Reprise du message précédent :
franchement, ce serait avec plaisir  
j'echange contre la determination  des equipements ( coréens)  concernés et  la recuperation des declarations de conformité des articles R20-6 et suivant du code des postes et telecommunications

Moi j'échange contre rien, je vais passer la journée (et pt etre meme le reste du mois) à regarder la télé et jouer aux jeux video

On désolé, j'échange pas, c'est pas un pog

 
Ptin ... va chier  

bonjour
je réside dix mois par an dans une résidence hoteliere, de septembre à juin.
dois je payer la redevance televisuelle et la taxe d 'habitation?
je ne pense pas, mais mon agent des impots ne veut rien entendre;
auriez vous les references d un texte pour appuyer mon propos?
d avance merci

 
Bon, tu nous as jamais dit: tu bosses dans quoi?
 

qu'appelles-tu "résidence hotelière"?

http://www.relaisdes3lacs.com/
j habite ici
je peux etre viré ou partir à tout moment
merci pour vos réponses, je ne sais pas quoi faire, le pire est que seulement certain residents ont eu cet impots a payer. certains sont là depuis des années et jamais rien ne leur a été réclamé.

Donc tu n'as pas de contrat de location? Tu payes à la nuitée l'occupation de la chambre?

pour moi le fait generateur  en matiere de taxe d'habitation, c'est l'occupation LE premier janvier  
et d'apres le site  les bungalow ont tout  d'une location de meublée ( et paiement au mois)  Donc en effet je ne vois pas  bien pourquoi ces deux impots ne serait pas exigible   ...    

si j'ai un contrat de location, le fait de payer ou non en dépend?
je croyais dur comme fer que le fait de résider dans une résidence hoteliere me dispensait du paiement. il n existe pas un texte ou c est ecrit noir sur blanc?

donc en fait pour les impots, une chambre d hotel ou un meublé c'est pareil?

au fait mon contrat n'est pas un bail classique, c'est une location au mois qui se prolonge par tacite reconduction, je le précise mais j'ignore si cela a une incidence.

Comment ça se passe pour le ménage, changement de draps, serviettes de toilette etc ... ?

C'est une prestation payante en sus. 10 euros à chaque fois pour l'ensemble ménage-serviette.

Okay, donc ta location n'inclut pas de prestations hôtelières, ce sont ces prestations qui différencient pour les impôts la location hôtelière et la location meublée.
 
Tu es donc en location meublée assujettie à la taxe d'habitation, normal donc que les impôts te la réclament dès lors - comme cela a été dit - que tu en es occupant au premier janvier.  
(de plus vue la durée de location c'est considéré ta résidence principale, ce qui ne va pas dans le sens de l'exonération)

ok. mais comment se fait il que certains résidents doivent payer et d'autre non? certains sont la depuis plusieurs années et rien n'a été réclamé.

peut être que le premier janvier  ils ne sont pas dans les lieux ?  peut etre qu'ils ont une residence principale declarée ailleurs ? peutetre qu'ils ont  de la chance ?  c'est à eux qu'il faudrait poser la question en fait

DOM-TOM, magouilles dans les déclarations ? officiellement ils ne sont peut-être pas occupants au premier janvier ?  

je pense que c'est ce que je vais faire cette année.

sdf un jour pan les impots ne vont pas me poser de problèmes, je dois pas etre le seul à faire ça.

Est-ce que c'est légal que figure une clause (sur un contrat CDD) qui stipule qu'en cas de rupture anticipée à l'initiative de l'employé, il est redevable de la somme de 300€ ?!
 
Si la réponse est non, y'a-t-il un recours dans le cas où le contrat est déjà signé?
 
Je continue:
 
sachant que le contrat précise qu'il n'y a aucune indemnité de precarité à percevoir par l'employé (wtf?! c'est pas obligatoire sur un CDD?), donc sachant cela, que risque l'employé si au lieu de démissionner, il ne se présente plus à son lieu de travail? Ca ne conduirait qu'à un licenciement (pour faute grave lourde ou que sais-je, en gros ce à quoi correspond un abandon de poste peu importe), ou bien l'employé risque quelque chose?

donc pour résumer, si le ménage et le changement de drap était inclus dans le loyer, pas d'impots?
serait il possible que vous me donniez un lien vers les textes officiels explicitant cela.
d'avance merci.

