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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°16066273
Splinter
:[
Posté le 04-09-2008 à 16:20:51  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

stipey a écrit :


j'y connais rien en droit, mais là t'as plutôt été gauche :/


 
[:manust]


---------------
Last.fm
mood
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Posté le 04-09-2008 à 16:20:51  profilanswer
 

n°16066286
Splinter
:[
Posté le 04-09-2008 à 16:21:33  profilanswer
 


 
:jap: C'est tellement rare les gentils mots de ta part, je suis très touché par ton post :o


---------------
Last.fm
n°16066291
Profil sup​primé
Posté le 04-09-2008 à 16:21:51  answer
 


Non  [:thalis]

n°16066373
Profil sup​primé
Posté le 04-09-2008 à 16:28:47  answer
 

Splinter a écrit :


 
:jap: C'est tellement rare les gentils mots de ta part, je suis très touché par ton post :o


 
 
Je fais preuve de trop de cynisme et de familiarité pour ce topic [:filsaime]  
 
Je suis un incompris...  [:xqwzts]

n°16066386
Splinter
:[
Posté le 04-09-2008 à 16:30:12  profilanswer
 


 
Du cynisme, oui, et moi je ne suis pas du tout cynique :o


---------------
Last.fm
n°16067313
Evaria
Posté le 04-09-2008 à 17:55:21  profilanswer
 


holala...t'es un fou toi ! poster un message pareil !! franchement...
 
... C'est noté  :o

n°16067340
Profil sup​primé
Posté le 04-09-2008 à 17:58:35  answer
 

Evaria a écrit :


holala...t'es un fou toi ! poster un message pareil !! franchement...
 
... C'est noté  :o


Tu veux draguer Mme Niju, c'est ca? [:prodigy]
 
M'en fous, j'ai pris de l'avance avec M. Evaria. On est comme ça  [:deathmask]

n°16067354
Evaria
Posté le 04-09-2008 à 17:59:47  profilanswer
 


Le pire dans tout ça...c'est que c'est vrai!! vous êtes comme ça  :sweat:

n°16067369
Profil sup​primé
Posté le 04-09-2008 à 18:01:01  answer
 
n°16068059
dj pone
Posté le 04-09-2008 à 19:08:59  profilanswer
 


 
Rassure moi : je suis le seul à trouver mimi, la petite de capavocat qui est 90% de son temps au vestiaire ou en train de distribuer les plans de cours ? :o (nanan pas Meunier :o)


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
mood
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Posté le 04-09-2008 à 19:08:59  profilanswer
 

n°16068148
Profil sup​primé
Posté le 04-09-2008 à 19:18:42  answer
 

dj pone a écrit :


 
Rassure moi : je suis le seul à trouver mimi, la petite de capavocat qui est 90% de son temps au vestiaire ou en train de distribuer les plans de cours ? :o (nanan pas Meunier :o)


Heu. Laquelle?

n°16068169
dj pone
Posté le 04-09-2008 à 19:20:51  profilanswer
 


 
Y'a une metisse et une autre, queue de cheval, un peu maquillée :o C'est pour savoir si j'ai perdu tout sens de valeur ou capacité de discernement durant ce long mois et demi :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16068172
Profil sup​primé
Posté le 04-09-2008 à 19:21:05  answer
 

Splinter a écrit :

Ah ah, elle m'a répondu, la miss de l'audience de référé de mardi. Elle a un mec, forcément [:tinostar]
 
Enfin ça valait le coup d'essayer, me semble-t-il :o


 
C'était mieux d'être fixé : tu as agi en véritable moujik et tu mérites que je t'embrasse sur la bouche après avoir éclusé mon quatrième verre de vodka [:cosaque0262]

n°16068177
Profil sup​primé
Posté le 04-09-2008 à 19:21:56  answer
 

dj pone a écrit :


 
Y'a une metisse et une autre, queue de cheval, un peu maquillée :o C'est pour savoir si j'ai perdu tout sens de valeur ou capacité de discernement durant ce long mois et demi :D


Ha oui.
 
Non, non, je la trouve mimi aussi :)

n°16068233
dj pone
Posté le 04-09-2008 à 19:27:35  profilanswer
 


 
Ah rassuré :D En plus, elle avait la manie de me dire "ah mais tu es déjà venu ce matin :)" que j'ai pris souvent comme un point positif (sur 2000 élèves :o) alors que ca peut vouloir dire par ailleurs "tu m'casses les pieds mec" :o
 
Les femmes nous perdront mes frères :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16070687
Halfsup
Posté le 04-09-2008 à 23:35:36  profilanswer
 


Un procès renvoyé pour cause de ramadan:

http://www.lefigaro.fr/actualite-f [...] madan-.php
 
 [:cerveau manust]

n°16070713
dj pone
Posté le 04-09-2008 à 23:38:36  profilanswer
 

C'est un peu débile, les musulmans bossent vraiment normalement pendant le ramadan.... suffisait de mettre l'audience à 10h du mat et voilà...
 
