Reprise du message précédent :

Mais quel aigrefin...

(NB: en cas de procès pour diffamation, je tenterais l'excuse de "bonne foi" )

Et finalement, cet arrêt du CE? Il est tombé? Le site du CE ne mentionne que les arrêts antérieurs au 7 décembre 2007.

On a souvent dit que ce juge d’instruction était seul, d’où la dérive dans l’affaire… mais la Chambre de l’instruction, pourquoi n’en a-t-on pas entendu parler ?

Et le JLD, et le proc...
 
Mais ca n'enlève rien à la responsabilité du juge d'instruction

 
Là hélas, je suis dans la même attente que toi
 
Je déteste pratiquer le lynchage médiatique (celui de Jérome Kirviel m'a révolté encore récemment par l'absence totale (!) du principe de présomption d'innocence à son encontre) mais ce juge d'instruction me révulse au plus haut point. Et symbolise à lui seul les errements coupables de la justice Française contemporaine.

Ha c’est clair !
 
Sait-on s’ils ont été saisi ?

saisi de?

  Kerviel paiera

D’appel en tout genre pendant l’instruction.

ah si, si. Le JLD a dû se prononcer sur toutes les mise en détention, le proc a requis à chaque fois, et la chambre de l'instruction a été saisie à chaque fois que les accusés en avaient l'occasion.
 
Mais c'était plus facile de concentrer les critiques sur un seul type  

le proc est particulièrement en cause dans la gestion de cette affaire. C'était vraiment sa grande affaire aussi, et lui avait un peu de bouteille. Mais il a été couvert.

 
Sarko ne dit rien à Voici ou Closer mais Ryanair, ça passe pas !

chris_59lille Posté le 30-01-2008 à 18:33:23    
pour etre plus clair: je suis en premiere année de pharmacie et en fin d'année je passe un concours et pour passer en deuxieme année il faut être dans le "numerus clausus", ça sert à limiter les places. Et j'ai entendu dire qu'il y a une loi ou autre chose de ce genre qui à un rapport avec les "diminution des chances de réussite au concours". Voilà j'en sait pas plus. En espérant que vous pourriez m'aider... Merci
 
cballot Posté le 30-01-2008 à 18:34:35    
masi qu'est ce qui diminue tes chances de reussite au juste ?  
 
 
 
Ce qui diminue mes chances de réussite c'est que à cause de cette affaire je ne peut pas réviser de facon régulierement, je dois aller au garage, faire des papiers, j'ai un rdv avec un avocat... et tout ça fait que je ne peut pas réviser. Alors si vous savez quoi que ce soit sur le fait que sa diminue mes chances de réussite au concours, je suis preneur. Merci

 
hin hin.

   
 
Toi aussi, tu ne comprends toujours rien ?  

nop

http://abonnes.lemonde.fr/organisa [...] r=RSS-3208

Des casques bleus vandalisent un site préhistorique.

C'est pas ça qui m'amuse, c'est la dernière phrase de l'article:

C'est quoi un "abus d'exploitation sexuelle"?
Corrélativement, y'a des exploitations sexuelles pas abusives?

"Bon, Roger, tu peux la violer, mais pas plus de 3 fois, sinon, tu abuses hein"

²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²
 
Le monde.

Je pencherai plutôt pour une activité de maquereau  

bonjour
voila mon probleme: j'ai acheter mon véhicule à une salle de ventes. Mon véhicule a était vendue en vente libre. Malheureusement je n'est pas pu l'essayer. Le véhicule a un probleme de direction assistée, son remplacement me coute 200euros de moins que sa valeur à l'argus. Est-ce-que je peut me retourner contre mon vendeur? Comment je dois m'y prendre? Combien de temps j'ai pour me retourner contre le vendeur?...
 
 
Pour reprendre le message précédent, mon véhicule je l'ai acheté a une vente aux encheres. On y trouve des saisies et des voitures en ventes libre, ce qui est mon cas. Déjà il y a 2 défauts que j'ai constater et qui n'était pas mentionné sur le CT. Par contre mon gros probleme de DA n'a pas pu etre constater par le CT car ce n'est pas dans leurs compétence, il faut un expert pour cela. Et ce problème de DA je n'est pas pu le remarquer avant l'achat car on ne peut pas essayer les véhicules.  
 
 
pour etre plus clair: je suis en premiere année de pharmacie et en fin d'année je passe un concours et pour passer en deuxieme année il faut être dans le "numerus clausus", ça sert à limiter les places. Et j'ai entendu dire qu'il y a une loi ou autre chose de ce genre qui à un rapport avec les "diminution des chances de réussite au concours". Voilà j'en sait pas plus. En espérant que vous pourriez m'aider... Merci

 
Bon, c'est plus clair.
 
