Reprise du message précédent :
Tin les mecs j'ai un commentaire d'article en histoire du droit et j'arrive pas a trouver une phrase d'accroche ...

Colle le sujet et le début de ton intro.

tu peux commencer par "De tous temps les hommes..."

" Il était une fois... "
" Dans l'histoire du droit ..."
" Qui n'a jamais vu ...."
" D'aucuns diraient ...."
" Et à la problématique d'un tel article, j'ai envie de vous dire...."

Ce problème est complexe et de nombreux auteurs ont eu à en débattre.

Il faut une phrase paillasson

Bien vu  

Bon avis aux publicistes (arf pourquoi tout le monde est parti en courant? )
J'ai un petit sujet de dissert à faire en contentieux admin: le juge admin face au pouvoir discrétionnaire de l'administration.

Voici le plan que j'ai pondu:

I] Entre préservation de la marge de manoeuvre et contrôle des dérives de l'administration (un peu long je sais pas comment la tourner)

A/ L'obligation d'un pouvoir discrétionnaire

B/ Les limites posées à ce pouvoir discrétionnaire (bateau...et redondant avec la suite non?)

II] Le panel de pouvoir du juge administratif

A/ Le contrôle restreint exercé par le juge administratif

B/ Un frein à la liberté d'action de l'administration: le contrôle maximum

Je le trouve ultra bateau et franchement moyen, si vous avez des suggestions...

AH oui et une petite phrase d'accroche aussi dans la foulée!

Merci d'avance

 
"De tout temps, l'homme a voulu détruire le soleil"
 
Un jour j'arriverai à le caser !  

tu as donc vraiment une vision tres personnelle de l'histoire des hommes en fait    

 
Ou encore, comme le disait en son temps Thucydide... et rulez

non.

p. ex. : (après, faut pouvoir soutenir les idées exprimées dans les titres) :

I Le contrôle restreint.
A) la sanction de l'arbitraire administratif
B) l'affirmation de la liberté de l'administration

II Le pouvoir restreint
A) L'intensification du contrôle des décisions discrétionnaire
B) La réduction du champ du pouvoir discrétionnaire

 
Merci de m'avoir répondu
 
Je ne dois pas parler du contrôle normal (adéquation de l'objet de l'acte avec les motifs, gomel, théorie du bilan...)?
 
Par pouvoir restreint tu entends compétence liée (à un texte législatif notamment) ou que le pouvoir discrétionnaire est restreint (en ce sens que c'est un pouvoir mineur et peu courant)?

 
"L'Aide Juridictionnelle ne prend pas en charge les condamnations susceptibles d'être prononcées à votre encontre. Vous pouvez donc, en cas de perte de votre procès, devoir payer tout ou partie des frais de justice de votre adversaire."
 
Source: Ordre des avocats, section aide juridictionnelle.

 
le sujet, c'est le juge admin face au pouvoir discr de l'adm, pas le juge admin face à l'adm. (ou l'adm face au juge admin)
 
 

 
A) la restriction progressive  du caractère discrétionnaire du pvr en raison de l'évolution de lma jp, contrôle un poil plus poussé, etc... à justifier  
 
B) la restriction de ce pvr dans le sens où son champ a plutôt tendance à être circonscrit, voire à diminuer ?

 
En contentieux administratif, un bénéficiaire de l'AJ peut être condamné s'il perd à verser une somme au titre de l'article L 761-1 CJA
 
En pratique, c'est rarissime, vue que  
 
1. les particuliers sont très très peu  condamné à du L 761-1  
 
2. le juge tient compte de la situation financière, et si tu es à l'AJ...

Bon c'est cool, j'eus tout juste en histoire du droit.  

Merci infiniment -tac-, j'y vois plus clair, que ce soit dans le domaine des montres ou du droit, tu es toujours d'excellent conseil

Bon me manque une bonne phrase d'accroche là, je vais fouiner dans le GAJA pour voir si un commissaire du gouvernement éclairé n'a pas eu une de ces phrases légendaires qui plaira à mon chargé de TD!

 
 
Plus haut sur cette même page
 

 
C'est petit joueur tout ça, je te propose :
 

 
http://www.andre-belfort.com/fr/index.html

Bonjour les porteurs de robes (et les autres).

Petites questions de droit des marques:
- une apostrophe suffit elle à créer une marque distinctive ?
du genre, si il existe une marque déposée pouetmeuh; est ce que je peux utiliser pouet'meuh ?
- plus ardu: une administration qui propose un service non commercial (et non ouvert au public) et lui donne un nom. Y a une classe de dépot qui correspond à ce genre d'activité ? car perso, je n'ai pas su en identifier une..