Sinon, les faits remontent à 2000-2001 :/


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16071152
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2008 à 00:56:14  answer
 

dj pone a écrit :

C'est un peu débile, les musulmans bossent vraiment normalement pendant le ramadan.... suffisait de mettre l'audience à 10h du mat et voilà...
 
Sinon, les faits remontent à 2000-2001 :/


 
Exactement, c'est totalement grotesque : le ramadan impose de jeûner la journée durant ( aube -> coucher du soleil ) mais décalé en matinée cela n'aurait pas eu de conséquence néfaste sur la défense du prévenu :/

n°16072603
Splinter
:[
Posté le 05-09-2008 à 09:44:27  profilanswer
 

Dernier jour de la semaine [:dawak]


---------------
Last.fm
n°16073020
Splinter
:[
Posté le 05-09-2008 à 10:36:29  profilanswer
 

Han, l'assistante du cab a fait un brownie, c'est à se taper le cul par terre tellement c'est bon :love: [:nico54] :pt1cable:

Message cité 2 fois
Message édité par Splinter le 05-09-2008 à 10:36:39

---------------
Last.fm
n°16073291
dj pone
Posté le 05-09-2008 à 11:07:21  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Han, l'assistante du cab a fait un brownie, c'est à se lui taper le cul par terre tellement c'est bon :love: [:nico54] :pt1cable:


 
Ca passe pas ça ? :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16073307
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2008 à 11:09:38  answer
 

Splinter a écrit :

Han, l'assistante du cab a fait un brownie, c'est à se taper le cul par terre tellement c'est bon :love: [:nico54] :pt1cable:


 
 [:aloy]  
Naturellement, il fallait lire :
 
Han, se taper par terre le cul de l'assistance l'assistante du cab c'est tellement tellement bon :love: [:nico54] :pt1cable:
 
 [:cosmoschtroumpf]
 
 
 
Edit  : oh non  [:benou_grilled]


Message édité par Profil supprimé le 05-09-2008 à 11:10:30
n°16073851
lasnoufle
La seule et unique!
Posté le 05-09-2008 à 12:01:04  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
J'ai un probleme avec un virement de thunes entre banques; pour faire simple, j'ai viré des sous depuis mon compte en Irlande vers le compte de mon beauf qui est en France.
Celui-ci a bien recu le virement mais a été prélevé de 17,83 euros de frais. Après vérification, les virements depuis les pays de la zone Euro sont censés etre gratuits, les 17,83 euros de frais c'est pour les autres.
 
Mon beauf a donc envoyé un mail a sa banque:
"En consultant mon compte aujourd'hui sur internet, je me suis apercu que suite à un virement entrant de 360 euros en provenance d'Irlande, crédité le 03/09/2008 sous la référence "xxxxxxxxxxx", il m'a été facturé 17,83 euros de frais (référence "xxxxxxxxxxxxxxxx" ).
 
Or, il est explicitement indiqué dans votre brochure tarifaire (http://www.paris-enligne.credit-agricole.fr/g1/vitrine/cr882/univers/information/legal/tarifs.htm) que les virements européens reçus en Euros sont gratuits, les frais de 17,83 euros s'appliquant aux ordres de paiement en provenance de l'étranger autres que ceux visés par Règlement CE n°2560/2001.
 
J'espère qu'il s'agit simplement d'une étourderie de votre part, et je vous demande de recréditer mon compte des 17,83 euros immédiatement."
 
Ce a quoi la banque a répondu:
"Concernant les frais qui vous ont été imputés sur votre compte de 17.83 eur suite à la provenance d'un virement international : sachez que ces frais ne sont en aucun cas du à l'étourderie ( comme spécifié sur votre mail ) du xxxxxxxxxx .
Il convient de vous adresser à l'émetteur de ce virement ( lasnoufle ainsi que sa banque ) , qui ont initialisé le virement avec tous les frais à votre charge ."
 
J'aimerais savoir si ils se foutent pas un peu de notre gueule, sachant que:
1 - de mon coté, j'ai payé les frais "normaux" pour faire le virement sortant, donc c'est surement pas initialisé avec tous les frais à la charge de mon beauf,
2 - on s'en branle de qui paye les frais, normalement y a pas de frais de son cote et point barre.
 