J'avais déjà répondu à la première partie: tu peux agir pour "vices cachés" contre le vendeur. Le problème est que les juges sont relativement exigeants dans ce cas, partant du principe que tu as pu voir la voiture. C'est pas perdu d'avance, mais c'est loin d'être gagné.
 
Pour la seconde partie, lorsqu'un tiers commet une faute, il doit t'indemniser de tous les dommages consécutifs à celle-ci. Il est donc possible d'indemniser le fait de perdre une chance de réussite à un concours. Le cas typique est celui d'une personne qui se fait renverser et ne peut participer aux épreuves. On ne l'indemnise pas comme s'il avait réussi, mais comme la perte d'une chance de réussir.
 
Ta situation est différente:
-tu n'as pas encore échoué à ton concours
-ton seul souci est de ne pas pouvoir réviser autant que tu le souhaites, tu pourras te présenter au concours.
 
Partir sur la perte de chance ici, c'est aller au casse pipe à coups sûr. Mieux vaut arguer du préjudice lié au temps que tu passes dans les allers-retours (argent, temps perdu), ca séduira plus les juges.

 
 
Puisque tu as un avocat pour ton histoire bagnole, tu peux toujours lui demander si une action en responsabilité contre le garagiste, fondé sur sa faute et destinée à indemniser une perte de chance de réussir le concours qui serait apparentée aux troubles dans tes conditions d'existence que tu subis et provoqués par cette histoire, a une chance de prospérer... ²
 
 
Mais le lien de cause à effet entre une éventuelle perte de chance d'entrer en 2ème année de pharma et la faute initiale éventuelle dans la réparation me parait assez ténu, pas sûr que tu puisse obtenir quelque chose.
 

C'est un scandale ces chomeurs qui répondent avant vous ²

Et en plus je casse les prix. Je suis le Lidl du droit, moi monsieur.

Ah ça on en a pour son argent avec toi ²

Dites moi les deux du dessus, en salle des ventes les biens mobiliers sont vendus en l'état il me semble non ? Je vois mal un recours dans ce cas.  

En cas de vente par autorité de justice oui. Pas en cas de vente aux enchères décidées volontairement par le vendeur.

Salut les travelos en robes sombres \

J'ai mon audience de conciliation lundi prochain et j'ai l'avocat adverse qui a déjà fait une proposition @ 1/4 de ce qu'on demandait \o/

Du coup on relance à la moitié

Hydroponique

AH...je croyais me souvenir que les ventes de vehicules par les Domaines se faisaient en l'état  

 
Petits joueurs
 
 
Pour les domaines, c'est vrai, mais il n'a pas indiqué que c'était le cas ici
 

En effet en reprenant la chronologie des post il s'agit d'une vente libre, donc en l'état aussi, à la charge de l'acheteur de prouver que le vendeur avait connaissance du défaut incriminé.

Je viens de lire l'extrait du PV de kerviel... Le mec parle de millions et de milliards comme je parlerai de baguettes de pain... c'est dingue ce métier....

Je te savais pas boulanger

Mode poète :  
 
J'aime pourtant les belles miches et j'ai une flute bien dure (les gens qui achetent chez paul comprendront )
 
Sinon, SPECIAL DEDICACE POUR NIJU, chanson qui reste dans la tete :  
 

'fulé
 
moi, c'est plutôt celle ci qui me reste dans les neurones. Et Dieu que c'est niais et agaçant
http://youtube.com/watch?v=ouk18F7eKFs

Effectivement willllll beeeeee togotherrrrrrrrrr.... tu devrais écouter quand bob sinclar est passé avec maureen de la starac
 
http://youtube.com/watch?v=_AZM5JZi1i0

ok. Tu veux la guerre?

http://youtube.com/watch?v=Oe3FG4EOgyU

shli shla shnapiiiiiiii

 
http://youtube.com/watch?v=BgU_m3SuYPE
 
Allooooo ???..... Saloute.......... erchour mirouk........

 
http://youtube.com/watch?v=vqr2q3Y [...] re=related
 
 

c'est à coup sur un mec du coté de lille ou roubaix

Et on est reparti pour la playlist de l'enfer !    
 
http://youtube.com/watch?v=76HcLEunsws