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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°16290845
Profil sup​primé
Posté le 27-09-2008 à 15:30:48  answer
 

Reprise du message précédent :
 
ça dépend où mais pour connaître quelque peu une suédoise, elle m'a expliqué que là bas il y a énormément de films en VO par exemple... et elle a appris le français à une vitesse dingue...

mood
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Posté le 27-09-2008 à 15:30:48  profilanswer
 

n°16293165
Profil sup​primé
Posté le 27-09-2008 à 22:26:16  answer
 

Enfin les td la semaine prochaine ... il était temps ... enfin ... "le" Td ... [:prodigy]

n°16293199
Profil sup​primé
Posté le 27-09-2008 à 22:32:56  answer
 


J'ai commencé aussi  [:axellay]

n°16293438
Halfsup
Posté le 27-09-2008 à 23:12:13  profilanswer
 


 
Ah non j'ai tout lu avec plaisir, si c'est pas un multi c'est clairement collector  :love:  
 
Enfin ça me fait rire donc c'est l'essentiel  [:dawa]

n°16296486
Profil sup​primé
Posté le 28-09-2008 à 14:18:26  answer
 

1:27:10.
 
Et je comprends que les types qui sont arrivés à Versailles en 1789 aient eu faim.  
 
Et la côté des gardes a une réputation justifiée.

n°16296534
Profil sup​primé
Posté le 28-09-2008 à 14:25:16  answer
 
n°16296559
Profil sup​primé
Posté le 28-09-2008 à 14:28:47  answer
 


Non. A l'arrivée, ca ressemblait plutôt à  [:taftonf]

n°16298029
wc chimiqu​e
Posté le 28-09-2008 à 17:14:02  profilanswer
 

Bonjour,
 
Voila, excusez par avance mon ignorance des termes économico-businesso-commercio-juridiques :D
 
J'aurais une question concernant les prêts entre particuliers. Voila, je suis créancier.
 
Un ami à moi en pleine galère voulait devenir chauffeur de taxi mais n'avait ni les moyens, ni la possibilité d'emprunter. J'ai moi-même fait un crédit à taux important et je lui ai tout payé. Au lieu de me rembourser, il s'est engagé à me reverser un pourcentage sur toutes ses courses tant qu'il serait son activité.
 
Psychologiquement, il préférait non-entrer de l'argent qu'en sortir. Pour moi, contrairement à lui, l'opération était très risquée. La commission en question étant faible, la durée d'amortissement était longue et d'ici son échéance, il pouvait se passer plein de choses. Si l'activité n'avait pas démarré, je me serais retrouvé dans la merde à mon tour.
 
Ce ne fut pas le cas. Aujourd'hui, mon investissement est amorti, mon crédit est remboursé et ce qui rentre est tout bénéfice. Je souhaiterais légaliser cette situation car d'une part les sommes en jeu deviennent importantes, d'autre part plusieurs personnes de mon entourage me sollicitent pour un financement analogue.
 
Mais ça me paraît un peu mafieux comme pratique, non ? Je crois que ce genre de prêts n'est pas autorisé, non ?
 
Merci d'avance ! :jap:

n°16298145
Profil sup​primé
Posté le 28-09-2008 à 17:28:29  answer
 


La logique aurait été de constituer une sarl, tu apportais les capitaux (empruntés), lui son travail (apport en industrie il me semble), et tu percevais ensuite des sommes au titre de ta part sur les bénéf de la SARL "taxi".
 