Vous en pensez quoi? J'allais commencer a leur écrire un mail un peu plus salé (j'épaule mon beauf sur ce coup, les 360 euros sont un remboursement d'un pret qui m'a enormement servi), mais je voudrais etre sur de mon (son) bon droit.
 
Merci d'avance.

n°16073985
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2008 à 12:12:19  answer
 

lasnoufle a écrit :

Bonjour à tous,
 
J'ai un probleme avec un virement de thunes entre banques; pour faire simple, j'ai viré des sous depuis mon compte en Irlande vers le compte de mon beauf qui est en France.
Celui-ci a bien recu le virement mais a été prélevé de 17,83 euros de frais. Après vérification, les virements depuis les pays de la zone Euro sont censés etre gratuits, les 17,83 euros de frais c'est pour les autres.
 
Mon beauf a donc envoyé un mail a sa banque:
"En consultant mon compte aujourd'hui sur internet, je me suis apercu que suite à un virement entrant de 360 euros en provenance d'Irlande, crédité le 03/09/2008 sous la référence "xxxxxxxxxxx", il m'a été facturé 17,83 euros de frais (référence "xxxxxxxxxxxxxxxx" ).
 
Or, il est explicitement indiqué dans votre brochure tarifaire (http://www.paris-enligne.credit-agricole.fr/g1/vitrine/cr882/univers/information/legal/tarifs.htm) que les virements européens reçus en Euros sont gratuits, les frais de 17,83 euros s'appliquant aux ordres de paiement en provenance de l'étranger autres que ceux visés par Règlement CE n°2560/2001.
 
J'espère qu'il s'agit simplement d'une étourderie de votre part, et je vous demande de recréditer mon compte des 17,83 euros immédiatement."
 
Ce a quoi la banque a répondu:
"Concernant les frais qui vous ont été imputés sur votre compte de 17.83 eur suite à la provenance d'un virement international : sachez que ces frais ne sont en aucun cas du à l'étourderie ( comme spécifié sur votre mail ) du xxxxxxxxxx .
Il convient de vous adresser à l'émetteur de ce virement ( lasnoufle ainsi que sa banque ) , qui ont initialisé le virement avec tous les frais à votre charge ."
 
J'aimerais savoir si ils se foutent pas un peu de notre gueule, sachant que:
1 - de mon coté, j'ai payé les frais "normaux" pour faire le virement sortant, donc c'est surement pas initialisé avec tous les frais à la charge de mon beauf,
2 - on s'en branle de qui paye les frais, normalement y a pas de frais de son cote et point barre.
 
Vous en pensez quoi? J'allais commencer a leur écrire un mail un peu plus salé (j'épaule mon beauf sur ce coup, les 360 euros sont un remboursement d'un pret qui m'a enormement servi), mais je voudrais etre sur de mon (son) bon droit.
 
Merci d'avance.


J'ai été lire le règlement, je suis pas spécialiste, mais il semble bien que ton cas est dans les spécifications de celui-ci. Dès lors, la banque doit respecter ses obligations contractuelles et ne pas facturer de frais (sinon, je vois pas quel peut être un virement international gratuit selon la banque).
 
LRAR et si ca marche pas, médiateur de la banque puis juge de proximité.

 
Ajout: je me suis plongé un peu plus dedans: ce qu'ils appellent "virement", c'est en fait un paiement par carte, dans le règlement. Donc mon raisonnement tombe à l'eau :o


Message édité par Profil supprimé le 05-09-2008 à 12:14:09
n°16074066
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2008 à 12:22:32  answer
 

lasnoufle a écrit :

Bonjour à tous,
.....
 
Merci d'avance.


Le virement européen est normalisé, si tu as loupé quelque chose dans ton ordre, il est traité comme virement international et facturé comme tel.

n°16074091
boboo
Posté le 05-09-2008 à 12:25:00  profilanswer
 

Bonjour les juristes,
 
petite question pour le repas de midi :-)
 
Savez-vous s'il est conforme au droit pour un bailleur d'interdire à son locataire de faire occuper le logement à titre gratuit et de manière temporaire à tiers au contrat du bail ?
 
Cordialement

n°16074110
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2008 à 12:27:59  answer
 

boboo a écrit :

Bonjour les juristes,
 
petite question pour le repas de midi :-)
 
Savez-vous s'il est conforme au droit pour un bailleur d'interdire à son locataire de faire occuper le logement à titre gratuit et de manière temporaire à tiers au contrat du bail ?
 
