Reprise du message précédent :
tiens j'ai eu le droit en début d'année à une conférence sur Portalis tenu par le premier président de la cour de cass... je me suis échappé ni vu ni connu...

 
mouais, la distinction mesure de sureté/peine, c'est pas nouveau, pour le CC ou pour la  CEDH. Mais la CEDH en a rien à branler de la qualification nationale que donnera le CC.

 
C'est le genre de truc (enfin pas présenté comme ça tout à fait) qu'on peut demanbder au Conseil d'Etat, il sert à ça aussi, mais ça se fait discrètement, et l'avis n'est pas de ceux rendus publics...
 
Là, ça ressemble plus à une instrumentalisation de la CCass.  
 
Et vu comme ils se sont fait insultés lors de la rentrée solennelle, ils vont apprécier, sûrement...
 
Par ailleurs, la décision du CC, sur un autre point, vient de rappeler le rôle du juge judiciaire dans l'exécution des peines, son rôle de gardien des libertés...
 

Voui, genre ça
Faire appel à la Cour de cassation après une décision du Concon, porter plainte pour faux et usage de faux… à croire qu’il privilégie l’effet éventuel des termes au reste.
 
Et Martinon dans le déni complet de l’art. 62

je suppose, enfin forcement [pingouino] et je me souviens de celui pas idiot, enfin, moins, mais néanmoins bagarreur ,  
 mais j'oublie les noms, et pas googlisé son visage (pas merci, je me suis tapée des forums fort desagréables au passage)

il est agrégé d'histoire now !

 
C'est khan qui devrait faire gaffe, il risque de l'avoir en prof d'amphi

Sujet de dissertation du Lord: l'influence néfaste des juifs sur le développement du droit positif.

autre sujet de cours : "la polémique sur le gardien de la constitution entre le Grand Professeur Carl Schmitt et le Juif Kelsen" ²

Réponse d'un mec sur le groupe facebook dans l'article :  
 
" ..... wrote
 
Vous qui prônez la lutte contre les discriminations, bravo pour ses excellents propos discriminatoires !
Veuillez reconnaître le parcours brillant de Benoît Fleury et voyez sa venue à Poitiers comme une chance dans votre cursus universitaire.
Son charisme et ses grandes compétences intellectuelles ne feront que susciter en vous l’envie de réussir aussi bien que lui.
Benoît Fleury vient à Poitiers pour exercer sa profession et rien d’autre.
Vous prônez l’égalité et la tolérance, soyez donc honnêtes avec vos idées… "  
 
Oui bien sur

" Le grand Reich : entre démocratie et justice "

Tiens j'ai appris que l'UNI il y avait 20 ans avait enfermé Karoutchi une journée dans un placard

"Des faisceaux de licteurs aux faisceaux d'armes"

Il y en a plein des histoires comme ça Mais j'ai tout oublié

il y a un prof à paris de droit qui était coco s'était fait perdre le cul en rouge à l'intercours

«L’agrégation d’histoire du droit est extrêmement prestigieuse, car elle est l’une des rares à offrir directement le poste de professeur des universités», confie à 20minutes.fr un professeur d’Assas. A ce titre, Benoît Fleury devrait être nommé par décret par le président de la République en personne. En tant que major, il est prioritaire pour son affectation.

==> sur un blog de winners, dans la premiere page des résultats google sur le nom de cette tache...

Histoire du droit, l'agreg la plus prestigieuse ???? double triple

Il est prioritaire et il va dans le pays de Ségolène ?

Mais surtout "En tant que major il est prioritaire" ... Sachant que les agregés en histoire du droit se comptent sur les doigts de la main tellement c'est une filiaire pauvre ... la place yen de toute façon partout.

Pas à Aix en tout cas je pense !

Sujet de la these : "L’abdication dans le droit public européen de l’époque moderne" sous la direction de Jean-Marie Carbasse.  
 
- Chargé de travaux dirigés à Rouen
- Maître de conférences à Montpellier-I.  
 
"Ses condamnations ont par ailleurs été amnistiées, lui permettant de présenter un casier judiciaire vierge à l’agrégation d’histoire du droit, un concours qui se déroule tous les deux ans".
 
Cf libé

ah ils l'ont déjà eu en cours à Montpellier

Du grand julien courbet hier
 
Un mec se fait attraper pour défaut de ceinture de son fils de 8ans. Il ne la paye pas et se tape une majoration. Et il recoit un courrier d'huissier qui va bientot proceder à des saisies; jusque là, rien de particulier. Sauf que le courrier est au nom de son fils
 
Le zorro de TF1 passe un coup de fil à l'huissier "ouiiiii monsieur, je suis JULIEN COURBET de l'emission sans aucun doute, dans le cadre de l'enregistrement de mes émissions blablabla"
 
l'huissier : "oui monsieur, l'amende est au nom de untel (son fils) né le XX/XX/1958"
 
Zorro : "bah non c'est la date de naissance du père"
 
l'huissier : "bah il nous déjà écrit pour nous informer?"
 
