Reprise du message précédent :
 
 
Sur quel fondement ?  

 
 
Au moins L713-2  
 
Edit :  
Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire :
 
a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que : "formule, façon, système, imitation, genre, méthode", ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ;
 
b) La suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée.

 
CQFD

Tu réalises que ton interprétation de ce texte signifie que tu n'as pas le droit de dire sur un forum quelle est la marque et le modèle de ta bagnole ?

 
Là, ce n'est même pas un produit identique , c'est pire, c'est bien le produit en question de la société titulaire.  
Si tu pars dans ce sens là, tu crois que Coca ou Ferrari n'ont pas la classe 16 pour leurs marques ?
 
Outre le principe selon lequel le titulaire d’une marque détient sur cette dernière un droit absolu, on va peut être pas se lancer dans les dessous de la théorie de l’épuisement du droit de la marque...

 
Je suis juriste, pas directeur
Je réponds ce que ma direction ressent sur le film en question.  
 
On est titulaire de nombreuses marques.
Celà arrive qu'elle ne souhaite pas voir certaines de nos marques apparaitre dans certains types de film...  

 
Et donc selon toi, elle n'avait pas demandé les autorisations nécessaires aux titulaires ? Il n'y a pas eu de contentieux ? De réclamations des proprio ?
Ce n'est pas parce qu'un bouquin cite plein de marques que l'éditeur n'a pas fait le boulot derrière pour avoir les autorisations nécessaires à leur reprise...
 
Ayant encore reçu une LRAR de Ferrari Spa la semaine dernière, ils sont assez... pointilleux !

 
L'image de la marque n'est qu'une partie du problème.
Tout titulaire d'une marque dispose dessus d'un droit exclusif et absolu, sauf quelques exceptions.    
 

 
Droit des sociétés pour niju, Droit du travail pour ma part.
 

 
Pour le problème de la toiture (et surement des problèmes bien plus importants sur la structure de la charpente et de la toiture), voir pour peut être axer sur la garantie des vices cachés. Reste que ton acte authentique dispose surement d'une clause exonératoire des vices cachés et pour la faire tomber, il va falloir prouver la mauvaise foi du vendeur.
 
Sinon, comme dirait le vieux beau, la réponse se compose de 3 lettres et elle est généreusement offerte par notre sponsor Vaseline ™

Est il normal que j'ai des envies de meurtre à la lecture des diatribes lourdingues signées L.Favoreu ? ...

Il est déjà mort  

JUSTIIICE §§§§  

Sinon, je te comprends.
 
Son manuel de constit est très bien, mais les dix dernières années de sa vie, ça a tourné vraiment au vieux con sur droit communautaire, et à défendre bec et ongles le conseil constit quoiqu'il dise...

 
Je ne vois toujours pas en quoi l'article du CPI que tu cites (ou un autre) permet, en soi, à Ferrari, d'interdire à Joe Laprune, écrivain du Larzac, de mentionner dans un de ses romans la marque de la bagnole d'un de ses héros    

 
C'est précisément ce que je suis entrain de lire de lui ... le conseil constitutionnel est savoir, le CC est science ...  

Ce que j'adore, c'est qu'ils ont osé mettre ça en entête de 35 pages recto-verso de la "séance de TD introductive au droit public".
 
Y a pas mieux pour motiver les noobs.

 
Tu l'as dit bouffi  

Sinon la mode de la toge universitaire revient à la mode dans notre fac ...

Déjà le 3eme que j'ai vu aujourd'hui ... fin ptet que c'était une coïncidence, qu'il y avait réunion mensuelle au club des amis de la toge

C'est déconcertant ... :|

ou une soutenance de thèse.

 
Ah ? ... mais là ils étaient en amphi

La soutenance peut avoir lieu en amphi, pour diverses raison qui vont de la famille nombreuse du candidat à la soutenance le même jour qu'une autre ou à la détestation du thésard suffisante pour le priver de salle des thèses (ne riez pas, j'ai connu ici).

ajout: sinon, ca peut être une rentrée solennelle ou la délivrance d'un doctorat honoris causa.

Ou de l'emploi de l'occupation des salles, il m'est arrivé de faire des TD avec 25 pélos dans un amphi  

Yep, on l'a mise dans une salle en travaux (je déconne pas: y'avait un bout de mur en parpaing pas encore fini).
 
Son crime: elle a épousé un ancien doctorant du cru qui a trahi en prenant un poste dans une autre ville.
 
Quand je vous dis que je pars de ce monde de fou, c'est pour une bonne raison

 
Il suffit que la secrétaire du président de l'université ou du directeur de l'UFR (selon qui gère la salle) ne puisse pas encadrer le thésard ou le directeur, et hop la salle est non dispo ce jour là ²

Tiens, tant que je te tiens: tu as filé des cours en école de commence? Tu as des trucs pour intéresser des petits jeunes pas intéressés du tout au monde merveilleux du droit?

Ah non, là, ils ont eu au moins l'honnêteté de lui dire "non, on veut pas", sans chercher d'excuse.

 
Non non, rien de tout ça, c'était bien des profs qui enseignaient un cour magistral dans leur amphi respectifs. Mais on à déjà une folle dingue qui milite depuis des années pour le retour de la toge et qui la porte en tout temps et tout lieu ... je suis sur qu'elle en a rallié à sa cause .
 
Ce qui est d'autant plus marrant c'est la différence entre le vieux endimanché qui fait des moulinet sur son estrade ... et l'audience composée de douchebags à crête, lunette de soleil en or et pétasses sapées comme des dragqueen.  
 
Stun spéctacle assez surréaliste.  

 
Tu leurs montre l'enjeu financier/éco derrière le recours à une rgèle ? Par exemple les dizaines de M€ en jeu derrière les argutie sur la gtie à première demande en contrats internationaux ? (adaptable à toutes les règles exposées bien sûr)

 
Ce n'est pas le vrai monde universitaire alors, si on assume ses décisions Mais moi je parle de cas réel aussi

J'essaye, j'essaye, mais sur l'intro au droit, le côté "contrats internationaux", j'ai du mal à développer

 
Sinon là j'ai 35 pages recto-verso de favoreu en stock ...

monde de merde ©

monde de merde ²

 
   fait leur de la socio et anthropo du droit. tout est droit, tout le monde crée du droit, une famille, un groupe de mecs qui tapent un carton, on crée des règles primaires et secondaires, des règles sur comment on crée les règles et les règles qui organisent le jeu, le jeu c'est du droit et le droit, c'est le Grand Jeu, etc...

 
Balance cette merde et lis du Troper  

Y aller bourré, pas con
 
Ca, c'est une idée. Je sais pas ce que eux en penseront, mais moi je me sentirai mieux