Cordialement


Il me semble que oui, la clause figure dans les contrats HLM d'ailleurs. Pas d'occupation par un tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit.

n°16074112
chris_59li​lle
Posté le 05-09-2008 à 12:28:02  profilanswer
 

Bonjour,
Je travail dans le batiment en tant qu'électricien depuis 13 ans dans la même boite. Je suis sur le point de créer ma petite entreprise. Je voudrais savoir combien de mois de préavis j'ai pour pouvoir démissionner.
 
Une fois passer la formation dans la Chambre des métier, il parait qu'une fois artisan on n'a plus droit au 7 jours de rétractation quand on signe un contrat. Est-ce vrai?
 
Merci

n°16074117
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2008 à 12:28:25  answer
 

boboo a écrit :

Bonjour les juristes,
 
petite question pour le repas de midi :-)
 
Savez-vous s'il est conforme au droit pour un bailleur d'interdire à son locataire de faire occuper le logement à titre gratuit et de manière temporaire à tiers au contrat du bail ?
 
Cordialement


Oui si ca n'analyse comme un contrat de sous location (à titre gratuit). Mais la frontière est mince avec celui qui accueille un pote pour quelques jours, et les juges sont assez coulants là dessus. Par contre, ce qu'il faut éviter à tout prix, c'est de laisser ton appart à quelqu'un pendant ton absence. Là, ca ne pardonne pas.

n°16074122
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2008 à 12:29:09  answer
 

chris_59lille a écrit :

Bonjour,
Je travail dans le batiment en tant qu'électricien depuis 13 ans dans la même boite. Je suis sur le point de créer ma petite entreprise. Je voudrais savoir combien de mois de préavis j'ai pour pouvoir démissionner.
 
Une fois passer la formation dans la Chambre des métier, il parait qu'une fois artisan on n'a plus droit au 7 jours de rétractation quand on signe un contrat. Est-ce vrai?
 
Merci


Tout est dans ton contrat ou dans ta convention collective :)

n°16074126
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2008 à 12:29:31  answer
 

chris_59lille a écrit :

Bonjour,
Je travail dans le batiment en tant qu'électricien depuis 13 ans dans la même boite. Je suis sur le point de créer ma petite entreprise. Je voudrais savoir combien de mois de préavis j'ai pour pouvoir démissionner.
 
Une fois passer la formation dans la Chambre des métier, il parait qu'une fois artisan on n'a plus droit au 7 jours de rétractation quand on signe un contrat. Est-ce vrai?
 
Merci


Ca dépends de ta convention collective.
 
Pas de délai de rétractation pour les transactions entre professionnels ouais.  [:prodigy]

n°16074143
boboo
Posté le 05-09-2008 à 12:32:13  profilanswer
 


 
Pourquoi ? Quelles sont les conséquences ?

n°16074154
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2008 à 12:34:23  answer
 

boboo a écrit :

 

Pourquoi ? Quelles sont les conséquences ?


Violation du contrat => rupture => expulsion.

 

Je précise, là encore y'a une tolérance: si tu laisses un pote occuper une semaine ton appart, ca n'ira sans doute pas très loin. Mais si ca commence à durer...

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 05-09-2008 à 12:35:09
n°16074185
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2008 à 12:38:58  answer
 

http://fr.biz.yahoo.com/05092008/1 [...] rance.html
 
 [:wark0]  [:wark0]  [:wark0]  [:wark0]  [:wark0]  
 
 
Y'a 2 ans, Fillon avait juré à la France les yeux dans les yeux que jamais cette solution ne s'appliquerait en France.

n°16074187
FRACTAL
Posté le 05-09-2008 à 12:39:14  profilanswer
 

lasnoufle a écrit :

Bonjour à tous,
 
J'ai un probleme avec un virement de thunes entre banques; pour faire simple, j'ai viré des sous depuis mon compte en Irlande vers le compte de mon beauf qui est en France.
Celui-ci a bien recu le virement mais a été prélevé de 17,83 euros de frais. Après vérification, les virements depuis les pays de la zone Euro sont censés etre gratuits, les 17,83 euros de frais c'est pour les autres.
 
Mon beauf a donc envoyé un mail a sa banque:
"En consultant mon compte aujourd'hui sur internet, je me suis apercu que suite à un virement entrant de 360 euros en provenance d'Irlande, crédité le 03/09/2008 sous la référence "xxxxxxxxxxx", il m'a été facturé 17,83 euros de frais (référence "xxxxxxxxxxxxxxxx" ).
 
