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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°14005946
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 15:56:49  answer
 

Reprise du message précédent :
Coutumes publicistes ancestrales :o

mood
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Posté le 08-02-2008 à 15:56:49  profilanswer
 

n°14006194
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 16:17:20  answer
 


 
Noli me tangere :o

n°14006329
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 16:26:49  answer
 

Dans l'une des matières de L3 cette année (on va rester vague, des fois que des étudiants tombent un jour sur mes posts :o), le barême était de...34.
 
Les chargés de TD étaient effarés en voyant ca. Et encore plus effaré quand ils ont vu que les meilleurs atteignaient péniblement 12 ou 14 [:tinostar]

n°14006413
Melpa
Rosbeef.
Posté le 08-02-2008 à 16:33:08  profilanswer
 

Le plaisir de l'étudiant est d'effarer les chargés de TD :o

n°14006499
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 16:42:06  answer
 

Des insectes ont développés une résistance aux OGM :
http://abonnes.lemonde.fr/sciences [...] r=RSS-3208

Citation :


MAINTIEN DE ZONES "REFUGES"
 
Pour faire face à ce phénomène de résistance, les promoteurs des OGM préconisent le maintien de zones "refuges", semées en plantes conventionnelles, où sont conservées des populations d'insectes sensibles à la toxine ayant pour avantage de "diluer" par croisement le caractère résistant des individus mutants.  


 
Soit exactement l'inverse de ce qu'ils demandent depuis 10 ans, et l'inverse de ce que le sénat est en train de nous concocter [:chtiungdor]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 08-02-2008 à 16:42:17
n°14006505
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 16:42:30  answer
 

Melpa a écrit :

Le plaisir de l'étudiant est d'effarer les chargés de TD :o


Et ca marche bien [:thalis]


Message édité par Profil supprimé le 08-02-2008 à 16:42:46
n°14006556
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 08-02-2008 à 16:46:34  profilanswer
 

 

Et à chaque fois tu nous balances un lien "abonné"...  :D

 

Tu penses jamais au gens qui n'ont pas l'envie ou les moyens de claquer 6 euros d'abonnement par mois ?  :o

 

D'autant plus que c'est dispo gratuitement : http://www.lemonde.fr/archives/art [...] 030_0.html
 ;)

 

Message cité 1 fois
Message édité par El Silencio le 08-02-2008 à 16:47:03

---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°14006579
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 16:48:28  answer
 

El Silencio a écrit :


 
Et à chaque fois tu nous balances un lien "abonné"...  :D  
 
Tu penses jamais au gens qui n'ont pas l'envie ou les moyens de claquer 6 euros d'abonnement par mois ?  :o  
 
D'autant plus que c'est dispo gratuitement : http://www.lemonde.fr/archives/art [...] 030_0.html
 ;)  
 


Non, c'est juste mon mépris pour les pauvres qui ressurgit [:spamafote]
 

Spoiler :


j'y penserai à l'avenir :jap:

n°14006613
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 08-02-2008 à 16:52:21  profilanswer
 


 
Si c'était vrai tu serais abonné eu Figaro et pas au Monde...  :whistle:  


---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°14006690
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 17:00:41  answer
 


Non, le journal des gens qui ont de l'argent et qui savent lire, c'est l'IHT :D

mood
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Posté le 08-02-2008 à 17:00:41  profilanswer
 

n°14006794
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 17:08:00  answer
 

On attend le détail [:prodigy]

n°14006811
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 17:09:34  answer
 


Plutot crever que lire un journal anglais (fut-il américain et imprimé en France :o)

 

De toute façon, moi, c'est The Sun ou rien.


Message édité par Profil supprimé le 08-02-2008 à 17:09:53
n°14007243
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 17:54:37  answer
 

On s'en branle comme de notre première mention, ouais  [:prodigy]


Message édité par Profil supprimé le 08-02-2008 à 17:54:56
n°14007490
Venividivi​cious
Psn: vulvor
Posté le 08-02-2008 à 18:31:30  profilanswer
 

Bonjour tout le monde, g quelques petites questios.
 