Enfin, si l'apostrophe suffit à faire une marque différente, mon problème est règlé
Merci d'avance

 
nan le mec qui a la marque sans apostrophe a toutes les chances de réussir a empecher l'enregistrement de ta marque s'il s'y oppose. (encore faut il qu'il la surveille si tu veux t'amuser a tenter, ça dépend de la boite)
 
Sinon pour un "service" c'est pas très précis tes indications, je dirais classe 35 qui englobe pas mal de trucs vu son titre : "Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau."
 
liste "précise" ici :  
je sais pas si mon lien marche ? : http://www.wipo.int/classification [...] tm?lang=FR

Moué, merci    
 

Pour ton exemple là a priori : non. Pas assez distinctif mon fils.
 
Reste que si c'est une marque assez banale pour un type de produits ou services, jouer avec la ponctuation peut permettre de gagner en distinctivité    
 
 

faudrait connaitre le type de service    
http://www.inpi.fr/fr/questions-fa [...] 70145cdbee
 

cf supra

 
Euhhhh.....    
Peut-être que le titulaire de la marque antérieur n'a pas souscrit de service de surveillance sur sa marque, il n'empêche qui peut vérifier par lui même, voire tomber sur les produits/services de ragexen.
Petite ou grosse boîte, le risque est bien présent.
Dans une petite boîte, tu as moins de marques donc tu fais même peut-être plus attention.
Dans les grosses structures, tu surveilles tes marques principales, pas les autres...

woaw, la rapidité/précision des réponses!  merci
 
du coup, je rentre dans mon cas + précisément.
Il s'agit d'une appli accessible uniquement en interne dans une grosse administration; et on ne compte pas déposé de marque.
 
En revanche, çà s'inquiète sur le risque par rapport à l'entrepris qui détient la marque avec une apostrophe en +.
 
Pour moi par rapport à la pratique (interne, pas concurentiel; que dalle), je ne vois pas où est le prob.  Mais pour le coup, je cherche des arguments supplémentaires, et je me demandais si la distinctivité de l'apostrophe, ou la spécialité/classe pouvaient en être.
 
Le pompom étant que je ne suis même pas sur que le titulaire de la marque l'exploite encore, puisque l'on trouve 5 réponses sur tout google (avec ou sans apostrophe), dont 1 seul qui le concerne (et n'est pas de la pub pour un nom de domaine ).  Son dépôt date de 92, comment savoir sil ca a été renouvelé ? icimarques.com et censé être à jour là dessus ?
 
/fin de la version détaillée
 

 
Regarde dans quelles classes est déposée la marque antérieure. Pour que tu aies à t'inquiéter, il faudrait que la société tierce détienne la marque en classe 9 et 42 (mais surtout la 9 on va dire....).
 
- Si c'est une marque pour du charbon de bois ou des chaussettes, ça devrait aller    
 
- Si c'est dans les mêmes classes, mais de votre côté juste 100% interne, que vous voulez dénommé votre appli comme ça why not...   Mais si c'est une grosse administration, le risque de fuite est aussi à prendre en compte.
Et puis, si votre appli est un succès, que vous souhaitez la faire sortir, il faudra lui retrouver un autre nom si ça colle pas.
 
Je te file mon raisonnement au fil du clavier...
 
Oui, icimarques est à jour.
Tu dois avoir l'indication d'une déclaration de renouvellement et une inscription au RNM : en 2002 là normalement.
 
Faut savoir que si une marque n'a pas été exploitée pendant 5 ans, tu peux en demander la déchéance.

'tain, je dois faire une disert en droit administratif
 
et le mythe des commentaires d'arrêts ?
 
Donc je lutte pas mal  
 
sujet : la place de la loi dans le contrôle de la légalité des actes administratifs par le juge administratif
 
mon précis de droit administratif en parle pas
 
peut etre que c'est trop simple.
 
J'arrive juste à parler des limites (normes internationales toussa)
 
 
 
si quelqu'u à des idées/infos/liens, je suis preneur
 
 
merci
 
edit : dans les recherches sur le net, je tombe toujours sur des sujets parlants du controle des actes décentralisé par le gouvernement  

bon j'ai craqué, j'ai sorti ce qu'il faut pour avoir la fiche complète..:
 
Protection pour les produits et services
# Location de caristes avec élévateurs Maintenance et entretien de matériels.Prestations de services se rapportant au nettoyage industriel de tous locaux administratifs, commerciaux, industriels, salles blanches, laboratoires et cliniques, nettoyage de tous vitrages, cristallisation de marbres, shampooing de moquettes, sièges, fauteuils, destructions d'archives confidentielles, nettoyage haute pression avec sablage, balayage urbain.Location de distributeurs de bobines essuie-mains et tapis anti-poussières Rammassage d'ordures ménagères.Location de nacelles élévatrices.Création, aménagement et entretien de tous espaces verts      
 
en revanche
# Classes   CL35; CL37; CL39; CL42
 
 
M'enfin bon...
 