Aucune idée de ce qui peut être fait pour régulariser

n°16298449
Profil sup​primé
Posté le 28-09-2008 à 18:07:17  answer
 


Ca en fait combien derrière ?  :o  
 
Devant je sais [:chupachupz]  
 
 [:louisledeboucheur]
 
Edit : vu la participation, c'est pas mal comme résultat  :jap:


Message édité par Profil supprimé le 28-09-2008 à 18:18:01
mood
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Posté le 28-09-2008 à 18:07:17  profilanswer
 

n°16298934
Profil sup​primé
Posté le 28-09-2008 à 19:06:08  answer
 

:jap:
 
Je suis dans la première moitié, ca me satisfait. De tout façon, j'ai fait mon maximum, j'aurais pas pu aller chercher les 1:25:00

n°16299155
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 28-09-2008 à 19:29:30  profilanswer
 


 
Quand on veut, on peut M.niju  [:sarko_aloy]
 
Edit : ah oui, j'oubliais. Salut la foule  [:ohello]

Message cité 1 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 28-09-2008 à 19:30:22

---------------
I'm real when it's usefull !
n°16299184
Profil sup​primé
Posté le 28-09-2008 à 19:32:45  answer
 


Ouais, chercher le chrono que l'on ne vaut pas est un truc à rejoindre la cohorte de ceux qui ne terminent pas.  :jap:

n°16299196
Profil sup​primé
Posté le 28-09-2008 à 19:34:35  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Quand on veut, on peut M.niju  [:sarko_aloy]
 
Edit : ah oui, j'oubliais. Salut la foule  [:ohello]


 
J'irais chercher le chrono avec les dents, M. JoL.
 
 
Oui, voilà, c'est joliment dit :d

n°16299250
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 28-09-2008 à 19:38:59  profilanswer
 


 
J'y compte bien M.niju. Je crois dans la France des joggers qui vont décrocher les chronos qu'ils méritent :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°16299667
Halfsup
Posté le 28-09-2008 à 20:29:57  profilanswer
 


Bon la rentrée de L3 c'était y a une semaine, finalement je vais me choisir une Licence indifférenciée, le responsable pédagogique ayant insulté lourdement sur le fait que cela n'influerait en rien notre orientation en Master.
 
En droit privé j'ai donc: Droit des sociétés et Droit du travail
En public: Contentieux administratif (ça semble dans la continuité du droit admin de la L2...), et Droit internationale public (ça a l'air de bien suxé :/)
 
En options j'ai le Régime de l'obligation (idem que pour le Contentieux admin, ça a l'air dans la pure continuité du droit des obligs en L2)
Et Méthodes approfondies des sciences sociales (déjà eu en L2 et j'avais adoré :))
 
Vous en pensez quoi? cela semble cohérent?
 
Bon dans la foulée me faudrait des bons bouquins (style Précis), pour potasser le droit des sociétés et du travail principalement... Donc si vous avez des bonnes références je suis preneur :jap:

n°16299682
Profil sup​primé
Posté le 28-09-2008 à 20:32:41  answer
 

Halfsup a écrit :


Bon la rentrée de L3 c'était y a une semaine, finalement je vais me choisir une Licence indifférenciée, le responsable pédagogique ayant insulté lourdement sur le fait que cela n'influerait en rien notre orientation en Master.
 
En droit privé j'ai donc: Droit des sociétés et Droit du travail
En public: Contentieux administratif (ça semble dans la continuité du droit admin de la L2...), et Droit internationale public (ça a l'air de bien suxé :/)
 
En options j'ai le Régime de l'obligation (idem que pour le Contentieux admin, ça a l'air dans la pure continuité du droit des obligs en L2)
Et Méthodes approfondies des sciences sociales (déjà eu en L2 et j'avais adoré :))
 
Vous en pensez quoi? cela semble cohérent?

Bon dans la foulée me faudrait des bons bouquins (style Précis), pour potasser le droit des sociétés et du travail principalement... Donc si vous avez des bonnes références je suis preneur :jap:


 
Suis preneuse aussi, je rentre en L3 demain.
J'ai pris le parcours droit privé mais j'ai deux semaines pour changer.
 