Mes parents ont loue un camion pour un demenagment, on a eu un pepin et on doit payer, ce qui est normal evidemment.
Le responsable de l'agence de location nous a dit de passer directement chez le garagiste pour la reparation qui est a notre charge car cela concerne le toit.
Donc nous avons fait cela, nous sommes alle chez un garagiste que nous avait indique le patron de l'agence et on nous a dit d'attendre 2 jours pour avoir un devis.
2 jours passent et il nous fait parvenir le prix, 3350 eur....
Faut savoir que les choses a changer sont le toit  (une plaque souple et relativement mince de fibre de verre) et le cadre du toit,en fer ou alu. Le tout se pose le plus simplement du monde en quelques min  
(dixit un ami garagiste, mais a l'autre bout de la france malheureusement).
Le probleme est la, sur le devis, il y a pour 500 eur de materiel et 40h de main d'oeuvre, le tout donc pour 3350 eur.
Ce que je trouve louche c que ca tombe sur le gagargiste recommande par le patron de l'agence de location.
 
Donc je voudrait savoir si il y a un moyen de faire quelque chose?
 
Le papier de retour du camion n'a pas ete signe par le patron, donc pas d'etat du vehicule de fait par ce dernier, encore moins signe par lui ou nous (on l'a toujours).
 
Apres avoir vu le patron de l'agence, ce dernier nous a dit " je vous rends la caution, maintenant debrouillez vous avec le garagiste", la caution etait une empreinte de carte bleue, je ne comprends pas comment on "rend" quelque chose d'immateriel comme cela.
:??:

n°14007594
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 18:39:29  answer
 

Venividivicious a écrit :


Donc je voudrait savoir si il y a un moyen de faire quelque chose?

 

Genre, aller faire un devis dans un autre garage [:atari]


Message édité par Profil supprimé le 08-02-2008 à 18:39:37
n°14007596
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 18:39:35  answer
 

Venividivicious a écrit :

Bonjour tout le monde, g quelques petites questios.

 

Mes parents ont loue un camion pour un demenagment, on a eu un pepin et on doit payer, ce qui est normal evidemment.
Le responsable de l'agence de location nous a dit de passer directement chez le garagiste pour la reparation qui est a notre charge car cela concerne le toit.
Donc nous avons fait cela, nous sommes alle chez un garagiste que nous avait indique le patron de l'agence et on nous a dit d'attendre 2 jours pour avoir un devis.
2 jours passent et il nous fait parvenir le prix, 3350 eur....
Faut savoir que les choses a changer sont le toit  (une plaque souple et relativement mince de fibre de verre) et le cadre du toit,en fer ou alu. Le tout se pose le plus simplement du monde en quelques min
(dixit un ami garagiste, mais a l'autre bout de la france malheureusement).
Le probleme est la, sur le devis, il y a pour 500 eur de materiel et 40h de main d'oeuvre, le tout donc pour 3350 eur.
Ce que je trouve louche c que ca tombe sur le gagargiste recommande par le patron de l'agence de location.

 

Donc je voudrait savoir si il y a un moyen de faire quelque chose?

 

Le papier de retour du camion n'a pas ete signe par le patron, donc pas d'etat du vehicule de fait par ce dernier, encore moins signe par lui ou nous (on l'a toujours).

 

Apres avoir vu le patron de l'agence, ce dernier nous a dit " je vous rends la caution, maintenant debrouillez vous avec le garagiste", la caution etait une empreinte de carte bleue, je ne comprends pas comment on "rend" quelque chose d'immateriel comme cela.
:??:

 

1° tu es libre d'aller chez qui tu veux pour faire réparer l'objet.
2° c'est une image: il veut dire qu'il n'encaissera pas la caution.

 

Si tu étais tombé sur un vicieux, il aurait pu accepter le camion et faire procéder aux réparations à tes frais sur présentation de la facture, i;e il serait allé chez son garagiste avec un prix monumental. Reprends la camion, va chez un concurrent et rend le camion en bon état.

