Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

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Auteur	Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

Splinter

Reprise du message précédent :

Oui Monsieur Menace de procès avec une demande de 300 millions d'euros de dommages et intérêts, l'Etat français qui prend peur et finalement l'AFSSA qui plie

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cballot

pas seulement menacé apaprement, le tribunal administratif de paris instruisait depuis l'automne dernier ... et l'afsaa, ben, la pauvre, son avis ils ont juste decidé qu'elle se le mettait où elle voulait ( oui là )

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Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie

Splinter

cballot a écrit :

:dtc: ?

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Tu parles d'un dénouement, tout ça pour ça... [:stefro]

Toum

Section du Contentieux

Le coca light [:yopyopyop]

C'était vraiment très intéressant ®

Voilà

FRACTAL

Sinon la pour en revenir à la question sur les Huissiers.

je comprend pas bien : cumul stagiaire /étudiant : si tu es étudiant, tu as une convention de stage, enfin tu restes étudiant... (donc ok pour la caf)

sinon après si c'est un institut de formation, tu n'as pas le statut étudiant je crois. (IEJ par exemple? quelqu'un confirme?)

et enfin, je pensais que c'était plutot un statut d'étudiant en alternance les études d'huissier...? mais la encore tu restes considéré comme étudiant je pense

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petitebrunette1

Splinter a écrit :

Question à laquelle il est souvent difficile de répondre car les tarifs de la SACEM sont pour le moins obscurs...

Ce n'est pas vrai. La SACEM distingue selon la taille de la manifestation, la présence ou non d'une buvette, etc.

Pourquoi 45 secondes ? Il y a bien l'exception de courte citation qui permet à des utilisateurs de ne pas solliciter d'autorisation des ayants droit, mais ça concerne le sample, c'est-à-dire des extraits d'en général moins de 10 secondes...

En tout cas je n'ai rien trouvé sur le site de la SACEM. Le plus simple c'est de les appeler.

Je ne crois pas que ce soit exact.

Merci pour ta réponse. :jap:

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Reviens,bgx

Draculita

Testament mystique

FRACTAL a écrit :

En fait moi au CFPN (le centre de formation des notaires, quoi ) j'avais le statut d'étudiante parce qu'ils exigeaient une inscription en fac pour accéder au CFPN ... donc à voir ...

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[:bricokilt] les forces juridiques laborieuses de l'été...

Toum

Section du Contentieux

****** de *****, j'ai oublié mon ****** de ipod chez moi.

Il y a vraiment des jours comme ça...

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Toum a écrit :

****** de *****, j'ai oublié mon ****** de ipod chez moi.

Il y a vraiment des jours comme ça...

Le miens n'avait plus de batterie depuis 10 jours.
Hier soir : ma seule bonne initiative de la journée : le brancher en rentrant du bural [:chris94]

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Toum

Section du Contentieux

Le mien a toujours de la batterie puisqu'il se recharge quand il est connecté à l'autoradio [:splinter]

J'ai envie d'écouter Editors [:ruisseau de larmes]

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J'avais lu que la batterie n'aimait pas être rechargé via USB, donc je n'utilise que le secteur

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papahet

-=Since 1982=-

FRACTAL a écrit :

merci de la réponse.
Oui j'ai effectivement une convention de stage, stage de 2 ans à temps plein dans l'étude. Je suis inscrit au departement formation stagiraire (qui organise l'exam final d'huissier). il y a 7 jours de "cours" par an.
L'école de procédure à laquelle je m'inscrit dispense 1 jour de cours par semaine.

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#The Higher You Are, The Farther You Fall#

Splinter

Qu'est-ce que c'est que cette légende urbaine ?

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papahet

-=Since 1982=-

Splinter a écrit :

Nos amis les huissiers... Y en aurait tant à dire. De mon point de vue, moins ils en font, mieux ils se portent. Un peu comme les avoués. Enfin bientôt y aura plus d'avoués. On devra continuer à se coltiner quotidiennement des huissiers incompétents.

Un exemple ? Juste un alors. Je file une assignation à un huissier en province pour qu'il la délivre à un tiers. Il le fait. Je place le second O, je plaide, je gagne, j'ai mon ordonnance de référé, que je transmets au même huissier pour exécution.