Avec une bonne petite matière historique à la noix pour commencer l'année: histoire de droit des affaires  [:tinostar]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 28-09-2008 à 20:33:06
n°16299900
Profil sup​primé
Posté le 28-09-2008 à 21:04:04  answer
 

Halfsup a écrit :


Bon la rentrée de L3 c'était y a une semaine, finalement je vais me choisir une Licence indifférenciée, le responsable pédagogique ayant insulté lourdement sur le fait que cela n'influerait en rien notre orientation en Master.
 
En droit privé j'ai donc: Droit des sociétés et Droit du travail
En public: Contentieux administratif (ça semble dans la continuité du droit admin de la L2...), et Droit internationale public (ça a l'air de bien suxé :/)
 
En options j'ai le Régime de l'obligation (idem que pour le Contentieux admin, ça a l'air dans la pure continuité du droit des obligs en L2)
Et Méthodes approfondies des sciences sociales (déjà eu en L2 et j'avais adoré :))
 
Vous en pensez quoi? cela semble cohérent?
 
Bon dans la foulée me faudrait des bons bouquins (style Précis), pour potasser le droit des sociétés et du travail principalement... Donc si vous avez des bonnes références je suis preneur :jap:


En L3, ma bible était le Cozian/Viandier/Deboissy.

n°16300056
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 28-09-2008 à 21:23:24  profilanswer
 

En licence (L3), ma bible était le Pélissier-Supiot-Jeammaud :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°16300467
Halfsup
Posté le 28-09-2008 à 22:10:03  profilanswer
 

C'est noté, mais cela concerne quelle matière au juste? chez quel éditeur?

 

Et comment je fais pour choisir entre ceux de Niju et ceux de Jack o Lantern? :o
Donnez moi vos salaires pour voir :o

Message cité 1 fois
Message édité par Halfsup le 28-09-2008 à 22:10:14
n°16301578
Profil sup​primé
Posté le 28-09-2008 à 23:44:57  answer
 

En fait, j'ai peur pour ma rentrée, j'ai l'impression d'avoir tout oublié et que tout ce qu'on me dira demain sera du charabia [:tinostar]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 28-09-2008 à 23:45:18
n°16301828
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2008 à 00:44:17  answer
 

Vous êtes nuls.  [:fitterashes]

n°16301886
kiki
Posté le 29-09-2008 à 01:05:15  profilanswer
 


Droit des sociétés ou droit commercial ?

 

Droit des sociétés, y'a pas plus con, et le choix est pas crucial à mon sens. Moi j'avais bossé sur un gros bleu, éditions MontChrestien il me semble. Un précis Dalloz risque à mon avis d'être trop détaillé.
En commercial, le Mestre est pas mal car il regroupe bcp de thèmes (dont les instruments de paiement).

 

De tte façon je vais vous donner un petit conseil : faut résumer tous ces bouquins un peu massifs, on ne retient jamais tout, et ceux qui sont complets ont tendance à noyer leur lecteur sous la profusion de détails qui empeche de voir l'essentiel.

Message cité 1 fois
Message édité par kiki le 29-09-2008 à 01:05:55
n°16302205
Ramasse-Mi​ettes
Still Making Sense
Posté le 29-09-2008 à 02:27:21  profilanswer
 


 
Ben il passe ses exam là-bas, non ?
Il me semblait que quand on partait en M1 fallait refaire un autre M1 derrière en France, en plus. [:transparency]

n°16302711
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2008 à 09:27:13  answer
 

Jamais de la vie.
 
Et je connais plusieurs major de M2 (enfin, DEA à l'époque...) qui ont fait un M1 en erasmus. Le programme de maitrise, ça se rattrape, le M2 ne commence (commençait ?) pas tout de suite.

n°16302864
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2008 à 09:56:39  answer
 

Ramasse-Miettes a écrit :


 
Ben il passe ses exam là-bas, non ?
Il me semblait que quand on partait en M1 fallait refaire un autre M1 derrière en France, en plus. [:transparency]


 
Nop, mais il y a certains professeurs de M2 qui te refusent à la selection, car tu n'as pas vu telle ou telle matière en programme Eramus (par exemple, le M2 de Merle dans ma fac).  :sarcastic:

n°16302947
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2008 à 10:09:12  answer
 

Triple N a écrit :

Bonjour,
 
J'aurais une petite question pour vous, svp.
 