J'emballe tout ça dans un mail; et malgré ça  ça bloque encore --> service juridique et basta.
 
Bien le merci à vous  

 
 
Ca devient le topic d'aide aux devoirs ici ?  

 
je vois quelques clients (grosses boites ou pas) qui "découvrent" l'existence de l'autre marque quelques années après. (super la surprise)
 
sinon j'ai bien précisé "si tu veux t'amuser a tenter"  

J'ai une question dans le genre "aide au devoirs"
 
je m'y connais pas trop en droit fiscal, mais est ce que l'administration fiscale publie ses réponses/ ses décisions/ses actes en matière d'imposition/de tva ?
si oui, dans quel type de publication? (genre rapport annuel?)
 

l'aide au developpement mutuel de nos connaissances    
 
 
 
 
 
 
 
edit : voici une liste d'arrêt qui pourrait m'intérésser mais j'ai l'impréssion de faire du HS
 
CE Gomel 1914  
Fondement du contrôle de la qualification juridique des faits  
CE Loubert 1952  
Principe du contrôle de la qualification juridique des faits dans le recrutement à la fonction publique.  
CE Camino 1916  
Le Conseil d'Etat exerce un contrôle normal sur la révocation d'un maire d'une commune (pour une histoire de convoi funèbre).
Extension également du contrôle normal à l'erreur de fait = faits matériellements inexacts  
CE Hardouin & Marie 1995  
Il s'agissait ici de deux sanctions infligées pour le premier dans l'armée, pour le second en prison. Les mesure parce qu'elles entrainent un préjudice grave, ne sont pas des mesures d'ordre intérieure.  
CE Benjamin 1933  
Les mesures de police font l'objet d'un contrôle à part : Elles doivent avoir été nécessaires, et elles doivent être proportionnées par rapport à l'atteinte portée à liberté, la propriété privée .  
CE Lagrange 1961  
Compétence du conseil d'Etat pour sanctionner une "erreur manifeste d'appréciation". Extension nouvelle du controle de légalité .  
CE Ville Nouvelle-Est 1971  
Contrôle de proportionnalité (arrêt étendant le controle du conseil d'Etat en matière de légalité) de la déclaration d'utilité publique (travaux publics). Théorie du bilan avantage/inconvénients  
CE Sté civile Ste Marie de l'Assomption 1972  
Une bretelle d'autoroute a été déclarée comme entrainant des avantages disproportionnés par rapport aux inconvénients subis par le seul hopital psychiatrique du département  
CE Grassin 1973  
Un aérodrome dans une commune de résidence secondaire a plus d'inconvénients (notamment coût) que d'avantages  
CE Baugé 1924  
L'Intérêt général poursuivi doit être celui pour lequel le pouvoir a été confié sinon il y a détournement de pouvoir. En l'espèce un maire avait rendu payante les cabines de bord de plage afin de renflouer les caisses municipales.  
CE Ville de Mulhouse 1978  
Une autorité de police générale peut intervenir en plus d'une autorité de police spéciale mais : seulement pour aggraver les mesures ; jamais pour les mêmes motifs !  
CE Alfred Joseph 1961  
Le contrôle de la compétence est un moyen d'ordre public  
CE Association de défense du quartier Notre Dame à Versaille 1976  
Le juge peut toujours refuser un sursis à exécution demandé dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, même si celui ci rempli les conditions de recevabilité : moyen sérieux et préjudice difficilement réparable
 
   
 
rappel du sujet : la place de la loi dans le contrôle de la légalité des actes administratifs
 
edit 2 : http://www.prepa-isp.fr/enm/enmecr [...] c/2003.pdf
 
je pars en vrille?

La DGI publie régulièrement des ouvrages sur la doctrine fiscale, je n'ai pas la périodicité et la forme en tête    
 
Il y a également des éditeurs qui publient des ouvrages de veille fiscale. Je n'ai pas les noms en tête.  

personne pour m'aider à comprendre le sujet pleaz ?

