Reprise du message précédent :
 
 
non, ça interdit aux tiers toute utilisation de la marque dans les produits prévus au sein de l'intitulé...    
 
 
 
 
Bah encore une fois, compte tenu du fait qu'on ne sait pas comment sera utilisée la marque, peu importe que ce soit une fiction, la marque sera reprise à destination du public; du caractère très restrictif du droit des marques dont le propriétaire dispose d'un droit absolu dessus, il me semble évident et de bon sens paysan sur un forum comme celui-ci de lui conseiller d'agir avec la plus grande prudence et de se retourner vers les titulaires des marques...
Le risque de contestation n'est pas négligeable.

Splint: si, comme je le crois, téléski, prince andrew et passivité te disent quelque chose, y'a FPD qu'est pas super d'accord avec ta vision des choses dans sa rubrique d'avril 2008.

 
Genre legifrance imprimé et relié à la main ?

 
 
 
un blog PI que je viens de découvrir
vous connaissiez ? http://breese.blogs.com/pi/

Je crois être déjà tombé dessus

1ere séance de TD d'histoire du droit (j'y vais pour le fnu, le chargé de td est un ami) ... le niveau des djeunz tokio hotel fait peur quoi ...  
 
Absolutisme monarchique : Eeeeeuhh ... s'tune dictature msieur ! euuhhh le roi il a droit de mort koa ...  
 
Les parlements : Euuuuh ... sla ou y a les député qui votent les lois msieur ...
 
 

Breese, c'est un des plus gros cabinets de PI il me semble

Ca existe des codes sans aucunes annotations

 
Ah oui enfin son cabinet c'est pas son nom, j'en suis pas a citer les listes des CPI des cabinets connus  

Tant que le propriétaire est d'accord: rien.
Si le propriétaire est procédurier: une procédure d'expulsion + des dommages et intérêts, qui restent théoriques en raison de l'extrême mansuétude des juges.

BREDEMA, ex Breese Majerowicz, c'est presque aussi connu que EGYP (Ernest Gutmann, Yves Plasseraud)  

 
1 mois, si tu envoies un chèque de loyer, y'a virtuellement aucun risque (légal). Le temps que la justice se mette en branle, ce sera trop tard et le dommage sera minime.
 
Par contre, d'un point de vue moins légal, ca va de la caution que tu retrouves pas en entier à tes meubles sur le trottoir en rentrant un soir.

ou des gros balaises albanais   qui te reveillent  en pleine nuit  

faut être joueur ...

 
Tu l'as dit ...

Bonsoir,  
 
J'ai une petite question pour vous :  
 
Suite à un déménagement, l'organisme de location de mon ancien appartement me retire 180€ sur ma caution pour une coulure d'eau sur un mur (le robinet de la machine à laver qui avait tendance à goutter). Cela avait été signalé dans l'état des lieux, je ne reviens pas la dessus. Ces 180€ correspondent, selon eux, aux travaux pour refaire l'espèce de crépi qu'il y avait sur le mur. 6m² à 30€/m².  
D'une part aucun travaux n'a été effectué mais rien du tout. D'autre part le mur en question fait 2.5m²....    
 
Mon beau-frère ayant récupéré l'appart en question, ça aide pour savoir ce qui a été fait.
 
En résumé, un organisme de location d'appartement a-t-il le droit de déduire de ta caution des travaux qui ne seront sûrement jamais effectués ?
 
Merci d'avance pour vos réponses

Si la dégradation est mentionnée dans l'état de lieux de sortie et que le bailleur ou son mandataire produisent des factures ou des devis de réparation, la retenue sur le dépôt de garantie sera justifiée !
 
Salut la foule  

 
La dégradation est en effet mentionnée. Cependant je n'ai ni devis, ni facture, juste les dires d'un mec au téléphone.
 
Un devis suffit ? Etonnant... Les travaux ne seront jamais fait c'est sûr au vu du passif de l'organisme. Ils peuvent empocher les sous sans faire les travaux, j'aurais pas cru.