 

edit: grillé par khan, mais j'ai plus écrit [:thalis]


Message édité par Profil supprimé le 08-02-2008 à 18:39:57
n°14007622
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 18:41:35  answer
 

Trop complexe ta présentation. Il faut faire simple pour le commun des mortels profane de notre discipline [:hahaguy] [:tinostar]

n°14007665
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 18:46:04  answer
 

http://www.davidjanes.com/images/2007-04-30%201941.jpg

n°14007670
Venividivi​cious
Psn: vulvor
Posté le 08-02-2008 à 18:46:33  profilanswer
 

pour changer de garagiste faut relouer le camion :/  
mais bon ce sera toujours moins cher que de se faire enfler par un escroc.

Message cité 1 fois
Message édité par Venividivicious le 08-02-2008 à 19:11:47
n°14007686
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 18:47:56  answer
 
n°14007741
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 18:52:46  answer
 

Venividivicious a écrit :

pour changer de garagiste faure relouer le camion :/  
mais bon ce sera toujours moins cher que de se faire enfler par un escroc.


 
Aie. Dans ce cas, c'est un second contrat, qui n'a rien à voir avec le premier. Il est en droit de refuser, et de faire faire la réparation vous-mêmes.
 
 
Si c'est pour moi, cette affiche est celle d'un des meilleurs film de Spielberg :o

n°14007800
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 18:58:29  answer
 

Non je parlais pas de l'affiche mais du fait qu'il devrait relouer le camion :heink:

n°14007866
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 19:04:59  answer
 

Bonjour,
 
je me pose une question sur que ce protège exactement le  dépot de brevet:
 
Que protège exactement un brevet, quel en est sa limite?
 
Ce que je comprend pas c 'est si une personne dépose un brevet pour un mécanisme par exemple, est ce qu'une autre personne peut déposer le brevet du même mécanisme mais avec des dimensions différentes, est ce que le brevet protége l'idée, le concept?
 
 
Et si je veus déposer un brevet utilisant des écrous et des engrenages, doit je demander l'autorisation et payer  des licences pour pouvoir les utiliser?
 
La recherche d'antériorité est elle une valeur sûre pour se protéger contre les poursuites ( contrefacons....)?
 
 
merci pas avance de vos réponses.

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 08-02-2008 à 19:10:32
n°14007911
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 19:09:53  answer
 


 
 
1) pourquoi déposer un brevet?
2) ce qui peut être protégé
 
Sinon, lorsque tu parles de limite je pense que tu fais allusion à la protection temporelle. En ce cas, sache qu'elle est de 20 ans mais avec un renouvellement par annuités (redevance à s'acquitter auprès de l'INPI ou l'OEB).

n°14007917
Venividivi​cious
Psn: vulvor
Posté le 08-02-2008 à 19:10:28  profilanswer
 

Ben techniquement  il semble que je sois oblige de relouer non?

n°14008274
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 08-02-2008 à 19:49:20  profilanswer
 

Venividivicious a écrit :

Ben techniquement  il semble que je sois oblige de relouer non?


 
Qui a déposé le camion chez le garagiste ?  


---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°14008290
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 08-02-2008 à 19:51:36  profilanswer
 

[:caleb2000]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°14008303
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 19:53:08  answer
 

Venividivicious a écrit :

Ben techniquement  il semble que je sois oblige de relouer non?


 
Je vois pas trop le rapport entre la prestation de location et la réparation des dommages commis. :gratgrat:

n°14008493
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 08-02-2008 à 20:11:45  profilanswer
 

Venividivicious a écrit :

Bonjour tout le monde, g quelques petites questios.
 