Je suis en train d'écrire un roman. Suis-je autorisé à citer des noms de marques (Coca Cola, Renault, Avis Location...) ? Gratuitement ?
 
Je précise que ni moi ni les personnages n'expriment aucun jugement sur ces marques donc aucun risque qu'on me reproche quoi que ce soit à ce niveau.
 
Merci ;)


 
 
J'ai envie de dire, techniquement, non.  [:spamafotev]

n°16303134
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2008 à 10:35:18  answer
 


 
Je ne vois pas ce qui dans L 713-1 s du CPI (droits / protection conféré par l'enregistrement d'une marque) permet à une société de s'opposer à la mention de sa dénomination sociale ou d'une de ses marques commerciales dans une oeuvre de fiction, sauf si c'est pour dénigrer, etc... (mais là c'est un autre pb, celui du dénigrement)

n°16303333
Enzan
Bougresse sur canapé...
Posté le 29-09-2008 à 10:57:14  profilanswer
 

Hop, question sur le dol. Vous en avez très peu parlé sur le topic, je ne sais pas si c'est bon ou mauvais signe, on verra bien :o
 
Rappel des faits : achat d'une maison en octobre 2006. Proprio qui a soit laissé les choses déjà existantes partir en quenouille (mais on s'en foutait sur certains points car on savait qu'on partait sur de la réno de gros-oeuvre), soit fait faire des aménagements par des roumains/papous aveugles et portés sur la boisson. Il avait la maison depuis 10 ans.
 
Notre problème actuel porte sur les pièces sous toiture : 2 chambres, une salle de bains, un hall et deux "greniers". Lors de la visite on n'a pu constater que l'état des plafonds des greniers, dont le plâtre avait un peu craquelé mais sans rien d'autre à noter. Ca tenait le coup. Dans la chambre principale, le plafond a été recouvert par de la toile de verre épaisse, on pensait à l'époque que ça devait servir de base à un enduit et que c'était la solution de facilité puisque le plafond est arrondi (il faut noter que les travaux de l'étage sont non achevés par endroits, sûrement du boulot au black qui a mal tourné ?). Dans la 2nde chambre et dans la SdB, le plafond était recouvert par des plaques de polystyrène décoratives.
 
On avait prévu de rafraîchir les plafonds en place et de faire éventuellement insuffler un isolant en flocons sous la toiture, rien de sorcier.
 
Dernièrement je fais sauter les plaques de poly de la petite chambre, et là je découvre que le plafond tient par l'opération du St Esprit et des 12 Apôtres. Fissures énormes, et plâtre qui bouge par pans entiers quand on pousse avec le poing.
 
Il est évident que si on avait su que les plafonds de l'étage étaient à refaire, on aurait négocié le prix plus bas de quelques K€. Dans cette optique, le dol me semble plus adapté :
 

Citation :

Le dol n'est sanctionné que s'il :
présente d'une part le caractère déterminant au dommage, c'est-à-dire que l'erreur causée par le dol doit avoir été déterminante du consentement de la victime. Ainsi on distingue le dol principal (lorsqu'il n'y aurait pas eu conclusion du contrat sans dol) du dol incident (lorsque le contrat aurait tout de même été conclu mais à des conditions différentes). Toutefois, cette distinction est de plus en plus remise en cause par la doctrine et la jurisprudence.


 
Dol incident dans ce cas, à savoir qu'on aurait toujours signé mais pas au prix négocié à ce moment. Je précise qu'il savait forcément que le plafond était pourri puisque c'est lui qui a fait coller le poly, et du coup on se demande quel est l'état des choses sous la fibre de verre, solution pas chère pour "fixer" les fissures instables...
 
