Reprise du message précédent :

 
Parce que tu n'as pas bien défini les termes du sujet  

 
le truc que je comprend pas, pour moi, le principe de légalité, c'est deja le controle d'un acte par rapport à la loi.
 
Donc la place de la loi dans le contrôle de légalité, ben, je dois être stupide, mais je trouve que ca fait pléoname
 
 
stupide ou que je connais mal mon cours  

 
Pas forcément.

ha ok
 
 
je vais partir sur un plan I. principe (la loi c'est important) II. exception (oui mais droit international toussa)
 
humm,    
 
 
 
 
 
 
   c'est un plan à 2fr je sais

Effectivement, ouais.    
 
Tu manques de bases dis donc, la légalité ne se résume pas au domaine de la loi.  

c'est bon, je ne suis pas stupide

Non mais déjà demande toi comment le juge effectue ce controle de légalité.

controle simple, étendue, proportionnalité?
 
Si c'est cela, cela n'a pas encore été vu en cours
 
non mais je ne veux pas encombrer le topic par des questions qui ne doivent pas vous intéréssez.
 
 
Mea culpa et si je reviens dans le topic, c'est pour dire des trucs intelligents

 
Ca, c'est pas du renvoi de pd
 
J'sais bien qu'il y a les élections prudhomales en décembre mais putain...

C'est du renvoi d'avocat du barreau face à un avocat exotique    
 
Tu ne connais pas la province depuis le temps ?  

Tant que je suis sur ce topic, j'en profite pour me rendre moins con..  Quel juge ? moi ce que je connais comme contrôle de légalité, c'est chez le préfet que ça part     Là aussi j'ai raté un wagon et je mélange tout, ou bien ?

Elle fait quoi Elise?

Appeau à JoL et  Alb'

(le monde du jour, interview de Kalman Schnur)

Amusante cette phrase, ça montre bien qu'au CPH on fait tout sauf du droit

Et tu nous ferais pas un petit complexe de supériorité vis à vis de ça ?
Sois humble, c'est une qualité chez un juriste, meme si elle est bien peu répandue.
La moitié de ce que tu écris ici fait froid dans le dos venant de quelqu'un en DEUG1. Tu ne sais PAS ce qu'est le droit, ce que sont les études juridiques, du moins pas encore, tu commenceras à en avoir une idée précise quand tu attaqueras un Master.
Etant à l'autre bout de la chaine des études juridiques, et quand je repense à ma première année (qui remonte à 8 ans mine de rien    ), je me dis que c'était vraiment un tout autre cadre d'études et qu'à l'époque j'étais vraiment ignorant de ce qu'allait être la suite.

 
Ah oué, quoi par exemple ?
 
Juste comme ça, c'est pas parcqu'on est "qu'en L1" qu'on à aucune culture juridique  

Vous êtes vraiment drôles à lire...un vrai sketche    

 
... les sketches de Tex alors ...  

faut bien des prises de tete, sinon ce topik n'aurait aucun intéret si c'était juste allo dépannage

alors dans ce cas...contrat rempli  

Et encore, prises de tête ... le terme est un peu trop fort à mon gout. Des houspillades, au pire

bande de potaches

Vu que certaines réponses apportées ici seraient facturés dans le réel en centaine d'euros, on doit etre le topik au meilleur rapport service fourni/prix/HS

Arrête de te poser en vieille sage, on sait que tu vaux pas mieux que nous

 
vieille...vieille...non mais...petit salopiot!!  

 
 
Tu as raison pour le préfet: il s'agit du déféré-prefectoral (d'après mes souvenirs, je n'en suis pas sure...) et le controle porte sur les actes des collectivités territoriales.
 
Mais en dehors de ce cas, le juge administratif effectue egalement un controle de légalité des actes aux regards des différentes normes.

Bah c'est bien

+1, le public c'est le mal (-TAC- pas taper   )

Avec qui, le doyen?

 
Moi j'ai piscine