Mes parents ont loue un camion pour un demenagment, on a eu un pepin et on doit payer, ce qui est normal evidemment.
Le responsable de l'agence de location nous a dit de passer directement chez le garagiste pour la reparation qui est a notre charge car cela concerne le toit.
Donc nous avons fait cela, nous sommes alle chez un garagiste que nous avait indique le patron de l'agence et on nous a dit d'attendre 2 jours pour avoir un devis.
2 jours passent et il nous fait parvenir le prix, 3350 eur....
Faut savoir que les choses a changer sont le toit  (une plaque souple et relativement mince de fibre de verre) et le cadre du toit,en fer ou alu. Le tout se pose le plus simplement du monde en quelques min  
(dixit un ami garagiste, mais a l'autre bout de la france malheureusement).
Le probleme est la, sur le devis, il y a pour 500 eur de materiel et 40h de main d'oeuvre, le tout donc pour 3350 eur.
Ce que je trouve louche c que ca tombe sur le gagargiste recommande par le patron de l'agence de location.
 
Donc je voudrait savoir si il y a un moyen de faire quelque chose?
 
Le papier de retour du camion n'a pas ete signe par le patron, donc pas d'etat du vehicule de fait par ce dernier, encore moins signe par lui ou nous (on l'a toujours).
 
Apres avoir vu le patron de l'agence, ce dernier nous a dit " je vous rends la caution, maintenant debrouillez vous avec le garagiste", la caution etait une empreinte de carte bleue, je ne comprends pas comment on "rend" quelque chose d'immateriel comme cela.
:??:


 
Cadeau : http://www.minefi.gouv.fr/directio [...] ule.htm#p8  
 
 :hello:


---------------
I'm real when it's usefull !
n°14008720
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 20:41:37  answer
 

Citation :

PARIS (Reuters) - L'enquête sur la perte de 4,9 milliards d'euros de la Société générale a pris un tour nouveau vendredi avec l'emprisonnement du trader Jérôme Kerviel et la mise en garde à vue d'un autre protagoniste de l'affaire, un courtier d'une société liée à la banque.
 
Après une audience à huis clos et plusieurs heures de délibération, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a infirmé la décision des juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset, qui avaient laissé Jérôme Kerviel en liberté sous contrôle judiciaire le 28 janvier.
 
Ce dernier a été transféré à la prison de la Santé, à Paris.


 
Eta missa est :o  
Tout de même incroyable que l'avis de deux juges d'instruction d'expérience du pôle financier de Paris ne soit pas pris en compte par la chambre d'instruction [:figti]

n°14008739
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 20:44:03  answer
 

- RVR n'est pas un emprisonneur.
 
- les conseillers de CI ont plutôt l'habitude de confirmer des décisions de détention provisoire.

n°14009362
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 08-02-2008 à 21:34:13  profilanswer
 

lundi

n°14009441
un de plus
Posté le 08-02-2008 à 21:39:41  profilanswer
 

Bonsoir, j'ai une petite question :D

 

Sur mes heures de loisirs (ce n'est pas mon métier), j'ai développé un fichier clients informatique sous forme de base de données SQL pour une entreprise. A titre indicatif, un tel programme coûte dans les 5.000 € TTC.

 

Il était entendu oralement que je serais payé en nature ou au noir mais personnellement, je m'en fichais complètement puisque tout ceci était une excuse pour gagner le coeur de la secrétaire.

 

[:cerveau lent]

 

L'épouse du dirigeant ne voyant pas notre relation d'un bon oeil, elle m'a envoyé un recommandé m'annonçant son intention de me dénoncer pour le "travail dissimulé" que j'ai effectué.

 

Ca me dépasse :??:

 

Plusieurs choses me surprennent :
- elle m'envoye un courrier alors qu'officiellement, n'ayant pas de contrat, je ne suis rien dans cette entreprise,
- l'entreprise utilise actuellement mon programme sans pouvoir justifier sa source et une quelconque facture, donc c'est eux qui prennent un risque, je pense,
- de mon côté, je ne pense pas risquer quoi que ce soit car je n'ai perçu aucune rétribution et mon nom n'apparaît nulle part dans le programme,
- je peux nier avoir développé ce programme et même avoir les compétences requises, l'origine de ce programme ne me regarde pas.