Or cet "ami" huissier m'appelle et me demande si c'est bien son étude qui a délivré l'assignation. Moi, étonné, je lui confirme que oui. Et là il me sort la phrase qui tue :

Spoiler :

Je comprends pas, je suis pas territorialement compétent...

[:tinostar]

Enfin bref, bon courage dans tes études et ta vie professionnelle future

Ah c'est marrant, j'ai déjà fait des stages non pro en étude d'huissier, j'en ai jamais vu un seul compter ses heures et faire moins de 65H/ semaine. Tous ceux que j'ai vu bossaient du lundi au samedi.
Mais tu es peut-être tombé sur une personne qui n'en avait rien à foutre. C'est comme partout, tu as des gens qui se démotivent mais il ne faut absolument pas généraliser.
Quant à ton exemple, il est fréquent. Mais ce n'est pas de la mauvaise volonté.

Message cité 2 fois

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#The Higher You Are, The Farther You Fall#

Splinter

papahet a écrit :

Tiens ça me fait penser que souvent les huissiers ne sont joignables qu'entre 9h30 et 12h30 Pratique quoi

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Splinter a écrit :

Qu'est-ce que c'est que cette légende urbaine ?

J'avais lu ça quoi...
Problème de courant pas stable, électricité, toussa [:cerveau fang fung]

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Splinter a écrit :

Tiens ça me fait penser que souvent les huissiers ne sont joignables qu'entre 9h30 et 12h30 Pratique quoi

Comme la pref ! [:sedna]

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kiki

papahet a écrit :

Ah c'est marrant, j'ai déjà fait des stages non pro en étude d'huissier, j'en ai jamais vu un seul compter ses heures et faire moins de 65H/ semaine. Tous ceux que j'ai vu bossaient du lundi au samedi.
Mais tu es peut-être tombé sur une personne qui n'en avait rien à foutre. C'est comme partout, tu as des gens qui se démotivent mais il ne faut absolument pas généraliser.
Quant à ton exemple, il est fréquent. Mais ce n'est pas de la mauvaise volonté.

au moins

Splinter

Sachant que l'adaptateur secteur est vendu séparément, je me demande si Apple n'est pas à l'origine de cette rumeur [:_dare_]

Perso je charge mon Touch en le branchant à mon PC et ça fonctionne très bien....

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Toum

Section du Contentieux

sauf le mercredi pour la pref

Message cité 1 fois

Toum

Section du Contentieux

Splinter a écrit :

Je branche mon nano (oui je suis pauvre) sur le cable alpine propriétaire, et accessoirement sur le pc, ça fonctionne également très bien

Delusive

Splinter a écrit :

Question à laquelle il est souvent difficile de répondre car les tarifs de la SACEM sont pour le moins obscurs...

Pour ce genre de choses ils sont indiqués sur le site web (Utilisateurs → Vous voulez organiser). :jap:

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petitebrunette1

Delusive a écrit :

Pour ce genre de choses ils sont indiqués sur le site web (Utilisateurs → Vous voulez organiser). :jap:

Je vais aller voir ce qu'ils disent.
Merci à vous. :jap:

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Reviens,bgx

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Toum a écrit :

sauf le mercredi pour la pref

Je vais passer le permis moto là et je voulais passer mon code en candidat libre... Impossible de les appeler quoi [:cerveau mlc]

dj pone

Je vais demander à un pote qui bosse dans une étude d'huissiers. De mémoire, il a une "pseudo" carte étudiant mais ca ne donne aucun droit type crous etc. je crois

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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau

Toum

Section du Contentieux

droit de la fonction publique et dom-tom je vais me suicider [:buggy]

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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;

Draculita

Testament mystique

Splinter a écrit :

Tiens ça me fait penser que souvent les huissiers ne sont joignables qu'entre 9h30 et 12h30 Pratique quoi

Comme les banques : après 12h00 et après 16h00 y'a plus personne :fou: :fou: :fou:

syr01

Hystérie connective

Bonjour bonjour.

Je viens vous solliciter suite à une "altercation" avec mon agence immo.

