Reprise du message précédent :
 
 
C'est la revue Dalloz que tu trouves pas?

 
 
 
Eu ca doit être le résumé.
Quand je cherche un commentaire et que j'ai ce genre de référence, je vais à la Bu et je cherche les revues Dalloz. Tu cherches celle de 2008 et tu prends la page 1414.  
Jcrois qu'on peut les trouver sur le net je vais regarder.
 
Erf je crois qu'il faut être abonné en fait pour les avoir sur le net.
 

 
T'as accès à la revue sur papier?

J'ai vérifié, c'est bien ça le "commentaire". Ca doit faire partie des pages "Panorama de jurisprudence" ou "Sommaire commenté".

Si tu n'y a pas accès je veux bien regarder les commentaires sur Lextenso, il est à la Gazette du Palais.  

Bah dans toute BU de droit qui se respecte tu trouves toutes ces revues et les archives.

Bonsoir.
 
J'ai une question délicate concernant une très bonne amie.
Elle a récemment rompue avec son ex et à eu l'agréable surprise de voir que des photos "intimes" d'elle se sont retrouvées sur internet.
Comment peut t-elle faire pression sur la personne pour qu'elle retire ces photos (peine encourue etc) et si elle peut aller porter plainte, qu'elle pièce fournir ? (car bon présenter les photo au commissariat ....)
 
Merci pour le renseignement  

Une bonne petite lettre de mise en demeure envoyée par un avocat ça fait toujours son effet

Le vrai splinter aurait demander une copie des preuves sur sa boite mail, histoire de se faire une idée de la "peine encourue"

 
  " Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
   1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
   2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé."
 
Sinon un cousin ou un beau frère à la gueule patibulaire qui va lui faire un petit coucou ça fait aussi son effet (testé et approuvé )

Guy Antonetti m'a tuer  

arf  
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
 
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
 
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
plutot  tatoué  le cousin alors  
 
 
 

 
J'ai des origines napolitaines tu peux pas test!  

 
Merci beaucoup !
Je vais déjà lui dire de lui écrire en citant ces article, je pense cela aura déjà un effet positif, du moins j'espère pour elle  
Sinon le fait que ce soit elle à la base qui lui ai fournie ces photos ne peut t-il pas se retourner contre elle ? (pas une question de transfert de propriété ou quelque chose comme ça)
En tout cas merci pour l'aide précieuse.

Ce n'est pas une impression  

Salut les juristes je suis en L1 et j’ai une dissertation à faire sur l’Etat fédéral, comme c’est la première de l’année je voudrais  vous soumettre mon plan.  
 
Concernant la problématique, une toute bête du type qu’est ce que l’Etat fédéral est-elle valable ?
 
I- l’Etat fédéral , une organisation politique reposant sur les principes de participations et d’autonomies des Etats membres  :
 
A-Principe de participation :
B- Principe d’autonomie :
 
II- Principes qui connaissent des limites empiriquement :
 
A-une tendance générale à la centralisation :
B-Problèmes causés par les conflits de compétences au sein de la fédération:
 
Merci à vous bonne soirée

On ne fait pas les TD ici

Je crois qu'à ce niveau il faudrait aussi (et surtout !) donner des conseils sur le fond...  

 
Ca répond pas à la question, c'est nul !    

http://www.lawbag.fr/

Non le fait qu'ils aient été ensemble et qu'elle lui ai donné les "photos" ne changent rien:

- les photos en question relèvent du domaine privé

- elles sont publiées sans son consentement

Il n'a pas à les publier, vendre, ou l'exploiter d'une manière ou d'une autre, point barre!

En premier lieu, une lettre incendiaire (mais pas insultante) avec fondement législatif à l'appui en AR pour lui faire comprendre que vous n'êtes pas d'accord. Si il retire pas les photos, une lettre de mise en demeure d'un avocat comme cela a été dit précedemment (effectivement ça impressionne).
Si toujours pas de réaction faut tout simplement aller porter plainte ou demander conseil à un avocat

Quel con**** en tout cas

 
Mais ...

Non mais c'est un gag cet "objet identitaire d'excellence absolue" ?  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
 
 
 
 
     
 
 

Pas de prix encore !!!

Stune besace ...

Je sais pas si vous avez remarqué les images "hautement" subliminales sur le côté ... avec le mec à besace et le con qui la porte sous bras alors qu'il pleut avec 3 tonnes de dossier ...  
 
C'est vraiment comme ça que ça se passe ?