Zorro apres avoir demandé au pere : "bah non............."
 
l'huissier : "..... bah il nous envoi un courrier avec une copie de sa CNI, et on transmet au ministere public, c'est tout"  
 
 
Conclusion : le mec appelle tf1 sur un numéro surtaxé, attends plusieurs semaines, voire des mois, avant de passer à l'antenne, et il a meme pas  appelé l'huissier une seule fois...

Mais lal
 
N'empeche le mythe de l'huissier vehiculé par "Les 3 freres" est tenace
 
C'est quand même fou que ce genre cas passe chez courbay

 
Jsuis sur qu'il ont présenté ça comme un cas hyper grave et tout, reportage à l'appui sur la misère du père

Il est resté bloqué sur le fait que le courrier soit au nom du fils de 8ans, je vous laisse passer les blagues foireuses du genre "vous allez saisir ses jouets, sa voiture à pédale? MOUHAHAHAHAHAHA"...
 
Enfin, un des avocats lui a conseillé d'attendre quelque jours, le temps que la prescription de 1an pour les contraventions soit acquise.... Raclure quoi

On se croirai revenu au temps de combien ça coute

 
Tu veux dire que les contraventions ont une sorte de date de péremption ?

oui il voulait dire ça

 
Prescription est le terme exact  
 
Pour les contraventions, article 9 du Code de Procédure Pénale

Ah bon. Mais alors tous les gens qui ont des PV impayés n'ont plus à craindre au bout d'un an. Ca m'intrigue ce truc. Je croyais que qaud on parlait du fameux moment de grâce à chaque présidentielle, à propos des contraventions, on parlait surtout de ceux qui avaient accumulé plusieurs pv impayés depuis des mois voire des années. De quoi j'avais déduit que les pv avaient une durée de vie bien plus longue qu'un an.

 
Ne pas confondre prescription de l'action publique et prescription de la peine !

Non mais 1 an sans acte de poursuite hein.

Si tu payes pas, à 99 chances sur 100 pour que le trésor public s'en rende compte avant 1 an et procède à une saisie sur salaire ou à un avis à tiers détenteur, où tu paieras l'amende (majorée) et les différentes frais.

edit: JoL, même le dimanche, il me grille

 
Tu te fais vieux l'ami, tu te fais vieux !    

J'ai un ami qui a une théorie là dessus:
Entre 0 et 5, tu es sur la pente ascendante, plein de force, de vie et de jeunesse.
Entre 5 et 9, tu es sur la phrase descendante, offert aux décrépitudes et à la souffrance.
 
A 28, je suis sur la phase descendante et mon ami a 33, donc sur la phase ascendante.
 
A 30 ans, je vous explose tous, vous allez voir.

Des excuses, toujours des excuses  

Foireuses, moi qui suis dans ma sixième dizaine, j'infirme catégoriquement la théorie    
 
  quand même

 
Choc a forcément les droits sur les photographies, ne serait-ce que pour pouvoir les publier dans le magazine

Oui, mais droits de reproduction limité au magazine a priori.
 
A-t-il qualité pour agir en contrefaçon si un tiers utiliser les photos?

 
Tout dépend du contrat. On peut d'ailleurs imaginer que le magazine, sans être titulaire des droits d'auteur pour l'exploitation web, agisse en concurrence déloyale contre l'éditeur du site.

Salut les juristes,
 
jviens de découvrir ce 'tit topic fort interessant, et je pense poser mes valises quelques temps par ici.
Mais avant de m'installer je vais vous mettre à contribution pour un petit boulot.
Alors cette année je suis en L3 (de droit hein) Mention Privé, droit des affaires. L'echéance approchant je me pose des questions pour le M1 et a fortiori sur les débouchés et les boulots à la clef.
 
Un boulot que j'aurai aimé aurait été l'enseignement dans le supérieur mais apres discussion avec un prof de ma fac il m'a refroidi en me disant que le cursus universitaire, la these etc sont un parcours long, difficile et dont l'issue n'est pas forcément un poste ..... chomage, chomage :-/  
Je me doutais de tout cela mais la façon dont il me l'a dit m'a fais me poser tout un tas de questions.
 
D'autre part, plusieurs potes semblent se diriger vers le notariat. Donc pour savoir de quoi il s'agissait jme suis un peu interessé à ce boulot et je dois dire que cela pourrait etre une alternative assez sympa.
D'ici 2010-2015 environ 10-15000 postes vont se libérer (departs à la retraite, ...) ce qui peut etre assez interessant dans la mesure où je finirai mes etudes dans cette période.
 
Cependant je ne suis pas totalement décidé et il me semble avoir lu, il y a quelques pages, quelqu'un déconseillant ces professions. J'aurai donc voulu savoir pourquoi, vos avis sur mes interogations, vos conseils, ... et le cheque sera à la mesure de vos conseils loool.
 
p.s: je suis à la fac de droit de nice et histoire de me compliquer encore un peu la vie, je ne sais pas si je vais pas bouger l'an prochain.
Le Master Droit privé et sciences criminelles et plutot pas mal, les enseignants sont plutot qualifiés, idem pour les deux Master 2 que j'envisage mais voila, jme dis qu'il y a peut etre mieux ailleurs.