J'ai appris très recemment que je pouvais reprendre des études en septembre dans une ville "assez" éloignée de celle dans laquelle je vis actuellement. Je suis en contrat d'interim jusqu'au 31 aout, et suis passé à l'agence pour leur faire part de mon départ prochain, non sans avoir lu l'article 15 de la loi 86-1290, et notamment ce passage :

Citation :

Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois.

Je m'interroge après "ah bah non, ce n'est pas une démission, donc 3 mois de préavis ", sur ce qu'est une perte d'emploi.

Une fin de contrat sans embauche par la suite me parait pourtant entrer dans le cadre de la loi, qui ne spécifie pas les raisons pour lesquelles un emploi peut être défini comme "perdu"...

Toute aide/explication serait la bienvenue, merci

Message cité 1 fois

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\o/ Haut-fait "Première Page" achevé le 28-05-2011 \o/

Jack'o'Lantern

Wisdom, Justice and Love !

go_ni a écrit :

Merci beaucoup, pour le cas de ma mère, j'ai compris qu'en gros, cela rentre bien dans le cadre de licenciement économique, et donc, à moins de trouver une faute à l'employeur (ça va etre difficile), il faudra s'y faire...
Mais avec toutes vos informations, j'ai un autre cas de licenciement récent dans ma famille qui pourrait peut-etre être du a une faute de l'employeur (c'est la vague des licenciement en ce moment... c'est pas notre année) : la cause était : fermeture de l'entreprise à cause d'une liquidation judiciaire, car l'employeur ne payait pas le loyer au propriétaire des murs, et cela depuis des années.... On peut faire jouer la faute de l'employeur ? Si oui, comment ? Il faut aller voir un avocat ? Est-ce que ca vaut vraiment le coup car ca coute très cher...

Ca peut valoir le coup, ne serait que pour appeler les AGS à la cause pour une prise en charge de certains indemnités. Plus d'info par là : http://www.ags-garantie-salaires.o [...] 7e39d130c9

go_ni a écrit :

Apparemment, le propriétaire va en faire un autre commerce, mais aucun rapport avec la restauration ou l'alimentation.
Et le patron ne compte pas rouvrir un autre traiteur "dans l'immédiat..." Quel est le délai de temps pendant lequel s'il rouvre un autre établissement similaire, il est obligé de réengager ses anciens employés ? Par exemple, s'il en ouvre un autre dans 6 mois, on a le droit d'y revendiquer notre place ? Ou il a dépassé le délai légal qui le lie à ses anciens employés ?

12 mois pour la priorité de réembauchage.

syr01 a écrit :

Citation :

Ca me semble bien entrer dans les cases du nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi. Sinon, la loi de 89 aurait posé que c'était dans le cadre d'un nouvel emploi suivant un licenciement. Et comme la loi de 89 est d'ordre public, pas possible d'y déroger. Sinon,

Citation :

Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du mercredi 8 décembre 1999
N° de pourvoi: 98-10206
Publié au bulletin Rejet.

Président : M. Beauvois ., président
Rapporteur : M. Dupertuys., conseiller rapporteur
Avocat général : M. Sodini., avocat général
Avocat : la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde., avocat(s)

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 5 septembre 1997), que M. X... a donné à bail aux époux Y... un immeuble, le 23 août 1994, à compter du 1er octobre 1994 ; que ceux-ci, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 29 juillet 1995, ont notifié au bailleur un congé avec un délai de préavis réduit à un mois ; que M. X... a assigné les époux Y..., notamment en paiement des loyers dus au titre du préavis de trois mois non respecté ;

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, 1° que l'article 15-1, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1989 ne permet au locataire de donner congé avec un préavis réduit d'un mois, qu'en cas de mutation, perte d'emploi ou nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, et la régularité du congé doit être appréciée dans les termes où il a été donné, qui lient le locataire ; qu'ainsi, en l'espèce, où les époux Y... avaient fait état dans le congé d'une mutation professionnelle, la cour d'appel, en considérant que M. Y... était fondé à bénéficier du préavis réduit à raison d'une perte d'emploi, a violé le texte susvisé ; 2° qu'en validant un congé pour lequel le locataire avait invoqué cumulativement, dans le congé lui-même, dans une lettre du 16 août 1995, au gérant et dans ses conclusions, les trois motifs différents prévus par l'article 15-1, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1989, la cour d'appel a violé ledit texte ; 3° que la perte d'emploi au sens de l'article 15-1, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1989 doit résulter d'un événement qui n'était pas prévisible à la date à laquelle le bail à été signé ; qu'ainsi, en considérant que l'arrivée à son terme du contrat de travail à durée déterminée qu'avait conclu M. Y..., antérieurement à la signature du bail, constituait une perte d'emploi ouvrant droit à la réduction de la durée du préavis, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

