'acte qui opère le transfert, non? Il te suffit de te rapprocher d'un notaire qui effectuera les démarches au vu de ce document.

 
Je crois que l'avocat peut publier aussi dans ce cas.  
La conditions pour publier aux hypos ce n'est pas qu'il s'agisse d'un acte notarié, comme le disent certains pour nous faire du tort,    amha, mais qu'il s'agisse d'un acte authentique, et le jugement qui constate la vente en est un, donc publication du jugement par l'avocat et l'acquéreur devient proprio définitivement et erga omnes.  
Après, pour avoir les clés (la délivrance physique, concrète du bien, quoi   ), si le vendeur veut pas les lâcher parce que contexte conflictuel, je crois qu'un serrurier devrait pouvoir arranger les choses    
 
HS
Je me suis pris une saisie conservatoire dans les dents hier, alors les avocats, en ce moment    
/HS

Le transfert de propriété a eu lieu avec le jugement je suppose.
Il faut assurer la publicité foncière (enregistrement et publication à la conservation des hypothèques de la grosse du jgt devenu définitif, avec doc cadastraux, contacter la conservation des hypothèques pour le détail des docs et de la procédure).
 
Ensuite, si l'ancien propriétaire se maintient dans les lieux, à mon avis  il est devenu occupant sans droits ni titres => procédure d'expulsion classique.
 
 
 

 
Si le vendeur occupe les lieux, il faut une autorisation du juge pour l'expulser

 
Tout simplement par ignorance En public on sait bien que c'est faux, on publie des actes administratifs et aussi des jugement à la conservation

Vrai, j'avais envisagé que l'hypothèse de locaux vides, mais le vendeur peut y être toujours ...    
 
 
Exact, j'ai hésité à enfoncer le clou, les actes administratifs sont des actes authentiques aussi (l'acte notarié n'est qu'un type d'acte authentique parmi d'autres)

Merci pour vos réponses
C'était le sujet tombé l'an dernier en procédure, je me demande bien ce que j'aurais mis au final

Bonjour,
 
Je viens de recevoir un commandement de payer de la Trésorerie Municipale pour un gros montant correspondant  à des loyers non payés (durant deux ans et demi ) après décès de mon père en 2001.
 
Mon père était marié et séparé et vivait seul, l'OPHLM avisé du décès mais les clefs n'ont pas été rendues au moment du décès.
 
Que disent les textes ?
Ont-ils le droit de me réclamer un tel montant ?  
 
Merci

J'ai oublié à quel point le topic "fac de droit" était merveilleux
 
J'ai eu ma première semaine de cours, c'est affligeant: on était une centaine dans l'amphi   (bon, faut dire que cette année suis dans une annexe, y'a pas beaucoup de monde à la base mais quand même...).
Par contre les amphi des L2 sont remplis entre les nouveaux et les redoubleux...