C'est la bonne direction à prendre, à votre avis ? Merci :)


---------------
Une femme qui se fout de la procréation, c'est le Saint Graal de toutes les bites du monde (BriseParpaing) - Moeagare, Gundam !
n°16303385
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2008 à 11:02:53  answer
 

Mouais bof... Il va falloir prouver que le bon état du plafond, ou du moins l'absence d'état très mauvais était dans le contrat (c'est à dire expressément convenu entre vendeurs et vous), or dans une vieille baraque comme ça, pas évident... surtout vu les éléments de fait, et de plus quelle preuve de ça ?
 
A moins bien sûr que dans l'acte de vente il y ait quelque chose là dessus, mais ça m'étonnerait. En plus, on pourra toujours dire que l'état s'est dégradé après la vente, etc...
 
 
Et ce genre d'affaire, c'est typiquement  le procès TGI + CA qui dure 7 ans et qui, même si ça termine "bien" (récupère quelques k€), ce qui est douteux ici, coûtera presque aussi cher en avocat.


Message édité par Profil supprimé le 29-09-2008 à 11:05:30
n°16303558
Enzan
Bougresse sur canapé...
Posté le 29-09-2008 à 11:25:07  profilanswer
 

La preuve qu'on aurait, c'est qu'il a fait coller le poly du temps où il était proprio, et que c'est le meilleur moyen pour cacher ce genre de merde à peu de frais. C'est plutôt une histoire de nous avoir masqué l'état réel du plafond que j'ai du mal à digérer sur ce coup.
 
Mais merci pour ton feedback, je vais donc de ce pas faire une poupée vaudou à l'effigie de ce vieux fils de pute et lui faire souffrir mille avanies :fou:


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Une femme qui se fout de la procréation, c'est le Saint Graal de toutes les bites du monde (BriseParpaing) - Moeagare, Gundam !
n°16303562
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2008 à 11:25:19  answer
 

Genre de réponse qui peut se résumer en 3 lettres  :o  
 
 [:ignition]

n°16303568
Enzan
Bougresse sur canapé...
Posté le 29-09-2008 à 11:26:29  profilanswer
 


 
J'ai plus de vaseline :fou:


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Une femme qui se fout de la procréation, c'est le Saint Graal de toutes les bites du monde (BriseParpaing) - Moeagare, Gundam !
n°16303676
Ramasse-Mi​ettes
Still Making Sense
Posté le 29-09-2008 à 11:39:59  profilanswer
 


 
Ben pourtant dans ma fac c'est ce qu'ils nous avaient dit, pour ceux qui partent en M1. [:spamafote]

n°16303873
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2008 à 12:01:41  answer
 

Triple N a écrit :

Il y a peu, j'ai entendu dire qu'un grand groupe avait été condamné pour avoir publié une brochure publicitaire (c'est vrai que là, ce n'est plus une fiction mais un support commercial) dans laquelle ils mentionnaient le nom d'une marque déposée


 
ça n'a rien à voir, là a priori c'est un concurrent qui utilise une marque déposée par un autre (de toute façon, elle serait notoire et risque de confusion dans ce cas, j'imagine).
 
 
Si dans ton roman tu parles de X qui roule en ferrari, tu n'es pas un constructeur de bagnole qui veut profiter de la notoriété d'un concurrent CQFD.

n°16304143
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2008 à 12:58:53  answer
 

Je ne sais pas si tu m'as compris : à mon sens, tu dois avoir l'autorisation des titulaires pour pouvoir exploiter leurs marques dans ton ouvrage.

n°16304170
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2008 à 13:03:50  answer
 

A titre d'exemple, je reçois régulièrement des demandes de ce type pour ma société pour des films, romans, etc...

n°16304176
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2008 à 13:05:02  answer
 


 
Sur quel fondement ?  

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