L'idée est que le propriétaire subi une dégradation de son bien. Il est donc indemnisé de celle-ci. Mais il peut faire le choix de réparer (et donc de retrouver le bien en son état initial) ou de garder le bien en l'état (et donc intégrer la perte de valeur) et d'utiliser l'argent ailleurs.

Il doit cependant produire les justificatifs des retenues effectuées. C'est une obligation posée à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989.

Et sinon, oui, un devis suffit !  

Bonsoir

Ami du soir

Merci pour vos réponses, je vais donc demander le devis en question.
 
Par contre pour la différence de surface, ça reste douteux...
 
encore merci même si la réponse n'est pas celle attendue

La loi, c'est la loi  

"This is the law"
 

 

T'attendais quoi ?
 
Alors oui les organismes appliquent des barèmes pour l'évaluation des réparations à la charge du locataire, oui ils ne font pas les travaux mais alimentent un fonds d'entretien par ce moyen.
Oui le barème étant composé de moyennes forfaitaires il peut y a voir distorsion avec la valeur réelle des travaux, dans un sens ou dans l'autre d'ailleurs.
(plutot dans un sens que dans l'autre, AMHA)  
 
 

Bonjour à tous, j'ai ouvert un sujet pour mon problème mais je viens solliciter votre aide....
 
Voila, le jugement de non conciliation m'est parvenu par mon avocat et la juge donne la garde a mon ex femme sous pretexte que "j'aurais pu avoir des propos malheureux sur elle":
 
"il est cependant justifié qu'au cours de cette periode le père a pu avoir a l'égard de la mère des propos désobligeants ce qui, compte tenu du jeune age des enfants, risque de les mettre en situation de conflit de loyauté"!
 
Voilà le jugement se base sur rien, sur des idées perçues, et bizarrement cela ne peut aller que dans un sens    
 
Bref, hier elle a décidé de mettre en application ce jugement (bien qu'on ai rien reçu du tribunal encore) et contrairement a ce qu'on faisait depuis la séparation (et mise en place d'une garde alternée) pas d'appel de mes enfants, du coup ce matin je suis allé les voir a la rentrée des classes (j'ai toujours tenu un rôle plus important que la mère dans le couple du fait de ses nombreuses sorties et activités diverses) et elle l'a très mal pris en me disant qu'un jugement avait été rendu et que je n'avais pas le droit de voir mes enfants hors des dites heures (qui ne sont pas compatibles avec mes horaires de boulot en plus) or il est juste marqué qu'elle en a la garde, pas que je ne dois pa sm'en approcher ou ne pas les voir!
 
Elle s'est déjà remise avec un autre homme et j'ai peur d'une aliénation parentale (elle ne ressemble pas du tout a la personne que j'ai connu, aimé), la juge a rendu un verdict sur la garde en sa faveur alors que, une de ses soeurs a été mise en cause dans un problème de maltraitance, son autre soeur a été internée en hopitaux psychatrique a plusieurs reprises, elle a pris un appratement au dessus de chez sa mère et lui laisse régulièrement mes enfants, je sollicite donc votre aide car je m'attends au pire.
 
Merci de m'avoir lu.

 
Tu devrais poster ça sur le tomik rencontre, histoire de jeter un froid pour certains .
 
Sinon je compatis et j'essayerai de te répondre dans la journée.  

 
 
j'ai ouvert un topic dedié khan, et toujours ce smiley qui bois son caf'  

Tu devrais en discuter avec ton avocat. Tu comptais faire appel (délai) ?

 
T'auras plus de réponses sérieuse ici, m'enfin c'est toi qui voit.

 
 
je le vois mardi prochain, mais je peux pas laisser les choses dans cet état c'est clair  

 
pwnd

C'est net, des le matin ça m'a refroidit  

Si, en attendant tu ne fais rien et tu prends ton mal en patience, ou alors t'essayes d'avoir un rdv plus tot, ce n'est pas ici qu'on va te dire quoi faire en se basant sur tes propos sans rien savoir du dossier et du jugement.