Or, il est explicitement indiqué dans votre brochure tarifaire (http://www.paris-enligne.credit-agricole.fr/g1/vitrine/cr882/univers/information/legal/tarifs.htm) que les virements européens reçus en Euros sont gratuits, les frais de 17,83 euros s'appliquant aux ordres de paiement en provenance de l'étranger autres que ceux visés par Règlement CE n°2560/2001.
 
J'espère qu'il s'agit simplement d'une étourderie de votre part, et je vous demande de recréditer mon compte des 17,83 euros immédiatement."
 
Ce a quoi la banque a répondu:
"Concernant les frais qui vous ont été imputés sur votre compte de 17.83 eur suite à la provenance d'un virement international : sachez que ces frais ne sont en aucun cas du à l'étourderie ( comme spécifié sur votre mail ) du xxxxxxxxxx .
Il convient de vous adresser à l'émetteur de ce virement ( lasnoufle ainsi que sa banque ) , qui ont initialisé le virement avec tous les frais à votre charge ."
 
J'aimerais savoir si ils se foutent pas un peu de notre gueule, sachant que:
1 - de mon coté, j'ai payé les frais "normaux" pour faire le virement sortant, donc c'est surement pas initialisé avec tous les frais à la charge de mon beauf,
2 - on s'en branle de qui paye les frais, normalement y a pas de frais de son cote et point barre.
 
Vous en pensez quoi? J'allais commencer a leur écrire un mail un peu plus salé (j'épaule mon beauf sur ce coup, les 360 euros sont un remboursement d'un pret qui m'a enormement servi), mais je voudrais etre sur de mon (son) bon droit.
 
Merci d'avance.


 
 
Les virements sont gratuits pour ton frère en tant qu'émetteur (deja ça me semble bizarre un virement gratuit à l'étranger, meme en zone euros)
mais pas en tant que récepteur.
 
Je connais pas forcément les règles, mais il aurait été bon de cocher la case "frais à la charge du donneur d'ordre" de ta banque en irlande, ça t'aurais couté moins surement. (voir gratuit si la banque fais les mêmes conditions que ton frère)
j'ai pas le courage de lire le réglement, desolé

n°16074214
boboo
Posté le 05-09-2008 à 12:41:50  profilanswer
 


 
Il faut alors comprendre l'esprit de la règle. L'idée est d'éviter par exemple qu'une personne loue un logement pour le faire bénéficier à un tiers qui peut être n'aurait pas eu les garanties suffisantes pour louer le logement en question. Dès lors, le fait de laisser occuper par un ami pour le dépanner quelques jours (par exemple le temps d'un démanagement) ne contredit pas l'esprit de la règle, ou est-ce que je fais fausse route ?

Message cité 1 fois
Message édité par boboo le 05-09-2008 à 12:42:37
n°16074223
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2008 à 12:42:43  answer
 


 
Le monde change ....
Et on revient au moyen âge :D

n°16074256
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2008 à 12:48:09  answer
 

boboo a écrit :


 
Il faut alors comprendre l'esprit de la règle. L'idée est d'éviter par exemple qu'une personne loue un logement pour le faire bénéficier à un tiers qui peut être n'aurait pas eu les garanties suffisantes pour louer le logement en question. Dès lors, le fait de laisser occuper par un ami pour le dépanner quelques jours (par exemple le temps d'un démanagement) ne contredit pas l'esprit de la règle, ou est-ce que je fais fausse route ?


C'est bien pour ca que je précise que les juges mettent une tolérance: tu as le droit de recevoir et dépanner des amis, tu n'as pas le droit de sous-louer (même à titre gratuit) ton appartement.

n°16074271
Splinter
:[
Posté le 05-09-2008 à 12:50:22  profilanswer
 


 
Trop bon [:nico54]
 
Barrez-vous de Paris les bagnoles de banlieue  [:sarko]


---------------
Last.fm
n°16074286
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2008 à 12:52:40  answer
 

Splinter a écrit :


 
Trop bon [:nico54]
 
Barrez-vous de Paris les bagnoles de banlieue  [:sarko]


 
ils ont intérêt à faire de super transports en commun et des tram partout !!  [:florentg]

n°16074287
boboo
Posté le 05-09-2008 à 12:52:42  profilanswer
 

Oui j'ai bien compris ce que tu m'expliques. En fait je cherche maintenant à comprendre c'est ce qu'exactement le bailleur veut éviter ? Parce que après tout, si le locataire paie le loyer régulièrement, je ne vois pas quel est le problème pour le propriétaire que ce soit un tiers qui occupe le lieu.

mood
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