 
C'est bon, y'a rien en terme de logiciel.
Sors la ton appli  

 
 
jai trouvé qqes renseignements sur doc.impots.gouv.fr finalement

 
Mouais  

bon, ben je suis parti la dessus
 
On dit souvent que c’est le principe selon lequel l’administration est soumise au droit. En fait, tout le monde est soumis au droit. Il est logique que l’administration aussi, on n’a pas besoin d’un principe pour cela. En fait, cela signifie que le pouvoir administratif ou l’administration n’exerce qu’un pouvoir subordonné au droit. C’est un autre droit car cela vise le pouvoir au sens juridique de la faculté d’imposer unilatéralement une volonté.  
Cette volonté unilatérale ne peut  être exercée qu’en vertu d’un titre ou encore d’une habilitation c'est à dire que le pouvoir administratif normalement, juridiquement ou légalement ne peut s’exercer que dans le cadre, les limites fixées par une norme d’habilitation qui est nécessairement supérieure hiérarchiquement à l’acte par lequel le pouvoir est exercé. Autrement dit : « en vertu des pouvoirs qui me sont conférés »Dans le sens de l’énoncé de ce principe de légalité, l’administration est l’exercice de la manifestation d’un pouvoir subordonné au droit. C’est le deuxième sens qui résulte du principe de légalité. La soumission qu’exprime ce pouvoir subordonné est la soumission à la loi. Longtemps, la loi a été la source du pouvoir administratif, la norme sans laquelle ces pouvoirs n’existent pas. Aujourd’hui la loi n’est pas la seule norme de droit qui régente ou qui régit l’exercice du pouvoir administratif, d’autres normes interviennent : la constitution, les normes internationales (et notamment européennes : élément déterminant des pouvoirs d’actions de l’administration) et aussi des normes particulières appelées les principes généraux du droit. En fait, il y a bien la loi qui longtemps a prévalu et qui est l’acte suprême qui exprime la base du principe de légalité mais ce principe doit être entendu au sens large comme la soumission de l’exercice du pouvoir administratif à l’ensemble des règles de droit supérieures à l’administration et  qui s’imposent à elle. La conséquence de ce principe est délicate d’application : puisqu’il y a des normes de différents types, ces normes vont pouvoir s’agencer les unes les autres pour fonder l’exercice du pouvoir administratif. Clairement, un acte administratif va devoir respecter aussi bien la loi que la constitution. C’est une juxtaposition des normes qui va s’imposer à l’administration. La théorie de Monsieur Simon est que la loi, sauf cas particulier des règlements de l’article 37 de la constitution, est l’acte fondateur du pouvoir administratif. C’est la vraie norme d’habilitation. Les autres normes sont souvent des normes non pas d’action d’habilitation mais des normes de limitation, de bornage. Par exemple, lorsque sera adoptée la loi sur la sécurité, des contentieux interviendront pour limiter les excès de cette loi en se basant sur les garanties de la convention européenne des droits de l’homme. Il y aura donc des normes qui limiteront  un pouvoir considéré comme excessivement large par le législateur.  
Quel est donc la place de la loi, après son omnipotence passée, pour le contrôle des actes administratifs ?
Nous étudierons tout d’abord la place de la loi dans le contrôle de la légalité des actes administratifs au sein de la juridiction administrative (I) puis ses limites (II)
I. La place de la loi dans le contrôle de la légalité des actes administratifs au sein de la juridiction administrative
Nous verrons tout d’abord que la loi fut l’acteur principal du contrôle de l’acte administratif (A) et que le Conseil d’Etat s’est longtemps borné à appliquer cette dernière (B).  
A) Un contrôle né de la sacralisation de la loi.
L'action de l'administration va être légitimée par un principe fondamental: le principe de légalité. Ce principe va mettre progressivement en œuvre les règles constitutionnelles qui découlent de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789.
D'après cela, la loi est l'expression de la volonté générale: c'est la source première du droit. En effet, l'administration ne peut « agir qu'en application de la loi et se doit de la respecter  
B) Le Conseil d’Etat est soumis à la loi
 
II. Les limites contemporaines de cette plénitude législative quand au contrôle des actes administratifs.
A) La concurrence d’autres normes
B) Une utilisation de la loi de plus en plus anecdotique.
 
 
voilà, ce soir je rédige mais là, je dois aprtir bosser à mon taf étudiant
 
...

C'est très "totocaca" dans le style

Merci
en fait elle est déjà sortie, mais il s'agit de rassurer les supérieurs pour ne pas avoir à la rebaptiser..
 
Ce fut aussi l'occasion de me rapellé pourquoi je ne kiffais pas du tout mes cours de droit des marques / PI  
Surtout que les cas pratique auxquels je me heurte sont toujours bien trop éloigné de ces cours généralistes