 

Qu'en pensez-vous, s'il-vous-plaît ? Qui risque dans cette histoire ? Eux ou moi ?

 

Merci beaucoup :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par un de plus le 08-02-2008 à 21:40:32

---------------
25-01-2008 : 30 cheeseburgers en 1h52
n°14009512
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 21:44:29  answer
 

non.
 
Lundi, date de dépôt du pourvoi.
 
Délai pour statuer : max trois mois, après remise en liberté (CPP 567-2)
 
 
Sinon, les explications de l'avocat de la SG pour expliquer la détention sont lolilolantes :D  
 
 

n°14009568
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 21:49:02  answer
 

un de plus a écrit :

L'épouse du dirigeant ne voyant pas notre relation d'un bon oeil, elle m'a envoyé un recommandé m'annonçant son intention de me dénoncer pour le "travail dissimulé" que j'ai effectué.
 
Ca me dépasse :??:
 
Plusieurs choses me surprennent :
- elle m'envoye un courrier alors qu'officiellement, n'ayant pas de contrat, je ne suis rien dans cette entreprise,
- l'entreprise utilise actuellement mon programme sans pouvoir justifier sa source et une quelconque facture, donc c'est eux qui prennent un risque, je pense,
- de mon côté, je ne pense pas risquer quoi que ce soit car je n'ai perçu aucune rétribution et mon nom n'apparaît nulle part dans le programme,
- je peux nier avoir développé ce programme et même avoir les compétences requises, l'origine de ce programme ne me regarde pas.
 
Qu'en pensez-vous, s'il-vous-plaît ? Qui risque dans cette histoire ? Eux ou moi ?
 
Merci beaucoup :jap:


 
lol.
 
De l'avantage de travailler pour les époux de vraies blondes.
 
 
C'est une excellente nouvelle pour toi, si la lettre est suffisamment explicite, tu as une preuve que tu as effectué ce travail pour eux et qu'une rémunération était convenue. :o
 
Conserve précieusement ce document (signé j'espère) et l'enveloppe recomandée)
 
Au passage, celui qui ramasse pour le travail dissimulé, c'est l'employeur ou le commanditaire essentiellement.
 
Tu es sûr de ne pas vouloir demander de rémunération pour ce travail ?
 
A ta place, j'irais un bon avocat qui fait du droit social et aime aussi négocier :D

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 08-02-2008 à 21:52:40
n°14009704
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 21:59:17  answer
 

Monsieur -tac-, le délit de travail dissimulé peut également s'appliquer à un individu s'exerçant à une activité indépendante sans avoir accompli les formalités nécessaires.
 
Ça peut être le cas dans cette affaire si aucune relation de subordination ne peut être établie  :o

n°14009743
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2008 à 22:01:43  answer
 


Oui et les conséquences sont surtout vis à vis de l'URSSAF, non ? (en pratique)
 
MAis bon ici ça me parait assez risqué de la part de Madame, sauf si elkle en veut aussi à son époux ?

n°14009788
un de plus
Posté le 08-02-2008 à 22:05:31  profilanswer
 

Merci beaucoup pour vos réponses, c'est très gentil :hello:
 
La lettre mentionne explicitement mon nom et le leur. Paradoxalement, dans le courrier, ils reconnaissent m'avoir demandé le programme et me reprochent de l'avoir développé au noir.
 
Ils ne font pas ceux qui n'en veulent pas et qui n'étaient pas au courant. Sont fous :pt1cable:
 
PS : oui, la fille est blonde ;) :love:


---------------
25-01-2008 : 30 cheeseburgers en 1h52
n°14009827
un de plus
Posté le 08-02-2008 à 22:09:56  profilanswer
 


Non non, il la soutient dans sa démarche, persuadés qu'ils sont d'être dans leur bon droit :)


---------------
25-01-2008 : 30 cheeseburgers en 1h52
mood
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Posté le   profilanswer
 

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