Mais attendu qu'ayant constaté, l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ne prévoyant pas, à peine de nullité, que le locataire, lors de la délivrance du congé, indique le motif lui permettant de bénéficier du délai de préavis réduit à un mois, que M. Y..., employé en qualité de clerc selon un contrat de travail à durée déterminée, n'avait pas été reconduit dans ses fonctions à l'arrivée du terme au 31 mai 1995, la cour d'appel en a exactement déduit que les locataires étaient fondés à bénéficier du préavis réduit à un mois prévu par l'article 15-1, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1989 en cas de perte d'emploi ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi.

Ah et salut la foule [:touko08]

Petite questionnette : est-ce que vous savez si le bailleur est dans l'obligation d'individualiser le compteur d'électricité d'un locataire ? Merci d'avance, je vous bisoute

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I'm real when it's usefull !

syr01

Hystérie connective

Merci

Spoiler :

J'ai mal au crâne [:pingouino]

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\o/ Haut-fait "Première Page" achevé le 28-05-2011 \o/

Jack'o'Lantern

Wisdom, Justice and Love !

syr01 a écrit :

Merci

Spoiler :

J'ai mal au crâne [:pingouino]

De rien :jap:

Spoiler :

Faut prendre des efferalgan [:xauhaus]

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Spam

Paracetamol [:cerveau aloy]

Jack'o'Lantern

Wisdom, Justice and Love !

Certes mais d'une efficacité redoutable

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papahet

-=Since 1982=-

Splinter a écrit :

Tiens ça me fait penser que souvent les huissiers ne sont joignables qu'entre 9h30 et 12h30 Pratique quoi

ba l'après midi, souvent c'est signification des actes, les constats, etc... C'est un job où tu ne passes pas le + clair de ton temps à l'étude. Je ne pense rien t'apprendre.
Puis pendant que tu plaides, y'a un huissier qui fait la police de l'audience et donc qui est présent. Du début à la fin. Il le font toute la journée, même si le délibéré ne tombe qu'à 11h du soir. Tout ca pour 50 balles hein, somme symbolique que la plupart des huissiers ne prennent même pas la peine de toucher...

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Message édité par papahet le 31-07-2008 à 20:59:01

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#The Higher You Are, The Farther You Fall#

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Et puis entre 6H30 et 9H30 ce sont les constats d'adultère.

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Jack'o'Lantern a écrit :

Certes mais d'une efficacité redoutable

Pour la GDB des us et coutumes locaux ? :whistle:

Jack'o'Lantern

Wisdom, Justice and Love !

Ah non pas encore

Les migraines du boulot suffisent amplement à mon bonheur céphalique

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I'm real when it's usefull !

Splinter

papahet a écrit :

ba l'après midi, souvent c'est signification des actes, les constats, etc... C'est un job où tu ne passes pas le + clair de ton temps à l'étude. Je ne pense rien t'apprendre.

Fausse excuse : il pourrait y avoir un standard même quand l'huissier n'est pas là. Quand je suis au Palais, que je plaide ou autre, j'ai quand même une assistante qui prend mes messages.

Citation :

Puis pendant que tu plaides, y'a un huissier qui fait la police de l'audience et donc qui est présent. Du début à la fin. Il le font toute la journée, même si le délibéré ne tombe qu'à 11h du soir. Tout ca pour 50 balles hein, somme symbolique que la plupart des huissiers ne prennent même pas la peine de toucher...

Bah tiens, on va les plaindre, vu le prix qu'ils facturent leurs constats

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La Belgique, ca déchire.

(j'en ai profité tant que ca existait encore )

En plus, j'étais chez ces salauds de flamands et...je suis bien obligé de reconnaître que je les ai trouvé forts sympathiques, agréables, accueillants...

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Message édité par Profil supprimé le 01-08-2008 à 00:40:33

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