Dans le genre, journée enfilade, j'ai pas connu pire....
 

Ouais ben, polarise pas là-dessus la déclaration d'activité ne te concerne pas mais se passe entre ton loueur et l'administration. Et si tu étais en location hôtelière tu paierais probablement une taxe de séjour qui viendrait majorer ta location  

 
Dans le genre journée à chier ... je crois que celle ci est en tête du hitparade.  

 
- SFR : le forfait illimythics moins cher et avec plus d'options, 10€ moins cher, que je paie plein pot depuin janvier dernier... "ah mais monsieur, on vous informe via les fascicules" .... Mais grosse c*nne, y'a aucun tarif dans tes fascicules...  
 
- La sécu : ils envoient des courriers imaginaires pour me dire qu'il manque une piece à mon dossier. Auj j'appelle par hasard apres 1mois et demi pour savoir ce qu'il en est et je découvre leur connerie. Résultat : rebelote pour 2mois de traitement donc 4mois que j'attends....  
 
J'irai bien en bruler un ou 2 J'aurai préféré me retaper le fédéralisme

De mémoire, non: la loi fixe d'elle même les indemnités à verser, sans pouvoir en ajouter.
Par contre, si ces sommes correspondent au remboursement d'avances faites par ton boss (par exemple en t'offrant une formation) c'est valable.
Tu n'as rien à faire: si tu veux partir, tu pars, la clause sera écartée par le juge de toute façon. Mais tu peux avoir des indemnités à verser à ton employeur de toute façon: tu ne peux pas rompre librement un CDD.
 

Toi, tu cherches le niju's sense of humor  

Fais toi plais'

bonjour !
bon voilà j'ai un petit problème...  

- topo rapide : j'ai 19 ans, et jusqu'au mois d'août je vivais avec mon père. Le divorce de mes parents date d'il y a quelque mois, et depuis, mon père a de gros problèmes ; il est très instable (due à beaucoup de problèmes persos, suicide de mon frère etc...).
je suis avec ma copine depuis plus d'un an, et nous avions décidé d'emménager à Paris pour poursuivre nos études. Mes deux parents étaient d'accord, et tout s'annonçait pour le mieux.
- Nous avions trouvé un appartement en passant par une agence X, et il nous fallait 2 garants chacun ; nous avions moins de 12h pour signer/envoyer tous les documents, sinon un autre couple le prenait. Mon père m'avait déjà fourni les documents nécessaires, mais il a refusé de signer à la dernière minute, en prétextant que c'était trop tôt, et qu'il voulait me garder à ses côtés.
Par bêtise, et pressé par l'agent immo, j'ai imité sa signature.
- Je suis encore à sa charge, et je ne lui ai pas demandé un centime pour la caution/frais d'agence etc, car il m'a mis à la porte suite à la dispute à propos de mon déménagement. J'ai travaillé pour me payer tout ça, et aujourd'hui, je fais tout pour subvenir à mes propres besoins... Nos trois autres cautions sont bien sûr valables, mais c'est juste pour la question de la signature que je me fais un peu dessus...
Il m'a menacé aujourd'hui d'envoyer un courrier à l'agence... Qu'en pensez-vous ? Que peut-il se passer ?

Merci d'avance.

Faux et usage de faux.
 
Tes bon pour la chaise

wai je sais.
 
non plus sérieusement ?

 
La nullité du contrat de bail.  

 
Fondement ?!!!  texte ?!!! délai pour agir ?!!!
 
Soyez plus rigoureux M. KHAN !
 
 

 
Boaarfffffiiuuu    
 
T'as vu l'heure

Il est pas encore trop trop tard...

merci quand meme

Le pire c'est qu'il a raison  
faux et usage (délit pénal)  
+ nullité du contrat de bail, sur le fondement du dol.

 
Jte permet pas de relever ma fumisterie, d'abord.

et là, il fait un super combo niveau condamnation Emprisonnement/ amende, d&i ou nullité

non mais je m'en doute bien, seulement j'aurais aimé une réponse un peu plus construite. genre arrangement à l'amiable avec l'agence ? je leur ai demandé si je pouvais changer de garant, mais ils m'ont dit que ce n'était pas utile...
dans le fond ça ne change pas grand chose pour eux, je leur propose quelqu'un d'autre qui a des plus gros revenus...

Je ne dirais plus que tu as raison, promis